rente univer- selle PrÉsentAtiOns Des OPtiOns et tarification

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1 rente universelle PRÉSENTATIONS DES OPTIONS ET TARIFICATION

2 Suite à l arrêt «Test-Achats» du 1 er mars 2011 de la Cour de Justice de l Union Européenne, les règles d utilisation des tables de mortalité sont modifiées. A compter du 21 décembre 2012, les assureurs doivent appliquer la même table de mortalité aux hommes et aux femmes, ce qui conduit à cesser d appliquer des tarifs différenciés en fonction du genre, pour respecter le principe d égalité entre les hommes et les femmes. Le calcul des tarifications de rente viagère se fera donc désormais sur la base de la table TGF05, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Cette modification ne s applique qu aux nouvelles rentes à compter du 21 décembre La Mondiale Partenaire, comme l ensemble des assureurs, a donc modifié sa tarification afin de prendre en compte ces changements. Par ailleurs, en application des maxima réglementaires précisés par les articles A et A du Code des assurances, les taux techniques retenus pour les nouvelles rentes sont de 1,50 % l an pour les huit premières années et de 1,25 % l an pour les années suivantes. Ces taux techniques pourront être revus en cours d année. L adhérent et le réversataire doivent être âgés au maximum de 85 ans à la date de l adhésion. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle tarification de notre offre Rente Universelle et de ses nombreuses garanties optionnelles rappelées ci-après. Les exemples et grilles tarifaires indiqués ci-après sont mentionnés à titre indicatif afin d estimer l ordre de grandeur de la prime à verser. 2

3 OPTIONS DE LA RENTE PRINCIPALE Les options de rente ci-dessous s appliquent aux arrérages servis dans le cadre de la rente principale, reposant sur la vie de l assuré. L option «garantie dépendance» En cas de dépendance de l assuré reconnue par l assureur (selon les modalités précisées dans les conditions générales), le montant des arrérages de la rente principale est doublé jusqu à la fin de l état de dépendance et au plus tard jusqu au décès de l assuré. L option «majoration / minoration» L assuré a la possibilité de choisir un montant de rente majoré de 10, 20 ou 30 % pendant une période allant de 2 à 5 ans à compter de l adhésion (non renouvelable). Cette option permet de percevoir des arrérages plus importants pendant la période de majoration, en contrepartie d arrérages plus faibles par la suite. De la même façon, il est possible de choisir un montant de rente minoré de 10, 20 ou 30 % pendant une période allant de 2 à 5 ans. Ainsi, l assuré diminue ses arrérages immédiats pour augmenter ceux qu il percevra par la suite. LA PROTECTION DES PROCHES Le montant de l arrérage est calculé à partir du revenu servi au titre de la rente principale de l assuré, hors option «dépendance» ou «majoration / minoration». L option «garantie décès» Lors du décès de l assuré ou, le cas échéant, lors du décès du bénéficiaire de la réversion s il est postérieur, l assureur verse un capital décès au bénéficiaire de la garantie. Il est donc recommandé que ce dernier soit différent du bénéficiaire de la réversion. Le montant du capital décès versé correspond au versement initial de l assuré net de frais d entrée, diminué du cumul des rentes versées par l assureur (hors doublement garantie dépendance) au titre de la présente adhésion. Si le cumul des rentes versées par l assureur est supérieur au versement initial, le capital décès est nul. L option «annuités garanties» Si l assuré opte pour une rente viagère avec annuités garanties, l assureur s engage à verser au minimum le nombre d annuités garanties choisi et ce, quelle que soit la date du décès de l assuré. Le nombre d annuités devra respecter les limites réglementaires. Le nombre d annuités garanties ne pourra excéder 20 ans si l assuré est âgé de 60 à 62 ans ; 15 ans s il est âgé de 63 à 67 ans ; 10 ans s il est âgé de 68 ans à 72 ans et 5 ans s il est âgé de 73 ans à 75 ans. En cas de décès de l assuré avant la fin de la période garantie, le bénéficiaire des annuités garanties (qui peut être différent du bénéficiaire de la réversion) devient titulaire de la rente et bénéficie des revenus restant dus jusqu au terme du nombre minimum d annuités garanties. L option «réversion adaptée» En cas de décès de l assuré, le bénéficiaire de la réversion devient titulaire de la rente et bénéficie de la fraction de réversion, entre 5 % et 100 %, déterminée initialement par l assuré et mentionnée dans le certificat d adhésion. L option «réversion majorée» En cas de décès de l assuré, le bénéficiaire de la réversion devient titulaire de la rente et bénéficie de la fraction de réversion, entre 105 % et 200 %, déterminée initialement par l assuré et mentionnée dans le certificat d adhésion. L assuré désirant opter pour la garantie réversion majorée doit satisfaire à l adhésion aux formalités médicales simplifiées, en fonction desquelles l assureur se prononcera sur l acceptation ou le refus des garanties complémentaires demandées. CHOIX DES OPTIONS Lors de l adhésion, l assuré a la possibilité de choisir parmi les options définies ci-dessus. Son choix est effectué exclusivement au moment de l adhésion et ne peut être modifié ultérieurement. L adhérent peut opter pour une ou plusieurs options. Cependant, les «annuités garanties» ne peuvent se combiner avec les options «garantie décès» ou «majoration/minoration». Réversion Dépendance Annuités garanties Rente majorée / minorée Capital DC oui oui non oui Réversion oui oui oui Dépendance oui oui Annuités garanties non 3

4 TARIFICATION POUR 1 DE RENTE ANNUELLE AVEC DES ARRERAGES D UNE PeRIODICITe ANNUELLE Complément de tarif pour les garanties optionnelles Exemple assuré de : 75 ans réversataire de : 75 ans taux de réversion à : 100 % Dépendance : oui Rente annuelle de : Montant de la prime versée = x (14,52 + (100 % / 10 %) x 0,31 + 1,18 ) = * (nette de droits d entrée) Age Rente base (1) Nombre d'annuités garanties (2) Annuités garanties (3) majorée (4) minorée (5) Réversion 10 % (6) dépendance décès (7) 40 ans 37,85 1,43-1,43 0,31 1,00 41 ans 37,28 1,43-1,43 0,31 1,04 42 ans 36,71 1,43-1,43 0,31 1,08 43 ans 36,12 1,43-1,43 0,32 1,12 44 ans 35,54 1,43-1,43 0,32 1,16 45 ans 34,94 1,43-1,43 0,32 1,20 46 ans 34,34 1,43-1,43 0,32 1,25 47 ans 33,74 1,43-1,43 0,33 1,29 48 ans 33,13 1,43-1,43 0,33 1,33 49 ans 32,51 1,43-1,43 0,33 1,38 50 ans 31,89 1,43-1,43 0,33 1,42 51 ans 31,27 1,43-1,43 0,33 1,46 52 ans 30,64 1,43-1,43 0,33 1,50 53 ans 30,00 1,43-1,43 0,34 1,54 54 ans 29,36 1,43-1,43 0,34 1,58 55 ans 28,71 1,42-1,42 0,34 1,63 56 ans 28,05 1,42-1,42 0,34 1,68 57 ans 27,39 1,42-1,42 0,34 1,73 58 ans 26,73 1,42-1,42 0,34 1,78 59 ans 26,06 1,42-1,42 0,34 1,83 60 ans 25,38 20 ans 0,74 1,42-1,42 0,34 1,21 1,89 61 ans 24,69 20 ans 0,81 1,42-1,42 0,34 1,22 1,95 62 ans 24,00 20 ans 0,89 1,42-1,42 0,34 1,23 2,01 63 ans 23,29 15 ans 0,49 1,42-1,42 0,33 1,24 2,09 64 ans 22,57 15 ans 0,54 1,42-1,42 0,33 1,25 2,18 65 ans 21,86 15 ans 0,60 1,42-1,42 0,33 1,26 2,26 66 ans 21,13 15 ans 0,67 1,42-1,42 0,33 1,26 2,35 67 ans 20,40 15 ans 0,74 1,41-1,41 0,33 1,26 2,44 68 ans 19,67 10 ans 0,33 1,41-1,41 0,33 1,26 2,54 69 ans 18,94 10 ans 0,37 1,41-1,41 0,33 1,26 2,65 70 ans 18,20 10 ans 0,42 1,40-1,40 0,33 1,25 2,75 71 ans 17,46 10 ans 0,47 1,40-1,40 0,32 1,24 2,86 72 ans 16,72 10 ans 0,53 1,40-1,40 0,32 1,23 2,97 73 ans 15,98 5 ans 0,14 1,39-1,39 0,32 1,22 3,08 74 ans 15,25 5 ans 0,16 1,39-1,39 0,31 1,20 3,20 75 ans 14,52 5 ans 0,18 1,38-1,38 0,31 1,18 3,31 76 ans 13,79 1,37-1,37 0,30 3,43 77 ans 13,07 1,36-1,36 0,30 3,55 78 ans 12,37 1,35-1,35 0,29 3,65 79 ans 11,67 1,34-1,34 0,28 3,77 80 ans 10,98 1,33-1,33 0,28 3,87 (1) tarif sans garantie optionnelle (2) nombre maximal d annuités garanties par âge (3) tarif pour un nombre maximal d annuités garanties (4) tarif pour une majoration des annuités de 30 % sur 5 ans (5) tarif pour une minoration des annuités de 30 % sur 5 ans (6) tarif pour un réversataire du même âge que l assuré principal et pour 10 % de réversion (sans option annuités garanties ou option minorée / majorée) (7) tarif pour la garantie décès seule (sans combinaison avec une autre option complémentaire) Remarques : - Les options annuités garanties et option majorée / minorée ne peuvent être combinées - Les options annuités garanties et la garantie décès ne peuvent être combinées - Au taux technique 1,50 % les 8 premières années, 1,25 % ensuite 4 * Le résultat du calcul est réalisé à titre indicatif dans le but d estimer l ordre de grandeur de la prime à verser.

5 TARIFICATION POUR 1 DE RENTE ANNUELLE AVEC DES ARRERAGES D UNE PERIODICITE SEMESTRIELLE Complément de tarif pour les garanties optionnelles Age Rente base (1) Nombre d'annuités garanties (2) Annuités garanties (3) majorée (4) minorée (5) Réversion 10 % (6) dépendance décès (7) 40 ans 37,98 1,43-1,43 0,32 0,99 41 ans 37,41 1,43-1,43 0,32 1,03 42 ans 36,83 1,43-1,43 0,33 1,07 43 ans 36,25 1,43-1,43 0,33 1,11 44 ans 35,67 1,43-1,43 0,33 1,15 45 ans 35,08 1,43-1,43 0,33 1,19 46 ans 34,48 1,43-1,43 0,34 1,23 47 ans 33,88 1,43-1,43 0,34 1,28 48 ans 33,27 1,43-1,43 0,34 1,32 49 ans 32,65 1,43-1,43 0,34 1,36 50 ans 32,03 1,43-1,43 0,35 1,40 51 ans 31,41 1,43-1,43 0,35 1,44 52 ans 30,79 1,43-1,43 0,35 1,48 53 ans 30,15 1,43-1,43 0,35 1,52 54 ans 29,51 1,43-1,43 0,35 1,56 55 ans 28,87 1,43-1,43 0,35 1,61 56 ans 28,21 1,42-1,42 0,35 1,66 57 ans 27,55 1,42-1,42 0,35 1,71 58 ans 26,89 1,42-1,42 0,35 1,76 59 ans 26,22 1,42-1,42 0,35 1,81 60 ans 25,54 20 ans 0,74 1,42-1,42 0,35 1,21 1,86 61 ans 24,86 20 ans 0,81 1,42-1,42 0,35 1,22 1,92 62 ans 24,16 20 ans 0,88 1,42-1,42 0,35 1,23 1,99 63 ans 23,46 15 ans 0,49 1,42-1,42 0,35 1,24 2,07 64 ans 22,75 15 ans 0,54 1,42-1,42 0,35 1,25 2,15 65 ans 22,03 15 ans 0,60 1,42-1,42 0,35 1,26 2,23 66 ans 21,31 15 ans 0,66 1,42-1,42 0,35 1,26 2,32 67 ans 20,58 15 ans 0,74 1,42-1,42 0,35 1,26 2,41 68 ans 19,85 10 ans 0,33 1,41-1,41 0,35 1,26 2,51 69 ans 19,12 10 ans 0,37 1,41-1,41 0,35 1,26 2,61 70 ans 18,38 10 ans 0,41 1,41-1,41 0,34 1,25 2,71 71 ans 17,65 10 ans 0,47 1,40-1,40 0,34 1,24 2,82 72 ans 16,91 10 ans 0,53 1,40-1,40 0,34 1,23 2,93 73 ans 16,18 5 ans 0,14 1,40-1,40 0,33 1,22 3,04 74 ans 15,44 5 ans 0,16 1,39-1,39 0,33 1,20 3,16 75 ans 14,72 5 ans 0,18 1,38-1,38 0,33 1,18 3,27 76 ans 13,99 1,38-1,38 0,32 3,38 77 ans 13,28 1,37-1,37 0,32 3,50 78 ans 12,57 1,36-1,36 0,31 3,60 79 ans 11,87 1,35-1,35 0,30 3,71 80 ans 11,19 1,34-1,34 0,30 3,82 Exemple assuré de : 75 ans réversataire de : 75 ans taux de réversion à : 100 % Dépendance : oui Rente annuelle de : Montant de la prime versée = x (14,72 + (100 % / 10 %) x 0,33 + 1,18 ) = * (nette de droits d entrée) (1) tarif sans garantie optionnelle (2) nombre maximal d annuités garanties par âge (3) tarif pour un nombre maximal d annuités garanties (4) tarif pour une majoration des annuités de 30 % sur 5 ans (5) tarif pour une minoration des annuités de 30 % sur 5 ans (6) tarif pour un réversataire du même âge que l assuré principal et pour 10 % de réversion (sans option annuités garanties ou option minorée / majorée) (7) tarif pour la garantie décès seule (sans combinaison avec une autre option complémentaire) Remarques : - Les options annuités garanties et option majorée / minorée ne peuvent être combinées - Les options annuités garanties et garantie décès ne peuvent être combinées - Au taux technique 1,50 % les 8 premières années, 1,25 % ensuite * Le résultat du calcul est réalisé à titre indicatif dans le but d estimer l ordre de grandeur de la prime à verser. 5

6 TARIFICATION POUR 1 DE RENTE ANNUELLE AVEC DES ARRERAGES D UNE PERIODICITE TRIMESTRIELLE Complément de tarif pour les garanties optionnelles Exemple assuré de : 75 ans réversataire de : 75 ans taux de réversion à : 100 % Dépendance : oui Rente annuelle de : Montant de la prime versée = x (14,81 + (100 % / 10 %) x 0,34 + 1,18 ) = * (nette de droits d entrée) Age Rente base (1) Nombre d'annuités garanties (2) Annuités garanties (3) majorée (4) minorée (5) Réversion 10 % (6) dépendance décès (7) 40 ans 38,04 1,43-1,43 0,32 0,99 41 ans 37,47 1,43-1,43 0,33 1,03 42 ans 36,90 1,43-1,43 0,33 1,07 43 ans 36,32 1,43-1,43 0,33 1,11 44 ans 35,74 1,43-1,43 0,34 1,14 45 ans 35,15 1,43-1,43 0,34 1,19 46 ans 34,55 1,43-1,43 0,34 1,23 47 ans 33,95 1,43-1,43 0,35 1,27 48 ans 33,34 1,43-1,43 0,35 1,31 49 ans 32,72 1,43-1,43 0,35 1,36 50 ans 32,11 1,43-1,43 0,35 1,39 51 ans 31,49 1,43-1,43 0,35 1,43 52 ans 30,86 1,43-1,43 0,36 1,47 53 ans 30,23 1,43-1,43 0,36 1,51 54 ans 29,59 1,43-1,43 0,36 1,56 55 ans 28,94 1,43-1,43 0,36 1,60 56 ans 28,29 1,43-1,43 0,36 1,65 57 ans 27,63 1,42-1,42 0,36 1,70 58 ans 26,97 1,42-1,42 0,36 1,75 59 ans 26,30 1,42-1,42 0,36 1,80 60 ans 25,63 20 ans 0,74 1,42-1,42 0,36 1,21 1,85 61 ans 24,94 20 ans 0,80 1,42-1,42 0,36 1,22 1,91 62 ans 24,25 20 ans 0,88 1,42-1,42 0,36 1,23 1,98 63 ans 23,55 15 ans 0,49 1,42-1,42 0,36 1,24 2,05 64 ans 22,83 15 ans 0,54 1,42-1,42 0,36 1,25 2,14 65 ans 22,12 15 ans 0,60 1,42-1,42 0,36 1,26 2,22 66 ans 21,40 15 ans 0,66 1,42-1,42 0,36 1,26 2,31 67 ans 20,67 15 ans 0,74 1,42-1,42 0,36 1,26 2,40 68 ans 19,94 10 ans 0,33 1,41-1,41 0,36 1,26 2,49 69 ans 19,21 10 ans 0,37 1,41-1,41 0,35 1,26 2,60 70 ans 18,48 10 ans 0,41 1,41-1,41 0,35 1,25 2,70 71 ans 17,74 10 ans 0,47 1,41-1,41 0,35 1,24 2,80 72 ans 17,01 10 ans 0,53 1,40-1,40 0,35 1,23 2,91 73 ans 16,27 5 ans 0,14 1,40-1,40 0,34 1,22 3,02 74 ans 15,54 5 ans 0,16 1,39-1,39 0,34 1,20 3,14 75 ans 14,81 5 ans 0,18 1,39-1,39 0,34 1,18 3,25 76 ans 14,09 1,38-1,38 0,33 3,35 77 ans 13,38 1,37-1,37 0,33 3,47 78 ans 12,67 1,36-1,36 0,32 3,58 79 ans 11,98 1,35-1,35 0,31 3,69 80 ans 11,29 1,34-1,34 0,31 3,79 (1) tarif sans garantie optionnelle (2) nombre maximal d annuités garanties par âge (3) tarif pour un nombre maximal d annuités garanties (4) tarif pour une majoration des annuités de 30 % sur 5 ans (5) tarif pour une minoration des annuités de 30 % sur 5 ans (6) tarif pour un réversataire du même âge que l assuré principal et pour 10 % de réversion (sans option annuités garanties ou option minorée / majorée) (7) tarif pour la garantie décès seule (sans combinaison avec une autre option complémentaire) Remarques : - Les options annuités garanties et majorée / minorée ne peuvent être combinées - Les options annuités garanties et garantie décès ne peuvent être combinées - Au taux technique 1,50 % les 8 premières années, 1,25 % ensuite 6 * Le résultat du calcul est réalisé à titre indicatif dans le but d estimer l ordre de grandeur de la prime à verser.

7 TARIFICATION POUR 1 DE RENTE ANNUELLE AVEC DES ARRERAGES D UNE PERIODICITE MENSUELLE Complément de tarif pour les garanties optionnelles Age Rente base (1) Nombre d'annuités garanties (2) Annuités garanties (3) majorée (4) minorée (5) Réversion 10 % (6) dépendance décès (7) 40 ans 38,08 1,43-1,43 0,33 0,98 42 ans 37,51 1,43-1,43 0,33 1,02 42 ans 36,94 1,43-1,43 0,34 1,06 43 ans 36,36 1,43-1,43 0,34 1,10 44 ans 35,78 1,43-1,43 0,34 1,14 45 ans 35,19 1,43-1,43 0,35 1,18 46 ans 34,59 1,43-1,43 0,35 1,22 47 ans 33,99 1,43-1,43 0,35 1,27 48 ans 33,38 1,43-1,43 0,35 1,31 49 ans 32,77 1,43-1,43 0,36 1,35 50 ans 32,15 1,43-1,43 0,36 1,39 51 ans 31,53 1,43-1,43 0,36 1,43 52 ans 30,91 1,43-1,43 0,36 1,47 53 ans 30,28 1,43-1,43 0,36 1,51 54 ans 29,64 1,43-1,43 0,36 1,55 55 ans 28,99 1,43-1,43 0,36 1,59 56 ans 28,34 1,43-1,43 0,37 1,64 57 ans 27,68 1,43-1,43 0,37 1,69 58 ans 27,02 1,42-1,42 0,37 1,74 59 ans 26,35 1,42-1,42 0,37 1,79 60 ans 25,68 20 ans 0,74 1,42-1,42 0,37 1,21 1,84 61 ans 25,00 20 ans 0,80 1,42-1,42 0,37 1,22 1,91 62 ans 24,30 20 ans 0,88 1,42-1,42 0,37 1,23 1,97 63 ans 23,60 15 ans 0,48 1,42-1,42 0,37 1,24 2,04 64 ans 22,89 15 ans 0,54 1,42-1,42 0,37 1,25 2,13 65 ans 22,18 15 ans 0,59 1,42-1,42 0,36 1,26 2,21 66 ans 21,46 15 ans 0,66 1,42-1,42 0,36 1,26 2,30 67 ans 20,73 15 ans 0,74 1,42-1,42 0,36 1,26 2,39 68 ans 20,00 10 ans 0,33 1,41-1,41 0,36 1,26 2,48 69 ans 19,27 10 ans 0,37 1,41-1,41 0,36 1,26 2,58 70 ans 18,54 10 ans 0,41 1,41-1,41 0,36 1,25 2,69 71 ans 17,81 10 ans 0,47 1,41-1,41 0,36 1,24 2,79 72 ans 17,07 10 ans 0,53 1,40-1,40 0,35 1,23 2,90 73 ans 16,34 5 ans 0,14 1,40-1,40 0,35 1,22 3,01 74 ans 15,61 5 ans 0,16 1,39-1,39 0,35 1,20 3,12 75 ans 14,88 5 ans 0,18 1,39-1,39 0,34 1,18 3,23 76 ans 14,16 1,38-1,38 0,34 3,34 77 ans 13,44 1,37-1,37 0,33 3,46 78 ans 12,74 1,37-1,37 0,33 3,56 79 ans 12,05 1,36-1,36 0,32 3,67 80 ans 11,36 1,34-1,34 0,31 3,77 Exemple assuré de : 75 ans réversataire de : 75 ans taux de réversion à : 100 % Dépendance : oui Rente annuelle de : Montant de la prime versée = x (14,88 + (100 % / 10 %) x 0,34 + 1,18 ) = * (nette de droits d entrée) (1) tarif sans garantie optionnelle (2) nombre maximal d annuités garanties par âge (3) tarif pour un nombre maximal d annuités garanties (4) tarif pour une majoration des annuités de 30 % sur 5 ans (5) tarif pour une minoration des annuités de 30 % sur 5 ans (6) tarif pour un réversataire du même âge que l assuré principal et pour 10 % de réversion (sans option annuités garanties ou option minorée / majorée) (7) tarif pour la garantie décès seule (sans combinaison avec une autre option complémentaire) Remarques : - Les options annuités garanties et option majorée / minorée ne peuvent être combinées - Les options annuités garanties et garantie décès ne peuvent être combinées - Au taux technique 1,50 % les 8 premières années, 1,25 % ensuite * Le résultat du calcul est réalisé à titre indicatif dans le but d estimer l ordre de grandeur de la prime à verser. 7

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