Un contrat accessible

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1 Octobre 2013

2 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois par trimestre par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal de l ISF. Minimum de versement libre 150 net de frais 150 par support.

3 1 : La gestion financière ANTHOLOGIE offre le choix entre 2 modes de gestion: Une SECURISATION PROGRESSIVE g Stratégie Préférence g Stratégie Scenario Une GESTION LIBRE avec 101 supports en U C La souplesse: A tout moment, l adhérent peut suspendre la sécurisation progressive, changer de stratégie ou choisir une gestion libre.

4 1.1 - La gestion «Sécurisation progressive» La SECURISATION PROGRESSIVE est imposée par les textes réglementaires (Article 50 du Décret du 21/04/2004 et article 8 de l Arrêté du 22/04/2004). L adhérent peut, «au vu de sa situation personnelle et de sa démarche d épargne,» y déroger et choisir une gestion PROFILEE ou une gestion LIBRE. Pour ce faire, il doit remplir le paragraphe sur la demande d adhésion de sa parfaite conscience des risques de diminution du montant de sa retraite en cas de mauvaise performance des marchés financiers. Art 8.2 des CG

5 1.1 - La gestion «Sécurisation progressive» La part sur le fonds en Euros varie en fonction de la durée restant à courir jusqu au terme du contrat : g Moins de 2 ans : 90 % g Entre 2 et 5 ans : 80 % g Entre 5 et 10 ans : 65 % g Entre 10 et 20 ans : 40 %. Les arbitrages sont effectués les 1ers janvier. Ces arbitrages automatiques sont effectués sans frais. Le fonds en Euros d ANTHOLOGIE est un fonds cantonné spécifique.

6 Les deux choix de la «SECURISATION PROGRESSIVE» : g la stratégie PREFERENCE g la Stratégie SCENARIO RETRAITE

7 Une gestion profilée La gestion «libre» Une gestion libre avec un contrat à architecture ouverte avec plus de 100 Unités de compte et plusieurs choix d arbitrages : Les arbitrages libres sont possibles à tout moment (nombre illimité). Coût: 0.6 % des sommes arbitrées (dont 0.3% versés à l apporteur). Date de valeur J+3 Les arbitrages automatiques : Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle Ils sont gratuits et peuvent être mis en place ou arrêtés à tout moment.

8 1.2 - La gestion «libre» Les arbitrages automatiques : Arbitrage Répartition cible : la répartition des investissements entre les différents fonds correspond à une répartition cible préalablement définie. Arbitrage Capitalisation des plus values : les plus values constatées pour chaque OPCVM concerné sont placées sur le Fonds en Euros. Arbitrage Optimisation des plus values : les plus values du fonds en Euros sont investies sur les fonds en U.C sélectionnés. Arbitrage Investissements progressifs : les sommes placées sur le fonds en Euros sont investies progressivement sur les fonds en U.C sélectionnés selon la fréquence et la durée d investissement choisis.

9 Liste des fonds

10 2 - La durée du contrat : La date de départ à la retraite doit être fixée à la souscription Cette date peut être anticipée ou prorogée.

11 3 - Garantie en cas de décès : L adhérent doit choisir à l adhésion entre: g Une Rente de Réversion (versée à n importe quel bénéficiaire) g Une Rente Education aux enfants mineurs La Rente de Réversion (quelle que soit l option choisie par le bénéficiaire) peut être versée au choix : g soit immédiatement g soit au terme du contrat. La Rente Éducation est versée aux enfants mineurs (par parts égales) jusqu à leur 25ème anniversaire.

12 4 - Garantie «Exonération en cas d arrêt de travail ou d invalidité» Si l adhérent effectue des versements programmés, un contrat de prévoyance peut être associé au PERP ANTHOLOGIE. Cette assurance garantit qu en cas d arrêt de travail supérieur à 90 jours ou en cas d invalidité, GENERALI prend à sa charge les versements programmés jusqu à la reprise du travail et au plus tard jusqu à la retraite. Coût de cette assurance «Exonération»: 3% des versements. Nécessité d un QS. Cette cotisation n est pas déductible au titre de la fiscalité du PERP.

13 5 - La Retraite : Au départ à la retraite de l adhérent, le montant de l épargne est converti en rente viagère exprimée en Euros : Selon la table de mortalité en vigueur à cette date Au taux technique de 0%. (Article 7 de l Arrêté du 22/04/2004) L adhérent choisit alors la rente qui lui convient. Versement mensuel. Le fonds en Euros est commun aux cotisants et aux retraités. La revalorisation des rentes est égale à la performance nette du fonds en Euros.

14 5.1 - Exception sortie en capital en phase de liquidation : Conformément à l article L144-2 code des assurances possibilité de sortie en capital : A hauteur de 20% de la valeur de rachat. En cas d arrérage inferieur à 40 par mois. En intégralité en cas d acquisition de la résidence principale de l adhérent en accession à la première propriété. Définition du primo accédant : Sont considérés comme accédant à la 1ère propriété de leur résidence principale les adhérents du PERP qui n étaient pas propriétaires au cours des deux dernières années précédant celle du dénouement du PERP en vue de l acquisition de la dite résidence principale.

15 5.2 - Exception sortie en capital en phase de constitution : Cas exceptionnels de rachats : Fin de droit aux allocations chômage, versées suite à licenciement, ou non renouvellement du mandat social ou révocation de l'administrateur, du membre du directoire, du membre du conseil de surveillance qui n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse et non titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis au moins 2 ans; Cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire ; Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

16 5.2 - Exception sortie en capital en phase de constitution : Cas exceptionnels de rachats : Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; Situation de surendettement de l'assuré, sur demande adressée à l'assureur: - Soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, - Soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant du plan paraît nécessaire à l'apurement du passif de l'intéressé.

17 5.3 - Un très large choix de rentes viagères : g Une rente viagère non réversible ou réversible à : 60%, 75% ou 100% g A laquelle peut être ajoutée une des 3 options suivantes: A: Option «Rente viagère temporaire» avec le choix entre: - 5 annuités «garanties» * - 10 annuités «garanties» - 15 annuités «garanties» - 20 annuités «garanties» * Rente viagère temporaire versée jusqu au terme prévu tant que le bénéficiaire est en vie. Exemple: rente réversible à 100% avec 10 annuités «garanties»

18 B: Option «Transition» C: Option «Accompagnement»

19 5.4 - Simulation de sortie en rente : Hypothèse : - Capital constitutif de soit 458 par mois pendant 15 ans - Participation aux bénéfices : 2,5 % - assuré à 65 ans en 2014 option rente accompagnement Sortie au terme du contrat : Année 1 : (rachat partiel autorisé) Année 1 : Année 2 : Année 3 : Année 4 : Soit 45 % des versements effectués à l issue de la période.

20 6 - Les Frais Droits d entrée: 15 et frais d adhésion à l association 10 Frais sur versements : modulables de 5 à 0,5% Frais de gestion: 0,96% par an de l épargne gérée pendant la période de constitution et des provisions mathématiques pendant la période de service de la rente. Frais sur les rentes: 0 %

21 6.1 - Les frais d arrérage : Frais sur les rentes: 0

22 7 - Qui peut souscrire un PERP :

23 7 - Quelle déduction : Revenu Net d Activité Professionnelle de l année n-1 après abattement pour Frais Professionnels 10% ou Frais Réels Si le Revenu d Activité Professionnelle Net est inferieur à 1 PASS soit pour 2013 La déductibilité de 10% d un PASS soit : en 2014 Si le Revenus d Activité Professionnelle Net est supérieur à 1 PASS soit pour 2013 La déductibilité est de 10 % de ce Revenu limité à 8 PASS soit : en 2014 Depuis 2007, les conjoints ou partenaires de PACS soumis à imposition commune peuvent opter pour la mutualisation de leur plafond PERP. Il est alors fait masse des plafonds des deux conjoints et partenaires et des cotisations versées par l'un et l'autre.

24 La limite de déductibilité doit être diminuée de certaines cotisations déduites des revenus professionnels de l'adhérent l'année précédente. Il s agit 7 - Quelle déduction : Pour un salarié : les cotisations versées à un régime obligatoire de retraite supplémentaire (contrat "article 83"), y compris la part patronale ; Pour les non salariés : les cotisations ou primes versées au titre de la retraite aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de Sécurité sociale ou aux contrats "Madelin" et "Madelin agricole", de la part des cotisations aux régimes obligatoires des professions libérales excédant la cotisation minimale obligatoire. Pour les deux : des sommes versées sur un PERCO par l'entreprise.

25 7 - Quelle déduction : pour les non salariés il n'est pas tenu compte de la fraction des cotisations correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale Exemple : TNS, revenu 2013, BIC DISPONIBLE MADELIN X 10 % = ( ) X 15% = Soit un total de : DISPONIBLE PERP X 10 % = Cotisation Madelin versées en 2013 : Part Madelin à retenir sur disponible PERP : = Cotisation Madelin 2013 : Disponible Madelin 2013 : Disponible PERP 2014 : = Reportable sur 3 ans.

26 FISCALITE 7 - Quelle déduction : Lorsque ce plafond n'est pas complètement utilisé au cours d'une année, l'excédent est utilisable au cours des 3 années suivantes. Le montant de déductibilité au titre des 3 années antérieures est indiqué sur l avis d imposition de chaque contribuable. Voir exemple ci-dessous

27 8 - Imposition des Rentes Les rentes sont imposées conformément au régime des pensions, retraites et rentes à titre gratuit après application de l'abattement de 10 %. Elles sont soumises à CSG CRDS Imposition du Capital Le capital versé au titulaire du plan est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite. Pour les capitaux versés depuis 2011, l'assuré peut bénéficier sur option du prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 7,5 % après abattement de 10 % non plafonné. Pour pouvoir bénéficier du prélèvement, les conditions suivantes doivent être remplies :

28 8.1 - Imposition du Capital le versement n'est pas fractionné ; le bénéficiaire justifie que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits, y compris le cas échéant par l'employeur, étaient déductibles de son revenu imposable ou étaient afférentes à un revenu exonéré dans l'etat auquel était attribué le droit d'imposer celui-ci. Le prélèvement est établi, contrôlé et recouvré comme l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, le versement en capital est soumis à la CRDS au titre des revenus du patrimoine, calculée sur son montant brut avant l'abattement de 10 %.

29 9 ISF Pendant la phase d'épargne du PERP Les contrats souscrits dans le cadre d'un PERP sont, en principe, non rachetables durant la phase d'épargne, et sont, de ce fait, exonérés d'isf. Seules les primes éventuellement versées après l'âge de 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.

30 9 ISF au dénouement du PERP A l'échéance du contrat, le capital ou la valeur de capitalisation de la rente entre dans le patrimoine du souscripteur passible de l'isf, sauf si les conditions suivantes ont été respectées : versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans. entrée en jouissance de la rente intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension du redevable dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge permettant de prétendre à une retraite à taux plein.

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