RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES. Direction : Insertion et Développement Social
|
|
- Fernande Ledoux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORT N CP MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) INSTAUREE PAR LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES Direction : Insertion et Développement Social
2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 24 mars 2009 COMMISSION PERMANENTE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) INSTAUREE PAR LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS RAPPORT N CP Mes chers Collègues, La loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs confie au Département, en sa qualité de chef de file de l action sociale, la mise en œuvre d une nouvelle mesure d accompagnement social : la Mesure d accompagnement social personnalisée (MASP), entrée en vigueur au 1 er janvier La MASP vise à éviter la mise sous protection judicaire de personnes en grande difficulté sociale, dont les intérêts peuvent être préservés par une mesure d accompagnement adaptée, sans qu il soit nécessaire de limiter leur capacité juridique par l intervention judiciaire. Les mesures de protection juridique, sauvegarde, curatelle, tutelle sont donc recentrées sur les personnes atteintes d une altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles médicalement constatées. Ce faisant, les articles L271-1 à L271-8 du CASF introduisent un dispositif gradué d accompagnement social personnalisé, pour les majeurs percevant certaines prestations sociales et rencontrant de graves difficultés budgétaires menaçant leur santé ou leur sécurité, comprenant un volet préventif, la MASP, et un volet judiciaire, la Mesure d accompagnement judiciaire (MAJ), dans l objectif de favoriser l insertion sociale et le retour à une gestion autonome des prestations. Outre une MASP dite «contraignante» consistant en la saisine, par le Président du Conseil général, du juge d instance pour obtenir le versement direct au bailleur d une partie des prestations sociales de la personne, en règlement des loyers et des charges locatives, le volet purement préventif et contractuel, relevant exclusivement de la compétence du Département, comprend deux degrés d intervention : - La MASP «simple», dite de niveau 1 :
3 Elle vise à fournir au bénéficiaire un accompagnement social et une aide à la gestion de ses prestations adaptés aux difficultés et aux aptitudes de la personne. Le bénéficiaire continue à percevoir et à gérer seul ses prestations. - La MASP avec perception et gestion des prestations, dite de niveau 2 : En plus de l accompagnement personnalisé, elle comporte la perception et la gestion des prestations du bénéficiaire, soit à sa demande, soit sur proposition du Département, en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives. Dans la mesure où les MASP de niveau 2 imposent une gestion de fonds privés incompatible avec les règles de la comptabilité publique, compte tenu notamment du nombre de transactions évalué à 120 et des délais d exécution inhérents à cette comptabilité, l exercice de la mesure serait délégué dans le cadre d un marché. Les prestations seront déléguées par voie de procédure adaptée (MAPA) en application de l article 30 du Code des marchés publics. Les prestations feraient l objet de 2 marchés à bons de commande au sens de l article 77-I de ce même Code, sans montant minimum ni maximum, passés pour une durée d un an, non reconductible et allotis comme suit : Lot n 1 : correspondant à la zone des Unités territoriales Nord et Centre, soit 14 communes : Asnières, Bois-Colombes, la Garenne-Colombes, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Clichy-la-Garenne, Courbevoie, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes. Lot n 2 : correspondant à la zone des Unités territoriales Ouest et Sud, soit 22 communes : Boulogne-Billancourt, Garches, Vaucresson, Marnes-la-Coquette, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Chaville, Ville d Avray, Vanves, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff et Montrouge. En conséquence, je vous demande de bien vouloir : - décider du recours à la procédure adaptée, conformément à l article 30 du Code des marchés publics, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande au sens de l article 77-I du même code, sans montant minimum ni maximum, passés pour une durée d un an et non reconductible, pour la mise en œuvre de la MASP (dite de niveau 2) comprenant l accompagnement social personnalisé, la perception et la gestion de prestations sociales pour le compte du bénéficiaire, - m autoriser à signer ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, les marchés correspondants selon les modalités décrites ci-dessus. 2
4 Le coût estimé de la mise en œuvre de la MASP déléguée, dans le cadre de la procédure adaptée précitée, est de , soit pour chacun des lots décrits ci-avant. Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits figurant à l article 9358, nature comptable 6188 (opération 2008P055O001) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3
5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) INSTAUREE PAR LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS La Commission permanente, REUNION DU 6 AVRIL 2009 DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment les articles L à L271-8, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 30, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 20 mars 2008 relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Considérant que l article L du CASF autorise la mise en œuvre totale ou partielle par voie d externalisation des prestations de Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP), il est recouru à une procédure adaptée pour la gestion des MASP dite de niveau 2, comprenant l accompagnement social personnalisé mais également la perception et la gestion des prestations sociales pour le compte du bénéficiaire, Considérant que la nature des prestations visées au présent marché, s inscrit dans le cadre d une procédure adaptée (MAPA) en application de l article 30 du Code des marchés publics, sous la forme de deux marchés à bons de commande au sens de l article 77-I du même code, passés pour une durée d un an, non reconductible, Considérant l impossibilité de déterminer le nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre d une MASP dite de niveau 2 il est recouru à deux marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 24 mars 2009, M. Philippe Juvin, rapporteur, entendu. 4
6 D E L I B E R E ARTICLE 1 : La Commission permanente décide du recours à une procédure adaptée (MAPA), conformément à l article 30 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation des prestations relatives à la mise en œuvre de la mesure d accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 avec perception et gestion des prestations sociales pour le compte du bénéficiaire. ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, les marchés relatifs aux prestations visées à l article 1. ARTICLE 3 : La présente consultation se décomposera en deux lots tels que décrits ci-dessous sans montant minimum ni maximum : Lot 1 : correspondant à la zone des Unités territoriales Nord et Centre, soit 14 communes : Asnières, Bois-Colombes, la Garenne- Colombes, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Clichyla-Garenne, Courbevoie, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes. Le montant prévisionnel est de TTC. Il représente 60 mesures minimum, soit 5 % des mesures MASP estimées sur une année. Lot 2 : correspondant à la zone des Unités territoriales Sud et Ouest, soit 22 communes : Boulogne-Billancourt, Garches, Vaucresson, Marnes-la-Coquette, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Chaville, Ville d Avray, Vanves, Antony, Bagneux, Bourg-la- Reine, Sceaux, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenayaux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff et Montrouge. Le montant prévisionnel est de TTC. Il représente 60 mesures minimum, soit 5 % des mesures MASP estimées sur une année. Le montant du marché est de Il représente 120 mesures minimum soit 10% des mesures MASP estimées sur une année. 5
7 ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Les marchés se rapportant à la présente consultation auront une durée d un an non reconductible. Les dépenses correspondantes, soit , seront imputées sur les crédits figurant à l article 9358, nature comptable 6188 (opération 2008P055O001) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/04/2009 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «Tout recours contre cette délibération doit être porté devant le tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud Versailles dans un délai de deux mois suivant sa publication et/ou sa notification.» 6
8 7
RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détailRAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART
RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT
Plus en détailVenir au siège DomusVi à Suresnes
PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL
Plus en détailDocuments à fournir pour une première demande de titre de séjour :
Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des
Plus en détaile nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n
Accueil des enfants handicapés de moins de 6 ans e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n Ce document a été élaboré par la Commission départementale de l accueil des jeunes enfants en novembre 2006.
Plus en détailL ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine Statistiques Baromètre 2012 Réalisés par Avec le soutien financier de Président de la CMA92 Daniel GOUPILLAT Présent dans les secteurs de l Alimentation, du Bâtiment,
Plus en détailles axes majeurs de la loi (1)
1 les axes majeurs de la loi (1) 1- Pas en cause les principes fondamentaux de la protection judiciaire des majeurs vulnérables 2- Introduction de mesures de prise en compte sociale des mesures 3- Professionnaliser
Plus en détailDossier de presse. Octobre 2013. www.moneo.com www.applicam.com
Dossier de presse Octobre 2013 www.moneo.com www.applicam.com Sommaire 1. Moneo Applicam, acteur majeur de la monétique en France 2. Notre expertise monétique du privatif à l interbancaire 3. Des positions
Plus en détailL ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine Statistiques Baromètre 2013 Réalisés par Avec le soutien financier de Président de la CMA92 Daniel GOUPILLAT 1 000 entreprises artisanales supplémentaires dans les Hauts-de-Seine!
Plus en détailL'aide à l'accès au droit dans les Hauts de Seine
www.justice.gouv.fr GUIDE 2014-2015 version du 20 janvier 2015 L'aide à l'accès au droit dans les Hauts de Seine 0 INTRODUCTION L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits
Plus en détailbilan de la concertation avant enquête publique
bilan de la concertation avant enquête publique DÉCEMbre 2014 sommaire Synthèse 04 Une concertation au plus près du terrain 07 préambule 09 Le projet en bref 10 Caractéristiques du projet et territoires
Plus en détailPour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun.
Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun. MCE Express 9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Tel: 01 56 69 26 26 Fax: 01
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 1 er mars 2014 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Agence Régionale de Santé du 1 er mars 2014 SOMMAIRE
Plus en détailGuide. du curateur ou du tuteur familial
Guide du curateur ou du tuteur familial PREAMBULE La France compte aujourd hui plus de 700 000 personnes sous mesure de protection et ce nombre est en constante augmentation. Dans l Oise, environ 10 000
Plus en détailMise à jour au 27 juillet 2015 ERP situés dans le département 92 conformes au 31 décembre 2014 (Attestations de conformité)
Mise à jour au 27 juillet 2015 ERP situés dans le département 92 conformes au 31 décembre 2014 (Attestations de conformité) Nom de l établissement Adresse de l ERP Numéro de Catégorie Type d ERP l attestation
Plus en détailContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy
Plus en détailRESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailGroupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de
Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailDemande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.
Cerfa 13824-03 Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailHDS. mag. Budget 2014. solidarité et investissements. le magazine du Département. www.hauts-de-seine.net. n 33 - janvier-février 2014
. le magazine du Département HDS www.hauts-de-seine.net mag n 33 - janvier-février 2014 1964 2014 Grand projet page 16 À Nanterre, le Racing Metro 92 tient son Arena. Ouverture prévue en 2017. Budget 2014
Plus en détailBLI NDUSTRIES BLI BLI NDUSTRIES BLI NDUSTRIES 1
BLI 1 2 Les ouvrages spéciaux dans la construction des bâtiments, requièrent la mise en œuvre de moyens techniques industriels, et de compétences particulières pour valider l exécution parfaite de marchés
Plus en détailLE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00
PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION
04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence NOTICE D'INFORMATION 39 Boulevard Victor Hugo Le Florilège 04000 DIGNE LES BAINS 1/14 Présentation du dispositif de protection
Plus en détailCommerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce
Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce de proximité Carole Delaporte et Christine Tarquis
Plus en détailINTRODUCTION. L équipe de l Esc@le est à votre disposition pour vous aider dans votre recherche.
SE LOGER DANS LES HAUTS - DE - SEINE 2011 INTRODUCTION La recherche d un logement est de nos jours un véritable parcours du combattant. Loyers excessifs, files d attente interminables, demandes de garanties
Plus en détailDemande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.
Cerfa 13824-03 Mise à jour : 27 juillet 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement
Plus en détailSection Gestion comptable publique n 14-0005
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0005 NOR : BUDE1404824J Instruction du 7 février 2014 MODALITES DE GESTION PAR LES COMPTABLES PUBLICS DES FONDS ET DEPOTS
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailTribunal des Conflits n 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier
Tribunal des Conflits n 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier SAS Mona Parfums Holding c/ SAS Centre Départemental de Télésurveillance Sécurité Séance du 28 mars 2011 Rapporteur
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT N 08 05
MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des
Plus en détail1 345 m 2 div. LEVALLOIS PERRET. A LOUER à proximité des Champs Elysées, immeuble en restructuration complète.
4 ème trimestre 2007 Les 78 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailNOUS PRÉPARONS LE CHANTIER DU MÉTRO LES PROCHAINES ÉTAPES À ISSY-LES MOULINEAUX
NOUS PRÉPARONS LE CHANTIER DU MÉTRO LES PROCHAINES ÉTAPES À ISSY-LES MOULINEAUX En savoir plus sur les travaux www.ligne15sud.fr/issy-les-moulineaux ISSY-LES-MOULINEAUX DANS LE GRAND PARIS EXPRESS La ligne
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES
Plus en détail12 Les partenariats publics privés
12 Les partenariats publics privés Quelles références budgétaires et comptables? Instruction M14 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 53 Instruction M52 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 50 Instruction M71
Plus en détailEXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE
CONSEIL GENERAL DE TARNETGARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 15 décembre 2014 CP2014_12_4 id. 1387 L'an deux mille quatorze le quinze décembre, les membres
Plus en détailLA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT (Article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières) LA REFORME DE LA PROTECTION
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailAVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.
Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITES 2011
RAPPORT D ACTIVITES SERVICE D AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX RAPPORT D ACIVITES Depuis 1997, les associations UDAF22 et ACAP (anciennement ADT) se sont dotées d un dispositif d aide aux tuteurs familiaux.
Plus en détailSigeif. Rapport annuel. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France
Sigeif 2013 Rapport annuel Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France Sommaire Le message du président 3 Les chiffres clés 4 1 Le monde de l énergie : les faits marquants de
Plus en détailCompte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2011-12/01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON
Plus en détailSalons et Portes ouvertes Post Bac Mars 2015
Salons et Portes ouvertes Post Bac Mars 2015 SALONS Salon de l Etudiant : Vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 mars 2015-10h00-18h00 Porte de Versailles Salon Studyrama "Formations et carrières internationales"
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailIV. Les mesures d accompagnement. Le rôle du Conseil général La mesure d accompagnement social personnalisé La mesure d accompagnement judiciaire
Sommaire I. les mesures de protection juridique Les différentes mesures de protection juridique L ouverture d une mesure de protection juridique Présentation du mandat de protection future Mise en œuvre
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailACTUALISATION : OCTOBRE 2010
PREFECTURE DE L OISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS REFERENTIEL QUALITE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES 1 ère VERSION : AVRIL 2008 ACTUALISATION : OCTOBRE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détail4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.
4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
Plus en détailPROTOCOLE TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre : Le Département de l Isère, Domicilié à : Hôtel du Département 7 Rue Fantin Latour- BP1096-38022 Grenoble Cedex 1 Représenté par le Président du Conseil général en exercice,
Plus en détailContrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:
Plus en détailRéunion du bureau de L Association des Maires des Hauts-de-Seine. Lundi 7 novembre 2011 9h00 10h30
Réunion du bureau de L Association des Maires des Hauts-de-Seine Lundi 7 novembre 2011 9h00 10h30 I. Projet «Rôle du Maire» (15 minutes) II. Projet «Numérique» en partenariat avec la ville de Suresnes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailDocument CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1
Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1 BAC PRO 3 ans 78 : Weiss à Achères - Sédar Senghor à Magnanville - Camille Claudel à Mantes la Ville - Vaucanson aux Mureaux - Bolland
Plus en détailServices et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailLignes de bus desservant la commune d'asnières-sur-seine
Lignes de bus desservant la commune d'asnières-sur-seine Ligne Départ Arrivée Arrêts desservis sur la commune d'asnières (nom de l'arrêt) 54 Asnières Gennevilliers 138 Porte de Clichy 140 Asnières Gennevilliers
Plus en détailAVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire
COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Détermination d une dépense obligatoire Rapport n : 2012-0127 Séance du : 13 septembre 2012 Avis n
Plus en détailDécouvrez l offre Nexity Studéa
Découvrez l offre Nexity Studéa Des implantations idéales Plus de 17 000 logements dans toute la France, une présence dans 58 villes universitaires. Des appartements bien conçus Des studios ou T2 meublés,
Plus en détailLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Décision n 2014-449 QPC du 6 février 2015 (Société Mutuelle des transports assurances) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2014 par le Conseil d État (décision n 384353 du même jour),
Plus en détailCONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION
JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détailProcédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables
Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre
Plus en détailTRAITEMENT DU SURENDETTEMENT. Évolutions résultant de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Direction générale des activités fiduciaires et de place Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Service infobanque et surendettement TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Plus en détailCONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailPLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison
ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations
Plus en détailSigeif. Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité
Sigeif 2011 Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité E x e r c i c e 2 0 1 1 Rapport présenté
Plus en détailProduire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE
Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Erwan Cornen 080609 Les Pavillons-sous-bois 1 Le SIPPEREC en quelques dates 1924 :
Plus en détailRAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER
RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION
Plus en détailIll. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6
LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailLes campagnes budgétaires dans le secteur médico-social
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs
Plus en détailBUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9
Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailSur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).
2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant
Plus en détail42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS
ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité
Plus en détailCENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)
CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.
Plus en détailDECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA FASO
MINISTERE DE l ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ BURKINA FASO -=-=-=-=- Unité Progrès Justice DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA
Plus en détailCONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE
Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1
Plus en détailProtocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens
2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur
Plus en détailDDTEFP ACCORDS D ENTREPRISE ENREGISTRÉS RÉPERTOIRE METHODIQUE DES DE 1981 À 1993 VERSEMENTS 1712W, 1721W, ET 1757W
DDTEFP ACCORDS D ENTREPRISE ENREGISTRÉS DE 1981 À 1993 RÉPERTOIRE METHODIQUE DES VERSEMENTS 1712W, 1721W, ET 1757W N D'ENTRÉE ET COTES : 2008-143 (17212W), 2008-237 (1721W), 2009-77 (1757W). FONDS : Services
Plus en détailMARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX
Conformément à l'article 138 du Code des marchés publics, la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris sis au 21, rue Georges Auric - 75948 PARIS CEDEX 19, publie la liste des marchés conclus au cours
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détail