Le Puy-Notre-Dame. Visite du 22 juin Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Le Puy-Notre-Dame Visite du 22 juin 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Claeys, maire de la commune. Était également présent M. Horreau, de l'ut de Saumur. Il n'y a pas eu d'évènement important sur la commune depuis 30 ans. La commune appréhende les caves sous voirie et le devenir des anciennes champignonnières. Le PLU de la commune prend en compte l'aléa mouvements de terrain. Une interdiction de construire dans certaines zones, telles que la route du Brossay, a été instaurée. Lors d'une demande de permis de construire, des sondages sont imposés. Une limitation de tonnage a été appliquée dans le bourg de Sanziers. En effet, les cavités présentes à cet endroit ne possèdent que 50 cm de ciel. Aucune action de prévention n'est envisagée par la commune. A la suite de cet entretien, M. Horreau a accompagné le LRPC d'angers pour une visite de terrain afin de voir l'état général de quelques caves de la commune. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune du Puy-Notre-Dame tous les niveaux d'aléa sont présents. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Le Puy-Notre-Dame se situe au sud de la région saumuroise, au sud de la Loire. Les cours d'eau sont peu importants. Le principal est le Thouet qui borde la commune au sud-est. Son affluent, le ruisseau des Ruaux, correspond à la limite administrative sud de la commune. Le relief est relativement bien marqué, principalement dans la partie nord-est de la commune. Les cavités sont regroupées dans cette zone. Sur l'étendue de la commune, un seul faciès géologique donne lieu au creusement de cavités : le tuffeau datant du Turonien. Plusieurs types de cavités ont été façonnés dans cette roche : des souterrains, des caves, des habitats troglodytiques et d'anciennes carrières souterraines ayant servies de champignonnières. Elles ont un recouvrement variant de 1 à 20 m d'épaisseur et une extension pouvant atteindre 20 ha pour certaines carrières situées au lieu-dit La Fouillerie. L'aléa faible connu se rencontre au niveau de nombreuses carrières qui possèdent des plans : carrières de la Fouillerie, de la Sarandière, de la Castonerie, de la Croix Bodet, des Quints, Billard, de Chavannes-Les Grandes Caves, de la Sablonnière, Entre les Chemins (source : CG49). Il existe également de petites zones d'aléa connu au niveau de cavités isolées d'extensions connues : un petite cavité au nord-ouest de la commune, près du Moulin Brault (source : CG49), un ensemble de cavités au sud-ouest du bourg du Puy- Notre-Dame (sources : CG49, LRPCA 2010) et un souterrain au nord du lieu-dit Le Temple (source : service régional d'archéologie). L'aléa faible estimé est présent au niveau des carrières qui ne possèdent pas de plan : l'extension globale de l'ensemble des carrières au nord-ouest du bourg du Puy-Notre-Dame, la Cave de l'hospice, la carrière des Quints-nord, l'extension globale de la carrière des Quints et son prolongement vers la carrière Billard, le sud de la carrière Billard, la carrière de la Gloriette (source : CG49). Les zones possédant des cavités dispersées, caves et habitats troglodytiques, sont également classées en aléa faible estimé : aux Caves, à la limite nord de la commune avec Vaudelnay et les Verchers-sur-Layon, la Raye, 5 zones dans le bourg, Cix et 2 zones au Temple (source : CG49). Une seule zone présente un niveau d'aléa moyen connu : la carrière Sous le Bois qui possède un plan (source : CG49). L'aléa moyen estimé est présent dans plusieurs zones : Au niveau de la Cave Oroux le long de la RD178 qui est en mauvais état (source : CG49), Au niveau de cavités dispersées en mauvais état au nord-est de la Palaine (source : CG49), Au niveau de cavités dispersées en mauvais état à Cave Maillet (source : CG49), Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Au niveau d'un affaissement à l'ouest de la carrière de la Gloriette (source : mairie), Deux zones au niveau des cavités dispersées de Chavannes (source : CG49), Au niveau de Sanziers où le ciel est peu épais (sources : CG49, mairie). L'aléa élevé connu est présent : Au niveau de deux fontis dans les carrières au nord-ouest du bourg (source CG49), A l'entrée de la carrière de la Sarandière qui est en mauvais état (source : CG49), Au sud de la Butte Faloux où il existe une carrière effondrée en mauvais état (source : CG49), Aux Amandiers où une petite carrière est en partie détruite et en mauvais état (source : CG49), Au niveau de la carrière à ciel ouvert de Chavannes (source : CG49). Quatre zones sont classées en aléa élevé estimé : au sud de la RD77 vers l'entrée de la carrière de la Sarandière où un effondrement s'est produit en 1994 (source : CG49), deux zones de part et d'autre de la carrière à ciel ouvert de Chavannes où les galeries présentes sont en très mauvais état avec des montées de voûtes et des fontis venus au jour (source : CG49), et au niveau d'un effondrement survenu à Sanziers en 2009 (source : mairie). La création de deux zones d'aléa élevé au niveau de deux fontis apparus dans les carrières (source : CG49), Le passage de l'aléa faible connu à estimé au niveau de la cave de l'hospice puisqu'il n'y a pas de plan (source : CG49), La création de trois zones d'aléa faible dans le bourg, au niveau de cavités isolées dont les extensions sont inconnues (source : CG49), Évolution de l'aléa depuis 1996 En parcourant la commune d'ouest en est, on peut noter : La création d'une zone d'aléa faible à l'ouest de la commune, près du Moulin Brault (source : CG49), Figure 3 : Zonage au niveau du bourg en 1996 Figure 4 : Zonage au niveau du bourg en 2010 Le passage de l'aléa faible à élevé au sud de la Butte Faloux et aux Amandiers où les carrières sont en très mauvais état (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au niveau d'un ensemble de cavités d'extensions connues (sources : CG49, LRPCA 2010), Le passage de l'aléa moyen connu à estimé à la Cave Maillet puisqu'il s'agit de cavités dispersées (source : CG49), Figure 2 : Zonage au niveau du Moulin Brault en 2010 La modification du zonage des carrières de l'ouest du bourg en fonction de l'existence ou non de plans (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au niveau de cavités à l'ouest de la cave Oroux (source : CG49), La création d'une zone d'aléa moyen au niveau des cavités dispersées au nord-est de la Paleine (source : CG49), Le passage de l'aléa moyen à élevé de l'entrée de la carrière de la Saraudière et du sud de la RD77. Le recouvrement sous voirie est inférieur à 2 m et un effondrement s'est produit sur la RD77 en 1994 (source : CG49), Figure 5 : Zonage au sud de la Butte Faloux en 1996 Figure 6 : Zonage au sud de la Butte Faloux en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

4 CETE de l'ouest LRPC Angers La modification du zonage des carrières des Quints et Billard en fonction de l'existence ou non de plans (source : CG49), L'extension de la zone d'aléa moyen de Chavannes vers l'est pour prendre en compte toutes les cavités existantes (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au nord du Temple où il existe un souterrain (source: service régional d'archéologie), La modification de la zone d'aléa faible du Temple avec la création d'une nouvelle zone à l'ouest, pour tenir compte des cavités existantes (source : CG49), Figure 7 : Zonage des carrières des Quints et Billard en 1996 Figure 8 : Zonage des carrières des Quints et Billard en 2010 Figure 11 : Zonage au niveau du Temple en 1996 Figure 12 : Zonage au niveau du Temple en 2010 La création d'une zone d'aléa moyen au niveau d'un affaissement apparu à l'ouest de la Gloriette (source : mairie), Le passage de l'aléa faible connu à estimé à la carrière de la Gloriette puisqu'il n'y a pas de plan (source : CG49), Le passage de l'aléa faible à moyen à la carrière Sous le Bois (source : CG49), La modification du zonage des carrières de Chavannes-Les Grandes Caves, de la Sablonnière et Entre les Chemins pour prendre en compte les plans existants (source : CG49), Le passage de l'aléa moyen à élevé au niveau de la carrière à ciel ouvert de Chavannes et des galeries présentes de part et d'autre de celle-ci (source : CG49), L'extension de la zone d'aléa moyen de Chavannes vers l'ouest pour prendre en compte toutes les cavités existantes (source : CG49), Le passage de l'aléa faible à moyen à Sanziers puisque le recouvrement des cavités est faible (source : mairie), La création d'une zone d'aléa élevé où s'est produit un effondrement en 2009 (source : mairie). Figure 13 : Zonage à Sanziers en 1996 Figure 14 : Zonage à Sanziers en 2010 Figure 9 : Zonage au nord de Chavannes en 1996 Figure 10 : Zonage au nord de Chavannes en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

5 CETE de l'ouest LRPC Angers L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 727 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 451 de ces bâtiments, soit 62%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 148 ha, représente 9,3% de la surface totale de la commune. Figure 17 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Figure 15 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Dans les zones à enjeux, 267 bâtiments, soit 36,7%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 168 bâtiments, soit 23,1%, se situent en zone d'aléa moyen et 16 bâtiments, soit 2,2%, se situent en zone d'aléa élevé. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 104 ha. Environ 45 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 43,2%. Figure 16 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 25,6%, 14,6% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et 3% par un zonage d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

6 CETE de l'ouest LRPC Angers Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux, Améliorer la connaissance des anciennes carrières souterraines, en particulier celles qui n'ont pas de plan. Pour cela un relevé des puisards, puits d'aération et désordres en surface pourrait être réalisé sur l'ensemble de la commune. Si les enjeux le nécessitent, un relevé de géomètre pourrait ensuite être envisagé. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

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