Deux journées d études sur le thème : Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie?

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1 5 ème anniversaire de la promulgation de la loi marocaine relative aux archives (30 novembre 2007) Deux journées d études sur le thème : Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie? Le vendredi 30 novembre 2012 À l ESI (Al-Irfane, Rabat) : séances publiques. Le samedi 1 er décembre 2012 à Archives du Maroc (Agdal, Rabat) (uniquement pour les intervenants et experts invités) 1

2 Cinq ans après la promulgation de la loi n relative aux Archives, un an après la mise en place effective de l institution «Archives du Maroc» et le classement, récemment, de cette institution par le gouvernement parmi les vingt établissements publics stratégiques du Royaume, plusieurs chantiers s imposent, pour asseoir d une manière effective la volonté politique de mettre en place une stratégie unique, rigoureuse et efficace de gestion des archives. En effet, la loi 69-99, dans son article 9, stipule que «les personnes, établissements et organismes visés à l'article 3 [ ] sont tenus d'établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les délais de conservation des archives courantes et intermédiaires et leur sort final. Les modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires, ainsi que celles de l'élaboration et de l'approbation du calendrier de conservation de ces dernières, sont définies par voie réglementaire». Cependant, il s avère que «la réglementation de cette gestion» et sa mise en œuvre par les différents partenaires concernés est l un des chantiers majeurs dont la dimension et la complexité ne sont pas des moindres et pour lequel il faudrait s atteler d urgence à un processus de concertation et de partenariat dans la perspective de sa concrétisation effective. Cette complexité réside, entre autres, dans le fait que l implémentation d un «système national de gestion des archives» nécessite sa normalisation sur la base de standards et de programmes de gestion préétablis, à tous les établissements et administrations publics, les collectivités locales, les entreprises publiques, ainsi que tous les organismes privés chargés de la gestion d'un service public. Cela est bien traduit au niveau de l article 5 de la loi susmentionnée qui évoque la nécessité d une large concertation pour mettre en place les procédures de gestion des archives et les services y afférents. Selon cet article 5, «Les personnes, organismes et établissements visés à l'article 3 de la présente loi sont tenus, en collaboration avec «Archives du Maroc» et conformément à ses missions, d'élaborer et de mettre en application un programme de gestion de leurs archives courantes et des archives intermédiaires, visées aux articles 6, 7 et 8 ci-dessous, ce programme désigne les structures, les moyens et les procédures qui permettent la gestion de ces documents depuis leur création jusqu'à leur archivage définitif dans un service d'archives public ou leur élimination». Une telle opération nécessite donc une forte implication et une large concertation de tous. Par ailleurs, l élaboration de ces outils devrait se faire en parfaite conformité avec touts les délais de prescriptions légales de protection des documents en tant que preuves administratives, fiscales et/ou judiciaires. Ce sont autant de défis, qui nous imposent impérativement d initier un débat à même d asseoir un processus de concertation et d échange permanent entre les différents acteurs et partenaires concernés par ce chantier, de définir les contraintes qui s imposent mais aussi les perspectives d une action collective et orientée dans le cadre d une stratégie nationale de gestion des documents et des archives. L élaboration d une telle stratégie ne peut que renforcer la maîtrise de nos actions futures, les engagements de tout un chacun, et de cadrer nos interventions dans le temps pour mettre en place des archives nationales dignes de ce nom. 2

3 Programme du Le vendredi 30 novembre h30 : 9h-10h : 10h-10h15 Accueil des participants Allocutions d ouverture Pause café Séance I- Gestion des archives courantes et intermédiaires : expériences internationales. Monsieur Jamaâ BAIDA, président de séance 10h15 10h45 : 10h45 11h-15 : 11h15-11h45 : 11h45-12h30 Gouvernance documentaire et Administration transparente : réflexions à partir de l exemple tunisien. M. Chaker GHARIANI, Enseignant universitaire, Institut Supérieur de Documentation -Université de la Manouba, Tunisie. Bilan de soixante ans d organisation et la gestion des archives des administrations centrales de l'etat : l exemple français. M. Amable Sablon du Corail, Chef du bureau des missions, Service interministériel des Archives de France (SIAF). Développement, implantation et application d'un calendrier de conservation des documents : retour d'expérience d'un organisme visé par la Loi sur les archives du Québec. M. André Gareau, Directeur Service des archives et de gestion des documents, Université du Québec à Montréal, Canada. Débat Séance II- Expériences marocaines Monsieur El Hassan LEMALLEM, président de séance 15h 15h20 : 15h20-15h40 : 15h40-16h : Expérience du MAEC en matière de gestion des archives. Mme Lamiae BANNANI, Chef de projet GED et KM, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Maroc. Expérience l ONEP en matière de gestion des archives. M. Abdelmajid AMGHAR, ONEP, Maroc. Outils de gestion des archives courantes et intermédiaires à Bank Al Maghreb. Mme Ikram LAZAAR, Service des correspondances et des archives, Banque Al Maghreb, Maroc. 3

4 16h-16h20 : 16h20-16h40 : 16h40-17h : 17h-17h20 17h30-18h30h Gestion des archives courantes et intermédiaires à la Société des autoroutes du Maroc. M. Hassan HAMALA, Société des autoroutes du Maroc. Gestion des archives hospitalières : Cas de L Hôpital Mohamed V de Meknès. M. Tarek LAAROUSSI, Ministère de la Santé, Maroc. Contribution à l élaboration d un référentiel de règles de conservation des archives du Maroc Cas des collectivités locales- M. Said OUSSALAH, Informatiste spécialisé, Ministère de l Intérieur, Maroc. La gestion des archives courantes et intermédiaires, clé d'une bonne gouvernance. M. Azzeddine BELMEKKI ALAOUI, Directeur chargé des affaires pédagogiques, Professeur d'archivistique, ESI, Maroc. Débat général 4

5 Table ronde : «Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie?» Le 1 er décembre 2012 de 9h à 13h au siège de Archives du Maroc (Archives du Maroc, 5 Avenue Ibn Battouta Agdal, Rabat) Avec la participation des experts marocains et internationaux : Intervenant (ordre alphabétique) Profession/ Organisme/ pays AMGHAR, Abdelmajid BAIDA, Jamaâ BANNANI, Lamiae BELMEKKI ALAOUI, Azzeddine BOUJENDAR, Hanane DEFRANCE, Jean-Pierre FALHI, Asmae FAYAD El Mostafa GAREAU, André ONEP/ Maroc Directeur Archives du Maroc Chef de projet GED et KM/ MAE/Maroc Professeur d'archivistique/ ESI / Maroc Chef Division de la Communication et de l`information/ MEF/ Maroc Chef du département de la formation scientifique et technique, Directeur des stages internationaux d'archives/ Direction générale des patrimoines/france Archiviste/ département archives/ CNDH/ Maroc Professeur de records management/ ESI/ Maroc Directeur Service des archives et de gestion des documents Université du Québec à Montréal/ Québec / Canada 5

6 GHARIANI, Chaker HAMALA, El Hassan HAMMOUMI, Ibtissam IDOUBA, Ahmed IDSALEH, Mohamed LAAROUSSI, Tarek LAZAAR, Ikram LEMALLEM, El Hassan MESDOURI, Hafida OUSSALAH, Said SABLON, DU CORAIL Amable SEKKATE, Ratiba SKALLI, Wafaa Assistant à l'institut des Sciences de Documentation/ Mannouba/ Tunisie Société des autoroutes du Maroc Ministère des Habous et des Affaires Islamiques/ Maroc CNDH/Maroc Consultant Expert en Archivistique et Records Management/ Maroc Ministère de la Santé/ Maroc Service des correspondances et des archives/ Banque Al Maghreb/Maroc Directeur de l ESI/ ESI/Maroc Chef de département du patrimoine audiovisuel SNRT / Maroc Cadre (Informatiste spécialisé)/ Ministère de l Intérieur/ Maroc Chef du bureau des missions, SIAF/ Paris/ France Notaire/Maroc Chef de Division Culture et Animation/ Conseil de la ville de Casablanca/ Maroc 6