> Création...1 > Composition...2 > Arrêtés...3 > Compétences...3

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST-MALO DE LA LANDE N IDENTIFICATION PRÉSIDENT SIÈGE M. Yves MICHEL Maire de Tourville-sur-Sienne TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE Le Bourg SAINT-MALO-DE-LA-LANDE COURRIEL SITE INTERNET accueil@cc-saintmalodelalande.fr > Sommaire > Création...1 > Composition...2 > Arrêtés...3 > Compétences...3 A COMPETENCES OBLIGATOIRES...3 B COMPETENCES OPTIONNELLES...4 C COMPETENCES FACULTATIVES...5 > Création Date de création 01/01/1993 Date d'application 01/01/1993 DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai

2 > Composition Nombre total de communes membres : 13 POPULATION Source INSEE Population sans doubles comptes CODE INSEE SUPERFICIE NOM EN 1975 EN 1982 EN 1990 EN 1999 EN 2011 en km ² AGON-COUTAINVILLE 12, ANCTEVILLE 7, BLAINVILLE-SUR-MER 11, BOISROGER 5, BRAINVILLE 3, GOUVILLE-SUR-MER 13, GRATOT 10, HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE 5, MONTSURVENT 8, SAINT-MALO-DE-LA-LANDE 4, SERVIGNY 3, TOURVILLE-SUR-SIENNE 7, LA VENDELEE 5, , DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai

3 > Arrêtés > Compétences exercées par le groupement Source : Préfecture de la MANCHE A Compétences Obligatoires Aménagement de l espace - Réalisation de documents d urbanisme prévisionnels (type schéma directeur à l exception de la réalisation des P.O.S. et des autorisations de construire. - Etude et élaboration de la charte intercommunale de développement et d aménagement, notamment les programmes locaux de l habitat. - Etude et création de zones industrielles et artisanales d intérêt communautaire, c'est à dire d'au moins trois parcelles d'un seul tenant et cinq pour les communes de plus de habitants. Ces zones seront soumises à la taxe professionnelle de zone. - Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologie de l'information et de communication. - Adhésion au syndicat mixte "Manche numérique" pour l'exercice de cette compétence. Actions de développement économique - Toutes interventions dans la création et l implantation d activités économiques. - Etude et aménagement de secteurs touristiques. - Aides à l organisation de manifestations et aux associations ou sociétés intercommunale contribuant au développement de l économie, de l action sociale, du tourisme, de la culture ou des sports à l exception des associations ou sociétés communales - Information, promotion, communication sur les équipements et atouts économiques, touristiques et culturels B Compétences Optionnelles DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai

4 Création, aménagement et entretien de la voirie - Tous travaux concernant la couche de surface de la bande roulante des voies reconnues, après demande de la commune concernée et après délibération du conseil communautaire, comme d'intérêt communautaire, c'est à dire de liaison entre les communes ou dans les communes de moins de habitants, de desserte de populations dans les zones d'habitat regroupé. Politique du logement et cadre de vie - Mise en oeuvre, suivi et réalisation des opérations de logement social (PLA) - Création et suivi de l OPAH - Création de lotissements à caractère social - Construction et gestion de logements sociaux pour personnes âgées - Restauration des bâtiments communaux à but locatif après achat par la communauté de communes ou conclusion de bail emphythéotique au profit de celle-ci Protection et mise en valeur de l environnement - Ramassage, transport et traitement des ordures ménagères - Toute action visant à la protection de l environnement et à la mise en valeur du cadre de vie - Entretien des rivières et canaux dans le cadre d un programme annuel défini par la communauté de communes - Création et entretien des sentiers pédestres d'intérêt communautaire, c'est à dire des sentiers pédestres non revêtus inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée. - Adhésion au syndicat mixte de la baie de Sienne - Adhésion au syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche (SYMEL) - Surveillance des plages pendant la période estivale (du 1 er juillet au 31 août), par la prise en charge des salaires, de la formation et des frais annexes (assurances, habillement et visites médicales) du personnel saisonnier affecté à ces missions, pour chacun des postes suivants : Agon centre, Agon école de voile, Agon maison bleue, Agon Le Passous, Blainville centre, Blainville Gonneville, Gouville centre, Gouville campings dans la limite de 8 heures par jour pour 1 chef de poste, 7 heures par jour pour 2 équipiers - Restauration du petit patrimoine public dans le cadre du contrat Baie de Sienne - Mise en oeuvre de la procédure d'enquête publique de zonage d'assainissement - Création d'un service public d'assainissement non collectif Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire - Prise en charge de l investissement des collèges d Agon-Coutainville et "Jacques Prévert" de Coutances, dans le cadre de la carte des collèges. - Gestion du collège d Agon-Coutainville DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai

5 C Compétences Facultatives - Organisation d un service de transport des élèves fréquentant le collège, les écoles primaires et maternelles qui doivent ou peuvent être transportés dans le cadre de la réglementation en vigueur. - Service de secours et de lutte contre l incendie - Secteur social : services publics à la demande de transports non urbains de personnes, par délégation du département de la Manche - Maintien à domicile des personnes âgées - Aide médicale à domicile - Aide ménagère - Coordination au titre du contrat éducatif local, des actions mises en œuvre par la communauté de communes, en faveur des 0-25 ans et mise à disposition d'animateur - Recrutement d animateurs pour prestations de services pour le compte des communes et associations à vocation intercommunautaire et gestion du contrat éducatif local DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai