SDAGE et Ressource en eau Exemple de mise en œuvre. Marjorie GRIMALDI Chargée de mission Eaux et Rivière

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1 SDAGE et Ressource en eau Exemple de mise en œuvre Marjorie GRIMALDI Chargée de mission Eaux et Rivière

2 L eau sur le territoire du parc, en quelques chiffres - Environ 2000 km de cours d eau cumulés - 4 grands bassins hydrographiques concernés - rivières torrentielles (excès ou manque d eau) - 2/3 de nos besoins en eau assurés via la Durance Bassin Largue et Laye Bassin Lauzon Bassin Calavon - Coulon Bassin sud luberon Le Marderic L Aiguebrun L Eze la Durance

3 Une eau caractérisée par ses extrêmes Rareté de la ressource, étiages sévères Crues soudaines parfois dévastatrices

4 Dépendance forte aux ressources extérieures Transferts d eau Durance SMAEP Eau potable Durance Syndicat DV Eau potable Forage profond Karst Durance SIIRF/Geosel Eau potable et irrigation Durance Canaux Irrigation Durance SCP Irrigation / Industrie / Espaces verts

5 CONTEXTE SOURSE SDAGE SAGE Calavon Charte du PNRL

6 SDAGE : OF n 7 du SDAGE Rhône-Méditerranée : Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir Phase de révision du SAGE et contrat de rivière Calavon Quelles stratégie de gestion de la ressource en eau pour le Luberon? Diagnostic Construction outil de gestion sur le Largue = Mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les différents usages et els milieux, en anticipant l avenir Concertation Identification des enjeux du territoire / priorisation / pistes d actions / identification de MO / planification / programme d actions Démarche réglementaire (SAGE/CR du Calavon) Démarche souple et innovante (Contrat de gestion du Largue) Mise en œuvre / suivi des actions / amélioration des connaissances SDAGE S adapter au changement climatique Assurer le retour à l équilibre quantitatif

7 Gouvernance : CLE du Calavon / comité de rivière

8 SAGE Calavon ou comment construire une politique de la gestion quantitative? Les acquis de la démarche Ce qui est en cours et qui reste à faire Avancées palpables = réalisation des schémas directeurs, forages profonds AEP et apports pour l irrigation agricole de la SCP, procédure mandataire, Bilan mitigé = manque de connaissance des ressources souterraines et de contrôle des prélèvements Volonté affichée = initier une réflexion de fond et globale à l échelle du bassin sur les ressources en eau, renforcée par la réglementation en vigueur

9 Nécessité d une Etude pour l Estimation des Volumes Prélevables PARTICIPATIVE Approche pragmatique basée sur la concertation Diagnostic ressources/besoins, DMB, DOE, propositions d actions : optimisation existant, élargissement économies d eau, recherche ressources de substitution, définition protocoles et règles de partage de l eau / BV déficitaire

10 Atelier 1 Présentation de l étude Atelier 2 Partage du diagnostic Atelier 3 Volume prélevable / avis et observations Sept. - Oct : mise en place d un modèle de gestion de l eau / qui pour s organiser? Construire ensemble des propositions Fin 2014 : Partage de l eau Décider ensemble Co-décision Donner un avis Consultation Concertation Concertation et négociation être informés Information CLE du SAGE Janvier 2011 Octobre 2012

11 La concertation : oui, mais à quel moment? Phase 1 : Caractérisation du bassin versant Phase 2 : Quantification de la ressource disponible Phase 3 : Bilan des prélèvements Phase 4 : Impact des prélèvements Phase 5 : Détermination des débits biologiques Phase 6 : Détermination des volumes prélevables Atelier 1 Présentation de l étude et premiers éléments de contexte Atelier 2 Partage du diagnostic / sensibiliser à la notion de prélèvements Atelier 3 Volumes prélevables / avis et observations / Etre force de proposition Janvier 2011 Septembre 2011 Janvier 2012 Juillet 2012 Octobre 2012 Révision du SAGE

12 Quel est le processus de la concertation? Alimenter, réorienter et valider la méthode et les résultats de l étude Résultats présentés en comité de pilotage Comité de pilotage = groupe étiage de la CLE Instance de concertation et de décision Collectivités Représentants des usagers (CA, associations, etc.) AERMC Région CG 04 et 84 Services de l état Comité technique Expertise et avis technique AERMC Chambre d Agriculture 04 et 84 DDT 04 et 84 ONEMA 04 et 84 Experts : hydrauliciens, hydrobiologistes, hydrogéologues, etc. Ateliers de concertation Instance de concertation locale Catégories d usagers Services de l administration non présents Liberté de parole

13 Quel est le rôle des ateliers de concertation? Maintenir la transparence et la concertation menée jusqu à maintenant Engager la 2nde étape «dans de bonnes conditions» Rester en bon termes pour discuter Socle commun de connaissances Analyse la plus partagée possible/diagnostic partagé Co-construction/s approprier l étude en alimentant les résultats des EVP Mieux comprendre la démarche et sa finalité Faire valoir son point de vue et débattre avec une totale liberté de parole Etre force de proposition pour la phase post-evp Amorcer la phase de négociation

14 Parc Naturel Régional du luberon Mission Eau & Rivière Vulgarisation et simplification

15 Parc Naturel Régional du luberon Mission Eau & Rivière Vulgarisation et simplification Vulgarisation et simplification

16 SAGE Calavon approuvé le 23 avril 2015 Aboutir à des règles et accord de partage de l eau = Promouvoir le retour à un débit d étiage naturel non influencé par les prélèvements, tout en préservant les usages actuels

17 SAGE Calavon approuvé le 23 avril 2015

18 Plans de Gestion de la Ressource en Eau - PGRE

19 Les PGRE en actions Inventaire et régularisation des prélèvements agricoles (via procédure mandataire, Ca84 et ADIV 84) Evolution des consommations d eau à l hectare irrigué depuis 2010 dans le Haut-Calavon

20 Les PGRE en actions Réalisation de schémas directeurs Substitution des prélèvements agricoles

21 Les PGRE en actions Réalisation de schémas directeurs SDAEP CCPAL Etude interconnexion et sécurisation Largue

22 Les PGRE en actions Mise en œuvre / suivi des actions / amélioration des connaissances (ressource et besoins)

23 Les PGRE en actions Mise en œuvre / suivi des actions / amélioration des connaissances (ressource et besoins)

24 Les PGRE en actions Révision des arrêtés sécheresse

25 Opération de sensibilisation auprès des particuliers et collectivités

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27 SDAGE : OF n 7 du SDAGE Rhône-Méditerranée : Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir Quelles stratégie de gestion de la ressource en eau pour le Luberon? Démarche itérative où la concertation est l étape essentielle du processus de négociation, de décision et de coconstruction Diagnostic Concertation Identification des enjeux du territoire / priorisation / pistes d actions / identification de MO / planification / programme d actions Démarche réglementaire (SAGE/CR du Calavon) Démarche souple et innovante (Contrat de gestion du Largue) Mise en œuvre / suivi des actions / amélioration des connaissances SDAGE S adapter au changement climatique Assurer le retour à l équilibre quantitatif

28 Vulnérabilité de la disponibilité de l eau en lien avec l évolution du climat (compte-tenu des aménagements actuels) Etude de caractérisation des vulnérabilités du bassin Rhône-Méditerranée aux incidences du changement climatique dans le domaine de l eau août Plan d adaptation au changement climatique Bassin Rhône-Méditerranée

29 Suivez-nous sur : Pour en savoir plus :