Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

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1 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale sont détaillés dans le rapport statistique. Sont successivement décrits les prestations servies par la France (les soins de santé, les prestations en espèces d incapacité temporaire, les prestations familiales, la retraite, l invalidité ) mais aussi les détachements de travailleurs (législation applicable), les flux financiers Etranger-France et enfin les mouvements migratoires. «Regard sur» permettra dorénavant d avoir une vision synthétique des paiements effectués par la France vers un pays donné, selon les risques visés, avec un historique complet sur 1 années. Ainsi, le Cleiss répond favorablement aux nombreux lecteurs ou partenaires qui lui ont fait part de leurs souhaits de pouvoir consulter des présentations chiffrées par pays. Dans un premier temps, la collection des fiches «Regard sur» est disponible pour les pays où s appliquent les règlements européens. Les prestations servies par la France aux pays de l'ue-eee-suisse en 213 Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Portugal Espagne Belgique Italie Allemagne Suisse Royaume-Uni Luxembourg Pologne Pays-Bas Grèce Autriche Croatie Suède Hongrie Slovénie Roumanie République Tchèque Danemark Irlande Norvège Finlande Bulgarie Malte Chypre Slovaquie Liechtenstein Islande Estonie Lituanie Lettonie 516,46 M 367,11 M 247,14 M 183,72 M 56,14 M 45,15 M 2,77 M 15,68 M 14,53 M 12,8 M 1,41 M 6,74 M 4,44 M 2,92 M 2,89 M 2,86 M 2,48 M 2,31 M 2,18 M 1,66 M 1,22 M 1,22 M 1,6 M,9 M,27 M,24 M,2 M,17 M,8 M Moyenne du poste retraite pour l'ensemble des pays : 85,7 % 1 84,14 M 1 1,13 M

2 Regard sur les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 Quelques notions pour mieux comprendre les chiffres. Soins de santé et contrôles médicaux (ou prestations en nature) : Prestations servies à des assurés des régimes français qui ont eu besoin de se faire soigner à l'étranger, dans un Etat membre de l UE-EEE-Suisse : - lors d un séjour temporaire (soins médicalement nécessaires) ; - ou pour y entreprendre ou y poursuivre des soins prévus (soins programmés) ; - ou encore parce qu ils résident à l'étranger (soins liés à la résidence). Incapacité temporaire (prestations en espèces) : Prestations versées, sous réserve de remplir les conditions d ouvertures des droits par l Assurance maladie aux travailleurs pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail (maladie, maternité et/ou paternité, accidents du travail ou maladies professionnelles). Prestations familiales (exportables) : allocations familiales ainsi que leurs majorations et le forfait familial, la PAJE, le complément familial, l allocation d éducation de l enfant handicapé, l allocation de rentrée scolaire, l allocation de soutien familial, l allocation journalière de présence parentale. Rente AT-MP : Revenu attribué pour réparation d un dommage à la suite d une incapacité permanente, partielle ou totale due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pension d invalidité : Prolongement de l assurance maladie, l assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré invalide une pension en compensation de la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail ou de gain. Pensions de vieillesse : Revenu perçu par la personne ayant liquidé sa retraite. Retraite complémentaire : Comme son nom l indique, elle complète la retraite de base (pension de vieillesse). Elle s évalue également en fonction du nombre de trimestres de cotisations, tout en étant basée sur un système de points. La caisse de retraite complémentaire à laquelle l assureur est rattaché dépend de son statut professionnel. Allocation de veuvage : Cette allocation a pour objectif d apporter une aide financière temporaire aux personnes veuves qui ne remplissent pas les conditions d âge pour bénéficier d une pension de réversion. Elle est attribuée sous certaines conditions, pour une durée limitée. Capital décès : prestation en espèces d'assurance décès versée sous forme d'indemnité, par ordre de priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l assuré. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

3 R EGARD SUR... les prestations servies en Allemagne entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 6,8 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 6,8 % de ce montant est versé en Allemagne, ce qui positionne le pays au 5e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Allemagne, ce qui positionne le pays au 5e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'allemagne Les versements de prestations à destination de l'allemagne sont passés d'environ 157,79 millions d'euros en 24 à près de 247,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 5,1 %. sont passés d'environ 157,79 millions d'euros en 24 à près de 247,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 5,1 %.

4 Regard sur les prestations servies en Allemagne entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'allemagne Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 12,5% 11,4% 19,9% -5,% 3,% 2,4% 3,5% -5,1% 5,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 86,93 million(s) remboursés par la France, 97,6 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,17% Pensions de vieillesse ,9% 2,22% 56,86% 17,53% 44,76% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 62,3% du total des prestations versées par la France en Allemagne contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 26,6 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 62,3% du total des prestations versées par la France en Allemagne contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 26,6 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

5 R EGARD SUR... les prestations servies en Autriche entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Autriche, ce qui positionne le pays au 12e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Autriche, ce qui positionne le pays au 12e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'autriche Les versements de prestations à destination de l'autriche sont passés d'environ 6,14 millions d'euros en 24 à près de 12,8 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,5 %. sont passés d'environ 6,14 millions d'euros en 24 à près de 12,8 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,5 %.

6 Regard sur les prestations servies en Autriche entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'autriche Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 16,3% -1,6% 2,8% -17,3% 5,9% 6,5% 8,1% - 8,5% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 4,47 million(s) remboursés par la France, 93,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,93% Pensions de vieillesse ,8% 26,5% 18,7% 27,2% 37,3% 44,2% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 63,3% du total des prestations versées par la France en Autriche contre 71,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 85,3 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 63,3% du total des prestations versées par la France en Autriche contre 71,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 85,3 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

7 R EGARD SUR... les prestations servies en Belgique entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 14,3 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 14,3 % de ce montant est versé en Belgique, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Belgique, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Belgique Les versements de prestations à destination de la Belgique sont passés d'environ 271,43 millions d'euros en 24 à près de 516,46 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %. sont passés d'environ 271,43 millions d'euros en 24 à près de 516,46 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %.

8 Regard sur les prestations servies en Belgique entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Belgique Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 22,% 6,% 7,8% 1,8% 9,9% 3,1% 4,1% -13,8% 7,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 188,94 million(s) remboursés par la France, 67,4 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,58% Pensions de vieillesse ,35% 11,62% 27,% 58,21% 4,41% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,8% du total des prestations versées par la France en Belgique contre 85,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 35,7 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,8% du total des prestations versées par la France en Belgique contre 85,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 35,7 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

9 R EGARD SUR... les prestations servies en Bulgarie entre 28 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) La Bulgarie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. La Bulgarie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Bulgarie, ce qui positionne le pays au 23e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Bulgarie, ce qui positionne le pays au 23e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 6 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Bulgarie Les versements de prestations à destination de la Bulgarie sont passés d'environ,65 million d'euros en 28 à près de 1,22 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 13,3 %. sont passés d'environ,65 million d'euros en 28 à près de 1,22 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 13,3 %.

10 Regard sur les prestations servies en Bulgarie entre 28 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Bulgarie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 6 ans) - -,3% 7,3% 1,4% 3,3% 15,2% 7,4% - 13,3% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 8 66 remboursés par la France, 2,9 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 28 et E u r o s ,41% Pensions de vieillesse ,76% 54,6% 59,39% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86,8% du total des prestations versées par la France en Bulgarie contre 9,4% en 28. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 6 ans de 79,5 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86,8% du total des prestations versées par la France en Bulgarie contre 9,4% en 28. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 6 ans de 79,5 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

11 R EGARD SUR... les prestations servies à Chypre entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé à Chypre, ce qui positionne le pays au 25e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé à Chypre, ce qui positionne le pays au 25e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de Chypre Les versements de prestations à destination de Chypre sont passés d'environ 29 euros en 24 à près de 1 59 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 49,2 %. sont passés d'environ 29 euros en 24 à près de 1 59 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 49,2 %.

12 Regard sur les prestations servies à Chypre entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers Chypre Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -19,8% ,6% - 49,2% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 34,6 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et 213 E u r o s ,17% 29,46% 32,64% 67,36% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 94,6% du total des prestations versées par la France à Chypre contre 67,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 51,4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 94,6% du total des prestations versées par la France à Chypre contre 67,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 51,4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

13 R EGARD SUR... les prestations servies au Danemark entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé au Danemark, ce qui positionne le pays au 19e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Danemark, ce qui positionne le pays au 19e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Danemark Les versements de prestations à destination du Danemark sont passés d'environ 1,7 million d'euros en 24 à près de 2,48 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 9,8 %. sont passés d'environ 1,7 million d'euros en 24 à près de 2,48 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 9,8 %.

14 Regard sur les prestations servies au Danemark entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Danemark Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -16,1% -8,% -,1% 11,9% 13,7% 6,7% - 9,8% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". Aucun versement entre la France et le Danemark en raison des accords de renonciation qui ont été dénoncés en 213. A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, aucun montant n'a transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,86% 47,22% 49,12% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 35,63% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 96,3% du total des prestations versées par la France au Danemark contre 96,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,3. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 96,3% du total des prestations versées par la France au Danemark contre 96,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,3. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

15 R EGARD SUR... les prestations servies en Espagne entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 27,9 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 27,9 % de ce montant est versé en Espagne, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Espagne, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'espagne Les versements de prestations à destination de l'espagne sont passés d'environ,72 milliard euros en 24 à près de 1,1 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %. sont passés d'environ,72 milliard euros en 24 à près de 1,1 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %.

16 Regard sur les prestations servies en Espagne entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'espagne Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -5,3% -3,7% 6,4% -3,4% 1,4% 4,5% 4,5% -1,7% 3,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 24,28 million(s) remboursés par la France, 76,1 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 1 8 2,8% Pensions de vieillesse ,3% 71,12% 75,13% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 95,2% du total des prestations versées par la France en Espagne contre 9,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 95,2% du total des prestations versées par la France en Espagne contre 9,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

17 R EGARD SUR... les prestations servies en Estonie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Estonie, ce qui positionne le pays au 29e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Estonie, ce qui positionne le pays au 29e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'estonie Les versements de prestations à destination de l'estonie sont passés d'environ 14 euros en 24 à près de 199 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 34,4 %. sont passés d'environ 14 euros en 24 à près de 199 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 34,4 %.

18 Regard sur les prestations servies en Estonie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'estonie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) ,5% ,1% - 34,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 62,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,32% 32,95% 51,35% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 35,68% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,9% du total des prestations versées par la France en Estonie contre 35,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 24,4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,9% du total des prestations versées par la France en Estonie contre 35,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 24,4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

19 R EGARD SUR... les prestations servies en Finlande entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Finlande, ce qui positionne le pays au 22e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Finlande, ce qui positionne le pays au 22e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Finlande Les versements de prestations à destination de la Finlande sont passés d'environ,42 million d'euros en 24 à près de 1,66 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,4 %. sont passés d'environ,42 million d'euros en 24 à près de 1,66 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,4 %.

20 Regard sur les prestations servies en Finlande entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Finlande Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -19,1% 29,% -18,3%,8% 18,5% 8,1% - 16,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,61 million(s) remboursés par la France, 95,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,83% Pensions de vieillesse ,36% 17,7% 54,96% 32,7% 27,33% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,4% du total des prestations versées par la France en Finlande contre 82,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,9. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,4% du total des prestations versées par la France en Finlande contre 82,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,9. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

21 R EGARD SUR... les prestations servies en Grèce entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Grèce, ce qui positionne le pays au 11e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Grèce, ce qui positionne le pays au 11e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Grèce Les versements de prestations à destination de la Grèce sont passés d'environ 6,75 millions d'euros en 24 à près de 14,53 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,9 %. sont passés d'environ 6,75 millions d'euros en 24 à près de 14,53 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,9 %.

22 Regard sur les prestations servies en Grèce entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Grèce Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 3,3% -4,6% 3,9% -,8% 8,1% 6,% -,4% 8,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 2,11 million(s) remboursés par la France, 59,7 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,48% 14,53% 32,43% 5,21% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 2 53,46% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 82,6% du total des prestations versées par la France en Grèce contre 94,9% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 87,4 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 82,6% du total des prestations versées par la France en Grèce contre 94,9% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 87,4 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

23 R EGARD SUR... les prestations servies en Hongrie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Hongrie, ce qui positionne le pays au 15e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Hongrie, ce qui positionne le pays au 15e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Hongrie Les versements de prestations à destination de la Hongrie sont passés d'environ,61 million d'euros en 24 à près de 4,44 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 24,6 %. sont passés d'environ,61 million d'euros en 24 à près de 4,44 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 24,6 %.

24 Regard sur les prestations servies en Hongrie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Hongrie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 25,% - 2,5% 1,7% 33,4% 11,8% - 24,6% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,92 million(s) remboursés par la France, 9,8 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 4 2,66% Pensions de vieillesse ,2% 5,34% 11,48% 61,23% 27,29% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 73,4% du total des prestations versées par la France en Hongrie contre 88,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 6. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 73,4% du total des prestations versées par la France en Hongrie contre 88,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 6. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

25 R EGARD SUR... les prestations servies en Irlande entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Irlande, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Irlande, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'irlande Les versements de prestations à destination de l'irlande sont passés d'environ,86 million d'euros en 24 à près de 2,31 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 11,6 %. sont passés d'environ,86 million d'euros en 24 à près de 2,31 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 11,6 %.

26 Regard sur les prestations servies en Irlande entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'irlande Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 5,1% 24,6% 14,7%,3% 13,7% 9,5% -1,% 11,6% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". Aucun versement entre la France et l'irlande en raison des accords de renonciation qui ont été dénoncés en 213. A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, aucun montant n'a transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,58% 44,41% 45,67% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 38,58% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 9,1% du total des prestations versées par la France en Irlande contre 91,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,6. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 9,1% du total des prestations versées par la France en Irlande contre 91,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,6. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

27 R EGARD SUR... les prestations servies en Islande entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) L'Islande est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. L'Islande est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Islande, ce qui positionne le pays au 28e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Islande, ce qui positionne le pays au 28e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'islande Les versements de prestations à destination de l'islande sont passés d'environ 3 euros en 24 à près de 244 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 26 %. sont passés d'environ 3 euros en 24 à près de 244 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 26 %.

28 Regard sur les prestations servies en Islande entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'islande Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -1,% ,%,% 32,9% - 26,% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,17 million(s) remboursés par la France, 89,4 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,44% Pensions de vieillesse ,67% 69,96% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 54,25% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 16,6% du total des prestations versées par la France en Islande contre 6,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,2. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 16,6% du total des prestations versées par la France en Islande contre 6,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,2. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

29 R EGARD SUR... les prestations servies en Italie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,1 % de ce montant est versé en Italie, ce qui positionne le pays au 4e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Italie, ce qui positionne le pays au 4e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'italie Les versements de prestations à destination de l'italie sont passés d'environ 341,41 millions d'euros en 24 à près de 367,11 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de,8 %. sont passés d'environ 341,41 millions d'euros en 24 à près de 367,11 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de,8 %.

30 Regard sur les prestations servies en Italie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'italie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -2,4% 2,4% 12,2% -1,7% -1,7%,9% 1,4% -11,8%,8% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 7,85 million(s) remboursés par la France, 87,3 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,87% 21,93% 7,2% 7,6% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 92,5% du total des prestations versées par la France en Italie contre 9,9% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 9,5 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 92,5% du total des prestations versées par la France en Italie contre 9,9% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 9,5 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

31 R EGARD SUR... les prestations servies en Lettonie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Lettonie, ce qui positionne le pays au dernier rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Lettonie, ce qui positionne le pays au dernier rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Lettonie Les versements de prestations à destination de la Lettonie sont passés d'environ 15 euros en 24 à près de 79 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 19,9 %. sont passés d'environ 15 euros en 24 à près de 79 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 19,9 %.

32 Regard sur les prestations servies en Lettonie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Lettonie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -2,2% - 34,% - 12,8% 31,6% - 19,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 28,6 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,9% Pensions de vieillesse ,79% 15,54% 43,% 74,61% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 65,8% du total des prestations versées par la France en Lettonie contre 84,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 65,8% du total des prestations versées par la France en Lettonie contre 84,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

33 R EGARD SUR... les prestations servies au Liechtenstein entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) Le Liechtenstein est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. Le Liechtenstein est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé au Liechtenstein, ce qui positionne le pays au 27e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Liechtenstein, ce qui positionne le pays au 27e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Liechtenstein Les versements de prestations à destination du Liechtenstein sont passés d'environ 288 euros en 24 à près de 265 euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de,9 %. sont passés d'environ 288 euros en 24 à près de 265 euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de,9 %.

34 Regard sur les prestations servies au Liechtenstein entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Liechtenstein Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -18,4% ,1% 11,6% -5,1% - -,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, aucun montant n'a transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et 213 E u r o s Pensions de vieillesse ,19% 78,34% 44,4% 15,9% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 97,2% du total des prestations versées par la France au Liechtenstein contre 93,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations sont restés stables en 1 ans. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 97,2% du total des prestations versées par la France au Liechtenstein contre 93,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations sont restés stables en 1 ans. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

35 R EGARD SUR... les prestations servies en Lituanie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Lituanie, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Lituanie, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Lituanie Les versements de prestations à destination de la Lituanie sont passés d'environ 17 euros en 24 à près de 166 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 29,1 %. sont passés d'environ 17 euros en 24 à près de 166 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 29,1 %.

36 Regard sur les prestations servies en Lituanie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Lituanie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -1,% ,1% 24,9% - 29,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 34,4 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et 213 E u r o s ,8% 14,13% 33,42% 39,37% 48,91% ,17% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 72,8% du total des prestations versées par la France en Lituanie contre 94,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 7,7. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 72,8% du total des prestations versées par la France en Lituanie contre 94,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 7,7. Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

37 R EGARD SUR... les prestations servies au Luxembourg entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,2 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,2 % de ce montant est versé au Luxembourg, ce qui positionne le pays au 8e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Luxembourg, ce qui positionne le pays au 8e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Luxembourg Les versements de prestations à destination du Luxembourg sont passés d'environ 16,6 millions d'euros en 24 à près de 45,15 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 12,2 %. sont passés d'environ 16,6 millions d'euros en 24 à près de 45,15 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 12,2 %.

38 Regard sur les prestations servies au Luxembourg entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Luxembourg Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 21,9% 11,8% 7,7% 3,5% 6,5% 8,9% 8,9% -19,4% 12,2% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 17,23 million(s) remboursés par la France, 97,3 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 4 38,16% Pensions de vieillesse ,39% 18,4% 3,43% 35,67% 46,67% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 59,1% du total des prestations versées par la France au Luxembourg contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,2. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 59,1% du total des prestations versées par la France au Luxembourg contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,2. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

39 R EGARD SUR... les prestations servies à Malte entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé à Malte, ce qui positionne le pays au 24e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé à Malte, ce qui positionne le pays au 24e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de Malte Les versements de prestations à destination de Malte sont passés d'environ 43 euros en 24 à près de euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 45,1 %. sont passés d'environ 43 euros en 24 à près de euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 45,1 %.

40 Regard sur les prestations servies à Malte entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers Malte Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -8,3% ,% 42,6% - 45,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,12 million(s) remboursés par la France, 62,7 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et 213 E u r o s Pensions de vieillesse ,35% 17,3% 24,81% 74,1% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 88,2% du total des prestations versées par la France à Malte contre 82,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 3,4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 88,2% du total des prestations versées par la France à Malte contre 82,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 3,4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

41 R EGARD SUR... les prestations servies en Norvège entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) La Norvège est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. La Norvège est un pays de l'espace Economique Européen, mais non membre de l'union Européenne. Il applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er juin 212. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Norvège, ce qui positionne le pays au 21e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Norvège, ce qui positionne le pays au 21e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Norvège Les versements de prestations à destination de la Norvège sont passés d'environ,41 million d'euros en 24 à près de 2,18 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 2,6 %. sont passés d'environ,41 million d'euros en 24 à près de 2,18 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 2,6 %.

42 Regard sur les prestations servies en Norvège entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Norvège Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -2,9% -12,7% 29,4% 11,5% 18,7% 18,8% - 2,6% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,45 million(s) remboursés par la France, 92,5 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 2 2,45% Pensions de vieillesse ,7% 11,43% 41,39% 4,91% 47,65% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 77,1% du total des prestations versées par la France en Norvège contre 88,6% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 4,7. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 77,1% du total des prestations versées par la France en Norvège contre 88,6% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 4,7. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

43 R EGARD SUR... les prestations servies aux Pays-Bas entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé aux Pays-Bas, ce qui positionne le pays au 1e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé aux Pays-Bas, ce qui positionne le pays au 1e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination des Pays-Bas Les versements de prestations à destination des Pays-Bas sont passés d'environ 9,18 millions d'euros en 24 à près de 15,68 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 6,1 %. sont passés d'environ 9,18 millions d'euros en 24 à près de 15,68 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 6,1 %.

44 Regard sur les prestations servies aux Pays-Bas entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers les Pays-Bas Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -1,% -1,4% 1,2% 3,8% -2,8% 9,6% 5,5% -1,8% 6,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 1,4 million(s) remboursés par la France, 86,9 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,65% 45,25% 42,7% 46,36% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 2 34,73% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 89,1% du total des prestations versées par la France aux Pays-Bas contre 8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 9,3 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 89,1% du total des prestations versées par la France aux Pays-Bas contre 8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 9,3 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

45 R EGARD SUR... les prestations servies en Pologne entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Pologne, ce qui positionne le pays au 9e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Pologne, ce qui positionne le pays au 9e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Pologne Les versements de prestations à destination de la Pologne sont passés d'environ 28,75 millions d'euros en 24 à près de 2,77 millions d'euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de 3,5 %. sont passés d'environ 28,75 millions d'euros en 24 à près de 2,77 millions d'euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de 3,5 %.

46 Regard sur les prestations servies en Pologne entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Pologne Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 15,% 48,5%,9% 5,2% -5,1%,6% -5,9% -3,5% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,25 million(s) remboursés par la France, 1,5 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,79% Pensions de vieillesse ,58% 18,76% 73,2% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 92% du total des prestations versées par la France en Pologne contre 97,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 31,8 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 92% du total des prestations versées par la France en Pologne contre 97,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 31,8 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

47 R EGARD SUR... les prestations servies au Portugal entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 3 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 3 % de ce montant est versé au Portugal, ce qui positionne le pays au 1er rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Portugal, ce qui positionne le pays au 1er rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Portugal Les versements de prestations à destination du Portugal sont passés d'environ,7 milliard euros en 24 à près de 1,8 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 4,9 %. sont passés d'environ,7 milliard euros en 24 à près de 1,8 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 4,9 %.

48 Regard sur les prestations servies au Portugal entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Portugal Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -1,9% -7,3% -2,8%,3% -8,8% 5,8% 6,4% -8,3% 4,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 35,33 million(s) remboursés par la France, 94,7 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,18% Pensions de vieillesse ,77% 65,58% 7,35% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 91,5% du total des prestations versées par la France au Portugal contre 84,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 67,4 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 91,5% du total des prestations versées par la France au Portugal contre 84,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 67,4 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

49 R EGARD SUR... les prestations servies en République Tchèque entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en République Tchèque, ce qui positionne le pays au 18e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en République Tchèque, ce qui positionne le pays au 18e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la République Tchèque Les versements de prestations à destination de la République Tchèque sont passés d'environ 1,17 million d'euros en 24 à près de 2,86 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 1,4 %. sont passés d'environ 1,17 million d'euros en 24 à près de 2,86 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 1,4 %.

50 Regard sur les prestations servies en République Tchèque entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la République Tchèque Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 13,1% 2,2% 1,1% 14,4% 6,2% 9,8% -1,% 1,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,54 million(s) remboursés par la France, 4,4 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,93% Pensions de vieillesse ,33% 3,67% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 5 62,46% 44,23% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 74,9% du total des prestations versées par la France en République Tchèque contre 94,8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 92,4 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 74,9% du total des prestations versées par la France en République Tchèque contre 94,8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 92,4 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

51 R EGARD SUR... les prestations servies en Roumanie entre 27 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) La Roumanie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. La Roumanie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Roumanie, ce qui positionne le pays au 17e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Roumanie, ce qui positionne le pays au 17e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 7 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Roumanie Les versements de prestations à destination de la Roumanie sont passés d'environ 1,18 million d'euros en 27 à près de 2,89 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,1 %. sont passés d'environ 1,18 million d'euros en 27 à près de 2,89 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,1 %.

52 Regard sur les prestations servies en Roumanie entre 27 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Roumanie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 7 ans) - 7,% 67,9% 3,7% -1,% 15,9% 12,2% - 16,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,28 million(s) remboursés par la France, 12,8 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 27 et 213 E u r o s Pensions de vieillesse ,99% 45,26% 48,97% 49,47% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86% du total des prestations versées par la France en Roumanie contre 94,7% en 27. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 7 ans par 2,2. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86% du total des prestations versées par la France en Roumanie contre 94,7% en 27. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 7 ans par 2,2. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

53 R EGARD SUR... les prestations servies au Royaume-Uni entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,6 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 1,6 % de ce montant est versé au Royaume-Uni, ce qui positionne le pays au 7e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Royaume-Uni, ce qui positionne le pays au 7e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Royaume-Uni Les versements de prestations à destination du Royaume-Uni sont passés d'environ 29,45 millions d'euros en 24 à près de 56,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %. sont passés d'environ 29,45 millions d'euros en 24 à près de 56,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %.

54 Regard sur les prestations servies au Royaume-Uni entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Royaume-Uni Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 3,% -1,3% 4,6% 11,2% 2,7% 1,7% 6,6% -5,% 7,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 5,57 million(s) remboursés par la France, 94 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,51% 54,81% 5,99% 37,34% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 28,61% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 88,3% du total des prestations versées par la France au Royaume-Uni contre 83,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 88,3% du total des prestations versées par la France au Royaume-Uni contre 83,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

55 R EGARD SUR... les prestations servies en Slovaquie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Slovaquie, ce qui positionne le pays au 26e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Slovaquie, ce qui positionne le pays au 26e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Slovaquie Les versements de prestations à destination de la Slovaquie sont passés d'environ 1 13 euros en 24 à près de 92 euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de 2,2 %. sont passés d'environ 1 13 euros en 24 à près de 92 euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de 2,2 %.

56 Regard sur les prestations servies en Slovaquie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Slovaquie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - 19,4% - 3,5% - -5,9% 5,8% - -2,2% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 41,3 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,91% Pensions de vieillesse ,43% 34,38% 57,57% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 91,9% du total des prestations versées par la France en Slovaquie contre 98,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 23,5 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 91,9% du total des prestations versées par la France en Slovaquie contre 98,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 23,5 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

57 R EGARD SUR... les prestations servies en Slovénie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Slovénie, ce qui positionne le pays au 16e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Slovénie, ce qui positionne le pays au 16e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Slovénie Les versements de prestations à destination de la Slovénie sont passés d'environ 3,14 millions d'euros en 24 à près de 2,92 millions d'euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de,8 %. sont passés d'environ 3,14 millions d'euros en 24 à près de 2,92 millions d'euros en 213 soit une diminution annuelle moyenne de,8 %.

58 Regard sur les prestations servies en Slovénie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Slovénie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -,2% -1,% -1,6% -8,8% -1,8% 4,5% - -,8% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, aucun montant n'a transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,3% 24,49% Pensions de vieillesse ,48% 73,33% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 97,8% du total des prestations versées par la France en Slovénie contre 95,8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 5,1 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 97,8% du total des prestations versées par la France en Slovénie contre 95,8% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont diminué en 1 ans de 5,1 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

59 R EGARD SUR... les prestations servies en Suède entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Suède, ce qui positionne le pays au 14e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Suède, ce qui positionne le pays au 14e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Suède Les versements de prestations à destination de la Suède sont passés d'environ 3,33 millions d'euros en 24 à près de 6,74 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,1 %. sont passés d'environ 3,33 millions d'euros en 24 à près de 6,74 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,1 %.

60 Regard sur les prestations servies en Suède entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Suède Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -1,8% -19,8% -12,9% 4,7% 1,9% 18,5% 6,1% - 8,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,71 million(s) remboursés par la France, 9,3 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,51% 42,84% 24,91% 5,71% 44,4% 19,48% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 87,2% du total des prestations versées par la France en Suède contre 7,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,5. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 87,2% du total des prestations versées par la France en Suède contre 7,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,5. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

61 R EGARD SUR... les prestations servies en Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) La Suisse ne fait partie ni de l'espace Economique Européen, ni de l'union La Suisse ne fait partie ni de l'espace Economique Européen, ni de l'union Européenne. Elle applique cependant, en matière de sécurité sociale, le règlement européen n 883/4 depuis le 1er avril 212. Européenne. Elle applique cependant, en matière de sécurité sociale, le rè glement européen n 883/4 depuis le 1er avril 212. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 5,1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 5,1 % de ce montant est versé en Suisse, ce qui positionne le pays au 6e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Suisse, ce qui positionne le pays au 6e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Suisse Les versements de prestations à destination de la Suisse sont passés d'environ 77,55 millions d'euros en 24 à près de 183,72 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 1,1 %. sont passés d'environ 77,55 millions d'euros en 24 à près de 183,72 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 1,1 %.

62 Regard sur les prestations servies en Suisse entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Suisse Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 27,8% 8,1% 16,9% 4,8% 22,4% 12,5% 5,4% -,1% 1,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 33,13 million(s) remboursés par la France, 68,5 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 15 18,3% Pensions de vieillesse ,29% 62,66% 38,6% 31,63% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 8,9% du total des prestations versées par la France en Suisse contre 94,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 8,9% du total des prestations versées par la France en Suisse contre 94,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

63 R EGARD SUR... les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Les 5 premiers pays bénéficiaires de ces prestations (Portugal, Espagne, Belgique, Italie, Allemagne) représentent à eux seuls 89,14 % des paiements, les 26 autres Etats membres de l'ue-eee-suisse se partageant les 1,86 % restants. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Les 5 premiers pays bénéficiaires de ces prestations (Portugal, Espagne, Belgique, Italie, Allemagne) représentent à eux seuls 89,14 % des paiements, les 26 autres Etats membres de l'ue-eee-suisse se partageant les 1,86 % restants. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques [email protected] Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la zone UE-EEE-Suisse Les versements de prestations à destination de la zone UE-EEE-Suisse sont passés d'environ 2,38 milliards euros en 24 à près de 3,62 milliards d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 4,8 %. sont passés d'environ 2,38 milliards euros en 24 à près de 3,62 milliards d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 4,8 %.

64 Regard sur les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la zone UE-EEE-Suisse Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 1,5% -,7% 7,7% -1,% -3,4% 4,4% 4,8% -9,4% 4,8% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 411,82 million(s) remboursés par la France, 78,8 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,37% 64,71% 11,38% 22,43% 62,63% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 85,1% du total des prestations versées par la France dans la zone UE- EEE-Suisse contre 87,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 85,1% du total des prestations versées par la France dans la zone UE-EEE-Suisse contre 87,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : [email protected] Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.