COLLECTE D'INFORMATION - IMPÔTS REVENUS D EMPLOI PERSONNELS. Renseignements de base. Annexe1 - Ancien cabinet : Autorisation

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1 COLLECTE D'INFORMATION - IMPÔTS PERSONNELS REVENUS D EMPLOI Renseignements de base Annexe1 - Ancien cabinet : Autorisation Annexe6 - Crédit d impôt pour solidarité Annexe9 - Institution : Autorisation de communiquer Annexe10 - Revenus, déductions et crédits d impôt

2 Renseignements de base CLIENT Conjoint 1 Numéro CP ICGC : Nom du client : Numéro CP ICGC : Nom du conjoint : Rue : Ville : Province : Pays : Code postal : Courriel : Courriel : N o de téléphone (résidence) : Sexe : Date de naissance : (jj/mm/aa) N o de téléphone (bureau et cellulaire) : Sexe : Date de naissance : (jj/mm/aa) N o de téléphone (bureau et cellulaire) : Numéro d assurance sociale : Numéro d assurance sociale : État civil : (ex. marié, divorcé, célibataire, conjoint de fait) État civil : (ex. marié, divorcé, célibataire, conjoint de fait) 1 Indiquer le revenu net du conjoint (aux fins du fédéral et du Québec), si nous ne préparons pas ses déclarations : (Fed) (QC) Montant de la ligne 430 (QC) négatif. ( ) si

3 Nom de l'enfant ou de la personne à charge Sexe Union antérieure (O/N) Revenu net (féd. et QC) NAS Date de naissance Dans la colonne «union antérieure (O/N)», identifiez si les enfants ou personnes à charges proviennent d une union antérieure et, s il y a lieu, indiquez si vous en avez la garde exclusive (excl.) ou une garde partagée en indiquant le pourcentage de votre garde.

4 Documents/Information à fournir (obligatoire) Copie des déclarations de revenus 2, avis de cotisation et annexes des 3 dernières années pour chaque membre de la famille. Formulaires 3 T1013 et MR-69 complétés et signés par chaque membre de la famille. États de compte relatifs aux acomptes provisionnels effectués, s il y a lieu. Tous vos feuillets et reçus relatifs à vos revenus, déductions et crédits de L annexe 10 peut servir de liste de contrôle. Annexes pertinentes complétées par chaque membre de la famille. En particulier les annexes 1 et 9 (annexe 1 originale préalablement envoyée). Êtes-vous couverts par un régime d assurance médicaments privé 4? Si oui, combien de mois de couverture en 2015? Avec quelle société d assurance? Déteniez-vous des biens étrangers 5 dont le coût excédait $ à un moment quelconque en ? (client) (conjoint). Si oui, vous devez compléter le formulaire T1135 ci-joint. Des pénalités importantes peuvent être imposées par les autorités fiscales en cas de défaut de vous soumettre à vos obligations de déclaration de vos biens à l étranger. Êtes-vous bénéficiaire d une fiducie canadienne résidant à l extérieur du Québec 7? (client) (conjoint) Avez-vous transféré ou prêté des fonds à une fiducie non résidente en 2015? (client) (conjoint) Êtes-vous bénéficiaire d une fiducie non résidente du Canada? (client) (conjoint)

5 Obligation de déclarations de renseignements aux autorités fiscales américaines Possédez-vous votre citoyenneté américaine? Possédez-vous une carte verte? Avez-vous séjourné à l extérieur du Canada en 2013? Si oui combien de jours Avez-vous séjourné à l extérieur du Canada en 2014? Si oui combien de jours Avez-vous séjourné à l extérieur du Canada en 2015? Si oui combien de jours Acomptes provisionnels effectués Client Client Conjoint Conjoint Fédéral Québec Fédéral Québec 15 mars juin septembre décembre 2015 Autre date - S.V.P., préciser Autre date - S.V.P., préciser Total pour mars 2016 (pour 2016)

6 Dates importantes en 2015 CLIENT Conjoint Date de décès : Date de décès : Date d arrivée au Canada : Date d arrivée au Canada : Date de départ du Canada : Date de départ du Canada : Utilisez cette section pour indiquer tout autre renseignement pertinent. Autres renseignements

7 Ancien cabinet : Autorisation Annexe 1 Formulaire à télécopier ou à poster à la personne ou à la société qui préparait antérieurement vos déclarations de revenus À : DE :ICGC SOCIÉTÉ : DATE : # DE TÉLÉCOPIEUR : # DE TÉLÉCOPIEUR : # DE TÉLÉPHONE : # DE TÉLÉPHONE : OBJET : Déclarations de revenus personnelles de 2015 Madame, Monsieur, Veuillez noter que je/nous ferai/ferons faire mes/nos déclarations de revenus personnelles de 2015 par la société ICGC. Nous comptons sur votre collaboration avec cette société afin de faciliter la transition de mes/nos dossiers. Veuillez donner accès, d ici le, à tous mes/nos dossiers d impôts personnels des 3 dernières années, dossiers permanents et tout autre dossier de planification à la société ICGC ainsi que leur envoyer, par courrier électronique, le fichier de mes/nos déclarations de 2014 et annexes additionnelles que vos auriez préparées. Leurs coordonnées sont les suivantes : Merci de votre collaboration,

8 Utilisez cette section pour indiquer tout autre renseignement pertinent.

9 Institution : Autorisation de communiquer Annexe 9 Aux fins de la production de mes déclarations de revenus, j autorise ICGC à obtenir tout renseignement nécessaire relativement à mes placements auprès des institutions financières suivantes : Client Client Conjoint Conjoint Institution #1 #2 #1 #2 Nom de l institution Nom du conseiller # de compte canadien # de compte américain # de compte REER/FERR # de compte CRI # de compte CELI # de compte Autre Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse de courriel Nom du client : Nom du conjoint : Signature : Signature : Date : Date :

10 Revenus, déductions et crédits d impôt 24 Annexe 10 Revenus de sources canadiennes et étrangères 25 Emploi (T4/Relevé1) Société de personnes et abris fiscaux (T5013/T101/R15) Avantages imposables et rémunération non Gains et pertes en capital voir annexes 7 et 9 indiqués sur T4 et R1 Options d achat d actions Revenus et dépenses d entreprise ou de profession voir annexe 2 Commissions Revenus et dépenses de location voir annexe 5 Assurance-emploi et assurance parentale (T4E Revenus et dépenses d agriculture et de pêche et R6) Prestation universelle pour la garde d enfants Pension alimentaire voir annexe 8 bonifiée (RC62) Pension 26 /allocation de retraite (T4A/R2) Éléments «non imposables» tels CSST et supplément de revenu garanti Pension de RRQ/RPC/SV REÉÉ (T4A(P)/T4A(OAS)/R2) REER, RPDB, RPA, FERR (T4RSP/T4RIF/R2) REÉI Dividendes (T5/R3) voir annexe 9 Bourses d études, de perfectionnement et de récompense Intérêts (T5/T600/R3) voir annexe 9 Versements anticipés de crédits d impôt (Relevé 19) Fonds mutuels, succession et fiducie (T3/R16) Autres revenus : Déductions et crédits d impôt REER / Dépenses d emploi déductibles voir annexes 3 et 4 Personne handicapée / Déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 27 / Maintien à domicile d une personne âgée Cotisations syndicales et professionnelles Fonds de travailleurs (5006/R10) / Report d impôt minimum Frais de garde d enfants Montant pour les pompiers volontaires/ montant pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage Pension alimentaire voir annexe 8 Crédit d impôt pour la solidarité joindre relevé 31 (voir annexe 6) (Q)

11 Frais juridiques, de comptabilité et de conseillers en placements 28 Intérêts payés aux fins d investissement Frais de déménagement Frais médicaux et de préposé 29 Frais de scolarité et d examen 30, montant pour études, intérêts - prêts étudiants Contributions politiques fédérales et municipales Dons 31 et montants reportés pour dons Personne vivant seule (Q) Travailleurs expérimentés (Q) Remboursement minimum du RAP, du REEP Activités des aînés (Q) Frais d adoption, traitement de l infertilité Laissez-passer de transport en commun (F) Report du rajustement des frais de placement (Q) Montant pour aidants naturels et familiaux / Personne qui accorde un répit aux aidants naturels / Frais de relève pour aider les aidants naturels Condition physique et activités artistiques des enfants Achat d une première maison ou d une habitation adaptée pour une personne handicapée 32 Nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée (Q) Autres :