NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale"

Transcription

1 BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections pertinentes OPÉRATIONS CATÉGORIE à laquelle appartient l entreprise ou sur l entreprise financiers sur l entreprise ou l organisme l organisation (cochez la case appropriée) A Si vous demandez : Un nouveau compte La mise à jour d un compte existant N o de compte : À l usage du bureau seulement N o du compte BMO Ligne d action : Langue préférée : Français Anglais Type de demande : Société en nom collectif Grande entreprise Club de placement Autre Succession Entreprise individuelle Fiducie Compte pour exécution d ordres seulement Remplissez : Toutes les sections Ne remplissez que les sections pertinentes Type de compte demandé (tous les comptes de placement peuvent Au comptant Sur marge et à découvert comporter à la fois des dollars américains et des dollars canadiens) : Sur marge Sur marge et options Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO Raison sociale (enregistrée) de l entreprise ou de l organisme Nom commercial enregistré (s il diffère de celui ci-dessus) NE/NCF Secteur d activité Veuillez inscrire votre numéro d'entreprise ou de fiducie (si fourni par l'arc) Bureau (territoire de l inscription) Code postal Titre de la personne-ressource Titre Nom Prénom Envoyez le courrier à l adresse légale Bureau Code Téléphone au travail de la constitution ou de l immatriculation (Ne s applique postal (ind. rég., n o, poste) () Lieu de la constitution ou de l immatriculation L entreprise ou l organisation (ou la société du groupe) est : Symbole du titre : Bourse : Une banque, une caisse populaire, une caisse de crédit, une société d assurances, un gestionnaire de portefeuille, une société de retraite, un courtier en valeurs mobilières ou une entité similaire assujettie à un régime de réglementation acceptable. Nom de l organisme de réglementation : Une société d État ou un syndicat. Cochez l une des cases suivantes : Aucune personne n est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte. Au moins une personne est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte. Chacune de ces personnes doit remplir la formule Renseignements sur la propriété véritable ci-jointe. Combien de personnes sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte? L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) : Exerce-t-elle ou a-t-elle l intention d exercer des activités commerciales à l extérieur du Canada ou des États-Unis? Si oui, dressez la liste des pays où se déroulent ces activités : Les activités commerciales comprennent, sans s y limiter, toute présence physique dans un autre pays, comme en témoigneraient des installations de production ou de service, un bureau, un magasin, une équipe de vente, etc.; un compte détenu auprès d une institution financière étrangère ou toute relation entretenue avec celle-ci; des relations entretenues avec un organisme ou un représentant gouvernemental étranger.

2 Quelle est l'activité principale de l'entrepirise ou l'organisation nommée ci-dessus? Activité principale de l'entreprise - Veuillez fournir une brève description: L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) exerce-t-elle l une ou l autre des activités ci-dessous : Opère un : Organisme de bienfaisance enregistré Organisme à but non lucratif Veuillez inscrire votre numéro d identification de l ACR aux fins fiscales : L organisation sollicitetelle des dons de bienfaisance en argent auprès du public? Exploitation d une entreprise de services monétaires? Si, oui, avez-vous un compte avec BMO Groupe financier? Si oui, veuillez fournir les renseignements suivant : Succursale (le cas échéant): Numéro de compte : Exploitation d une entreprise d encaissement de chèques ou de prêts sur salaire? Exploitation, location ou entretien d un guichet automatique générique? Vente, achat ou négociation de métaux précieux, de pierres précieuses ou d articles de bijouterie (sur le marché national ou international)? ACTIVITIÉS Exploitation d un casino, activités de bingo, services de jeux de hasard ou de jeux électroniques (y compris les jeux de hasard sur Internet)? Vente de véhicules, de bateaux ou d avions d occasion? Fabrication ou vente d armes ou activités d intermédiaire dans le commerce d armes? Création ou négociation de monnaies virtuelles (basées sur des métaux précieux ou d autres biens de valeur)? Exploitation d une entreprise de télémarketing ou d une entreprise de marketing direct (vente de biens ou de services par téléphone ou Internet)? Activités de prêteur sur gages? Tenue d un compte pour un gouvernement étranger? Nom du pays : Tenue d un compte pour une entité constituée à l extérieur du Canada ou des États-Unis, parmi Fiducie, société d investissement privée, société de portefeuille privée? Nom du pays : correspondant bancaire? banque-écran? financiers sur l entreprise ou l organisme ou l organisme Revenu annuel total : Actif liquide net (A) (Liquidités et titres moins Immobilisations nettes (B) (Immobilisations moins tout élément de passif grevant l immobilisation) Valeur nette estimée (C) (C = A + B) $ Source des fonds Numéro d domiciliation BMO Adresse d banque BMO Adresse (suite) Utilisation prévue du compte Numéro du compte BMO Avez-vous un compte des services bancaires platine auprès de BMO Banque privée Harris? N o de N o de domiciliation compte

3 SÉCURITÉ Veuillez créer un mot de passe temporaire qui doit comporter 6 caractères alphanumériques. Lorsque vous accéderez pour la première fois à votre compte par nos services automatisés, vous devrez changer ce mot de passe temporaire. Mot de passe pour votre compte Agent Maximum de deux agents négo- Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site Web pour des formules supplémentaires. Langue préférée: Pays de Citoyenneté Français Anglais résidence Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO Vous remplissez cette Agent Propriétaire véritable (propriétaire, directement ou indirectement, formule en tant que : Propriétaire exclusif d un intérêt de plus de 10 % dans le compte) Titre Nom Prénom Adresse du domicile (n o, rue) Téléphone à la maison (ind. rég., n o ) Téléphone au bureau (ind. rég., n o, poste) Bureau Code postal N o de Autre Adresse télécopieur numéro (jour) électronique sur l agent Adresse de correspondance si différente de ci-dessus État N bre de pers. de naissance civil à charge () NAS Secteur d activité Adresse de l employeur Nom de l employeur Description de tâches Numéro de téléphone au travail Emploi Bureau Code postal financiers Numéro d Numéro du domiciliation de BMO compte BMO Adresse d banque BMO Adresse (suite) 1. Depuis combien d années investissez-vous dans les options? 2. Décrivez vos connaissances en matière de transaction d options : Expert Bonnes Limitées Nulles 3. Expérience en matière de : Aucune Options d achat ou de vente Options couvertes Options découvertes Options mixtes DEMANDE d un compte d options 4. Veuillez indiquer le type de Options d achat ou de vente Options couvertes Options mixtes transactions qui vous intéresse : J ai reçu la déclaration sur les risques que comportent les contrats à terme et les options (Article 3, Partie G du Conventions du client). Je comprends les risques spéciaux afférents à la négociation d options et reconnais que BMO Ligne d action Inc. n est pas inscrite pour négocier des contrats à terme. Je déclare que j ai des ressources financières suffisantes pour soutenir toute opération à laquelle je participe.

4 LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE Vous acceptez que, dès le début de notre relation et pendant toute sa durée, nous puissions recueillir, utiliser et communiquer des renseigne- vous protéger et nous protéger contre la fraude et les erreurs, respecter les exigences juridiques et réglementaires et vous proposer des produits et des services. 1. Êtes-vous un haut dirigeant ou un administrateur d une société dont les actions sont inscrites à la cote d une bourse ou d un marché hors-bourse, ou vivez-vous avec une telle personne? Nom de la (des) société(s) : 2. Est-ce que vous, ou une personne avec qui vous vivez, possédez, seul ou avec un groupe, au moins 10 % des actions d une société ouverte? Nom de la société : SI VOUS RÉPONDEZ OUI aux questions suivantes, veuillez préciser 3. Êtes-vous titulaire d un compte de courtage auprès d autres institutions financières ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Institution(s) financière(s) : Type de compte : Type de compte : 4. Êtes-vous titulaire d un autre compte BMO Ligne d action ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Compte n o 1 : Compte n o 2 : 5. Est-ce que ce compte sera utilisé seulement par vous et seulement pour vos transactions personnelles? (Excluant : titulaire du compte Si non, veuillez compléter le formulaire de la détermination quant aux tiers. Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site web pour des formules supplémentaires. Si l agent supplémentaire n est pas votre conjoint ou votre conjoint de fait, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Titre Nom Prénom Init. sur votre conjoint ou conjoint de fait Emploi Secteur d activité Adresse de l employeur Nom de l employeur Description de tâches Numéro de l employeur En ouvrant un compte de placement, vous obtenez automatiquement les avantages de notre service 1 AccèsPlus MD. Ce service vous permet de regrouper vos activités bancaires et de placement en un seul compte. Vous recevrez une provision initiale gratuite de chèques une fois que votre compte sera ouvert. Si vous n avez pas déjà une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal, une carte AccèsPlus vous sera envoyée. Si vous avez une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal 2, veuillez nous fournir les renseignements suivants : VOTRE COMPTE de placement Carte n o Et lier le compte comme : Compte de chèques principal Compte d épargne principal Autre 3 Je souhaite aussi avoir le service AccèsPlus en dollars américains pour effectuer des transactions bancaires dans cette devise. 1 Voir l Article 3, Partie F du Conventions de client. 2 Maxi-Carte MD ou carte MasterCard de BMO Banque de Montréal. 3 Si le compte est lié comme tique ou désigner un chiffre de 1 à 9.

5 SIGNATURES Les lois sur les valeurs mobilières nous obligent à obtenir vos instructions à l égard des points ci-dessous concernant les titres que vous détenez dans le cadre de votre compte. Veuillez lire la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires Partie C du Conventions du client. re propriété véritable Vous pouvez révéler mes nom, adresse postale, adresse électronique, titres en portefeuille et langue de communication préférée (français ou anglais) aux émetteurs des titres que je détiens dans mon compte chez vous ainsi qu à d autres personnes ou entreprises, conformément aux lois sur les valeurs mobilières. Remarque : les frais associés à la livraison de ces documents. 2 e Partie Réception des documents à l intention des porteurs de parts Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer les documents que vous aimeriez recevoir. Les documents envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : les documents liés aux procurations pour des assemblées annuelles et extraordinaires; les rapports annu- procurations; des documents dont l envoi aux porteurs de parts n est pas exigé par les lois sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières. Je SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l intention des propriétaires véritables de titres. Je NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l intention je refuse de recevoir ce type de documents, je comprends qu un émetteur assujetti, une autre personne ou une société peut me faire parvenir ces documents à ses frais.) Je SOUHAITE recevoir UNIQUEMENT les documents reliés aux procurations envoyés en vue des assemblées extraordinaires. Remarque : Ces instructions ne s appliquent pas à toute demande cas, les instructions que vous donnez dans la présente demande d ouverture de compte ne s appliquent pas aux rapports annuels ou aux procurations. Un fonds de placement a le droit d obtenir des instructions expresses de vous relativement à la question de savoir 3 e Partie Langue de communication préférée Je conviens que les documents que je recevrai seront dans ma langue de communication préférée, s ils existent dans cette langue. e Partie Consentement à la livraison électronique En vertu des lois sur les valeurs mobilières, nous sommes autorisés à vous communiquer certains documents par voie électronique si vous nous y autorisez. JE CONSENS à recevoir des documents par voie électronique et je vous ai fourni mon adresse électronique à la section A de la demande d ouverture de compte. JE NE CONSENS PAS à recevoir des documents par voie électronique. Au nom du(des) propriétaire(s) véritable(s) du compte qui sera ouvert par cette demande d ouverture de compte, j ai lu et je comprends l explication que vous m avez donnée concernant la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti. Les choix que j ai indiqués ci-dessus s appliquent à tous les titres du(des) compte(s) indiqués dans la présente formule. Je reconnais que BMO Ligne d action Inc. n offre pas de conseils personnels ni ne fait de recommandations précises personnalisées en matière de placement et n est pas tenue de m aviser quant à la pertinence de mes décisions de placement ou de mes transactions. Je reconnais que je suis responsable de mes décisions de reconnais également qu il est de mon devoir de me conformer aux exigences de la Bourse de Toronto en ce qui a trait à l inscription et au traitement des ordres, et que BMO Ligne d action Inc. se réserve mes ordres, ou d annuler n importe quelle transaction résultant d un ordre que j ai soumis, qui n est pas conforme aux exigences de la Bourse de Toronto. de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez. notre priorité absolue. Nous utilisons ces renseignements pour contre la fraude, pour mettre en place et administrer les produits et services que vous avez demandés et pour nous conformer aux exigences réglementaires en vigueur dans notre secteur d activité. cernant mon compte, en vue de m offrir des produits et - En signant cette demande d ouverture de compte, je comprends et j accepte qu à l occasion, BMO Ligne d action me fera parvenir de l information, y compris des messages de marketing direct, visant à lui permettre de mieux comprendre mes besoins et de me renseigner sur les produits et services susceptibles de m intéresser. déclaration de revenus. Je peux changer les préférences indiquées ci-dessus en tout temps, en communiquant avec BMO Ligne d action. Le service que je reçois à l égard de mon compte tel que stipulé dans la présente convention n est en aucun cas conditionnel ou dépendant de mes préférences. Je reconnais que je ne peux me soustraire à l obligation de partager mes renseignements personnels si je demande un produit ou un service qui est offert conjointement par BMO Ligne d action et une autre société membre de BMO Groupe Je reconnais avoir été avisé que BMO Ligne d action Inc. est tenue de me rappeler chaque année la relation qu elle entretient, en tant que remisier, avec BMO Nesbitt Burns Inc. À titre de remisier, BMO Ligne d action doit veiller à ce que toutes les exigences de comptabilité et de réglementation, je suis considéré comme un client de BMO Nesbitt Burns Inc. qui est chargée de l exécution et du règlement des opérations, de la garde des titres, de la préparation Banque de Montréal détient les soldes de trésorerie des comptes les soldes de trésorerie des régimes enregistrés.

6 SIGNATURES tion portant sur les restrictions apportées aux avantages) : Je réponds à tous les critères de la Convention requis pour demander une réduction du taux d imposition, incluant toute restriction sur les avantages, et je calcule mon revenu en vertu de l article 894 du Code, et des règlements y afférents et ce, à titre de personne(s) ayant la propriété effective. Voir l Article 4, Partie E du Conventions de client pour plus de précisions. dans la présente demande sont véridiques et complets et que j ai reçu et accepté les conditions qui sont consignées dans le immédiatement par écrit de tout changement important ap- Veuillez fournir une photocopie de deux pièces d identité, dont une d action ou de BMO Banque de Montréal, veuillez inscrire votre pas titulaire de tels comptes, veuillez présenter vos deux pièces d identité à un bureau BMO Ligne d action ou une succursale de BMO Banque de Montréal. N o du compte AccèsPlus($CA) N o du compte AccèsPlus ($US) : À L USAGE DU BUREAU SEULEMENT Approuvé par : Type: Au comptant Sur marge À découvert Options : Achats Opérations couvertes Mixtes Aucune Comments: dont une avec photo. Nom du représentant de la succursale (en caractères d imprimerie) (inclure ind. régional et poste) Nom du DSF NIE N o de (en caractères d imprimerie) du DSF domicillation CPNB: BMO Banque RSFI: privée Harris : MD Marques de commerce déposées de la Banque de Montréal, utilisées sous licence. 17 mai 2013

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Raison sociale (enregistrée) de. Titre de la personne-ressource

Raison sociale (enregistrée) de. Titre de la personne-ressource BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier A POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre* Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Demande d ouverture de compte

Demande d ouverture de compte Services autonomes Demande d ouverture de compte Société de capitaux Société de personnes Association Entreprise individuelle Club d investissement Scotia itrade COMPTE DE PERSONNE MORALE EXÉCUTION D ORDRES

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Conventions de client. En vigueur le 31 janvier 2014

Conventions de client. En vigueur le 31 janvier 2014 Conventions de client En vigueur le 31 janvier 2014 Table des matières ARTICLE UN Conventions de compte BMO Ligne d action Partie A: Généralités, conditions et définitions applicables aux Conventions de

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières Rév. 2014-02 Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS OCTOBRE 2013 Gestion des voyages d affaires Carte AMERICAN EXPRESS L Université de Moncton a signé

Plus en détail

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Documents supplémentaires requis pour ouvrir un compte : Un chèque au montant de 5,00 $ tiré sur le compte bancaire personnel,

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

bancaires aux particuliers

bancaires aux particuliers Guide des services bancaires aux particuliers Services bancaires courants à BMO Comptes de particulier s de services bancaires En vigueur le 1 er mai 2015 Table des matières Choisissez vos comptes...2

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.

Plus en détail

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient

Cartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient Cartes de crédit à vous de choisir Choisir la carte de crédit qui vous convient À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA Critères d évaluation de la conformité aux Exigences en matière de données et de systèmes (EDS) pour 2015

SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA Critères d évaluation de la conformité aux Exigences en matière de données et de systèmes (EDS) pour 2015 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA Critères d évaluation de la conformité aux Exigences en matière de données et de systèmes (EDS) pour 015 EDS Version.0 Table des matières 1 Introduction... 3 Les critères

Plus en détail

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage Alerte aux investisseurs : information à l intention des clients des sociétés réglementées par l OCRCVM si jamais une société de courtage devait mettre fin à ses activités Compte tenu de la turbulence

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail