16 Transport, stockage et traçabilité

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1 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! 16 Transport, stockage et traçabilité OBJECTIF Connaître les obligations à respecter dans le cadre du transport et du stockage de produits phytosanitaires, ainsi que les règles de traçabilité Transport Deux tiers des spécialités commerciales des produits phytosanitaires sont classés comme matière dangereuse vis-à-vis de la réglementation du transport. Dans ce cadre, le transport des produits phytosanitaires est donc soumis à l Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR). Le texte de référence français est l arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de matières dangereuses sur route dit «arrêté ADR», consolidé par ses différents arrêtés modificatifs. + Pour savoir si un produit phytosanitaire est classé «dangereux au transport» : rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Pour chaque produit, un Code ONU leur est attribué. L arrêté ADR prévoit dans son article 29 une dérogation aux prescriptions générales de l ADR pour le transport agricole de produits phytosanitaires. Voici les conditions de dérogation : Transport des produits phytosanitaires Conditionnement de moins de 20 L (ou kg) Moins de 50 kg transportés* 50kg à moins d 1t transportés* > 1t* transportée Conditionnement > 20 L (ou kg) < 1t* > 1t* Agriculteurs dispensés de l application ADR Véhicule routier Véhicule agricole *La quantité est fonction de la catégorie de transport Transport autorisé (non soumis à l ADR) Dispense partielle Transport interdit Véhicule routier : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues (article R311-1 du code de la route). Véhicule agricole : Comprend les tracteurs agricoles, les véhicules agricoles remorqués, les machines et instruments agricoles remorqués et les machines agricoles automotrices (article R311-1 du code de la route). Une flèche verte indique que l on peut transporter des produits phytosanitaires sans avoir à respecter les conditions particulières de l ADR (respect du code de la route et des recommandations ci-après). Une flèche orange indique que le transport est autorisé mais sous certaines conditions : Produits emballés, marqués et étiquetés Présence d un extincteur à poudre de 2kg et d une lampe de poche dans le véhicule Un document de transport avec mention «transport ne dépassant pas les limites libres prescrites au » Un panneau Interdit indique que l on ne peut pas transporter de produits phytosanitaires dans les conditions décrites. L ADR s applique normalement, les produits phytosanitaires doivent être transportés par un véhicule autorisé et signalé selon le règlement de l ADR. PRODUITS PHYTOS

2 16 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! Transport, stockage et traçabilité - 2/6 Au-delà de ces seuils, la loi considère qu il ne s agit pas d un professionnel utilisant des produits phytosanitaires mais d un transporteur de marchandises dangereuses. A Si le transport est exempté de l application de l ADR Bien caler les bidons pour éviter qu ils ne se renversent (obligation du code de la route ; article R312-19). L idéal est d avoir des casiers non déplaçables. Les séparer de l habitacle du conducteur. Ne pas mettre côte à côte des produits comburants et des produits inflammables. Disposer d une réserve de matière absorbante, de gants et d un extincteur en cas d accident. Faire attention aux vapeurs toxiques qui s accumulent dans le véhicule (le ventiler). Transporter les produits dans des caisses plastiques étanches. B Si le transport doit suivre les consignes données par l ADR L ADR réglemente et impose l affichage du risque sur le véhicule, la possession de documents de transport, donne des prescriptions concernant le chargement et le déchargement. Pour tout renseignement complémentaire, s adresser à la DREAL ou à la DRIRE. Stockage L aménagement du local de stockage est défini par le décret n du 27 mai Les points suivants résument les obligations à suivre pour aménager un local de stockage de produits phytosanitaires ainsi que des recommandations améliorant la sécurité des personnes et de l environnement. 6 7 ES FONGICID HERBICIDES 12 ES INSECTICID CONS IGNES DE SÉ CURITÉ PPN U Local spécifique aux produits phytosanitaires, fermé à clé et ouvrant vers l extérieur 2 Local éloigné des cours d eau, à l écart des habi- tations (stockage enterré interdit). 3 Local identifié : affichage des consignes de sécu- rité et des numéros d urgence sur la porte 4 Sol étanche incluant un système de rétention : seuil de porte surélevé ou puisard 5 Étagères métalliques : en matériaux non absor- bants et incombustibles 6 Installation électrique aux normes : interrupteur à l extérieur du local, ampoule sous hublot étanche 7 Extincteur à poudre ABC placé à l extérieur du local 8 Point d eau à l extérieur du local 9 Stock de matière absorbante (sable, sciure) 10 Armoire spécifique aux Équipements de Protection Individuel (masque, combinaison, gant ) placé à l extérieur 11 Aération basse et haute sur des murs opposés favorisant une bonne ventilation 12 Produits conservés dans leur emballage d origine, clairement étiquetés. Les bidons les plus lourds sont rangés en bas de l armoire 13 PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) stockés à part, clairement identifiés 14 Produits les plus dangereux T, T+, CMR séparés des autres produits 15 Ustensiles de dosage clairement identifiés

3 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! Transport, stockage et traçabilité - 3/616 A Obligations réglementaires Fermé à clé si petit stock, une armoire fermée à clé remplace le local dans les petites collectivités Spécifique aux produits phytosanitaires Produits très toxiques (T+, T, C,M,R Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) rangés séparément des autres dans l armoire Ouverture de la porte vers l extérieur Ventilé ou aéré Installation électrique conforme à la norme NF-C : Interrupteur à l extérieur du local Ampoule sous hublot étanche Extincteur à poudre ABC signalé à l extérieur du local Panneaux de signalisation «Local phytosanitaire» et «interdiction de boire, manger et fumer» Étagères fixées en matériaux imperméables Produits conservés dans leur emballage d origine B Recommandations Éloigné de zones sensibles (habitations, sources naturelles, stockage de combustibles ) Disposer d un système hors-gel et éviter les hautes températures Disposer d un seuil de porte Sol étanche avec récupération des eaux, non glissant et facilement nettoyable Matières absorbantes (sciure, sable ) dans le local Produits dangereux stockés à hauteur d homme Les ustensiles de dosage doivent être : Identifiés Ne servir qu à cet usage Être stockés dans le local Consignes de sécurité affichées Produits phytosanitaires isolés du sol et stockés sur des étagères métalliques Fiches de Données de Sécurité disponibles Numéros d urgence affichés Interdiction de stocker les Equipements de Protection Individuelle (EPI) à l intérieur du local et les conserver à portée de mains Point d eau à proximité, à l extérieur du local Mise à disposition des installations sanitaires sur le lieu de travail (à l extérieur du local) Produits classés CMR clairement identifiés, classés à part Produits non utilisables ou périmés séparés des produits toujours en service Les produits non utilisables ou périmés doivent être clairement identifiés Emballages vides rincés ou stockés temporairement avant collecte dans une zone sécurisée Produits les plus dangereux rangés dans une armoire fermée à clef Produits rangés par toxicité et par catégorie Produits corrosifs et les plus gros contenants rangés en bas de l étagère État des stocks affiché Liste des produits homologués en stock (à jour) Produits datés dès leur arrivée et produits les plus anciens utilisés en priorité + Les numéros renvoient aux indications en dessous du local phytosanitaires p Si les quantités stockées sont minimes, une armoire fermée à clef (si produits T, T+, C, M, R) et ayant des dispositifs de sécurité peut suffire. Le matériau de l armoire doit être non absorbant (en métal, par exemple) ; le bois est à proscrire. Dans tous les cas, l armoire doit être signalée par un affichage spécifique. Le stockage ne doit pas dépasser les seuils suivants (décret n du 11/03/96 du Code de l Environnement) : 15 tonnes de produits classés T ou autre classement 2 tonnes de produits comburants 1 tonne de produits toxiques T liquides 200 kg de produits très toxiques T+ solides 50 kg de produits très toxiques T+ liquides Il est toutefois admis la présence de 1 tonne de produits classés pendant la durée des traitements et au plus pendant 10 jours. PRODUITS PHYTOS

4 16 Transport, stockage et traçabilité - 4/6 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! Dans les autres cas, il est nécessaire de déclarer les lieux de stockage comme installation classée (régime des Installations Classées pour la Protection de l Environnement - ICPE). Traçabilité Pour assurer la traçabilité et une bonne gestion des risques, il faut procéder à des enregistrements, en particulier : A Gestion des stocks de produits phytosanitaires Nom Cat. Quantité Formule Date entrée commercial initiale achetée (achat) Date sortie (utilisation) Quantité sortie Stock restant Gestion de l emballage vide Date limite d utilisation* Nom de l applicateur * Date de péremption ou éventuellement d interdiction B Enregistrement des préparations de bouillie Date Préparateur Lieu surface Proximité de l eau Nom du produit Dose Culture Quantité de bouillie C Enregistrement des traitements phytosanitaires Date Applicateur Lieu Conditions climatiques surface Surface (en m 2 ou en ha) matériel utilisé Culture Facteur déclenchant (préventif, curatif ) Nom commercial du produit utilisé Quantité de bouillie ZNT? Délai de réentrée et mise en place Autre méthode utilisée (lutte biologique ou physique) Remarque

5 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! Transport, stockage et traçabilité - 5/616 D Enregistrement personnel : application Date Lieu Durée du traitement matériel utilisé Autre méthode utilisée (lutte biologique ou physique) Bottes de traitement combinaison* Gants Lunettes Masque** Remarques * 3, 4 ou 5/6 + nombre d utilisations ** type de cartouche et durée d utilisation antérieure E Enregistrement : gestion des effluents à la parcelle Date Applicateur Nature de l effluent produit Nom commercial du produit Dosage initial (si bouillie) Taux de dilution Épandage ou vidange? Lieu / culture surface matériel utilisé Remarques Il est également nécessaire d avoir un suivi sur les points suivants : Gestion des stocks d EPI Entretien du matériel de pulvérisation : pulvérisateur à dos Entretien du matériel de pulvérisation : pulvérisateur à rampe Enregistrement des transports de produits Enregistrement personnel : préparation bouillie Enregistrement : gestion des effluents à l atelier Ce qu il faut retenir Le transport de certains produits phytosanitaires est réglementé selon l ADR Des dérogations existent pour les agriculteurs et les transports de produits dans des véhicules non agricoles Respecter les prescriptions, c est réduire les risques pour la santé et l environnement Respecter les recommandations permet de : Assurer la sécurité des personnes et du milieu Limiter les risques d incendie Conserver l intégrité des propriétés du produit ainsi que son efficacité Manipuler les produits en sécurité Enregistrer tout ce qui concerne la manipulation de produits phytosanitaires PRODUITS PHYTOS

6 16 Transport, stockage et traçabilité - 6/6 F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! + POUR ALLER PLUS LOIN Contacter la DREAL de votre région ADR : Site de Legifrance Memento ADR Contacter votre FREDON, MSA (service SST) ou Chambre d Agriculture Fiche du CORPEN «Le stockage sur l exploitation» Site du ministère de l écologie Rubrique Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles > Eau et biodiversité > Eaux et milieux aquatiques > La lutte contre les pollutions > Le Comité d Orientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l ENvironnement (CORPEN) > Les productions du Corpen Plaquette «Phytos/Désinfectants : stockez vos produits en bon professionnel!» Ministère de l Agriculture et de la MSA. MAP_ janvier_2007_cle83b939.pdf Site de la DRAAF Lorraine Rubrique Protection des végétaux > Produits phytosanitaires > Stockage Guide de conception de locaux de stockage pour produits phytosanitaires de la MSA Site de la MSA Rubrique Santé Sécurité Travail > Connaissance des risques > Chimique et phytosanitaire