Plan d action de développement durable

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1 Plan d action de développement durable Une production de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux

2 Le contenu de cette publication a été rédigé et édité par l INESSS. Ce document est disponible en ligne dans la section Documents administratifs de notre site Web. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Bibliothèque et Archives Canada, 2014 ISSN INESSS (PDF) ISBN (PDF) Gouvernement du Québec, 2014 La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Pour citer ce document : Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Plan d action de développement durable. Montréal, Québec : INESSS; p. L Institut remercie les membres de son personnel qui ont contribué à l élaboration du présent document.

3 TABLE DES MATIERES MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL... i INTRODUCTION... 1 ORIENTATION 1 INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER... 2 ORIENTATION 3 PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE... 3 ORIENTATION 5 RÉPONDRE AUX CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES... 4 ORIENTATION 7 SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF... 5 ORIENTATION 8 FAVORISER LA PARTICIPATION À LA VIE COLLECTIVE... 6

4 ii

5 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Concept presque inconnu voici dix ans, le développement durable est devenu une préoccupation importante dans les organisations gouvernementales. Je suis donc très heureux de présenter le premier Plan d action de développement durable de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS). L énoncé de mission même de l Institut organisation d excellence, axée sur le savoir et les meilleures pratiques incarne plusieurs des principes du développement durable. Ainsi, la promotion de l excellence clinique et de l utilisation efficace des ressources traduisent les principes de santé et de qualité de vie et d efficacité économique. Nos pratiques scientifiques et de transfert des connaissances s inscrivent dans celui d accès au savoir. Notre préoccupation constante pour la mobilisation des acteurs concernés par les problématiques de santé et de services sociaux que nous traitons, y compris la consultation des patients et la participation citoyenne, concrétise le principe de participation et d engagement. Enfin, le principe d équité et de solidarité sociale est au cœur même des valeurs qui animent l Institut. Je suis fier que l INESSS, par ce plan d action, puisse contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable, et ce, autant par la qualité et la pertinence de ses productions scientifiques que par son souci constant du bien-être de ses employés et d une gestion écoresponsable de ses ressources. Ce premier plan d action de l INESSS vise à mettre en place les équipes et les outils nécessaires à la réalisation d actions rigoureuses en matière de développement durable. Dans les prochaines années, nous nous concentrerons donc principalement sur l information et la sensibilisation du personnel au concept et aux principes du développement durable, à la mise en œuvre de mesure de production et de consommation écoresponsables, au bien-être des ressources humaines, ainsi qu à la création et au partage d un patrimoine scientifique de qualité. Bien entendu, ceci n exclut nullement d autres actions relatives au développement durable. C est donc avec enthousiasme et conviction que les membres de notre organisation s engagent dans cette démarche essentielle pour le mieux-être de la population et des générations futures. Juan Roberto Iglesias, M.D., M. Sc., président-directeur général i

6

7 INTRODUCTION L Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) est heureux de présenter son premier plan d action de développement durable et de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la démarche gouvernementale de développement durable. L INESSS a vu le jour le 19 janvier Il a alors succédé au Conseil du médicament et à l Agence d évaluation des technologies et des modes d intervention en santé (AETMIS), organisations dont les ressources et les mandats ont été intégrés à ceux de l Institut. La mission de l Institut est de promouvoir l excellence clinique et l utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. Ainsi, même si les principes de développement durable énoncés dans la Loi sont tous importants, l INESSS se sent particulièrement interpellé par plusieurs, notamment la santé, la qualité de vie, l efficacité économique, l accès au savoir et la production et la consommation responsable. C est donc dans un souci constant d évolution et d amélioration, mais avec réalisme quant à ses ressources, que l INESSS présente son premier plan d action de développement durable. Afin de participer activement à la Stratégie gouvernementale de développement durable, l Institut souhaite ardemment consolider les actions déjà entreprises et en mettre de nouvelles en place. Ainsi, cinq objectifs de la stratégie sont retenus dans ce premier plan d action, auxquels sont rattachés cinq objectifs organisationnels. 1

8 ORIENTATION 1 INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER Objectif gouvernemental 1 Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Objectif organisationnel 1 Faire connaître au personnel de l INESSS la Loi sur le développement durable et les 16 principes s y rattachant. Action 1 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du plan gouvernemental de sensibilisation et de formation pour le personnel de I INESSS. Cibles Trois différentes activités de sensibilisation réalisées d ici au 31 mars % du personnel rejoint d ici au 31 mars Indicateurs Nombre d activités de sensibilisation réalisées d ici au 31 mars Taux de personnel rejoint par des activités de sensibilisation à la Stratégie gouvernementale de développement durable. Gestes Prendre part à des formations sur le concept de développement durable. Élaborer des activités de sensibilisation et de formation. Produire et diffuser des capsules électroniques de sensibilisation et d information. Action 2 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du plan gouvernemental de sensibilisation pour les membres des comités de l INESSS. Cible 100 % des membres de comités rejoint d ici au 31 mars Indicateur Taux de membres de comités rejoints par des activités de sensibilisation à la Stratégie gouvernementale de développement durable au 31 mars Gestes Élaborer des activités de sensibilisation. Produire et diffuser des capsules électroniques de sensibilisation et d information. 2

9 ORIENTATION 3 PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE Objectif gouvernemental 6 Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux. Objectif organisationnel 2 Mettre en place des mesures ou des activités contribuant aux dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable1. Action 3 Mettre en œuvre des pratiques et des gestes contribuant à l application de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable. Cible Quatre mesures ou activités pour contribuer aux dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable mises en œuvre d ici au 31 mars Indicateur Nombre de mesures mises en œuvre d ici au 31 mars Gestes Concevoir, adapter ou utiliser des outils d aide afin de consommer de façon responsable. Mettre en œuvre et poursuivre des pratiques favorables à l environnement, notamment dans la gestion du papier. 1 Cette politique se trouve à l adresse : 3

10 ORIENTATION 5 RÉPONDRE AUX CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES Objectif gouvernemental 14 Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Objectif organisationnel 3 Favoriser la conciliation travail-famille-études et vie personnelle. Action 4 Mettre en œuvre des mesures favorisant la conciliation travail-famille-études et vie personnelle des employés de l INESSS. Cible Trois mesures facilitant la conciliation travail-famille en vigueur d ici au 31 mars Indicateur Nombre de mesures mises en place. Geste Mettre en place des mesures de conciliation travail-famille. 4

11 ORIENTATION 7 SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF Objectif gouvernemental 21 Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. Cet objectif peut être regroupé avec celui-ci : Objectif de l agenda 21 de la culture du Québec Reconnaitre et promouvoir l identité culturelle québécoise à travers la protection et la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel, dans toute sa diversité et sur l ensemble du territoire. Objectif organisationnel 4 Rendre accessible au public les productions de l INESSS en les publiant sur le site Web de l INESSS et par diverses modalités électroniques. Action 5 Diffuser et rendre accessible sur le site Web de l INESSS les rapports scientifiques, les avis et les guides de pratique réalisés. Cible 100 % des rapports, avis et guides de pratique rendus publics par support électronique dès Indicateur Taux de rapports diffusés sur le site Web. Gestes Utiliser la procédure de diffusion des rapports, des avis et des guides de pratiques. Organiser et tenir des Webinaires. Développer des applications mobiles. 5

12 ORIENTATION 8 FAVORISER LA PARTICIPATION À LA VIE COLLECTIVE Objectif gouvernemental 25 Accroitre la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. Objectif organisationnel 5 Solliciter la participation citoyenne dans les travaux de l INESSS. Action 6 : Impliquer les citoyens dans différents comités scientifiques de l INESSS. Cible Implication du citoyen dans au moins trois projets d ici Indicateur Nombre de projets auxquels les citoyens participent. Geste Inviter la population et mettre en place un processus de sélection des représentants du public. 6

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