Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais
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- Michele Chabot
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1 Distribution limitée IGC(1971)/XIII/2 Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais Point 3 de l'ordre du jour provisoire INFORMATION SUR L ÉTAT DES ADHÉSIONS AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ADMINISTRÉES PAR L UNESCO SEULE OU CONJOINTEMENT AVEC D AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Depuis la douzième session ordinaire du Comité intergouvernemental du droit d'auteur (Paris, juin 2001), les États qui ont adhéré aux conventions internationales administrées par l UNESCO seule ou conjointement avec d autres organisations internationales sont les suivants 1 : 1. CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D AUTEUR (i) Convention universelle sur le droit d auteur adoptée à Genève le 6 septembre 1952 L adhésion unique au texte de cette convention est fermée depuis l entrée en vigueur du texte révisé à Paris le 24 juillet Toutefois, trois États ont fait une déclaration selon laquelle ils se considéraient comme liés par les obligations découlant du texte de 1952 de la Convention : 1 2 Les tableaux contenant les dates de dépôt des instruments de ratification, d adhésion, ou les déclarations de succession aux dites conventions, ainsi que certaines indications relatives à ces ratifications, adhésions, ou déclarations de succession, sont accessibles dans le e.bulletin du droit d'auteur de l'unesco à l adresse Internet suivante : Article IX (3) du texte révisé. Cependant, l adhésion au texte révisé d un État non partie au texte de 1952, constitue aussi une adhésion au texte de (CLT-2005/CONF.205/CLD.2)
2 IGC(1971)/XIII/2 - page 2 Albanie Adhésion Serbie-et-Monténégro Notification de succession Togo Adhésion En conséquence, au 18 mars 2005, les États parties au texte de 1952 étaient au nombre de 99, à savoir : Albanie - Algérie - Allemagne - Andorre - Arabie saoudite - Argentine - Australie Autriche - Azerbaïdjan - Bahamas - Bangladesh - Barbade - Bélarus - Belgique - Belize Bolivie - Bosnie- Herzégovine - Brésil - Bulgarie - Cambodge - Cameroun - Canada - Chili - Chine - Chypre - Colombie - Costa Rica - Croatie - Cuba - Danemark - El Salvador - Equateur - Espagne - - Unis d'amérique - l'ex-république yougoslave de Macédoine - Fédération de Russie - Fidji - Finlande - France - Ghana - Grèce - Guatemala - Guinée - Haïti - Hongrie - Inde - Irlande - Islande - Israël - Italie - Japon - Kazakhstan - Kenya - Liban - Liberia - Liechtenstein - Luxembourg - Malawi - Malte - Maroc - Maurice - Mexique - Monaco - Nicaragua - Niger - Nigeria - Norvège - Nouvelle-Zélande - Pakistan - Panama - Paraguay - Pays-Bas - Pérou - Pologne - Portugal - République de Corée - République démocratique populaire lao - République de Moldova - République dominicaine - République tchèque - Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'irlande du Nord - Rwanda - Saint-Siège - Saint-Vincent-et-les Grenadines Sénégal - Serbie-et-Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Sri Lanka - Suède - Suisse - Tadjikistan - Togo -Trinité-et-Tobago - Tunisie - Ukraine - Uruguay - Venezuela - Zambie. (ii) Convention universelle sur le droit d auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 Trois États ont adhéré et/ou fait une déclaration de succession à cette convention : Albanie Adhésion Serbie-et-Monténégro Notification de succession Togo Adhésion Au 18 mars 2005, les États parties à ce texte étaient au nombre de 64, à savoir : Albanie - Algérie - Allemagne - Arabie saoudite - Australie - Autriche - Bahamas - Bangladesh - Barbade - Bolivie - Bosnie-Herzégovine - Brésil - Bulgarie - Cameroun - Chine - Chypre - Colombie - Costa Rica - Croatie - Danemark - El Salvador - Equateur - Espagne - -Unis d'amérique - l'ex-république yougoslave de Macédoine - Fédération de Russie - Finlande - France - Guinée - Hongrie - Inde - Italie - Japon - Kenya - Liechtenstein - Maroc - Mexique - Monaco - Niger - Norvège - Panama - Pays-Bas - Pérou - Pologne - Portugal - République de Corée - République dominicaine - République tchèque - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord - Rwanda - Saint-Siège - Saint-Vincent-et-les Grenadines - Sénégal - Serbieet-Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Sri Lanka - Suède - Suisse - Togo - Trinité-et-Tobago - Tunisie - Uruguay - Venezuela.
3 IGC(1971)/XIII/2 - page 3 2. CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRÈTES OU EXÉCUTANTS, DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION (CONVENTION DE ROME) Treize États ont adhéré à cette convention : Andorre 25/02/2004 Adhésion Arménie 31/10/2002 Adhésion Bélarus 27/02/2003 Adhésion Emirats Arabes Unis 14/10/2004 Adhésion Fédération de Russie 26/02/2003 Adhésion Géorgie 14/05/2004 Adhésion Israël 30/09/2002 Adhésion Kirghizistan 13/05/2003 Adhésion Portugal 17/04/2002 Ratification Serbie-et-Monténégro 10/03/2003 Adhésion Turquie 08/01/2004 Adhésion Ukraine 12/03/2002 Ratification Au 18 mars 2005, les États parties à cette convention étaient au nombre de 80, à savoir : Albanie - Allemagne - Andorre - Argentine - Arménie - Australie - Autriche - Barbade - Bélarus - Belgique - Bolivie - Brésil - Bulgarie - Burkina Faso - Canada - Cap-Vert - Chili - Colombie - Congo - Costa Rica - Croatie - Danemark - Dominique - El Salvador - Emirats Arabes Unis - Equateur - Espagne - Estonie - l'ex-république yougoslave de Macédoine - Fédération de Russie Fidji - Finlande - France - Géorgie - Grèce - Guatemala - Honduras - Hongrie - Irlande - Islande - Israël - Italie - Jamaïque - Japon Kirghizistan - Lesotho - Lettonie - Liban - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Mexique - Monaco - Nicaragua - Niger - Nigeria - Norvège - Panama - Paraguay - Pays-Bas - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal - République dominicaine - République de Moldova - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord - Sainte-Lucie - Serbie-et-Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Togo - Turquie - Ukraine - Uruguay - Venezuela.
4 IGC(1971)/XIII/2 - page 4 3. CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES CONTRE LA REPRODUCTION NON AUTORISÉE DE LEURS PHONOGRAMMES (CONVENTION PHONOGRAMMES) Huit États ont adhéré à cette convention : Albanie 26/03/2001 Adhésion Arménie 31/10/2002 Adhésion Azerbaïdjan 01/06/2001 Adhésion Bélarus 17/01/2003 Adhésion Kazakhstan 03/05/2001 Adhésion Kirghizistan 12/07/2002 Adhésion Serbie-et-Monténégro 10/03/2003 Ratification Au 18 mars 2005, les États parties à cette convention étaient au nombre de 73, à savoir : Albanie - Allemagne - Argentine Arménie - Australie - Autriche Azerbaïdjan - Barbade - Bélarus - Brésil - Bulgarie - Burkina Faso - Chili - Chine - Chypre - Colombie - Costa Rica - Croatie - Danemark - Egypte - El Salvador - Equateur - Espagne - Estonie - -Unis d'amérique - l'ex-république yougoslave de Macédoine - Fédération de Russie - Fidji - Finlande France - Grèce - Guatemala - Honduras - Hongrie - Inde - Israël - Italie - Jamaïque - Japon - Kazakhstan - Kenya - Kirghizstan - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Mexique - Monaco Nicaragua - Norvège - Nouvelle-Zélande - Panama - Paraguay - Pays-Bas - Pérou - République de Corée - République démocratique du Congo - République de Moldova - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord - Sainte-Lucie - Saint-Siège - Serbie-et-Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Togo Trinité-et-Tobago - Ukraine - Uruguay - Venezuela. 4. CONVENTION CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE SIGNAUX PORTEURS DE PROGRAMMES TRANSMIS PAR SATELLITE (CONVENTION SATELLITES) Quatre États ont déposé leur instrument d adhésion et/ou de déclaration de succession à cette convention : Rwanda 25/04/2001 Adhésion Serbie-et-Monténégro 12/03/2001 Notification de succession Singapour 27/01/2005 Adhésion Au 18 mars 2005, les États parties à cette convention étaient au nombre de 27, à savoir :
5 IGC(1971)/XIII/2 - page 5 Allemagne - Arménie - Australie - Autriche - Bosnie-Herzégovine - Costa Rica - Croatie - - Unis d'amérique - l'ex-république yougoslave de Macédoine - Fédération de Russie - Grèce - Italie - Jamaïque - Kenya - Maroc - Mexique - Nicaragua - Panama - Pérou - Portugal - Rwanda - Serbie-et-Monténégro - Singapour - Slovénie - Suisse - Togo - Trinité et Tobago. 5. CONVENTION MULTILATERALE TENDANT À EVITER LA DOUBLE IMPOSITION DES REDEVANCES DE DROITS D'AUTEUR Aucun nouvel État n a adhéré à cette convention. Au 18 mars 2005, sept États avaient déposé leur instrument d adhésion et/ou de déclaration de succession à cette convention: Egypte, Equateur, Inde, Iraq, Pérou, République tchèque et Slovaquie. Mise en oeuvre de la Convention Le nombre d'états ayant adhéré à cette Convention étant de sept États au total, la Convention, conformément à son article 13, n'entrera en vigueur que trois mois après le dépôt du dixième instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion.
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