Le RSA : état des lieux et perspectives

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1 CIRAC - lundi 7 février «Journée d étude franco-allemande» Le RSA : état des lieux et perspectives Céline EMOND Yannick L HORTY FR CNRS n 3126 WWWbbb 1

2 Introduction Du RMI au RSA : enjeux et barèmes Une intervention en 4 points La montée en puissance du RSA : statistiques nationales De nouveaux publics Questions et problèmes 2

3 Le barème du RMI Ressources nettes Couple avec 2 enfants Couple avec 1 enfant Couple sans enfant Avantages d un mécanisme de revenu garanti : efficace contre la pauvreté monétaire pour un coût minimal pour les finances publiques Personne isolée RMI Inconvénients : le TMP est de 100 % hors intéressement, ce qui est désincitatif, injuste et dévalorisant pour les bénéficiaires Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126 Ressources brutes 3

4 Du Rmi au rsa Vertus et limites du Rmi Un filet de dernier secours à couverture large, pour un coût limité Mais on sort peu et mal du dispositif. Le nombre d allocataires reste stable dans les épisodes de reprise forte de l activité ( ). Une décennie de réformes paramétriques ( ) n a pas modifié ce constat. 4

5 Introduction État des réformes Extensions de l intéressement du RMI après 1998 (Loi contre les exclusions) Lissage des effets de seuil au sortir du RMI pour la TH (2000) et les allocations logements (2001) Mise en œuvre de la PPE (2001) étendue «à gauche» chaque année. Durcissements de l indemnisation du chômage (2003) RMA et décentralisation du RMI fin 2003 (gestion par les CG au plus près des allocataires) Revalorisations du salaire minimum ( ), 2005) Prime au retour à l emploi (2005) étendue en Expérimentation du rsa ( ) 2008) Généralisation du rsa (2009)

6 Un double objectif : 1) réduire la pauvreté ; 2) faire en sorte que le retour à l emploi ne soit pas pénalisé financièrement Du Rmi au rsa Le rsa Une réforme non paramétrique de grande envergure : l allocation différentielle est remplacée par un mécanisme avec un taux marginal constant de 38 %. RMI et API fusionnent. Une réforme des circuits de suivi et d accompagnement. Les montants d entrée pour les ménages sans revenu d activité sont inchangés relativement au RMI (même échelle d équivalence) : la réforme est forcément coûteuse (coût estimé : 1,5 à 2 milliards d euros) Une innovation dans la mise en œuvre : la généralisation depuis juin 2009 a suivi une phase expérimentale, réalisée dans 34 départements. 6

7 Le barème du RSA Ressources nettes Avantages d un mécanisme à taux constant : l emploi rapporte dès la première heure RMI 62 % Inconvénients : plus coûteux ; hausse du TMP pour les travailleurs pauvres ; coût de la réforme. Ressources brutes RSA socle RSA socle + activité RSA activité seule Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS

8 Ressources nettes Couple avec 2 enfants Couple avec 1 enfant 828,17 Couple sans enfant 693,14 Personne isolée 460,09 RMI 2179, , ,09 / (1-0,62)= 1210,76 Ressources brutes Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126

9 Un effet très net sur les gains du retour à l emploi RMI RSA Avec le RMI Avec le RSA Reven nu net annuel (Euros) net annuel (Euro os) Revenu C 3 enf C 2 enf C 1 enf C ss enf FMP RMI FMP API Celib Revenu brut annuel (Euros) Revenu brut annuel (Euros) Un effet beaucoup moins net sur la pauvreté (ordonnées à l origine i inchangées) 9 Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126

10 La montée en charge Nombre de foyers bénéficiaires d un droit commun payable au rsa (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) Sept Déc Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 10

11 La montée en charge Nombre de foyers droit commun payable au RSA socle seul (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) Sept. Déc. Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 11

12 250 La montée en charge Nombre de foyers droit commun payable au rsa socle et activité (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) Sept. Déc. Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 12

13 La montée en charge Nombre de foyers bénéficiaires d un droit commun payable au rsa activité seul (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) Sept Déc Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 13

14 La montée en charge Interprétations possibles Déficit d information sur les droits nouveaux Complexité des démarches / montants du RSA activité seul Non recours volontaire => Des travaux quali et quanti sont en cours sur ces questions 14

15 De nouveaux publics Les allocataires du Rsa socle ressemblent aux anciens allocataires du Rmi et de l Api Profil des allocataires Les allocataires du Rsa activité seul ont un profil différent : plus de couples, moins de personnes seules Montants moyens (en juin ) : -430 euros pour le socle seul -400 euros pour le socle et activité -170 euros pour l activité seule 15

16 De nouveaux publics De nouveaux allocataires Passé dans les minima sociaux : proportion des allocataires du Rsa au 31 décembre 2009 qui n ont jamais bénéficié d un minimum social de 2001 à 2008 (situations observées au 31 décembre de chaque année) : -19% pour le Rsa socle seul -26% pour le Rsa socle et activité -53% pour le Rsa activité seul 16

17 De nouveaux publics Près de entrées et sorties mensuelles du droit payable (appariement de données quasi consolidées) juil- août- sept- oct- nov- déc- janv- févr- mars- avr- mai- juin- juil Source : CNAF - DSER Entrées dans le droit payable (y compris mutations) Sorties du droit payable (y compris mutations) 17

18 De nouveaux publics Pour l ensemble du RSA : bénéficiaires en mai foyers différents sur juin 2009-mai Des mouvements importants au sein et en dehors du RSA Devenir un an après des bénéficiaires du RSA activité seul en juin 2009 : (45%) bénéficient encore du RSA activité seul bénéficient du RSA socle+activité sont bénéficiaires du RSA socle seul ont des droits suspendus au RSA foyers (soit 31%) sont sortis du dispositif RSA socle plus stable : ancienneté supérieure à 13 mois pour 60% des bénéficiaires en juin, et supérieure à 3 ans pour un tiers des bénéficiaires 18

19 Conclusion Accueil des nouveaux publics Questions et problèmes + Financement et évaluation, Comment repérer et accompagner de nouveaux publics aux besoins spécifiques (distances à l emploi lemploi, insertion sociale et économique )? Réforme de la gouvernance et du contenu de l accompagnement. Comment améliorer les coordinations entre des acteurs dont les rôles ont évolué (CG, CAF, Pôle emploi, Villes et CCAS )? Ajustement des politiques sociales locales (cf. mission Desmarescaux) Comment réorienter les droits connexes et les aides locales dans le nouveau contexte du RSA (barèmes, modalités d attribution )? 19

20 Références Lectures Premier rapport du comité national d Evaluation du RSA, décembre. «Aides sociales locales, revenu de Solidarité active (RSA) et gains du retour à l emploi lemploi», Economie et Statistique, n , «Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA», doc n 118, CEE «Ce que font les villes pour les ménages pauvres», rapport de recherche DGCS, octobre 20