Simplifiez-vous l emploi! Lundi 8 décembre 2014

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1 Simplifiez-vous l emploi! Lundi 8 décembre 2014

2 Présentation générale Historique/Contexte Objectifs Organisation Partenaires financiers & opérationnels

3 Programme Lundi 8 décembre 2014 Soirée 1 : Préparation à l emploi, de l idée au projet Jeudi 8 janvier 2015 Soirée 2 : Passage à l emploi, contractualisation Jeudi 12 février 2015 Soirée 3 : Formation et emploi Mercredi 6 mai 2015 Soirée 4 : Les risques de l emploi

4 Soirée 1 Préparation à l emploi, de l idée au projet Les intervenants : Sport Pyrénées Emploi 64 : Jean MASSOUE

5 Projet associatif Valeurs et finalités Cohérence globale des actions Donne Repères interne et externe (CNDS) Etape préalable nécessaire A calibrer Déclinaison opérationnelle : Actions

6 Professionnaliser Quand? Comment? Avec qui?

7 La professionnalisation Activités Structure Acteurs

8 Professionnaliser Le projet associatif Etat des lieux des compétences nécessaires Les compétences en interne? OUI NON On les mobilise On les développe On recrute Formation

9 Les écueils à éviter Opportunité d un candidat, d un joueur Effet aubaine sur une mesure d aide L emploi n est pas une finalité

10 Quelques impacts Organisation générale entre les acteurs (relation salarié/bénévole) Budgétaires (coût direct, frais annexes, % budget)

11 Les questions de responsabilité Démystifier l image Appréhender et sécuriser (cf soirées 2 et 4) Personne morale / personne physique Droit du travail Soirée spécifique sur le sujet

12 Quels types de collaborateurs? o Le bénévole o Le volontaire o Le travailleur indépendant (auto entrepreneur ) o Le salarié

13 Régime des bénévoles Aucune existence légale ni de statut social Dédommagement des frais induits Remboursement de frais Chèque repas, cotisation assurance volontaire des bénévoles Régime de la déduction fiscale Rémunération du bénévole Inférieure ¾ smic pour les fonctions de dirigeants bénévoles

14

15 Volontariat Service-civique.gouv.fr Renseignement à la DDCS (Jeunesse & Sports) Agrément de SPE64 via la Fédération Soirée spécifique le Mardi 10 mars

16 4. Les structures d accueil Comment se passe l agrément? Agrément national : Les adhérents de Profession Sport & Loisirs (SPE64) peuvent recourir à l intermédiation pour accueillir des volontaires par le biais de l agrément national de la FNPSL pour des missions sportives et de loisirs Agrément régional : 1 Télécharger le dossier de demande d agrément et le référentiel des missions civique.gouv.fr 2 Envoi du dossier de demande à la DDCS qui le transmet à la DRJSCS après instruction 3 Décision d agrément transmise par la DRJSCS Arrêtés, guide d'accueil d'un volontaire, imprimé CERFA Information à l agence nationale L agrément est obligatoire: il est valable pour 2 ans

17 Le travailleur indépendant Auto entrepreneur = régime simplifié Définition : Exerce à son compte Relève du RSI => SIRET Supporte les risques liés à son activité S approprie les profits Autonome aussi dans l organisation clientèle propre, fournit le matériel Facture des honoraires Pas d existence de lien de subordination juridique

18 Définition du lien de subordination Elément essentiel du contrat de travail Caractérisé par l exécution d un travail sous l autorité d un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d en contrôler l exécution et de sanctionner tous manquements de son subordonné Il est le seul critère qui permet de différencier le contrat de travail des autres situations

19 Le salarié Le contrat de travail Fourniture d un travail Paiement d une rémunération Existence du lien de subordination

20 La détermination du statut social applicable Qui? C est l examen des conditions de réalisation de l activité qui permet de déterminer le régime social applicable, salarié ou pas.

21 La détermination du statut social applicable Quand? Avant si possible!!! Après vérification de sa déclaration auprès des organismes sociaux Sinon en cas de litige ou d accident etc

22 La détermination du statut social applicable Comment? Faisceau d indices avec critères dominants : Direction & contrôle Service organisé par autrui Qui paye quoi, à qui??

23 Synthèse Le passage à l emploi ne s improvise pas Seulement 15% des associations sont employeurs Les associations sont employeurs au même titre que les entreprises du secteur marchand Attention à la formule : «je crée mon association pour créer mon emploi»

24 Questions

25 Rendez-vous jeudi 8 janvier! Présentation soirée 2 : Passage à l emploi, contractualisation : - présence des acteurs locaux - quels contrats? Quelles aides? - comment déclarer? - qui m accompagne?

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