9 ème REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DU PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC)

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1 Banque de Développement des Etats de l Afrqiue Centrale 9 ème REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DU PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC) «Mise en place d un Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale par la BDEAC» Par: Michaël ADANDE

2 FONDS POUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE Objectifs Financement des politiques, programmes et projets d atténuation et d adaptation aux effets du changement climatique en Afrique centrale Réduction des GES; Mise en œuvre des PANA; Développement durable; Protection des ressources naturelles; Lutte contre la désertification Préservation de la Biodiversité; Réduction de la pauvreté; Renforcement des capacités; Protection des peuples autochtones.

3 DOMAINES D INTERVENTION DU FONDS Guichet 1 Financement programmes et projets d atténuation (Bassin forestier du Congo) Guichet 2 Financement programmes et projets d adaptation (Bassin du Lac Tchad) FONDS POUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE Guichet 3 Développement des énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, bioénergie, biocarburants, etc.)

4 GOUVERNANCE DU FONDS Conseil Exécutif du Fonds (CEF) (Etats, CEEAC, BDEAC, COMIFAC, PEAC, Société civile, Communauté locale) Comité de Direction du Fonds (CDF) (Experts) Comité Scientifique du Fonds (CSF) (Scientifiques, Chercheurs, Universitaires Cabinet conseils)

5 BENEFICIAIRES DU FONDS Pays membres de la CEEAC Institutions ou Agences gouvernementales centrales; Institutions régionales; ONG nationales ou sousrégionales; Organisations de la société civile; Organisation communautaires; Institutions d recherche et de formation; Institutions du secteur privé; ONG internationales ayant un accord de siège dans l un des pays de la CEEAC.

6 PROJETS ELIGIBLES AU FONDS Contribution directe ou indirecte du projet à l atténuation et à l adaptation au changement climatique Protection des forêts; Activités liées aux productions durables; Développement des énergies propres; Sciences et techniques de développement appliquée à la maîtrise du cycle de l eau; Renflouement du Lac Tchad en eau; Préservation de la biodiversité; Recolonisation des terres dégradées; Renforcement des capacités humaines, institutionnelles et techniques; Protection des peuples vulnérables.

7 MECANISME DE FINANCEMENT Identification des Projets Eligibilité des Projets Appels à projets saisine directe CDF Projets Rejetés Projets Retenus Information aux Promoteurs CDF Instruction des Dossiers Retenus CDF & CSF Décisions de financements CEF Financement et Suivi des Projets CDF & CSF

8 RESULTATS ATTENDUS Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD); Vulgarisation des énergies propres; Maîtrise du cycle de l eau du Lac Tchad; Minimisation des impacts environnementaux et sociaux; Conservation des stocks carbone; Capacités humaines, institutionnelles et techniques renforcées; Plans d Action National d Adaptation mis en œuvres dans l ensemble des pays de la CEEAC. = Contribution Afrique Centrale À la lutte contre Les effets du Changement climatique

9 CONCLUSION Le rôle majeur de l Afrique centrale dans la lutte contre les effets du changements climatique, sa vulnérabilité face à ces effets, et ses importants besoin en ressources pour un développement propre nécessitent une mobilisation diligente de toutes ses forces vives. La BDEAC renouvelle sa disponibilité à coopérer avec toutes les parties concernées en vue de la mise en œuvre de cet outil commun et formule le vœu d une poursuite effective de la collaboration entre la Banque de Développement des États de l Afrique Centrale (BDEAC) et le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo.

10 Nous contacter: MERCI Site Web: BP 1177 Brazzaville, République du Congo Tél.: / Fax:

11 ANNEXES: INFORMATIONS GENERALES SUR LA BDEAC Présentation de la BDEAC Capacités de la BDEAC Exemples de Fonds gérés par la BDEAC

12 PRESENTATION DE LA BDEAC Création: 1975 Etats membres Actionnaires: Cameroun, Centrafrique,Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad Autres Actionnaires: BEAC, BAD, France, Koweït et Libye Siège social: Brazzaville

13 MISSIONS DE LA BDEAC Promouvoir le développement économique et social des pays de la Communauté Economique et Monétaires d Afrique Centrale (CEMAC) par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets d intégration économique; Aider les Etats, les Organisations Sous Régionales, les Institutions financières et les opérateurs économiques dans la mobilisation des ressources financières et le financement des projets de développement; Appuyer les Etats, les Organisations sous Régionales et les Opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des projets de développement.

14 BDEAC: SECTEURS D INTERVENTION Infrastructures (énergie, transport et télécommunications); Industrie; Agriculture et foresterie; Pêche; Santé; Education; Immobilier; Tourisme, etc.

15 BDEAC: ZONE D INTERVENTION Pays de la CEMAC; Pays hors CEMAC si l intervention concerne un des pays membres de la CEMAC et si l intérêt de l Institution l exige.

16 CAPACITES JURIDIQUES DE LA BDEAC La BDEAC est une Institution Financières Internationale dotée de la personnalité juridique pleine et entière, et de l autonomie financière. A ce titre, elle a la capacité de: d ester en justice, d acquérir, de disposer, de vendre, de recevoir des dons, legs et dotations, de signer pour son activité tous contrats ou conventions dans le cadre défini par ses statuts; de conclure des accords avec des Etats et des Organisations Internationales.

17 CAPACITES OPERATIONNELLES DE LA BDEAC Appuis Institutionnels Banque Mondiale, AFD et BAD dans le cadre du Plan stratégique : Améliorer la gouvernance de la Banque; Doter la Banque d un système d information conforme aux normes internationales ; Améliorer la qualité des opérations par l application des normes professionnelles modernes dans l évaluation et l approbation des projets et la gestion du portefeuille ; Doter la Banque d un cadre réglementaire rénové et d un système de gestion moderne touchant la mobilisation des ressources financières, les placements, la gestion de la trésorerie et la gestion actif-passif ; Renforcer les capacités techniques et humaines de la Banque ; Actualiser la stratégie à moyen terme de la Banque dans le financement des projets d infrastructure.

18 BDEAC: CYCLE DU PROJET SIMPLIFIFIE PROCEDURES DE FINANCEMENT Requête de financement + dossier d étude; Instruction du dossier; Programmation du dossier; Evaluation du projet; Examen et validation du rapport d évaluation par le Comité Technique; Comité d engagement et négociation sur les conditions du prêt avec le promoteur; Approbation du prêt par le Conseil d Administration (CA)de la Banque; Signature accord de prêt et entrée en vigueur du prêt; Décaissements et exécution du projet; Remboursement du prêt.

19 BDEAC: MODES DE FINANCEMENTS Financement direct des projets sur Fonds propres Financement des projets sur des ressources dédiées (Fonds spéciaux) Refinancement des banques locales ou des établissements de microfinance BDEAC Financement des études de faisabilité des programmes et projet Financement des Projets sur des Lignes de crédits spécifiques Conseils et Finance carbone (REDD et MDP)

20 EXEMPLES DE FONDS GERES PAR LA BDEAC Item Désignation Objet du Fonds Bénéficiaire Rôle BDEAC 1 Fonds Suisse Financement études et réalisation des projets de développement rural 2 Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) 3 Aide Budgétaire Globale (ABG) Financement des projets intégrateurs Financement concessionnel des projets du Programme Economique Régional (PER) Pays membres de la CEMAC Pays membres de la CEMAC Pays membres de la CEMAC Agent de gestion du Fonds Agent financier du Fonds Agent de gestion du Fonds

21 AUTRES FONDS EN COURS DE MISE EN OEUVRE Item Désignation Objet du Fonds Bénéficiaire Rôle BDEAC 1 Fonds Régional de l Accord de Partenariat Economique (FORAPE) Financement des action de renforcement des capacités et de mise à niveau des économies des Etats Etats membres de la CEEAC, signataires des APE Gestion comptable et financiers des ressources du FORAPE 2 Fonds Spécial Régional du Développement Agricole (FSRDA) Renforcement de la sécurité alimentaire dans les Etats Pays membres de la CEEAC Gestionnaire potentiel du Fonds