L Analyse fonctionnelle des espaces ouverts

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1 L Analyse fonctionnelle des espaces ouverts - Un outil pour prendre en compte le fonctionnement des espaces agricoles, forestiers et naturels dans l aménagement du territoire D après la présentation de J.M. Stephan (DRIAAF) L. de Biasi (IAU-Ile-de-France) Assises de l AMIF 14/04/2010 Préfecture de la région d Île-de-France DRIAAF 1

2 Un triple constat 1- Étalement urbain, prélèvement de terres agricoles et déstructuration des espaces ouverts 2- Les espaces agricoles = des espaces «vides», des réserves foncières pour l urbanisation 3- La seule préservation du foncier ne suffit pas. Il faut garantir les conditions du fonctionnement des espaces 2

3 Un panel d outils à la disposition des élus CONNAISSANCE PROTECTIONS REGLEMENTAIRES ACQUISITION, VEILLE FONCIERE PROTECTIONS CONVENTIONNELLE INCITATIONS FINAN. DOCUMENTS D URBANISME ETAT ZNIEFF Site inscrit, classé ZAP Forêt de protection Natura 2000 Forêt domaniale Mesures agrienvironnementales «périurbain» SDRIF (approbation) REGION Charte biodiversité Inventaire patrimonial Réserve naturelle régionale PRIF Base de plein air et de loisirs Contrats ruraux, régionaux, territoriaux PNR Contrats de bassin SDRIF (élaboration et adoption) DEPARTE- MENTS Inventaire ENS Schémas départementaux ENS Forêt dép. Contrats ruraux et/ou territoriaux COMMUNES ET GROUP. Inventaire, diagnostic Charte paysagère ANALYSE FONCTIONNELLE PNR Charte forestière SCoT (PADD, DOG), PLU (PADD et zonage) Chartes PNR ASSOCIAT. AUTRES Inventaire Etude Liste d outils non exhaustive Acquisition Préemption SAFER Programmes agriurbains SCoT et PLU (avis des CA) 3

4 Un panel d outils à la disposition des élus Il manque un outil d aide à la décision pour la prise en compte des espaces ouverts dans les documents d urbanisme Fonctionnalité des espaces ouverts 4

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7 Principes d action Réfléchir de manière globale sur les espaces ouverts S appuyer sur le fonctionnement des espaces Améliorer la connaissance pour une meilleure prise en compte Mettre en place une concertation, concilier les approches espaces urbains/espaces ouverts pour un projet de territoire équilibré et durable 7

8 Méthodologie 1 Cadrage sur les espaces ouverts 2 3 Analyses fonctionnelles thématiques : Espaces agricoles Espaces forestiers Espaces naturels Synthèse sur les espaces ouverts Les mêmes étapes chaque espace 8

9 1 Cadrage sur les espaces ouverts 9

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11 2 Analyses thématiques 11

12 L analyse fonctionnelle des espaces agricoles 12

13 1 Contexte socioéconomique et écologique Organisation parcellaire 2 Caractérisation du fonctionnement des espaces 13

14 1 Contexte socioéconomique et écologique Circulations agricoles 2 Caractérisation du fonctionnement des espaces 14

15 1 Contexte socioéconomique et écologique Fragilités et protections 2 Caractérisation du fonctionnement des espaces 3 Fragilités et protections 15

16 Contexte + Caractérisation du fonctionnement des espaces Organisation parcellaire + Menaces Fragilités et protections Circulations = Synthèse du fonctionnement 16

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18 L analyse fonctionnelle des espaces forestiers 18

19 Contexte + Caractérisation du fonctionnement des espaces + Menaces Fragilités et protections = Synthèse du fonctionnement 19

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21 L analyse fonctionnelle des espaces naturels 21

22 Contexte + Caractérisation du fonctionnement des espaces + Menaces Fragilités et protections = Synthèse du fonctionnement 22

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24 2 L analyse fonctionnelle des espaces agricoles 2 L analyse fonctionnelle des espaces forestiers 2 L analyse fonctionnelle des espaces naturels 24

25 3 Synthèse sur les espaces ouverts 25

26 Synthétiser le fonctionnement global des espaces Synthèse agricole Synthèse forestière Synthèse naturelle 26

27 Articuler les logiques urbaines et espace ouvert Réflexion ESPACES OUVERTS????? Comprendre et expliciter Sensibiliser Se poser les bonnes questions Articulation ESPACES OUVERTS/ ESPACES URBANISES Analyse des logiques urbaines Analyse fonctionnelle des espaces ouverts Réalisation du document d urbanisme ou du projet de territoire 27

28 Concepts clés Réfléchir de manière globale sur les espaces ouverts S appuyer sur le fonctionnement des espaces Améliorer la connaissance pour une meilleure prise en compte Mettre en place une concertation, concilier les approches espaces urbains/espaces ouverts pour un projet de territoire équilibré et durable 28

29 Pilotage et mise en oeuvre Qui passe commande? les collectivités territoriales, les services de l Etat, Qui réalise en pratique? les services techniques des organismes agricoles, forestiers (DDEA, chambre d agriculture ) des bureaux d études sélectionnés, en partenariat étroit avec les sphères agricoles, forestières et des milieux naturels Quelles sources de financement? Un engagement du Conseil régional d Ile-de-France : Aide de 60% du coût et de 70% dans le cadre d un SCOT pour les analyses agricoles réalisées dans la zone périurbaine (pg régional agri pu) (plafond euros) Subvention complémentaire (stratégie régionale de la biodiversité) : 50% du coût (plafond ou euros) D autres financements à trouver pour la zone rurale 29

30 L analyse fonctionnelle n est pas une finalité, c est un point de départ Merci de votre attention Méthodologie téléchargeable sur les sites de l IAU et de la DRIAAF Rubrique aménagement et territoire 30