Établissements pour personnes handicapées

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1 Établissements pour personnes handicapées Chef du service : Stéphane GAUCHER Adresse : 146, rue Pierre Corneille LYON Téléphone : Courriel : stephane.gaucher@rhone.fr Nombre d agents dans le service : 37 Budget 2009 : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement :

2 MISSIONS DU SERVICE > Participation à la mise en œuvre des grandes orientations et des décisions de la collectivité: schéma départemental, règlement départemental d aide sociale. > Prise en charge des personnes handicapées adultes hébergées en structure médico-sociale de compétence départementale dans le cadre de la loi du 22 juillet > Accompagnement des organismes gestionnaires d établissements et services dans leurs projets de création, rénovation, et extension de structures et instruction des dossiers cet accompagnement étant appelé à être profondément modifié dans le cadre des futurs appels à projets. > Tarification, contrôle, évaluation et habilitation des établissements et services accueillant des personnes handicapées adultes. > Suivi de la mise en œuvre des outils garantissant la qualité de la prise en charge des personnes handicapées adultes en établissement. > Suivi des plaintes concernant les personnes handicapées adultes accueillies en établissement. > Élaboration et suivi du budget de la direction. > Élaboration et suivi d outils d information, d indicateurs et de statistiques. > Suivi de l exploitation de logiciels portant sur l évaluation des besoins et sur l adéquation des missions réalisées par les personnels en établissement et leurs qualifications. > Mise en œuvre des dispositifs relatifs aux personnes handicapées adultes en établissement, suivi des évolutions législatives et mises à jour du règlement départemental d aide sociale. > Élaboration et adaptation des procédures d aide sociale relatives aux personnes handicapées adultes accueillies en établissement. > Information, formation, contrôle et soutien des agents des Maisons Du Rhône dans le domaine de l aide sociale à l hébergement. > Gestion des dossiers des bénéficiaires de l aide sociale : instruction et règlement des prix de journées aux établissements, des allocations et prestations compensatrices. > Récupérations des prestations d aide sociale. > Archivage des dossiers d aide sociale. > Instruction des recours devant les juridictions de l aide sociale et ceux relatifs au contentieux du handicap. > Assignations devant les juridictions civiles en matière d obligation alimentaire. > Suivi administratif et financier des MASP (mesures d accompagnement social personnalisé) et des MAJ (mesures d accompagnement judiciaire).

3 L ANNÉE 2009 EN QUELQUES CHIFFRES > 15 dossiers de création, d extension ou de transformation présentés au Comité Régional d Organisation Sociale et Médico-Social (CROSMS) en 2009, dont 7 conjoints avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) : l ensemble de ces dossiers ont fait l objet d un avis favorable. 7 ont été autorisés partiellement ou en totalité par la collectivité. 8 ont fait l objet d un arrêté de refus d autorisation avec classement, faute de dotation de soins suffisante ou compte tenu des incidences financières des projets déjà autorisés par le Département. > Nombre de places en structures pour personnes handicapées (au 31/12/2009) : places autorisées, dont : places en établissement places en SAVS, SAMSAH, Clubs places installées, dont : places en établissement places en SAVS, SAMSAH, Clubs Soit plus de 182 nouvelles places en 2009 > Suivi des structures gestionnaires : 166 comptes administratifs analysés 178 budgets prévisionnels arrêtés 33 sites visités 13 visites de conformité effectuées 1 visite inopinée (avec la DDASS) > Bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement et prestations (cf. annexe). > mandats auprès des établissements et services saisis. > titres auprès des bénéficiaires de l aide sociale saisis. > récupérés par le bureau des recours de l aide sociale au titre de l aide sociale personnes âgées/personnes handicapées. > 201 recours exercés devant les juridictions d aide sociale. > Contentieux de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (par délégation de la commission exécutive de la MDPH) : 429 recours exercés contre les décisions de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). > Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) et d accompagnement judiciaire (MAJ) Nombre de MASP 2 : 0 Frais de MAJ relevant du Département : pour 79 bénéficiaires Prestation Bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31/12/09 Budget 2009 Total voté Aide sociale à l'hébergement Dont Rhône Dont hors Rhône ACTP en établissement PCH en établissement Dont adultes Dont enfants

4 FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2009 > Signature des nouveaux accords partenariaux avec les organismes gestionnaires de structures pour personnes handicapées. > Élaboration et mise en place d un logiciel de gestion des besoins en termes quantitatif et qualitatif afin de mieux gérer les listes d attente d entrée en établissement. > Mise en place d un groupe de travail et d échanges sur les établissements pour personnes handicapées, dans le cadre du réseau interdépartemental de la région Rhône-Alpes élargie. > Participation à l élaboration du nouveau schéma départemental personnes âgées-personnes handicapées > Participation à l organisation et à l animation du salon Handica. > Participation à l organisation et à la préparation des Ateliers Nationaux de la Solidarité. > Participation à la mise à jour du Règlement départemental d Aide sociale (RDAS). > Mise en place de la conciliation pour le compte de la MDPH. > Poursuite des actions de formation des agents du Département en matière d aide sociale à l hébergement. > Mise en place d un contrôle d effectivité de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement. > Liquidation des MAJ et mise en place de la délégation des MASP 2. > Réorganisation et transformation du service en Direction des établissements pour personnes handicapées. PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2010 Élaboration d un projet de direction. Nombreuses ouvertures de structures prévues (222 places en établissements et 12 places de service). Déploiement du logiciel de gestion des besoins : formation, test, évaluation, analyse. Mise en œuvre des orientations prioritaires du schéma départemental Réflexion sur le lancement d'appels à projets, dans le cadre de la programmation de création de places (enveloppe fermée, lissage) et compte tenu de la réforme de la procédure d'autorisation. Mise en place d outils d analyse de la qualité en établissement. Réflexion et mise en place d'outils via l'intranet afin d'améliorer l'information des unités territoriales (prix de journée, base de données établissements, cartographie, etc.). Réflexion sur la mise en place d un comité de suivi des accords partenariaux avec les organismes gestionnaires de structures pour personnes handicapées. Poursuite du groupe de travail au sein du réseau interdépartemental région Rhône- Alpes élargie.

5 Poursuite de la montée en charge de la PCH établissement et du contrôle d effectivité. Montée en charge des MASP 2. Montée en charge de la conciliation. Poursuite de l amélioration des procédures de récupération des ressources des bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement et de l instruction des recours en récupération.