Atelier 2 : Les nouveaux atouts du mécénat pour l entreprise. Le mécénat sans flux financier : Le mécénat sans flux financier :

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1 Atelier 2 : Les nouveaux atouts du mécénat pour l entreprise Co-organisée par le mécénat en nature et le mécénat de compétence Les intérêts du mécénat Intérêt externes Intervention Cédric GUILET Strego Sylvain CIANFERANI BDH Dans un environnement concurrentiel et de communication, le mécénat est : Un moyen peu onéreux Vecteur positif de l entreprise Moyen d approcher le public peu ou mal connu

2 Les intérêts du mécénat Intérêt internes Gain fiscal (article 238 bis du CGI) : Réduction de 60 % du montant du don appliquée au montant de l IS Dans la limite d un plafond de 0,5 % du chiffre d affaires Possibilité de report de dépassement sur 5 exercices. Mécénat, outil moderne des relations humaines : Vecteur du lien d entreprise, de la cohésion. Vecteur de sens : projet et culture d entreprise Nouveau mode de valorisation Amélioration des compétences Amélioration des compétences des salariés par l investissement dans les projets D où des Gains de productivité à moyen / long terme et donc amélioration de la compétitivité Savoirfaire Méthode Connaissances Organisation Evolutions Relations Adaptation Mécénat : outil juridique Gestion alternative du personnel Participe à l obligation de formation Avec qui? Quelles sont les associations, fondations, organismes ou sociétés éligibles au mécénat? œuvres ou organismes d intérêt général fonds de dotation (instaurée par la loi LME du 4 août 2008 et le décret du 11 février 2009). Elle a pour objectif de réaliser une œuvre ou une mission d intérêt général. fondations ou associations reconnue d utilité publique. La législation distingue plusieurs types de fondations (la fondation d entreprise, la fondation reconnue d utilité publique, la fondation abritée ou sous égide, la fondation de coopération scientifique, fondation universitaire, fondation partenariale, fondation hospitalière) certains établissements d enseignement, publics ou privés agréés, l Etat, ses établissements publics, et les collectivités territoriales. Le Mécénat sous forme de dons : typologie de dons et valorisation Biens mobiliers : Valeur en stock net de dépréciation Biens immobilisés : Valeur nette comptable Marchandises, matières premières et fournitures consommables, emballages perdus, emballages perdus : Prix d achat + frais accessoires Produits intermédiaires, produits finis, emballages fabriqués et produits en cours : Coût d achat des matières premières et fournitures consommables + charges directes et indirectes de production sauf les frais financiers

3 Le Mécénat sous forme de mise à disposition : maintien lien de subordination et valorisation Mise à disposition de locaux : prix de revient de la prestation offerte (Instruction 4C-05-04) Si l entreprise en propriétaire : Valeur locative défini par l administration fiscale au prorata de la surface mise à disposition Si l entreprise en locataire du local : Montant du loyer + ou les frais annexes au prorata de la surface mis à disposition Mise à disposition de personnel : Elle peut prendre la forme d une prestation de services ou d un prêt de main d œuvre. Aspects juridiques : Maintien du contrat de travail Situation de mise à disposition Situation d une prestation pour autrui qu il convient d encadrer par une convention Le mécénat collectif Valorisation : Prestation de services = réalisation d une tâche déterminée : Prix de revient = rémunération et charges sociales Prêt de main d œuvre = le contrat a pour objet la fourniture de travail d autrui. (mise à disposition de salariés) : Prix de revient = Rémunération + charges Intervention Gérard BERTRAND CCI de Nantes Saint-Nazaire Jacques BUREL Entreprise Bodet Le mécénat collectif : Une pratique «traditionnelle», organisée à l initiative d un porteur de projet qui souhaite regrouper des entreprises autour de celui-ci (opéra, orchestre, festival ). On parle de mécénat collectif lorsque plusieurs entreprises s associent dans un même projet d intérêt général : pour avoir un meilleur impact sur le projet soutenu, pour mener des opérations d intérêt général plus importantes, pour permettre à des, TPE ou PME de participer ensemble à des projets d une ampleur que leur activité ne leur permet pas de soutenir isolément.

4 Le mécénat collectif : Une pratique qui est en train d évoluer à l initiative des entreprises qui souhaitent agir ensemble et décider des nouvelles actions à mener en faveur de l intérêt général. Trois intérêts partagés Avec le mécénat collectif, les entreprises exportent leur fonctionnement en «mode projet» afin de : Promouvoir un secteur économique ou une organisation Des entreprises peuvent d abord se regrouper afin de promouvoir leur secteur, dont l image est méconnue (entreprises du bâtiment par exemple), Promouvoir un territoire, une région Les territoires : des espaces qui font sens pour l engagement collectif, pour la réunion d entreprises concernées par des problèmes économiques et sociaux communs et qui souhaitent contribuer à l amélioration de leur environnement, Offrir une réponse pertinente aux problèmes sociétaux De nombreuses entreprises ont compris que pour agir dans des domaines particulièrement sensibles comme l exclusion, l emploi ou le handicap, l action collective est la condition de l efficacité. Trois grands cadres organisationnels le mécénat collectif en dehors de tout cadre formel Regroupement ponctuel de plusieurs entreprises, à l initiative de l une d entre elles ou d un porteur de projet, afin de mener une opération d intérêt général dont l ampleur nécessite des fonds importants, club d entreprises, cercle de mécènes Regroupement d entreprises ayant une démarche commune de mécénat inscrite dans la durée à travers un réseau, et attachée à un établissement d intérêt général, un territoire... organisation en fondation Les entreprises peuvent approfondir leur engagement en créant une fondation reconnue d utilité publique, une fondation sous égide, une fondation d entreprise (engagement sur cinq ans renouvelable, statut créé par la loi du 4 juillet 1990), ou encore un fonds de dotation (statut créé par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008) Les conditions d une gestion collective définir un mode de gouvernance, des règles du jeu et un mode de communication, permettant d en tirer profit grâce à : la complémentarité des compétences, la motivation des collaborateurs, l efficacité résultant de la mutualisation des moyens, La prise en charge d enjeux plus importants. L exemple de la société BODET

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