Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Port Granby - Long Term Waste Mgt.

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1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Regional Manager/Real Property Contracting/PWGSC Ontario Region, Tendering Office 12th Floor, 4900 Yonge Street Toronto, Ontario M2N 6A6 Ontario SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes. Comments - Commentaires THIS DOCUMENT CONTAINS A SECURITY REQUIREMENT Title - Sujet Port Granby - Long Term Waste Mgt. Solicitation No. - N de l'invitation EQ /A Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$PWL File No. - N de dossier (035) CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Woodhall, Lauren Telephone No. - N de téléphone (416) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: PWGSC Port Hope Area Initiative - PHAI 115 Toronto Road Port Hope, ON L1A 3S4 Amendment No. - N modif. 007 Date Time Zone Fuseau horaire Eastern Standard Time EST Buyer Id - Id de l'acheteur pwl035 FAX No. - N de FAX (416) Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Regional Manager/Real Property Contracting/PWGSC Ontario Region, Tendering Office 12th Floor, 4900 Yonge Street Toronto, Ontario M2N 6A6 Ontario Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME Page 2 of - de 2

3 Lamodificationn o 007viseà: 1)répondreauxquestionsliéesàlademandedepropositions. 2)modifierlademandedepropositions. 3)inclurelesappendicesR9àR15dontilestquestionàlamodificationn o 006 PARTIEAQUESTIONSETRÉPONSES Q54.PourriezvousindiquersileCanadaaconcludescontratscollectifsdetravaildanslecadredu projetd IGDLT?Autrementdit,estcequeceprojetcomportedesexigencesenmatièredemain d œuvre? R54.Leprojetd IGDLTdePortGranbynecomporteaucuneexigenceenmatièredemaind œuvre. Q55.Conventionscollectives Afindepréparerunetroussedesoumissioncomplètepourleprojetd IGDLTdePortGranby,nous devonsconnaîtrelasituationconcernantles«organisationsdemaind œuvre»surlesite(syndiquéeou non).veuillezprécisersidescontratsdetravauxcollectifsontétéconclusdanslecadreduprojet d IGDLT. R55.Leprojetd IGDLTdePortGranbynecomporteaucuneexigenceenmatièredemaind œuvre. Q56.Àlapage31,onrecenselesdocumentsducontratàl alinéad)conditionsgénéralesetclauses: GC6Retardsetmodificationsdestravaux:R2860D( ).LasectionSC23(p.27)inclutles modificationsaur2865d,quipeutremplacerler2860d.estcequecelaviseàintégrerler2860doule R2865D? R56.L intentioniciestd intégrerler2865d. Q57.Appendice5,section3.1.2:Estcequelecalendrierduprojetpeutêtreexcludelalimitede soixante(60)pages?sinon,estcequelatailledelapolicequenousutilisonspeutêtrepluspetiteque 11? R57.Non.LecalendrierdoitêtreprésentéconformémentauxexigencesdelaDDPetdoitêtrecompris danslalimitedunombredepages. Q58.Estcequ unancienemployéd uncabinetd expertsconseilsenconflitd intérêt,d EACL,oude l IRPHquitravaillemaintenantpourunsoumissionnairedoitêtreexcludel équipeproposéeparle soumissionnaire? R58.Afindejugersiunindividusetrouveenconflitd intérêts,cequiimporteestsaparticipationàla préparationdel invitationàsoumissionner,plutôtquel entreprisepourlaquelleiltravaillait.les

4 facteursàprendreenconsidérationpourétablirsiunsoumissionnaireouunindividusetrouvedansune situationdeconflitd intérêtsfigurentdansler2710tig17,conflitd intérêt avantageindu. Q59.Quandlecontratdevraitilêtreattribué? R59.Lecontratdevraitêtreattribuéauprintemps2015. PARTIEBMODIFICATIONSÀLADEMANDEDEPROPOSITIONS Uncertainnombredequestionsontétéposéessurl attestationdesécurité. Commeuncertainnombredequestionsontétéposéessurl attestationdesécurité,nousyrépondrons au moyen d une seule réponse, en informant par la même occasion les soumissionnaires d une modification importante aux exigences relatives à la sécurité. Après avoir soigneusement examiné la situation,nousavonsdécidéqu unevérificationd organisationdésignée(vod)neseraitplusnécessaire. Par conséquent, il n est plus requis de présenter une demande d enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP). Les soumissionnaires n auront pas à satisfaire aux exigences relatives à la sécurité à la clôture de l invitation à soumissionner ou à l attribution du contrat. Cependant, une fois le contrat attribué et avant le début des travaux, les membres du personnel de l entrepreneur ayant accès à des lieux de travail sensibles doivent avoir obtenu la COTE FIABILITÉ, délivréeouapprouvéepareacl/leslncouladsicdetpsgc. EACL s occupera de la vérification de sécurité du personnel après l attribution du contrat et la DSIC n auraplusàparticiperauprocessus.toputefois,eaclaccepteradevaliderlesattestationsdesécurité délivréesparladsic. Veuillezvousreporterauxmodificationsàlademandedepropositions. SUPPRIMERlasectionIP13danssonintégralitéetlaremplacerparcequisuit: IP13 EXIGENCESRELATIVESÀLASÉCURITÉ Lesmembresdupersonneldusoumissionnaireretenu,ainsiquetoutsoustraitantetlesmembresde sonpersonnel,quieffectuerontquelquepartiequecesoitdestravauxdurantl exécutionducontrat subséquentdoiventaussiseconformerauxexigencesobligatoiresenmatièredesécuritéducontrat subséquenttelqu indiquéàl articlecs01desconditionssupplémentairesauxconditionsgénérales.les membresdupersonnelnedétenantpaslacotedesécuritérequiseneserontpasadmissurleslieux.il seradelaresponsabilitédusoumissionnaireretenudes assurerquelesexigencesrelativesàlasécurité sontrespectéestoutaulongducontrat.nilapartiecontractantenilacontrepartieaucontrat(commeil estdéfiniàlasectionip19)neserontpastenuesresponsablesouredevablesdetoutretardoufrais supplémentairedusaufaitquelesoumissionnaireretenunes estpasconforméauxexigences obligatoiresenmatièredesécurité. SUPPRIMERLASECTIONCS01danssonintégralitéetlaremplacerparcequisuit: CS01EXIGENCESRELATIVESÀLASÉCURITÉ

5 L exigencesuivante(etlesclausesconnexes)s appliqueaucontratetenfaitpartieintégrante. EXIGENCERELATIVEÀLASÉCURITÉPOURLESFOURNISSEURSCANADIENS Lapolitiquesurlasécuritéd EACL/desLNC,quicadreaveclaPolitiquesurlasécuritédugouvernement, prévoitquetoutlepersonnelsouscontratdoitfairel objetd uneenquêtedesécuritésisesfonctionsou ses tâches requièrent l accès à de l information ou à des biens sensibles. Les entrepreneurs doivent collaboreraveceacletl aiderdansseseffortsenvued obtenirl attestationdesécuriténécessaire. 1. Lesmembresdupersonneldel'entrepreneurdevantavoiraccèsàdesétablissementsdetravail dontl'accèsestréglementé,doiventtousdétenirunecotedesécuritévalableauniveau FIABILITÉ,délivréeouapprouvéeparEACL/lesLCNoulaDSICdeTPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été délivrées par EACL/les LCN ou TPSGC, le personnel de l entrepreneurnepeutpasentrersurleslieuxsansêtreescorté. 2. LescontratsdesoustraitancecomportantdesexigencesrelativesàlasécuritéNEdoiventPAS êtreattribuéssansl'autorisationécritepréalabled EACL/desLCN. 1. Cotedefiabilité Unefoislecontratattribué,lepersonneldel entrepreneurdevracollaboreraveceacl/leslcnet aidercetorganisationdansseseffortspourl obtentiondelacôtedefiabilitéd EACL/desLCNetde l autorisation d accès au site. Les formulaires d autorisation de sécurité seront remis à l entrepreneurparleparraind EACL/desLNC.Leprocessusd obtentiondelacotedesécuriténe commencera que lorsque les documents concernant la cote de fiabilité et les formulaires d autorisation d accès au site auront été reçus et que le personnel du bureau de la sécurité d EACL/desLNCauraétabliqu ilssontrempliscorrectement.lepersonneldel entrepreneurdevra signerunformulairedeconsentementquipermettraàeacl/auxlncd effectuerlavérificationde sécurité.ceuxquirefusentdesignerleformulairedeconsentementnepourrontpastravaillersur leslieuxàaccèsrestreintetn aurontpasaccèsàl informationouauxbiensd EACL/desLNC. Lesdocumentsrequispourl obtentiondelacotedefiabilitéetlesformulairesd autorisationd accès peuvent être envoyés par télécopieur, par courriel ou directement au personnel du bureau de la sécuritéd EACL/desLNC( )auplustard(2)semainesavantledébutdestravauxsurle site.sicesdocumentssontenvoyéspartélécopieur,lesrenseignementssuivantsdoiventfigurersur la page couverture: le nom et le numéro de téléphone de l entreprise, le nom de la personne ressourceetlenomduparraind EACL/desLNC.Silesformulairesnesontpascompletsetqueles membresdel équipedelasécuritéd EACLdoiventvouscontacterpourobtenirdesrenseignements supplémentaires,ledébutdestravauxpourraitêtreretardé Au plus tard le premier jour de travail sur les lieux, le personnel de l entrepreneur doit fournir à l équipe de la sécurité d EACL une copie originale ou une copie certifiée (copie certifiée par un notairepublicou,danslecasderelevésdenotes,exemplaireportantlesceauduregistraire)des documentssuivants(lesphotocopiesnesontpasacceptables):

6 Un certificat de naissance ou un certificat de baptême ou un passeport canadien et une cartedecitoyenneté(employésnésàl étranger). Unefiched établissementouuneautorisationd emploipourlesemployésquinesontpas citoyenscanadiens. Uncertificatd études(certificat,diplômeouautrerelevédenotesofficiel)pourleniveau d étudesleplusélevéatteint. Une lettre de recommandation pour confirmer les antécédents professionnels des cinq dernièresannées. Unelettrederecommandationportantsurlecaractèrepersonneld unepersonnequivous connaitdepuislescinqdernièresannéesetquin aaucunliendeparentéavecvous. Vérification du casier judiciaire canadien (divulgation des renseignements sur les casiers judiciaires): Cette vérification est effectuée par les membres de l équipe de sécurité d EACL/desLNCetl entrepreneurdoitexigerdesonpersonnelqu ilcollaboredanstoutela mesure du possible afin que cette vérification soit effectuée. On exige également qu une vérification de l existence d un casier judiciaire soit effectuée pour chaque pays où un individuavécudurantlescinqdernièresannées.cettevérificationpeutêtreeffectuéepar le consulat ou l ambassade de chaque pays ou par une entreprise de vérification indépendante. Silesdocumentsrequisnesontpasfournisaupremierjourdetravail,l employéneserapas autoriséàtravailleretdevraquitterleslieuxjusqu àcequetouslesdocumentsrequisaientété fournisàl équipedelasécuritéd EACL. 2. Autorisationd accèsausite La cote de fiabilité est la première étape afin d obtenir l accès au site. Pour s assurer que l autorisationsoitenvigueuravantledébutdestravauxdanslazoneprotégée,l entrepreneurdoit présenteràeacl/auxlnclesdocumentsrequisauplustarddeux(2)semainesavantledébutdes travauxsurlesite.lesformulairesd accèsausiteserontfournisparleparraind EACL/desLNClors del attributionducontrat. Veuillezprendrenotequelesdocumentsenvoyéspartélécopieurouparcourrielserontacceptés afin d accélérer le processus de vérification. Toutefois, les documents originaux, comme il est précisécidessus,doiventêtreprésentéspourquevouspuissiezêtreadmissurleslieuxdetravail. 3. Personnesayantuncasierjudiciaire Lespersonnesayantuncasierjudiciairedevrontsesoumettreàuneentrevueetferontl objetd une analyse des risques pour permettre à l équipe de la sécurité d EACL/des LNC d établir si une attestationdesécuritérequisepeutêtreaccordée.

7 4. AttestationdesécuritédeTravauxpublicsetServicesgouvernementauxCanada AECL/lesLNCreconnaîtrontlesattestationsdélivréesparTravauxpublicsetServicesgouvernementaux Canadaauxemployésdel entrepreneur.lesemployésdel entrepreneurayantobtenuuneattestation desécuritéauprèsdetravauxpublicsetservicesgouvernementauxcanadadoiventprésenterleur certificatàl équipedelasécuritéd EACL/desLNCauxfinsdevérification.esemployésayantobtenuun certificatdevrontremplirunformulairedeconsentementpourpermettreaupersonneldubureaudela sécuritéd EACL/desLNCd effectuerunevérificationnominaleducasierjudiciaireactualisée. Danslasection Documentsducontrat(DC) : SUPPRIMER: CG6 Retardsetmodificationsdestravaux R2860D ( ); INSÉRER: CG6 Retardsetmodificationsdestravaux R2865D ( );