INSTRUCTIONS POUR REPONDRE AU FORMULAIRE DE PRE-INSCRIPTION
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- Daniel Falardeau
- il y a 7 ans
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1 INSTRUCTIONS POUR REPONDRE AU FORMULAIRE DE PRE-INSCRIPTION - I Dossier de pré-inscription à compléter puis retourner au service Petite Enfance de la mairie à compter du 6 ème mois de grossesse (par courrier ou à déposer dans la boîte aux lettres de la Mairie) - II - Joindre obligatoirement les photocopies des pièces suivantes : - Le livret de famille ou extrait d acte de naissance des enfants - La carte d identité ou passeport en cours de validité des parents ou carte de séjour - 2 justificatifs de domicile : quittance EDF de moins de 3 mois ; taxe d habitation, ou contrat de vente ou de location pour les nouveaux habitants ou le cas échéant un certificat d hébergement certifié conforme par le Service des Affaires Générales - Pour les enfants à naître, le certificat médical notifiant la date présumé de l accouchement. Justificatifs de ressources selon la situation : - Le dernier avis d imposition ou de non imposition des parents - Les 3 derniers bulletins de salaires du foyer ainsi que le dernier bulletin de décembre de l année précédente - Les relevés d indemnités journalières de la Sécurité Sociale des 3 derniers mois - Les 3 derniers relevés des Assedic et la notification de décision - La carte d étudiant et l attestation de bourse d études - Pour les professions libérales : Le n de Siret ou le n de registre à la chambre de commerce. Après un an d installation, une pièce comptable doit être fournie. - III Un récépissé accompagné de coupons de relance sera retourné dès réception du dossier : par courrier ou par mail ainsi qu une liste d autres modes de garde possible - IV Les coordonnées des directrices des structures de votre secteur vous permettront de prendre contact avec les établissements - V Tous les trois mois vous devez relancer votre e dossier de pré-inscription (à l aide des coupons «relance») auprès, exclusivement, du service administratif de la Petite Enfance à l Hôtel-de de-ville : - VI Descriptif des différents modes d accueil : o Les multi-accueils municipaux (anciennement appelés crèches et jardins d enfants) : Ils accueillent dans un même lieu les enfants de trois mois à quatre ans avec des types de contrats différents, réguliers ou occasionnels. Ces structures sont sectorisées. o Les multi-accueils privés : Ce sont des établissements gérés par une équipe éducative de la même manière que les multi-accueils municipaux. Ils accueillent dans un même lieu les enfants de trois mois à quatre ans avec des types de contrats différents, réguliers ou occasionnels. Saint-Raphaël, 15 avenue du bois de verrières : Cette crèche est sectorisée sur le secteur du centre-ville, Pirouette 6 square des Alpes rue de l Annapurna: Cette crèche peut accueillir les enfants de parents qui participer à un programme d insertion professionnelle dans le quartier et les parents sectorisés sur le quartier des Baconnets. Elle répond également à une large amplitude horaire, pour les familles qui partent tôt et rentrent tard de leur travail, Calins Matins 40 rue des Chardonnerets : Ce multi-accueil inter-entreprises propose des contrats aux entreprises du secteur des Rabats ainsi qu aux entreprises susceptibles d être intéressées pour leur personnel. Les entreprises investies dans ce projet participent au financement des places. Framboisine 38 avenue Raymond Aron : Accueille les enfants à partir d un an (adhésion de 110 euros) Le service Petite Enfance se tient à votre disposition - Téléphone : Mairie d Antony Place de l Hôtel-de de-ville BP ANTONY 1
2 FICHE N DE PRE-INSCRIPTION Seules les familles dont le domicile principal est établi à Antony peuvent prétendre à une place en crèche En aucun cas les domiciles professionnels, fiscaux et bancaires ne seront pris en compte c PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION : DATE DU DEPOT DE DOSSIER : JUSTIFICATIFS (photocopies) Le livret de famille ou extrait d acte de naissance des enfants La carte d identité ou passeport en cours de validité des parents ou carte de séjour 2 justificatifs de domicile : quittance EDF de moins de 3 mois ; taxe d habitation, ou contrat de vente ou de location pour les nouveaux habitants ou le cas échéant un certificat d hébergement. Justificatifs de ressources selon la situation : Le dernier avis d imposition ou de non imposition des parents les 3 derniers bulletins de salaires du foyer ainsi que le dernier bulletin de décembre de l année précédente Les relevés d indemnités journalières de la Sécurité Sociale des 3 derniers mois Les 3 derniers relevés des Assedic et la notification de décision La carte d étudiant et l attestation de bourse d études Pour les professions libérales : Le n de Siret ou le n de registre à la chambre de commerce. Après un an d installation, une pièce comptable doit être fournie. NOM(s) ET PRENOM(s) DU(des) RESPONSABLE(s) LEGAL(aux) DE(s) L ENFANT(s) : N D ALLOCATAIRE DE LA CAF : AFFILIATION : Régime Général MGEN (Mutuelle Générale de l Education Nationale) MSA (Protection Sociale du Monde Agricole) 2
3 DATE D ARRIVEE SUR LA COMMUNE : MERE ou Responsable légal : Mariée Vivant maritalement Célibataire Séparée Veuve Divorcée Pacsée NOM (de jeune fille) : NOM (de femme mariée) :. PRENOMS :.. DATE DE NAISSANCE : LIEU DE NAISSANCE : ADRESSE (pour les futurs antoniens, indiquer l adresse actuelle et la nouvelle adresse) :... Téléphone (domicile) : (travail) :.. Portable : E.mail : SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION CDI à Temps complet Temps non complet (indiquer le nombre de jours par semaine) : CDD à Temps complet Temps non complet (indiquer le nombre de jours par semaine) : (date de fin de contrat : ) ETUDIANT OU EN FORMATION à temps complet (date de fin :.) à temps non complet (date de fin : et indiquer le nombre de jours par semaine : par correspondance (date de fin : ) RECHERCHE D EMPLOI CONGE PARENTAL (du.au ) Suite au congé parental, retour en activité Suite au congé parental, à la recherche d un emploi NOM DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME : ADRESSE : PERE : Marié Vivant maritalement Célibataire Séparé Veuf Divorcé Pacsé NOM : PRENOMS : DATE DE NAISSANCE : LIEU DE NAISSANCE :. ADRESSE (pour les futurs antoniens, indiquer l adresse actuelle et la nouvelle adresse) : Téléphone (domicile) : (travail) : Portable : E.mail : SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION CDI à Temps complet Temps non complet (nombre de jours par semaine : ) CDD à Temps complet Temps non complet (nombre de jours par semaine : ) Date de fin de contrat : ) ETUDIANT OU EN FORMATION à temps complet (date de fin :.) à temps non complet (date de fin : et nombre de jours par semaine : ) par correspondance (date de fin : ) RECHERCHE D EMPLOI CONGE PARENTAL (du.au ) Suite au congé parental, retour en activité Suite au congé parental, à la recherche d un emploi NOM DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME : ADRESSE : 3
4 FRERES ET SŒURS (de l enfant t à pré-inscrire) A CHARGE DU FOYER SEXE NOM(s) PRENOM(s) DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE Votre (vos) enfant(s) a(ont)-t-il(s) déjà bénéficié(s) d une place en crèche (multi-accueil, jardin d enfants ou halte-jeux) à Antony? OUI NON ENFANT(S) A PRE-INSCRIRE : (Attention! la Commission d Admission Annuelle de mai, visant à remplir les structures pour la rentrée de septembre traite uniquement les dossiers des enfants dont l accueil est prévu avant le 31 octobre et dont la naissance est prévue avant le 31 juillet. Pour les entrées en cours d année, les admissions s organisent en fonction des places disponibles) er ENFANT : 1 er NOM :. PRENOMS : DATE DE NAISSANCE (ou date présumée d accouchement).. LIEU DE NAISSANCE : MOIS DE PLACEMENT SOUHAITE (enfant âgé de 3 mois minimum pas d adaptation possible en juillet/août) : CHOIX DES MODES D ACCUEIL (voir instructions) : multi-accueil collectif municipal Multi-accueil collectif associatif Indiquer un ordre de préférence 1 (.)2 ( ) S agit-il il : d une naissance multiple d une adoption d un enfant porteur d un handicap ou atteint d une maladie chronique 4
5 2 ème ème ENFANT : NOM :. PRENOMS : DATE DE NAISSANCE (ou date présumée d accouchement).. LIEU DE NAISSANCE : MOIS DE PLACEMENT SOUHAITE (enfant âgé de 3 mois minimum pas d adaptation possible en juillet/août) : CHOIX DES MODES D ACCUEIL (voir instructions) : multi-accueil collectif municipal Multi-accueil collectif associatif Indiquer un ordre de préférence 1 (.)2 ( ) S agit-il il : d une naissance multiple d une adoption d un enfant porteur d un handicap ou atteint d une maladie chronique ème ENFANT : 3 ème NOM :. PRENOMS : DATE DE NAISSANCE (ou date présumée d accouchement).... LIEU DE NAISSANCE : MOIS DE PLACEMENT SOUHAITE (enfant âgé de 3 mois minimum pas d adaptation possible en juillet/août) : CHOIX DES MODES D ACCUEIL (voir instructions) : multi-accueil collectif municipal Multi-accueil collectif associatif Indiquer un ordre de préférence 1 (.)2 ( ) S agit-il il : d une naissance multiple d une adoption d un enfant porteur d un handicap ou atteint d une maladie chronique 5
6 CHOIX DES CONTRATS EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Vous êtes : Salarié, étudiant ou en formation à Temps complet, vous pouvez prétendre à un contrat de 5, 4, 3, 2 ou 1 jour Salarié, étudiant ou en formation à Temps non complet ou par correspondance, vous pouvez prétendre à un contrat correspondant à votre temps d activité à la recherche d un emploi ou en congé parental vous pouvez prétendre à un contrat de 2 ou 1 jour CONTRAT SOUHAITE : 5 JOURS 4 JOURS 3 JOURS 2 JOURS 1 JOUR LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI INDIFFERENT OBSERVATIONS :. Je soussigné(e) Madame ou Monsieur (nom et prénom), certifie que les informations que j ai indiquées dans ce document pour la pré-inscription de mon enfant sont exactes. En cas d attribution d une place, toute fausse déclaration est susceptible d annuler l admission de mon enfant en crèche. Informations délivrées à la demande de la Mairie d Antony pour servir et faire valoir ce que de droit. DATE : SIGNATURES : Père Mère Responsable Légal 6
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