ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de millions d'euros établie au nom de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 Un exemplaire du présent dossier à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire Occitane, Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Banque Populaire Occitane Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme Euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Banque Populaire Occitane Agent Domiciliataire Banque Populaire Occitane Agent Placeur Banque Populaire Occitane Date de signature du Dossier de 9 juillet 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire Occitane, Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de Banque Populaire Occitane l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés, inscrits en compte. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 3

4 options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur Non un marché réglementé 1.16 Système de règlement- Optionnel 1 livraison d émission 1.17 Notation du Programme Non noté 1.18 Garantie sans objet 1.19 Agent Domiciliataire Banque Populaire Occitane 1.20 Arrangeur Banque Populaire Occitane 1.21 Mode de placement Placement direct. envisagé L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 1.23 Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des Monsieur Alexandre ZIMMERMANN personnes assurant la Directeur Financier et Juridique mise en œuvre du alexandre.zimmermann@occitane.banquepopulaire.fr Programme Tel : Informations complémentaires relatives au programme Monsieur Jean-Christophe MAYMARD Responsable de la Gestion de Bilan et Trésorerie jeanchristophe.maymard@occitane.banquepopulaire.fr Tel : Banque Populaire Occitane 33-43, avenue Georges Pompidou BALMA Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire Occitane 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par la législation française et notamment : L'article L du code monétaire et financier, Les articles L et suivants du code monétaire et financier, ainsi que les articles L et suivants du même code et les décrets pris pour leur application, La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, Les dispositions des articles L à L , L et L du code de commerce ainsi que les dispositions dudit code relatives aux conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes exercent leur activité. 2.3 Date de constitution 1 er avril Siège social et principal siège administratif 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social (tribunaux de Toulouse) , avenue Georges Pompidou BALMA RCS Toulouse B Objet social résumé Toutes opérations de banque visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier, toutes opérations de courtage d'assurance et d'intermédiation en assurance, fournitures de services d'investissements prévues aux articles L et L du même code 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire Occitane a pour principale activité la réalisation sur sa zone géographique de toutes les opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec des tiers. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. La décomposition du Produit Net Bancaire par activité se présente comme suit : 6

7 En millions d'euros Marge nette d'intérêts clientèle Marge nette d'intérêts interbancaire Commissions clientèle Commissions interbancaire Activités financières pour compte propre Autres produits et charges d'exploitation bancaire 0-1 Produit net bancaire Pour plus de précisions, se référer aux pages 7, 67 à 69 du rapport annuel 2014 : Capital Au 31 décembre 2014, le capital, d un montant de euros, est constitué de parts sociales de 4,20 euros. Les parts sociales sont nominatives et non cotées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Au 31 décembre 2014, le capital souscrit et entièrement libéré s élève à euros Montant du capital souscrit et Sans objet non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Un porteur de parts sociales détient plus de 5% du capital : il s agit de la SAS Sociétariat de la Banque Populaire Occitane Marchés réglementés où les Sans objet titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président du Conseil d'administration : Monsieur SAMIER André Vice-président délégué : Monsieur CASTAGNE Michel Vice-président délégué : Monsieur MALRIEU Jean-Paul Administrateur : Monsieur CARAYON Jacques Administrateur : Monsieur CRABIE Serge Administratrice : Madame CHAMBERT Brigitte épouse MAZARS Administrateur : Monsieur DOLIGÉ Michel Administrateur : Monsieur JOUGLA Philippe Administrateur : Monsieur VINUALES Patrick Administrateur : Madame BLEUZET Anne-Marie Administrateur : Madame CASTAN Nicole Administrateur : Monsieur GATIMEL Bernard Administrateur : Monsieur MARTY Jean-Louis Administratrice : Madame ALBIAC-MURILLO Pilar Administratrice : Madame DEBAX Hélène Administratrice : Madame DESBONS Vanessa Administratrice : Madame MALLET Catherine 7

8 Administrateur : Monsieur ARNOUX Eric Directeur Général : Monsieur CONDAMINAS Alain Directeur Général Adjoint : Monsieur LLANES Alain Directeur Général Adjoint : Monsieur TASTET Pierre 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Occitane de l exercice clos le 31 décembre 2014 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté par l Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 12/05/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les SARL FID-SUD AUDIT comptes annuels de KPMG AUDIT l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires KPMG AUDIT représenté par : Jean-Marc LABORIE Rue Carmin BP Labège cedex Nommé par l'assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2010, pour une durée de six exercices. PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit représenté par Antoine PRIOLLAUD 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine Nommé par l'assemblée Générale Ordinaire du 12 mai Commissaires aux comptes suppléants Marie-Christine JOLYS 1, cours Valmy Paris-La-Défense cedex Jean-Baptiste DESCHRYVER 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine 8

9 Rapport des commissaires aux comptes Le rapport sur les comptes consolidés 2014 et le rapport sur les comptes individuels annuels 2014 sont présentés dans le rapport annuel 2014 respectivement aux pages 209 à 212 et 256 à 259. Le rapport sur les comptes consolidés 2013 et le rapport sur les comptes individuels annuels 2013 sont présentés dans le rapport annuel 2013 respectivement aux pages 199 à 202 et 317 à 320. Les rapports annuels 2014 et 2013 sont disponibles sur le site Internet de la Banque Populaire Occitane, rubrique Votre Banque \ Sociétariat \ rapport annuel Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 9

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11 Annexe I Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier Rapport Annuel 2014 Rapport Annuel

12 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire Occitane, Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Banque Populaire Occitane Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme Euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Banque Populaire Occitane Agent Domiciliataire Banque Populaire Occitane Agent Placeur Banque Populaire Occitane Date de signature du Dossier de 9 juillet 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

13 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire Occitane, Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de Banque Populaire Occitane l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés, inscrits en compte. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, la Banque Populaire Occitane s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. 1.9 Devises d'émission Euro Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de la Banque Populaire Occitane relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, ci après, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Bons à Moyen Terme ne peut être inférieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 13

14 Les Bons à Moyen Terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de la Banque Populaire Occitane, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de la Banque Populaire Occitane et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par la Banque Populaire Occitane (au gré de la Banque Populaire Occitane, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de la Banque Populaire Occitane et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission 1.17 Notation du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent Domiciliataire Banque Populaire Occitane 1.20 Arrangeur Banque Populaire Occitane 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 1.21 Mode de placement Placement direct. envisagé L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Monsieur Alexandre ZIMMERMANN Directeur Financier et Juridique alexandre.zimmermann@occitane.banquepopulaire.fr Tel : Monsieur Jean-Christophe MAYMARD Responsable de la Gestion de Bilan et Trésorerie jeanchristophe.maymard@occitane.banquepopulaire.fr Tel : Informations complémentaires relatives au programme Banque Populaire Occitane 33-43, avenue Georges Pompidou BALMA Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 15

16 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire Occitane 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par la législation française et notamment : L'article L du code monétaire et financier, Les articles L et suivants du code monétaire et financier, ainsi que les articles L et suivants du même code et les décrets pris pour leur application, La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, Les dispositions des articles L à L , L et L du code de commerce ainsi que les dispositions dudit code relatives aux conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes exercent leur activité. 2.3 Date de constitution 1 er avril Siège social et principal siège administratif 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social (tribunaux de Toulouse) , avenue Georges Pompidou BALMA RCS Toulouse B Objet social résumé Toutes opérations de banque visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier, toutes opérations de courtage d'assurance et d'intermédiation en assurance, fournitures de services d'investissements prévues aux articles L et L du même code 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire Occitane a pour principale activité la réalisation sur sa zone géographique de toutes les opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec des tiers. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. La décomposition du Produit Net Bancaire par activité se présente comme suit : 16

17 En millions d'euros Marge nette d'intérêts clientèle Marge nette d'intérêts interbancaire Commissions clientèle Commissions interbancaire Activités financières pour compte propre Autres produits et charges d'exploitation bancaire 0-1 Produit net bancaire Pour plus de précisions, se référer aux pages 7, 67 à 69 du rapport annuel 2014 : Capital Au 31 décembre 2014, le capital, d un montant de euros, est constitué de parts sociales de 4,20 euros. Les parts sociales sont nominatives et non cotées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Au 31 décembre 2014, le capital souscrit et entièrement libéré s élève à euros Montant du capital souscrit et Sans objet non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Un porteur de parts sociales détient plus de 5 % du capital : il s agit de la SAS Sociétariat de la Banque Populaire Occitane Marchés réglementés où les Sans objet titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président du Conseil d'administration : Monsieur SAMIER André Vice-président délégué : Monsieur CASTAGNE Michel Vice-président délégué : Monsieur MALRIEU Jean-Paul Administrateur : Monsieur CARAYON Jacques Administrateur : Monsieur CRABIE Serge Administratrice : Madame CHAMBERT Brigitte épouse MAZARS Administrateur : Monsieur DOLIGÉ Michel Administrateur : Monsieur JOUGLA Philippe Administrateur : Monsieur VINUALES Patrick Administrateur : Madame BLEUZET Anne-Marie Administrateur : Madame CASTAN Nicole Administrateur : Monsieur GATIMEL Bernard Administrateur : Monsieur MARTY Jean-Louis Administratrice : Madame ALBIAC-MURILLO Pilar Administratrice : Madame DEBAX Hélène Administratrice : Madame DESBONS Vanessa Administratrice : Madame MALLET Catherine 17

18 Administrateur : Monsieur ARNOUX Eric Directeur Général : Monsieur CONDAMINAS Alain Directeur Général Adjoint : Monsieur LLANES Alain Directeur Général Adjoint : Monsieur TASTET Pierre 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Occitane de l exercice clos le 31 décembre 2014 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté par l Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 13/05/2014 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité SARL FID-SUD AUDIT les comptes annuels de KPMG AUDIT l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires KPMG AUDIT représenté par : Jean-Marc LABORIE Rue Carmin BP Labège cedex Nommé par l'assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2010, pour une durée de six exercices. PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit représenté par Antoine PRIOLLAUD 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine Nommé par l'assemblée Générale Ordinaire du 12 mai Commissaires aux comptes suppléants Marie-Christine JOLYS 1, cours Valmy Paris-La-Défense cedex Jean-Baptiste DESCHRYVER 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine 18

19 Rapport des commissaires aux comptes Le rapport sur les comptes consolidés 2014 et le rapport sur les comptes individuels annuels 2014 sont présentés dans le rapport annuel 2014 respectivement aux pages 209 à 212 et 256 à 259. Le rapport sur les comptes consolidés 2013 et le rapport sur les comptes individuels annuels 2013 sont présentés dans le rapport annuel 2013 respectivement aux pages 199 à 202 et 317 à 320. Les rapports annuels 2014 et 2013 sont disponibles sur le site Internet de la Banque Populaire Occitane, rubrique Votre Banque \ Sociétariat \ rapport annuel Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 19

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21 Annexe I Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier Rapport Annuel 2014 Rapport Annuel