Alès Mécénat. Fonds de dotation pour le sport et la culture. Un engagement audacieux et pérenne pour les entreprises

Transcription

1 Alès Mécénat Fonds de dotation pour le sport et la culture Un engagement audacieux et pérenne pour les entreprises

2 un fonds de dotation unique en france dedié à la culture et au sport Créé en décembre 2015, à l initiative de Leader Alès et avec le soutien d Alès Agglomération, le fonds de dotation Alès Mécénat a pour ambition de mobiliser les entreprises du territoire alésien pour soutenir et développer le secteur culturel et sportif. Son objectif Initié par Leader Alès, piloté par un conseil d administration et co-animé par les principaux partenaires de la culture et du sport, l objectif affiché d Alès Mécénat est de réunir et structurer les démarches de mécénat sur le territoire alésien. Ses acteurs Alès Mécénat est composé de 3 entités : un conseil d administration réunissant des entreprises membres ou non de Leader Alès, un comité de sélection culture et un comité de sélection sport issus de la vie culturelle et sportive du territoire. entreprises mécènes et membres, quels avantages? 2 L assurance de soutenir des projets structurés ou en voie de structuration, d une lisibilité des actions proposées, ainsi que de la capacité à flécher les dotations sur les projets qu elles souhaitent accompagner collectivement ou individuellement.

3 un fonctionnement qui répond aux besoins du territoire Son fonctionnement Sportives ou culturelles, les structures ou associations, reconnues d intérêt général, implantées sur le territoire du Pays Cévennes, peuvent déposer une demande de dotation sur Cette demande est soumise à l expertise d un des comités techniques culture ou sport qui émet un avis. Les dossiers retenus seront ensuite instruits, pour la partie budgétaire, par le conseil d administration. Ses fréquences Les commissions, comme le conseil d administration, se réunissent au minimum deux fois par an. Le Pays cévennes Le Pays des Cévennes est une entité qui complète les périmètres administratifs classiques. Il couvre un territoire de 112 communes et compte environ habitants. Porteurs de projets, quels avantages? Bénéficier d une assiette de donateurs plus large et structurée, concentrer son action sur son projet plutôt que sur une recherche de financements multiples, et saisir l opportunité d une dynamique locale. 3

4 Le mécénat : mode d emploi Le mécénat fait référence à la loi Aillagon de 2008, à l article 238 bis ou article ter du code général des impôts, il représente un avantage fiscal pour les entreprises comme pour les particuliers. Une entreprise qui fait un don à Alès Mécénat bénéficie d une réduction d impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don effectué, qu il soit en numéraire, en compétence (mise à disposition de personnel par exemple) ou en nature (mise à disposition de biens ou produits), dans la limite de 0,5% du chiffre d affaires HT. Contreparties Les contreparties ne sont pas exhaustives et seront fonction du montant du don apporté à Alès Mécénat dans l esprit du mécénat. Elles ne pourront excéder 25% du montant du don. Don Alès Mécénat TTC Pour les entreprises Réduction d impôt 60% Coût réel pour la structure Contreparties max 25% Pour les particuliers Un particulier faisant un don à Alès Mécénat bénéficie d une réduction d impôt égale à 66% de la somme versée, retenue dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable correspondant à des dons et versements. 4 Don Alès Mécénat TTC Réduction d impôt 66% Coût réel pour le particulier

5 quel engagement pour quelle(s) répartition(s)? Alès Mécénat perçoit les contributions des entreprises comme des particuliers pour les redistribuer à des structures culturelles ou sportives en respectant le choix des donateurs. à titre d exemple si Votre entreprise fait un don 1000 TTC, vous disposez de plusieurs options pour l affecter La culture «Je choisis un projet culturel et je flèche ma dotation vers celui-ci» 80% du montant du don est affecté au projet choisi en amont par l entreprise 20% du montant du don complète le «pot commun» culture. Dans un second temps les sommes qui y sont cumulées pourront être affectées sur des projets «culture» recommandés par le comité technique culture et validés par le CA. «Je choisis la culture mais ne flèche pas mon don sur un projet spécifique» 100% du montant du don complète le «pot commun» culture. Les sommes qui y sont cumulées pourront être affectées sur des projets «culture» recommandés par le comité technique et validés par le CA. Le sport «Je choisis un projet sportif et je flèche ma dotation vers celui-ci» 80% du montant du don est affecté au projet choisi en amont par l entreprise 20% du montant du don complète le «pot commun» sport. Dans un second temps les sommes qui y sont cumulées pourront être affectées sur des projets «sport» recommandés par le comité technique sport et validés par le CA. «Je choisis le sport mais ne flèche pas mon don sur un projet spécifique» 100% du montant du don complète le «pot commun» sport. Les sommes qui y sont cumulées pourront être affectées sur des projets «sport» recommandés par le comité technique et validés par le CA. La culture et le sport «L un comme l autre je soutiens les deux» Le don est fait sans distinction précise entre le sport et la culture. Il sera réparti équitablement, 50-50, entre les deux domaines. Son affectation, par projet, sera fonction des délibérations du Conseil d Administration suite aux recommandations des comités techniques sport ou culture. 5

6 quel montant pour quelles contreparties? Alès Mécénat est une bannière pour chacune des entreprises mécènes. Le fonds de dotation propose dans la limite des 25% les contreparties suivantes : Communication Externe du fonds de dotation Sur les supports de communication 1 comme lors de chaque moment important 2 de votre entreprise, votre action, votre engagement sont visibles. 1 Site internet, réseaux sociaux, plaquettes, invitations, dossier de presse 2 Une soirée événement par an rassemblant tous les acteurs et réseaux d Alès Mécénat Communication Externe des événements soutenus par Alès Mécénat Chaque projet soutenu par Alès Mécénat mettra à la disposition du fonds des invitations dont les membres pourront disposer. (Pré-événement, rencontres sportives, événements culturels ) Communication Interne de chaque entreprise mécène Indécis quant au fléchage de votre dotation? Pourquoi ne pas en parler avec vos équipes! Inviter un artiste, un sportif, à partager son expérience est une occasion pour tous d échanger «autrement», de créer l événement avec vos collaborateurs. Communication propre à chaque projet En tant qu entreprise vous avez le choix de flécher tout ou partie de votre dotation. En tant que dirigeant ou président de structure, les porteurs de projets sportifs ou culturels peuvent décider d intégrer directement votre entreprise dans son plan de communication en respectant le principe des 25% pour les contreparties. Aux deux parties d en décider. 6 Et si on parlait philanthropie? Les montants sont à géométrie variable mais le don reste un acte philanthropique qui dans son fonctionnement initial ne génère pas de contrepartie mais relève d un engagement sociétal. En effet, il n a pas pour fonction de mettre en avant la structure donatrice par opposition au parrainage où le soutien et l affichage sont équivalents (1 pour 1). Néanmoins, la loi Aillagon octroie la possibilité aux donateurs de percevoir ou pas des contreparties égales à 25% du montant de leur don (1 pour 0,25). Une différence dûe à la réduction d impôt et à l engagement que le mécénat implique.

7 pour en savoir plus... conseil d administration SDTech, Aziz Ait Amer (Président) ERDF, Philippe Viala (Trésorier) OZIL CONSEIL, Stéphane Ozil (Secrétaire) LANGUEDOC SERVICE, Samuel Corgne EDIPOLE, Daniel Rouire Caisse d Epargne Languedoc Roussillon, Gil Bessière VEOLIA EAU, Renaud Orsucci CSW, Gilles Capdessus COMPART, Jean Sauttreau HURRICANE, Philippe Metge CEREG Ingénieurs Conseils, Sebastien Brujas SNR Cévennes Groupe NTN-SNR Roulements, Laurent Condomines Leader Alès, Jean-Paul Bournonville comité culture Il est composé de 7 membres. Un représentant, dûment mandaté, de chacune des 5 structures fondatrices suivantes : Le Cratère, Scène Nationale d Alès Le Festival Cinéma d Alès - Itinérances Le Pôle culturel et scientifique de Rochebelle Les musées d Alès Agglomération L Agence i+media - Mécénat 2 membres qualifiés de la société civile comité sport Il est composé de 15 membres. Un représentant, dûment mandaté, de chacune des structures associatives suivantes : OMS Alès Cercle Nautique des Cévennes Alès Rugby Club Cévenol Olympique d Alès en Cévennes Alès Cévennes Athlétisme CAC Volley Ball Entente Alès Basket Club /Jeunesse Sportive Alésienne Association Omnisports de la Gardonnenque Tennis Club Alésien Association Sportive Tennis Salindres Shotokan Karaté Club Athlétisme Course Nature Anduze Un représentant du service des sports d Alès Agglomération. Un représentant du service politique de la ville d Alès. Un représentant d une entreprise du club leader ne faisant pas partie du conseil d administration. 7

8 Crédit photo : Ville d Alès - Service Communication - Gilles Soler, Romain Capelle, Philippe Nicolas, Création & mise en page : Méline Graphiste, Rédaction & coordination, iplusmedia.eu Contact Alès Mécénat 3 rue de la Bergerie Alès contact@ales-mecenat.fr