Table des matières. Le nouveau droit de l expertise judiciaire. Avertissement 5. Hakim Boularbah

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1 Table des matières Avertissement 5 Le nouveau droit de l expertise judiciaire Hakim Boularbah I. l expertise judiciaire, véritable procès dans le procès 7 II. Les lignes de force de la loi du 15 mai 2007 ET DE LA LOI de réparation DU 30 décembre A. Le caractère subsidiaire de l expertise est expressément affirmé 12 B. La collaboration des parties à l expertise est renforcée 17 C. Le rôle actif du juge est «au centre de la réforme» Le principe du contrôle du juge sur le déroulement de l expertise La procédure de contrôle Les autres instruments ou objets du contrôle 23 D. L efficacité et le caractère contradictoire de l expertise sont améliorés L expertise peut être ordonnée à l audience d introduction ou à tout stade de la procédure Sauf accord de toutes les parties comparantes, l expertise est mise en mouvement automatiquement Les contours et modalités de l expertise sont réglés en amont lors de la réunion d installation (ou de la décision qui ordonne l expertise) ou en aval à tout moment dans le cadre de la «saisine permanente» Un réel débat contradictoire est instauré devant l expert 26 E. Champ d application des nouvelles règles Régime transitoire de la loi du 15 mai a) Principe 27 b) Exceptions 27

2 228 Le nouveau droit de l expertise judiciaire en pratique 2. Le régime transitoire de la loi du 30 décembre Les procédures et expertises visées 30 III. Les oublis et les faiblesses de la loi du 15 mai 2007 LES RÉPARATIONS DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE A. Le report sine die de la création de listes d experts judiciaires 31 B. Le caractère lourd et rigide des nouvelles formalités L absence de moyens supplémentaires 32 C. Les questions non réglées et les incertitudes persistantes 34 D. Les nouvelles incertitudes Les réponses apportées par la loi du 30 décembre IV. Conclusion 42 Le déroulement de l expertise dans une perspective systémique Louise-Marie Henrion Serge Dufrene I. Introduction État d esprit 45 II. L expertise complète 47 A. Décision d expertise Conditions pour qu une expertise puisse être ordonnée Contenu de la décision d expertise Nombre d experts 51 B. Mise en route de l expertise Notification de la décision d expertise Acceptation ou refus de sa mission par l expert «Réunion d installation» et/ou «contact préalable»? 54 a) Dispositions légales 54 b) Caractère facultatif 55 c) Origine 55 d) Plusieurs solutions peuvent être envisagées 57 e) Décisions prises à l issue de la réunion d installation 59 f) Récusation 60 g) Remise des dossiers des parties 60 C. Contrôle du juge Évolution Quel est le juge qui va exercer le contrôle? Quel est l objet du contrôle du juge? 64 a) Le respect des délais 64

3 Table des matières 229 b) Le respect du caractère contradictoire de l expertise 65 c) La bonne exécution de la mission Le remplacement de l expert 66 d) Les incidents survenant en cours d expertise 67 e) Le devoir de collaboration des parties 69 D. Travaux ultérieurs de l expert Convocation des parties 70 a) Convocation par lettre recommandée 70 b) Convocation des parties aux séances techniques 70 c) Report des réunions Remise de pièces et de notes Procès-verbal de la réunion 72 E. Rapports intermédiaires 73 F. Constatations et avis provisoire Communication par l expert de ses constatations et de son avis provisoire 74 a) Principe 74 b) Portée du texte Observations des parties 75 a) Importance des observations des parties 75 b) Délai de communication des observations 76 c) Écartement des observations tardives 76 G. Conciliation 77 H. Rapport final Contenu du rapport final de l expert 79 a) L avis définitif de l expert 79 b) Relation du déroulement de l expertise 80 c) Mentions obligatoires 80 d) Annexes Dépôt du rapport au greffe Communication du rapport aux parties 82 I. Envoi à l expert d une copie du jugement définitif 82 J. Compensation des carences de l expertise Position de la question Audition de l expert à l audience Expertise complémentaire Nouvelle expertise 83 K. Cas particuliers : défaut d une partie et intervention volontaire ou forcée Expertise ordonnée par défaut Expertise et intervention volontaire ou forcée 85 a) Position de la question 85 b) Un tiers intéressé assiste aux opérations d expertise 85

4 230 Le nouveau droit de l expertise judiciaire en pratique c) Intervention volontaire 86 d) Intervention forcée 86 III. L expertise simplifiée 88 A. Introduction 88 B. Les modalités simplifiées de l expertise prévues par la loi L assistance de l expert à une mesure d instruction Le rapport de l expert à l audience 90 C. Les combinaisons astucieuses conçues par la doctrine 90 Le déroulement de l expertise : le point de vue d un juge de paix Daniel Rubens I. LE CARACTÈRE SUBSIDIAIRE DE LA MESURE D EXPERTIse 91 A. Principe 91 B. Alternatives 93 C. Critères 98 D. Procédures particulières 99 II. LE CHOIX DE L EXPERT 99 III. LE DÉROULEMENT ET LE SUIVI DE L EXPERTISE 100 A. La réunion d installation : Principe et renonciation 100 B. Mise sur pied de la réunion d installation La présence ou non de l expert et la manière de le contacter L adaptation éventuelle de la mission Les lieu, jour et heure des travaux ultérieurs de l expert Le coût de l expertise et le recours à des conseillers techniques Le montant de la provision et la partie raisonnable pouvant être libérée au profit de l expert Le délai dans lequel les parties pourront faire valoir leurs observations à l égard de l avis provisoire de l expert Le délai pour le dépôt du rapport final Suggestion d une solution pragmatique en ce qui concerne l ordonnance prise à l issue de la réunion d installation Défaut des parties 110 C. En l absence de réunion d installation 110 IV. LE RÔLE ACTIF DU JUGE 111

5 Table des matières 231 V. LE RESPECT DES DÉLAIS 113 VI. LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE 113 VII. LES RAPPORTS DE LA RÉUNION 113 VIII. L AVIS PROVISOIRE 114 IX. LE GREFFE 114 Annexe 1 : Procès-verbal de descente sur les lieux avec expert 115 Annexe 2 : Jugement d expertise «simplifiée» 117 Annexe 3 : Ordonnance faisant suite à la réunion d installation 120 Le déroulement de l expertise : le point de vue de l expert Michel Binard Fabien de Geradon INTRODUCTION 123 I. CHOIX DE L EXPERT 124 II. MODE DE LANCEMENT DES OPÉRATIONS D EXPERTISE 125 III. IV. RESPECT DE LA CONTRADICTION AU NIVEAU DE L ÉMISSION DES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES ET RAPPORT PRÉLIMINAIRE 128 SUIVI ET CONTRÔLE PAR LE JUGE DES OPÉRATIONS D EXPERTISE 129 V. TENTATIVE DE CONCILIATION 129 VI. INTERVENTION LIMITÉE DES EXPERTS 130 VII. FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS 130 CONCLUSION 131

6 232 Le nouveau droit de l expertise judiciaire en pratique La rémunération de l expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l expertise Dominique Mougenot I. RAPPEL DES PRINCIPES ANTÉRIEURS EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE L EXPERT 133 A. Le cadre général 133 B. Les limites du texte antérieur à la réforme 134 C. La loi du 15 mai 2007 et la loi du 30 décembre II. LA PROVISION 135 A. La consignation de la provision Le régime antérieur Le régime nouveau 137 B. Qui supporte la charge de la provision? Le régime antérieur Le régime nouveau 146 C. Refus de consigner la provision par la partie désignée 148 D. Recours contre la décision désignant une partie pour consigner la provision 152 III. LES HONORAIRES 153 A. Critères d appréciation Le régime antérieur Le régime nouveau 155 B. Procédure de taxation Le régime antérieur Le régime nouveau 159 C. Qui supporte la charge des honoraires? Régime antérieur Régime nouveau 166 IV. MESURES TRANSITOIRES 166

7 Table des matières 233 Les frais et honoraires des experts : Le point de vue d un juge en 2010 Xavier Malengreau INTRODUCTION 169 I. LE RÔLE D INTERLOCUTEUR DU JUGE 170 II. L ÉVALUATION INITIALE 177 A. Le tarif horaire 180 B. Les frais 182 C. La provision 183 III. LES COMPLÉMENTS ET LES PRÉLÈVEMENTS DES PROVISIONS EN COURS D EXPERTISE 187 IV. LA TAXATION 189 A. La taxation sur minute 190 B. Les effets de la taxation sur minute 193 C. La contestation des frais et honoraires 194 D. Le calcul final des frais et honoraires 199 Les frais et honoraires de l expert : le point de vue de l expert Michel Binard Fabien de Geradon I. PROBLÉMATIQUE DU PAIEMENT DES EXPERTS 201 II. III. FIXATION DE LA PROVISION ET DE LA PARTIE LIBÉ- RABLE POUR COUVERTURE DES FRAIS D EXPERTISE 203 CONTRÔLE PAR LE JUGE DE L ÉVOLUTION DU COÛT DE L EXPERTISE 206 IV. CONCLUSION 207 Annexe I Modèle de décision ordonnant une expertise 209 Annexe II Extraits du Code judiciaire 213