Direction des programmes. Département création et musique. Novembre 2015

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1 Direction des programmes Département création et musique Novembre 2015

2 Sommaire Remarques méthodologiques Assiette des obligations règlementaires Répartition des dépenses déclarées en faveur des œuvres Production inédite Achats de droits de diffusion Production indépendante Dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production Emissions de plateau et dépenses «autres» Contribution globale des groupes audiovisuels à la production audiovisuelle et cinématographique Page 2 Page 4 Page 6 Page 11 Page 16 Page 19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 1

3 Remarques méthodologiques Sauf mention contraire, les données figurant dans ce document correspondent aux dépenses réelles relatives aux œuvres audiovisuelles déclarées par les éditeurs de services dans le cadre de l examen et du contrôle de leurs obligations réglementaires d investissement dans la production audiovisuelle. Les investissements retenus au titre des obligations réglementaires peuvent être différents, en raison de mécanismes de majoration ou de minoration de certaines dépenses, et de l ajout de dépenses ne portant pas sur des œuvres (émissions de plateau, promotion des œuvres, formation des auteurs, financement de festival et audiodescription). Un point porte particulièrement sur les dépenses déclarées en faveur d émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau et sur les «autres dépenses» introduites par les décrets de 2010, à savoir : le financement de festivals, les dépenses de formation des auteurs, de promotion des œuvres et d audiodescription. Un autre point traite spécifiquement de la valorisation par certains éditeurs des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production. Depuis l entrée en vigueur des décrets n du 27 avril 2010 et n du 2 juillet 2010, la répartition par type de services (éditeurs de services hertziens ou non, gratuits ou payants) est impossible à établir. En effet, ces textes donnent la possibilité aux groupes audiovisuels, lorsqu ils ont signé des accords professionnels en ce sens, de mettre en commun leurs dépenses de production entre leurs services, quel que soit leur mode de diffusion, hertzien ou non hertzien, gratuit ou payant. En raison de cette possibilité de mise en commun, les «chiffres clés» sont ici présentés par groupe audiovisuel, même si tous les éditeurs n ont pas négocié cette possibilité (ainsi M6 a opté pour un régime de contribution qui ne met pas en commun sa contribution avec celle des autres services édités par le même groupe). Depuis l acquisition par le groupe Canal + des services D8 et D17 au cours de l année 2012, les dépenses de contribution à la production audiovisuelle effectuées pour ces deux services ont été intégrées dans ce document à celles du groupe Canal +. Page 2

4 Remarques méthodologiques Composition des groupes audiovisuels dans le document : TF1 : TF1, HD1, NT1, TMC, Histoire, Stylia, TV Breizh, Ushuaïa TV Canal + : Canal +, Comédie, Jimmy, Maison+, Planète, Planète+ Crime et Investigation (C&I), Planète+ Action et Emotion (A&E), Planète Thalassa, Seasons, Piwi, Teletoon (ensemble des services dont la contribution est mise en commun), ainsi que D8 et D17 (leurs conventions prévoient que leurs contributions ne peuvent être mises en commun avec Canal+) France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô Lagardère : Gulli, MCM, RFM TV, MCM Top, June, Mezzo, Canal J, Tiji, La Chaîne du Père Noël Disney : Disney Channel, Disney XD, Disney Junior AB : AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Encyclopédia, Escales, Mangas, Toute l Histoire NRJ : NRJ 12, Chérie 25 (ces deux services mettant en commun leurs obligations) et NRJ Hits Le groupement de services OCS M6 : M6, W9, 6Ter, Paris Première, Téva et M6 Music Hits Editeurs «hors groupe» : 13 ème Rue, Campagne TV, Cap Canal, Demain!, Enorme TV, Game One, J One, KTO, La Chaîne Théâtres, Ma chaîne étudiante, Melody, Men s up, Montagne TV, Nolife, Numéro 23, RMC Découverte, Série Club, Télésud, TF6, Trace Africa, Trace Tropical, Trace Urban, TV5 Monde et Voyage. Cette catégorie regroupe les éditeurs n appartenant pas aux groupes audiovisuels indiqués dans le présent document. Ce terme ne signifie pas, pour autant, qu il s agit d éditeurs indépendants de tout groupe audiovisuel, puisque cette catégorie comprend notamment des éditeurs comme TF6 (TF1/M6), Voyage (Fox), 13ème Rue (NBC), etc. Page 3

5 Assiette des obligations réglementaires Services hertziens gratuits : chiffre d affaires de l exercice précédent auquel sont incluses les recettes issues des services de télévision de rattrapage (TVR), et sont appliquées des déductions prévues par le décret n Services payants, hertziens ou non hertziens : ressources totales nettes de l exercice précédent (somme des ressources reçues des distributeurs, recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat, de placement de produits, de télévision de rattrapage) auxquelles sont appliquées des déductions prévues par les décrets n et n Assiette globale des obligations de contribution à la production audiovisuelle : 6,251 milliards d euros Rappel 2013 : 6,343 milliards d euros Répartition par groupes audiovisuels (en millions d euros) Dont montant total des recettes des services de télévision de rattrapage : 61,3 M M6 732,6 M (12%) TF1 1371,4 M (22%) Canal+ 1809,6 M (29%) Autre 373,4 M (6%) France Télévisions 1964,7 M (31%) AB 28,4 M (0%) Disney 49,5 M (1%) OCS Editeurs "hors 51,6 M (1%) groupes" 106,1 M (2%) NRJ 57,3 M (1%) Lagardère 80,5M (1%) Rappel 2013 : 48,2 M Page 4

6 Assiette des obligations réglementaires L assiette globale de contribution à la production audiovisuelle enregistre une baisse entre 2013 et 2014 (-1,5%) : elle passe de 6,343 milliards d euros en 2013 (base des chiffres d affaires et ressources de l année 2012) à 6,251 milliards d euros en 2014 (base des chiffres d affaires et ressources de l année 2013). Le montant total de la contribution retenue au titre des obligations réglementaires de dépenses en faveur du développement de la production audiovisuelle suit cette diminution : il passe de 837,6 M en 2013 à 825 M en 2014, et enregistre ainsi une baisse de -1,5% , Evolution entre 2013 et 2014 de l assiette des obligations France Télévisions - 2% TF1-6% M6 0% Canal+ + 2% Lagardère - 3% NRJ - 7% 200 Disney + 5% , ,5 837,6 825 AB - 5% OCS + 18% Assiette Obligation Contribution Editeurs "hors groupes" + 11% Page 5

7 Œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Les contributions du groupe TF1, du groupe Canal +, de France Télévisions et d OCS portent entièrement sur les œuvres audiovisuelles dites «patrimoniales» (fiction, animation, documentaire de création, y compris ceux qui sont insérés au sein d une émission autre qu un journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéomusique et captation ou recréation de spectacles vivants). Les autres éditeurs ont choisi un régime «mixte» : une obligation de dépenses en faveur des œuvres audiovisuelles définies à l article 4 du décret n du 17 janvier 1990 et un sous-quota d œuvres «patrimoniales». (Rappel: les montants ci-dessous agrègent pour le groupe Canal +, les dépenses déclarées dans la mise en commun et celles de D8 et D17). Les contributions peuvent comprendre des dépenses qui ne portent pas sur des œuvres audiovisuelles. Dans un contexte de baisse des assiettes de contribution, le montant global des dépenses déclarées pour les œuvres audiovisuelles enregistre une diminution. La part des œuvres patrimoniales au sein de ces dépenses reste cependant stable par rapport à Répartition par groupe des dépenses déclarées pour des œuvres audiovisuelles : évolution ,8 110, ,8 394,8 40 Œuvres non patrimoniales 2013 Œuvres patrimoniales Œuvres non patrimoniales Oeuvres patrimoniales ,8 394, , ,9 82, ,3 37,1 0, ,1 46,4 53,5 5 74,5 85,4 73,4 82,4 6,2 6,6 40,2 46,9 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 25 M 2 15 M 1 5 M 9,9 9,7 2 1,7 7,9 8 Lagardère 8,3 8 1,8 2,7 6,5 NRJ Détail «Autres éditeurs» 5,8 5,7 0,4 0,2 5,3 5,4 5,5 Disney 4,8 0,7 3,4 0 2,6 3,2 4,1 3,4 2,6 3,2 15 1,3 13,7 23,5 2 21,5 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 6

8 Répartition des dépenses déclarées par genre La fiction constitue toujours le genre prépondérant des dépenses déclarées par les éditeurs de services : en 2014, elle représente un peu moins des deux tiers de la contribution globale à la production d œuvres audiovisuelles. La fiction, le documentaire et l animation constituent 90% de la contribution totale. Répartition des dépenses réelles déclarées par genre d œuvre Montant total déclaré = 813,3 M * VIDEOMUSIQUE 10,5 M (1%) SPECTACLE VIVANT 31,3 M (4%) MAGAZINE 32,3 M (4%) DIVERTISSEMENTS 11,4 M (1%) Rappel 2013 : 828,9 M Répartition des œuvres patrimoniales et non patrimoniales DOCUMENTAIRE 182,5 M (23%) FICTION 488 M (60%) 43,7 M 5% ANIMATION 57,3 M (7%) Oeuvres patrimoniales = 769,6 M (95%) 769,6 M 95% Œuvres patrimoniales Œuvres non patrimoniales * Si le montant total retenu au titre de la contribution est de 825 M, les dépenses réelles relatives à des œuvres audiovisuelles s élèvent à 813,3 M (hors émissions de plateau, mécanismes de majoration ou de minoration de certaines dépenses, dépenses de formation des auteurs, promotion des œuvres, financement de festivals et audiodescription). Page 7

9 Focus sur les trois principaux genres : répartition des dépenses déclarées par groupe TF1 140,5 M (29%) TF1 19,2 M (11%) France Télévisions 251,1 M (52%) FICTION (montant total = 488 M ) M6 33,7 M (7%) Canal+ 48,4 M (10%) Autre 14,3 M (2%) DOCUMENTAIRE (montant total = 182,5 M ) M6 22,7 M France Télévisions 99 M (54%) (12%) Canal+ 23,8 M (13%) Autre 17,8 M (10%) Rappel 2013 : 520,1 M Soit - 6% entre 2013 et 2014 Editeurs "hors groupes" 8,3 M (2%) OCS 2,2 M (0%) AB 1,5 M (0%) Rappel 2013 : 171 M Soit + 7% entre 2013 et 2014 OCS 1 M (1%) AB 1,5 M (1%) Editeurs "hors groupes" 9,8 M (5%) NRJ 4,2 M (2%) Lagardère 0,9 M (0%) NRJ 0,7 M (0%) Disney 0,7 M (0%) Lagardère 0,8 M (1%) France Télévisions apparaît comme le premier financeur de ces trois genres, avec un financement à chaque fois majoritaire. M6 6,8 M (12%) TF1 9 M (16%) France Télévisions 27,2 M (47%) ANIMATION (montant total = 57,3 M ) Autre 1 (17%) Canal+ 4,3 M (8%) Rappel 2013 : 55,4 M Soit + 3% entre 2013 et 2014 Disney 4,2 M (7%) Lagardère 4 M (7%) AB 0,4 M (1%) Editeurs "hors groupes" 1,4 M (2%) Disney 0,5 M (0%) Page 8

10 Structure des dépenses déclarées par les groupes audiovisuels 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4% 2% 25% 7% 64% France Télévisions 11% 5% 82% 7% 26% 6% 4% 21% 6% 30% 3% 4% 29% 5% 59% 2% 15% 11% 12% 8% 41% TF1 M6 Canal+ Lagardère 31% 3% 3% 3% 53% 9% 9% 4% 2% 2% 9% 74% 12% 12% 43% 43% 31% 69% 2% 6% 3% 6% 42% 6% 35% NRJ Disney AB OCS Editeurs "Hors groupes" DIVERTISSEMENTS MAGAZINE VIDEOMUSIQUE SPECTACLE VIVANT DOCUMENTAIRE ANIMATION FICTION La structure des dépenses déclarées par les éditeurs de services est globalement la même en 2014 qu en 2013 au sein des groupes TF1, M6, Canal+ et France Télévisions. On remarque certaines évolutions chez les «autres éditeurs» : Au sein du groupe NRJ, la part des divertissements augmente sensiblement alors que les parts du documentaire et des magazines diminuent. La part de la fiction diminue dans les dépenses déclarées par OCS alors que celle du documentaire progresse. Au sein du groupe AB, les parts de la fiction et de l animation augmentent, celles du documentaire et des magazines diminuent. Page 9

11 Production inédite et achats Les décrets de 2010 n ont pas assujetti les éditeurs de services à des obligations de production d œuvres inédites. TF1, M6 et certains éditeurs de la TNT gratuite se sont toutefois engagés dans leur convention ou leur accord professionnel à y consacrer une part de leurs investissements ,8 9 Les dépenses de production inédite (préachat, parts de producteur et dépenses d écriture) représentent 90% des dépenses totales des éditeurs de services, en raison notamment de leur part prépondérante dans les dépenses déclarées par France Télévisions et par les groupes TF1, M6 et Canal ,8 172,1 20,8 110,5 24 M Détail «Autres éditeurs» 23, France Télévisions 151,3 22,1 88,4 TF1 M6 82,4 11,4 71 Canal+ Achats de droits = 78,7M Production inédite = 734,6M 53,5 15,4 38,1 Autres éditeurs 19 M 14 M 9 M 4 M -1 M 9,7 2,4 1 7,3 7 Lagardère 8 NRJ 5,7 1 4,7 Disney 3,4 3,2 0,9 0,6 2,5 2,6 9,5 14 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 10

12 Production inédite 95% des dépenses de production inédite (préachats, parts producteur et dépenses d écriture) proviennent des groupes «historiques» (TF1, M6, Canal+, France Télévisions). Répartition par groupe audiovisuel En volume financier Montant total des dépenses de production inédite = 734,6 M TF1 151,3 M (21%) M6 88,4 M (12%) Canal+ 71M (10%) Autre 38,1 M (5%) France Télévisions 385,8 M (52%) AB 2,5 M (0%) Disney 4,7 M (1%) OCS 2,6 M (0%) Editeurs "hors groupes" 14 M (2%) NRJ Lagardère 7 M (1%) 7,3 M (1%) M h (19%) TF1 706h (12%) France Télévisions 1 838h (31%) En volume horaire Total = heures Canal+ 628h (11%) Autre 1613h (27%) OCS 37h (1%) AB 146h (3%) Disney 74h (1%) Editeurs "hors groupes" 967h (16%) NRJ 138h (2%) Lagardère 251h (4%) Page 11

13 Production inédite : œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Les dépenses de production inédite portent quasi exclusivement sur des œuvres patrimoniales d expression originale française (EOF). 40 s TF1, M6, Canal + et France Télévisions Répartition des œuvres patrimoniales et non patrimoniales Œuvres non patrimoniales Œuvres patrimoniales 43,2 6% , France Télévisions 151, ,4 71 TF1 M6 Canal+ Détail «Autres éditeurs» 6,2 31,9 Autres éditeurs 691,4 94% Répartition des œuvres européennes EOF et non EOF 15 M 13 M 11 M 9 M 1,6 Œuvres EOF 7,9 1% 7 M 5 M 3 M 1 M -1 M 1,7 5,6 Lagardère 2,7 0,2 4,3 4,5 NRJ Disney 2,5 2,6 AB OCS 12,4 Editeurs "hors groupes" Œuvres européennes non EOF 726,7 99% Page 12

14 Production inédite : répartition des dépenses par genre Alors que la fiction représente près des deux tiers des investissements en production inédite pour moins d un quart du volume horaire produit, le documentaire représente quant à lui un peu moins d un quart des dépenses de production inédite déclarées, pour 42% du volume horaire total produit. VIDEOMUSIQUE 0,9 M (0%) volume financier : 734,6 M MAGAZINE 31,9 M (4%) DIVERTISSEMENTS 11,3 M (1%) volume horaire : heures* DIVERTISSEMENTS 190h (3%) SPECTACLE VIVANT 27,7 M (4%) VIDEOMUSIQUE 4h (0%) MAGAZINE 712h (12%) FICTION 1 320h (22%) DOCUMENTAIRE 175,9 M (24%) FICTION 437,5 M (60%) SPECTACLE VIVANT 714h (12%) ANIMATION 518h (9%) ANIMATION 49,4 M (7%) DOCUMENTAIRE 2 451h (42%) La moyenne horaire des dépenses déclarées au titre de la production inédite (hors dépenses d écriture) s élève à (contre en 2013). Hors dépenses d écriture, les montants moyens globaux investis par genre s établissent ainsi : fiction : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; animation : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; documentaire : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; spectacle vivant : apport horaire moyen de (contre en 2013). * Contrairement au volume financier, le volume horaire s établissant à heures ne prend pas en compte les dépenses d écriture déclarées de manière isolée par les éditeurs au titre de la production inédite (hors préachat et/ou part de producteur valorisés pour une même œuvre). Page 13

15 Production inédite : évolution S établissant à 734,6 millions d euros, les dépenses de production inédite déclarées au titre de l année 2014 continuent de diminuer (- 4% par rapport à 2013, soit environ 31,1 millions d euros). Cette diminution est constatée sur l ensemble des éditeurs à l exception de OCS et des éditeurs hors groupes. Au sein des éditeurs hors groupes, l augmentation des dépenses de production inédite déclarées est notamment imputable à TV5 Monde et RMC Découverte (pour rappel, RMC Découverte n avait déclaré aucune dépense de production inédite en 2013). Evolution des investissements déclarés par groupe audiovisuel (en millions d euros) , , Détail «Autres éditeurs» , ,3 102,9 94,7 88,4 73,3 74, ,2 34,2 38,1 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 14 M 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 9, , ,4 4,3 4,7 5,9 4,2 3,5 2,5 2,6 1,8 7,8 7,8 14 Lagardère NRJ Disney AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 14

16 Production inédite : évolution Parmi les dépenses de production inédite déclarées au titre de l année 2014, tous les genres baissent à l exception du documentaire, du spectacle vivant et des divertissements heures en 2014 contre heures en 2013, soit une augmentation de 391 heures (+ 7%). Evolution par genre d œuvre en volume financier Evolution par genre d œuvre en volume horaire 492, , , h 2330h 2361h ,3 164,5 175, ,5 49,4 27,3 34, ,5 27,7 31,9 0,9 1 0,9 7,4 7,5 11,3 0 Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements 1523h 1320h 1212h 714h 712h 606h 645h 630h 553h 503h 518h 466h 209h 224h 190h 4h 4h 4h Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements Page 15

17 Achats de droits de diffusion : répartition par genre volume financier : 78,7 M volume horaire (hors vidéomusiques) : heures VIDEOMUSIQUE 9,6 M (12%) SPECTACLE VIVANT 3,6 M (5%) MAGAZINE 0,4 M (1%) DIVERTISSEMENTS 0,1 M (0%) SPECTACLE VIVANT 622h (8%) MAGAZINE 166h (2%) DIVERTISSEMENTS 58h (1%) DOCUMENTAIRE 6,6 M (8%) ANIMATION 7,9 M (10%) FICTION 50,5 M (64%) DOCUMENTAIRE 1 539h (20%) FICTION 3 909h (52%) ANIMATION 1 311h (17%) Sur l ensemble des chaînes contrôlées, heures d achats de droits de diffusion ont été déclarées pour un apport financier hors vidéomusique de 69,1 M, ce qui représente un apport horaire moyen de (contre en 2013). Les montants moyens globaux par genre s établissent ainsi pour l exercice 2014 : fiction : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; animation : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; documentaire : apport horaire moyen de (contre en 2013) ; spectacle vivant : apport horaire moyen de (contre en A noter: en 2013, 8 achats de droits de diffusion de spectacles vivants d un montant supérieur à avaient été déclarés). Page 16

18 Achats de droits de diffusion : évolution Les éditeurs de services ont déclaré, au titre de l année 2014, un volume d achats de droits de diffusion en hausse de 24,5%, soit une augmentation de 15,5 millions d euros, par rapport à Après avoir connu une diminution entre 2012 et 2013, les achats de droits au sein de la catégorie des «autres éditeurs» augmentent de 26% (soit, 3,2 M entre 2013 et 2014). Evolution des dépenses par groupe audiovisuel (en millions d euros) 25 M 20,8 22, M 1 5 M 17 16,1 15,4 14,8 13,8 12,2 11,1 11, ,6 7,9 6,8 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 1 9 M 8 M 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 1 M 2 2,4 1,9 Lagardère Détail «Autres éditeurs» 2,8 2 1, ,6 0,8 0,4 0,6 0,9 0,8 0,6 NRJ Disney 7,2 6,6 9,5 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 17

19 Achats de droits de diffusion : évolution Les trois genres d œuvres concernés par un changement du volume des achats de droits de diffusion déclarés sont : après une baisse constatée entre 2012 et 2013, les achats de droits pour l animation doublent leur volume financier, ceux pour le documentaire augmentent de 3%, après une légère augmentation constatée entre 2012 et 2013, les achats de droits pour le magazine baissent (- 71% ). Evolution des dépenses par genre (en millions d euros) ,5 4 40,2 3 25, ,5 9,6 8,1 6,7 7,9 8,3 6,4 6,6 3,9 2,4 2,8 3,6 1,3 1,4 0,4 0,3 0,2 0,1 Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements Page 18

20 Dépenses déclarées au titre de la production indépendante Les dépenses présentées ci-dessous (dépenses réelles) correspondent aux œuvres déclarées comme répondant aux deux critères réglementaires de la production indépendante (absence de détention par l éditeur de plus de 15% du capital social ou des droits de vote de l entreprise de production et absence de détention de part de producteur) et pour lesquelles en outre la durée des droits acquis est conforme aux stipulations inscrites dans les conventions , ,5 113,2 16, ,6 61,2 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs Achats de droits indépendants = 61M Production inédite indépendante = 633,7M Œuvres prises en compte au titre de la production indépendante Œuvres non prises en compte au titre de la production indépendante 14,3 25, M 16 M 14 M 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 118,6 M 15% 2,4 4,8 694,7 M 85% Détail «Autres éditeurs» 1 0,7 3,4 3,6 NRJ Lagardère Disney Rappel 2013 : 712,9 M de dépenses déclarées au titre de la production indépendante 0,6 0,9 1,8 2,6 8,7 9,5 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 19

21 Valorisation des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production M6 et le groupe TF1 ont la possibilité, prévue dans leurs accords professionnels, d affecter, aux sommes versées aux auteurs dans le cadre de conventions d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production, un coefficient multiplicateur pour la prise en compte de ces dépenses dans leur contribution à la production audiovisuelle. Ce coefficient multiplicateur est de 2 pour le groupe TF1 et de 1,7 pour M6. Pour rappel, ces coefficients ne sont pas compris dans les éléments financiers exprimés en dépenses réelles, figurant dans le présent document. Montant réel des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production : 1,428 M Montant réel des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production : 0,041 M Montant retenu dans la contribution : 2,374 M Montant retenu dans la contribution : 0,063 M Page 20

22 Contribution à la production audiovisuelle Emissions de plateau et dépenses «autres» Les décrets de 2010 ont introduit de nouvelles dépenses qui peuvent être déclarées selon le type d éditeurs : financement de la formation des auteurs (éditeurs de services hertziens en clair, Canal + et Orange Cinéma Séries), de festivals (éditeurs de services hertziens en clair), dépenses de promotion des œuvres (éditeurs de services hertziens en clair) et d audiodescription des œuvres (tous les éditeurs). S agissant des dépenses d audiodescription, leur montant retenu au titre de la contribution est affecté d un coefficient multiplicateur de 1,5. En fonction des accords signés avec les organisations professionnelles, certains éditeurs ont la faculté de déclarer des dépenses pour des émissions «autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau». Ces dépenses sont, selon les éditeurs, prises en compte pour la moitié ou pour 55% de leur montant réel (ci-dessous figurent les montants retenus pour chaque groupe concerné). Emissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau Total montant retenu : 9,11 Autres dépenses Total dépenses retenues : 2,68 6 M 2 M 5 M 4,915 Rappel 2013 : 4,775 M 1 M 1 M Rappel 2013 : 3,855 M 4 M 1 M 0,926 3 M 1 M Promotion des œuvres = 1,827 M Formation des auteurs = 0,115 M 2 M 1,782 1,865 1 M 0,857 Financement de festivals = 0,057 M Audiodescription = 0,681 M 1 M 0,137 M6 Canal+ Lagardère NRJ 0,411 Disney 0,576 0,062 0,037 0,105 0,044 0,020 0,053 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Page 21

23 CONTRIBUTION GLOBALE DES GROUPES AUDIOVISUELS A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE Page 22

24 Contribution à la production audiovisuelle et cinématographique Les montants présentés dans le graphique suivant correspondent à ceux retenus au titre des contributions réglementaires des éditeurs au développement de la production audiovisuelle et cinématographique. S agissant de la contribution à la production audiovisuelle, ces montants peuvent comprendre des dépenses d écriture affectées d un coefficient multiplicateur lorsqu elles n ont pas donné lieu à mise en production (TF1 et M6), des dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d audiodescription, des dépenses en faveur d émissions de plateau (prises en compte à 50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d œuvres «non patrimoniales» prises en compte pour certains éditeurs à 75% de leur montant réel. A noter : deux éditeurs de services de cinéma (Canal+ et OCS) sont soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. Pour mémoire, production audiovisuelle : Somme des contributions retenues au titre des obligations = 825 M Somme des dépenses réelles déclarées en faveur des œuvres audiovisuelles = 813,3 M Page 23

25 Contribution à la production audiovisuelle et cinématographique Dépenses retenues au titre des obligations de l exercice 2014 (contribution audiovisuelle et cinématographique) ,7 62,4 Production cinématographique = 421,9 M Production audiovisuelle = 825 M Soit 1,247 milliards d euros (rappel 2013: 1,267 Md ) Production cinématographique Production audiovisuelle ,3 245,5 43, France Télévisions 174,3 134,1 23,4 110,7 29,7 86, ,8 11,5 13,1 6,2 3,4 1,8 1,8 33,7 6 3,4 9,7 11,3 23,5 3,3 Canal+ TF1 M6 AB NRJ Disney OCS Autres Lagardère Les montants figurant ci-dessus en rouge et italique représentent le montant global des contributions retenues au titre des obligations relatives au développement de la production audiovisuelle et cinématographique. Page 24