Economie de la santé. UE S2. Santé publique et économie de la santé ISPED

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1 Economie de la santé UE S2. Santé publique et économie de la santé ISPED

2 Partie II Les dépenses de santé

3 Introduction Les dépenses de santé progressent plus vite que les autres postes de consommation. Pour la France les dépenses de santé sont passées de 5,4% en 1970 à 11,1% en nombreuses inquiétudes sur la capacité des sociétés concernées à financer ces dépenses dans le futur.

4 Plan du cours II.1. Présentation des comptes nationaux de la santé II.1.1. Méthodologie II.1.2. Les évolutions de longue période des dépenses de santé II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé II.3. Les outils de régulation en France : l ONDAM (Objectif National de Dépenses d Assurance Maladie) II.4. Santé et croissance économique

5 II.1. Les comptes de la santé Objectif : Présenter les dépenses de santé financées par les régimes de Sécurité Sociale, les assurances et les mutuelles, les employeurs ou les ménages Elaborés par la DREES Ces comptes permettent d analyser l organisation de la production et le financement de la santé

6 II.1. Les comptes de la santé Définition d un compte satellite. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa comptabilité au plan international, la comptabilité nationale n a pas recours à des concepts administratifs. Pour de nombreux usages nationaux, il peut toutefois être utile de disposer de données établies sur la base de tels concepts. Les comptes satellites ont pour but de satisfaire de tels besoins.

7 II.1.1 Méthodologie La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM): Constitue la valeur totale des biens et services de santé consommés sur le territoire national pas les résidents et les non-résidents pour leur satisfaction individuelle de soins. Elle s est élevée en 2010 à 175 milliards d euros soit 9% du PIB Les évolutions de la CSBM sont décomposées entre volume et prix.

8 II.1.1 Méthodologie La dépense courante de santé la consommation de soins et de biens médicaux : + les indemnités journalières de maladie, de maternité et d accidents du travail + les soins apportés aux personnes âgées hébergées en établissement + les dépenses des programmes de prévention, +les dépenses afférentes au fonctionnement et au développement du système de santé 234 Milliards d euros

9 La dépense courante de santé

10 II.1.1 Méthodologie Dépense totale de santé = Dépense courante de santé - Indemnités journalières - Une partie des dépenses de prévention - Dépenses de formation + Investissement brut des producteurs de biens et services de santé + certaines dépenses de santé liées à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. 221,9 milliards d euros soit 11,8% du PIB en 2009.

11 II.1.2. Les évolutions de longues périodes des dépenses de santé Evolution de la part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB depuis 1950

12 II.1.2. Les évolutions de longues périodes des dépenses de santé Evolution de la structure de la CSBM

13 II.1.2. Les évolutions de longues périodes des dépenses de santé Evolution du taux de couverture par la Sécurité Sociale des divers postes de dépenses de 1950 à 2005

14 II.1.2. Les évolutions de longues périodes des dépenses de santé Structure du financement de la CSBM de 1980 à 2006

15 II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé Les nombreuses études économiques réalisées sur les facteurs d évolution des dépenses de santé retiennent un ensemble de variables explicatives concordantes. / facteurs démographiques Le vieillissement de la population peut-il faire exploser les dépenses de soins? La population vieillit choc à la hausse des dépenses de santé. Raisonnement trop partiel, Brigitte Dormont (2010) Il y a d autres facteurs influençant les dépenses notamment l évolution de l état de santé à âge donné et les innovations en matières de médicaments et de procédures.

16 II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé / La croissance en volume des dépenses de santé suit celle des principaux agrégats macroéconomiques La demande de services de santé dans un pays progresse à mesure que le revenu global augmente. Innovations médicales enrichissement du panier de biens et de services de santé offerts. Exemple : L invention de l imagerie par résonance magnétique dans les années 80.

17 II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé Une analyse rétrospective a permis d évaluer les composantes de la croissance des dépenses de santé entre 1992 et 2000 (Dormont, Grignon et Huber, 2006). On observe une augmentation de 54% +58% sont dus aux changements de pratiques, à âge et à morbidité données, +6% aux changements démographiques dont 3% au vieillissement 3% à l augmentation de la taille de la population et -10% au changement de morbidité.

18 II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé / De nombreuses études ont par ailleurs mis en évidence l influence de l organisation du système de soins et d assurance maladie sur l évolution des dépenses de santé Financement et offre de soins sont assurés par des entités distinctes Dépenses plus élevées dans les zones où la densité de professionnels est importante. Impact du niveau de la couverture maladie sur le montant de la dépense (Pauly, 1968).

19 II.2. Expliquer la croissance des dépenses de santé Estimation des mécanismes qui ont contribués à la progression des dépenses. / PIB.

20 II.3. Les outils de régulation en France : l ONDAM ONDAM : Objectif National de Dépenses d Assurance Maladie Le mécanisme principal de régulation des dépenses de santé de l assurance maladie en France repose sur le système qualifié «d enveloppes globales». Objectif : fixer a priori le volume et le prix des biens et services de santé produits.

21 Définitions et champ de l ONDAM Depuis les ordonnances Juppé du 24 avril 1996, c est le Parlement français qui vote l ONDAM, dans le cadre de la loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS). Cet objectif fixe une enveloppe globale de dépenses en milliards d euros et un taux directeur encadrant son évolution d une année sur l autre. Il concerne les dépenses remboursées par l ensemble des régimes d assurance maladie. Cet objectif global est décliné par le Gouvernement et les caisses d assurance maladie en quatre objectifs prévisionnels sectoriels.

22 Définitions et champ de l ONDAM

23 Définitions et champ de l ONDAM Remarques : L ONDAM présente uniquement un caractère incitatif de régulation par l offre dans la maîtrise des dépenses de santé. Le lien entre ces agrégats couramment utilisés, notamment les dépenses composant l ONDAM n est pas immédiat.

24 II.3. Les outils de régulation en France : l ONDAM La loi organique de la loi de finances (LOLF - Loi du 2 août 2005) organise la présentation du budget de l Etat et son mode de contrôle. Elle instaure une logique d objectifs pluriannuels et d évaluation des résultats, pour mettre fin à la logique précédente fondée uniquement sur les moyens. La LFSS entre dans le champ de cette LOLF, garantissant a priori une meilleure régulation des dépenses de l Assurance Maladie, fondée sur des objectifs de performance.

25 II.4.1. La santé comme facteur de développement La santé et (donc par extension les dépenses de santé) est-elle un facteur de développement? La santé a longtemps été ignorée dans les modèles économiques. L émergence de nouvelles théories prenant en compte la santé a eu lieu au milieu des années quatre-vingt à la suite des travaux de Romer (1983). Le développement des théories de la croissance endogène est à l origine de la prise en compte de la santé aussi bien en tant qu investissement, qu en tant que consommation dans la croissance économique. La croissance est alors influencée par le comportement des agents économiques. Elle a donc un caractère endogène. Selon ces théories, les secteurs de la santé et de l éducation intègre les principaux facteurs explicatifs de la croissance endogène.

26 II.4 La santé comme facteur de développement II.4.1. Seuil de développement et trappe à pauvreté Dans les pays très pauvres, l espérance de vie restant basse, investir dans l éducation est peu rentable. Mauvaise santé, faible niveau d éducation et d investissement productif créent une trappe à pauvreté. Il faut atteindre un niveau minimum d espérance de vie pour amorcer un processus de développement Effet dévastateur du sida sur le potentiel de croissance de pays africains qui compte 28 millions de sidéens sur 40 dans le monde. Les grands pays d Afrique comptent 20 à 25 % de séropositifs parmi les adultes. A partir de 8% la croissance est ralentie de -0,4 points du PIB et, à partir de 25 % de la population, on peut perdre jusqu à un point de croissance.

27 La population au Botswana en 2020?

28 II.4.2. Dépense de soins, emploi, activité Une population active en bonne santé constitue un facteur d accroissement de la qualité et de l offre de travail. Dans les pays développés le système de soin exerce un effet d entrainement sur toute l économie et le niveau de santé devient endogène au processus de croissance. Le secteur de la santé est une vraie branche d activité. La branche santé emploie 2,1 millions de personnes en France soit 9% de la population active.

29 II.4.2. Dépense de soins, emploi, activité On peut mesurer cet effet d entrainement. Le Tableau Entrées Sorties (TES) de la comptabilité nationale quantifie cet effet sur le reste de l économie par un coefficient d entrainement. Il est égal à 0,65 pour la pharmacie : une augmentation de la demande d 1 milliard d euros de la demande à cette industrie en France provoque une hausse de 650 millions d euros de consommations intermédiaires d autres activités La branche santé fournit 6% de la valeur ajoutée nationale française, le double de l agriculture et 50% de plus que l énergie.

30 II.4.2. Dépense de soins, emploi, activité Piatecki et Ulmann (2001) mettent en évidence un effet vertueux entre la demande de soins et la croissance. Une population qui a une forte préférence pour le futur et qui investit dans sa santé bénéficie à la fois d une meilleure santé et d une croissance économique plus forte et plus riche en emplois. Ceci ne nous permet pas d avancer l hypothèse que la non maîtrise des dépenses de santé pourrait avoir un effet positif sur la santé et la croissance. En effet, dans les systèmes de santé qui reposent sur le financement public, la progression incontrôlée des dépenses de santé par rapport à la richesse nationale pourrait être nuisible.

31 Conclusion La santé a une place une importante dans le processus de croissance. Il convient d en tenir compte tant pour le dynamisme économique que pour l état de santé des populations. Les grandes endémies (sida, malaria, infections, tuberculose) bloquent celui de l Afrique. Il apparaît crucial de maîtriser la progression des dépenses de santé dans les pays développés reposant sur un financement public.