CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS

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1 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil d administration du Centre Intercommunal d Action Sociale des Luys, dûment convoqués le 15 avril 2014, se sont réunis à Amou, sous la Présidence de Madame Christine FOURNADET. ETAIENT PRESENTS : MESDAMES, FOURNADET CHRISTINE, LASSALLE FABIENNE, HILLOTTE MARTINE, LAPOS KARINE, PANDELES ISABELLE, BOULOURET MONIQUE, DELBES EVELINE, DEYRIS MARIE FRANCE, DUCASSE ALINE, DUFRÊCHE ELIANE, FEDENSIEU HENRIETTE, PITOLET DOMINIQUE, SCHNEIDER DENISE, TACHOIRES ELODIE, MESSIEURS, CRABOS CHRISTIAN, DULAYET MAURICE, DUPEBE JEAN JACQUES, LABORDE THIERRY, LARROUTURE DIDIER, TORRES XAVIER, CESCOSSE JACQUES, LASSERRE CHRISTIAN,. Nombre de Membres : 25 Nombre de Membres présents : APPROBATION DU COMPE RENDU DU DERNIER CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.I.A.S. Madame la Présidente demande au conseil d administration de se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 19 février 2014 qui est approuvé à l unanimité. 2. INSTALLATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Madame la Présidente souhaite la bienvenue à l ensemble des membres et leur demande de se présenter tour à tour.

2 Suite à ce tour de table, il est présenté succinctement à l ensemble du conseil les compétences et l organisation des services du CIAS. Historique de création - la Communauté de Communes a décidé d élargir sa compétence «Action Sociale» en créant un C.I.A.S. le 30 Juin 2009, - 16 communes membres de la Communauté de Communes soit habitants. Compétences du C.I.A.S. Gestion des logements foyers «Résidence les Peupliers» à Amou. -Directrice Mme Teyssedre. Statut d Établissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Capacité d accueil : 63 résidents. Convention tripartite entre la D.D.A.S.S. et le Conseil Général pour améliorer la qualité d accueil des personnes hébergées. Objectifs : accueillir les personnes âgées, les stimuler, les rendre actives, soulager les familles. La gestion du service de portage de repas à domicile (2 agents). Politique de maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en convalescence depuis Repas confectionnés et livrés en liaison froide par la culinaire des Pays de L Adour. Prise en charge par un agent, responsable des prises de commandes, qui effectue ensuite la livraison avec un véhicule réfrigéré. Coût de ce service en 2013 : pour repas livrés ; Prix d un repas pour les bénéficiaires : 6 50 Coût du service pour le C.I.A.S. : 1.73 par repas livré. Gestion de l Accueil de Loisirs à Amou -Directrice Mme TUQUOY. Le centre de loisirs est installé depuis juillet 2009 dans un bâtiment construit par la Communauté de Communes à Amou. Objectifs : «Le centre de loisirs offre aux enfants du canton d Amou des loisirs éducatifs, quel que soit leur milieu d origine, en créant les meilleures conditions pour que chaque enfant puisse s épanouir individuellement, dans son groupe d âge et en toute sécurité». Coût de ce service en 2013 : pour journées enfants ; Prix d une journée pour les bénéficiaires : 9 00 (sans aides) Coût du service pour le C.I.A.S. : par journée enfant. Gestion de la ludomobile -M. Cazaumayou P. La ludomobile est un véhicule rempli de jeux qui se déplace de village en village pour proposer des jeux et des animations aux petits comme aux grands.

3 Les services proposés : prêt de jeux et de jouets / jeu sur place libre ou animé / ateliers de fabrications et formations au jeu / organisation de manifestations et d'animations ponctuelles (fête du jeu, fêtes de quartier,...) / information, conseil concernant le jeu Les jeux qu'on y trouve (Jeux éducatifs / Jeux d'adresse / Jeux de stratégie / Jeux d'ambiance / Jeux de logique / Jeux d'ambiance / Jeux de hasard / Jeux surdimensionnés / etc... Coût de ce service en 2013 : adhérents dont 5 associations + écoles du canton + services communautaires ; Missions des membres du conseil d administration du C.I.A.S. Jouer un rôle d animation, de coordination, susciter des initiatives. Recenser les besoins sociaux. Développer des actions de développement social et de prévention. Porte parole des habitants, en tentant de faire remonter les problèmes par le biais des représentants des associations. Les projets identifiés *Restructurer le C.I.A.S. en fonction de ses nouvelles compétences et y adapter le personnel. *Compétences en cours de transfert : -Logement d urgence (C.I.A.S.); -Accueil de Loisirs (Communauté de Communes); -Ludomobile (Communauté de Communes); *Développer des projets sociaux : -La création d une unité Alzheimer de 12 lits, -Réflexion sur la mise en place d aides aux personnes en difficultés Les actions entamées Mise en place d un atelier Liberté Autonomie pour les personnes âgées sur le thème «Chuter n est pas une fatalité» en partenariat avec l association Kiné Landes Prévention. 3. ELECTION DU VICE PRESIDENT Le conseil d administration procède à l élection du Vice-président du conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale qui est chargé pendant toute la durée de son mandat actuel à faire appliquer le règlement intérieur et à signer les actes administratifs en l absence de Madame la Présidente. A l unanimité Madame Fabienne LASSALLE est élue. 4. DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT Rappel : De droit la présidente de la Communauté de Communes est nommée présidente du Centre Intercommunal d Action Sociale. Le conseil d administration décide, à l unanimité de donner délégation à Madame la présidente, pendant toute la durée de son mandat actuel : - De procéder à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme destinés au financement des investissements inscrits au budget, de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat des modifications (passage de taux variable à taux fixe ou le contraire, possibilité d allonger ou de réduire la durée du prêt, possibilité de procéder à un différé d amortissement, modification de la périodicité et du profil de remboursement) et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services jusqu à euros ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ; - De passer les contrats d'assurance et d accepter les indemnités de sinistre rattachées à ces contrats; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de euros ;

4 5. COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS Le conseil d administration désigne les représentants des deux commissions obligatoires COMMISSION PERMANENTE Le conseil d Administration désigne, à l unanimité, comme suit les membres de la commission permanente : La Présidente : Madame FOURNADET Christine Les membres élus : TORRES Xavier, LABORDE Thierry, LASSALLE Fabienne Les membres nommés : LASSERRE Christian, FEDENSIEU Henriette, DELBES Eveline COMMISSION D APPEL D OFFRE Le conseil d Administration désigne, à l unanimité, comme suit les membres de la commission d appel d offre: La Présidente : Madame FOURNADET Christine Les membres titulaires (3) : DUPEBE Jean Jacques, TACHOIRES Elodie, LAPOS Karine Les membres suppléants (3) : DULAYET Maurice, TORRES Xavier, LASSERRE Christian Aussi le conseil d administration décide de créer plusieurs commissions consultatives supplémentaires. COMMISSION DEPENDANCES, HANDICAPS ET PERSONNES AGEES Cette commission sera chargée de toutes études et actions relatives au maintien des services publics et à l amélioration de leur accès. Elle sera également chargée de veiller au bon fonctionnement du service de portage de repas à domicile ainsi que de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Cette commission est composée de FOURNADET Christine, LASSALLE Fabienne, DUCASSE Aline, DUFRÊCHE Eliane, SCNEIDER Denise, BAREILLE Marie France, BOULOURET Monique, HILLOTTE Martine, PENDELES Isabelle, LASSERRE Christian, CRABOS Christian, GARBAY Alain. SOUS-COMMISSION : CONSEIL DE VIE SOCIALE POUR L E.H.P.A.D Nom Prénom 1 LASSALLE Fabienne 2 TORRES Xavier 3 HILLOTTE Martine SOUS-COMMISSION D ADMISSION POUR L E.H.P.A.D. Nom Prénom 1 FOURNADET Christine 2 DELBES Eveline 3 TORRES Xavier 4 LASSALLE Fabienne 5 LARROUTURE Didier 6 LABORDE Thierry

5 COMMISSION D INSERTION SOCIALE ET PRECARITE Cette commission sera chargée de toutes réflexions et actions en faveur de l insertion sociale et de la lutte contre la précarité en partenariat avec la mission locale, le secours catholique, les restos du cœur.elle sera également chargée du fonctionnement du logement d urgence. Cette commission est composée de LASSALLE Fabienne, PITOLET Dominique, DUCASSE Aline, DUFRÊCHE Eliane, PENDELES Isabelle, FEDENSIEU Henriette, HILLOTTE Martine, LAPOS Karine, DEYRIS Marie France, LABORDE Thierry, CESCOSSE Jacques, LASSERRE Christian. 6. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS ORGANISMES CNAS : Le conseil d administration, à l unanimité, désigne Madame LASSALLE Fabienne, déléguée élue pour représenter le CIAS des Luys au Centre National de l Action Sociale. ALPI : Le conseil d administration, à l unanimité, désigne Monsieur Xavier TORRES, délégué titulaire de l Agence Landaise pour l Informatique et madame Karine LAPOS déléguée suppléante. 7. REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur sera mis aux voix, après modifications, lors du prochain conseil d administration. 8. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE L E.H.P.A.D. Après une présentation détaillée de tous les articles de chaque section, le compte administratif de l E.H.P.A.D est mis aux voix par Madame LASSALLE Fabienne, vice présidente du C.I.A.S., et est adopté à l unanimité, la présidente n ayant pas pris part au vote, pour les montants suivants : Investissement Dépenses Prévu : Réalisé : Recettes Prévu : Réalisé : Fonctionnement Dépenses Prévu : Réalisé : Recettes Prévu : Réalisé : Résultat de clôture de l exercice Investissement : Fonctionnement : Résultat global : COMPE DE GESTION 2013 DE L E.H.P.A.D. Après avoir exposé aux membres du conseil d administration du CIAS le compte de gestion établi par Madame la trésorière à la clôture de l exercice, Madame la présidente certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Mis aux voix par la présidente, le compte de gestion du C.I.A.S. est approuvé à l unanimité.

6 Programme de réunions : - Le prochain conseil d administration du C.I.A.S des Luys se réunira le lundi 19 mai 2014 à 20h00 au C.I.A.S. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30 Feuille de présence du conseil d administration du MME BAREILLE M.F. MME BOULOURET M. M. CESCOSSE J. M. CRABOS CH. M. DARMAILLACQ J.J. MME DELBES E MME DEYRIS M.F. MME DUCASSE A. MME DUFRÊCHE E. M. DULAYET M. M. DUPEBE J.J. MME FEDENSIEU H. MME FOURNADET CH. M. GARBAY A. MME HILLOTTE M. M. LABORDE TH. MME LAPOS K. M. LARROUTURE D. MME LASSALLE F. M. LASSERRE CH. MME PANDELES I. MME PITOLET D. MME SCHNEIDER D. MME TACHOIRES E. M. TORRES X.