Rencontre Banque & Droit

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1 séminaires Rencontre Banque & Droit Le stockage et l archivage électroniques dans la banque : quels enjeux? Mardi 30 septembre 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 séminaires Rencontre Banque & Droit Contexte On entend fréquemment par «dématérialisation» la phase de signature et plus généralement d établissement des documents et contrats bancaires. Trop souvent, leur archivage est négligé ou non conforme). Pourtant, les sanctions judiciaires, disciplinaires ou pénales renvoyant directement ou indirectement à une mauvaise conservation des documents sont nombreuses à l encontre des banques et assurances tant dans une optique civile ou commerciale que dans une optique de conformité légale. De plus, des corps de règles différents s appliquent selon la catégorie des données et on ne peut que souligner l importance accrue des règles «Informatique et Libertés», du Règlement pour les documents conservés par les banques et assurances. En outre, différents termes se chevauchent et s entremêlent dans une relative confusion. Or, l archivage n est pas le stockage qui n est pas la sauvegarde Les coffres forts numériques ou électroniques vont jouer un rôle central dans la relation client à condition que la sécurité et la confidentialité des données soient assurées. Objectifs - Offrir un panorama des enjeux juridiques et de sécurité informatique - Comprendre les problématiques métiers et échanger avec les différents acteurs Public Banques, établissements financiers, assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direction conformité, juristes, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d information, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction markéting et commerciale, direction multicanal À propos de Caprioli & Associés Fondée en 1995 par M e Éric A. CAPRIOLI, la société d avocats Caprioli & Associés se compose de quinze personnes, douze avocats et juristes spécialisés dont six séniors. L équipe intervient en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage auprès de ses clients, grands comptes (banques, assurances, industrie, télécoms), administrations et PME innovantes en matière de droit: des nouvelles technologies et de la communication (TIC), de la dématérialisation et de la sécurité numérique, des données à caractère personnel et vie privée, de l informatique et des télécommunications et des propriétés intellectuelles.

3 Programme 8h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, société d avocats Caprioli & Associés Panorama des problématiques informatiques et libertés - La délibération n du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de «coffre-fort numérique ou électronique» destinés aux particuliers - Les risques d intrusion et de piratage - Aspects de sécurité Mathieu GRALL, chef du service de l expertise technologique, CNIL Aspects juridiques liés à l archivage dans la banque et l assurance - Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage et conservation - Archivage interne v. Archivage externe ; Le statut du tiers archiveur - Régime juridique : droits et obligations en matière de Coffre-fort numérique Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, société d avocats Caprioli & Associés Point de vue du prestataire : le coffre-fort numérique : de la sécurité à la conformité Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com Les systèmes d archivage dans la banque - Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation, etc.? René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit Agricole Consumer Finance - Quels sont les enjeux de sécurité? - Quelles problématiques métier et quelle mise en œuvre pratique? Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC 12h30 Clôture de la séance Contact Magali Marchal Tél. : marchal@revue-banque.fr Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris Métro : Chaussée d Antin Comment s y rendre? Chaussée d'antin Lignes 9-7 M M Opéra Lignes rue Halevy bd Haussmann rue Taitbout rue La Fayette 18 rue Lafitte Richelieu-Drouot Lignes 9-8 M

4 séminaires Inscription Rencontre Banque & Droit Le stockage et l archivage électroniques dans la banque : quels enjeux? Mardi 30 septembre 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette Paris Je souhaite participer à la rencontre Banque & Droit du 30 septembre 2014 n Tarif : 360 euros TTC n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 23 septembre 2014 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.

5 Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & stratégie Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANkers, markets & investors Les cahiers de recherche financière appliquée. séminaires CLUB BANQUE, Ateliers, Rencontres banque & droit, rendez-vous banque assurance Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis REVUEBANQUElibrairie.com La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.

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