Dossier de consultation des entreprises (DCE)

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1 MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP AUCH Cedex Tél: MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 17 janvier 2015 à 12 Heures Dossier de consultation des entreprises (DCE) 1

2 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs-scanners (toner et agrafes compris) pour une durée de 4 années. Lieu d exécution ou de livraison : AUCH Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Le marché est composé d un lot unique Conditions de participation des concurrents L offre devra indiquer les fournitures et prestations, et leur montant hors taxes et ttc. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Délai de livraisons - Durée de validité des offres Les équipements devront être livrés et configurés pour une mise en œuvre impérativement le 2 mars 2015 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CDG32. Article 3 : Contenu du dossier de consultation - Le présent règlement de la consultation (R.C.) - Le Code des marchés publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (arrêté du 16 septembre 2009) applicables ne sont pas matériellement joints. - Le Cahier des charges tenant lieu de Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Page 2 sur 7

3 4.1 - Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue FRANCAISE et exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévu à l article 44 du Code des marchés publics : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les candidats (DC1 & DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L Acte d Engagement (A.E.) imprimé DC3 (disponible gratuitement sur le site pour chacun des lots à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - L attestation d acceptation de toutes les dispositions du Cahier des charges valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) (Cf. modèle en annexe du présent document) - Un devis détaillé Article 5 : Jugement des offres et attribution 5.1 Jugement des offres le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots par application des critères hiérarchisés suivants : - qualité technique de l offre - prix 5.2 Procédure sans suite A tout moment, la Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers peut déclarer la procédure sans suite pour des motifs d intérêt général. Page 3 sur 7

4 Les candidats en seront alors informés par voie de courrier en recommandé avec accusé de réception. Ils ne pourront en aucune manière solliciter une indemnisation ayant trait à la production de leur offre. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4, Place du Maréchal Lannes - B.P AUCH CEDEX Tél : Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Pour des raisons pratiques, les pièces à l intérieur de l enveloppe seront classées de manière à distinguer aisément les pièces de l offre de celles de la candidature. 6.2 Transmission électronique : Pour ce marché le pouvoir adjudicateur n accepte pas les plis adressés par voie électronique. Article 7 : Renseignements complémentaires Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers, 4, Place du Maréchal Lannes - B.P , AUCH CEDEX. Tél : Page 4 sur 7

5 ATTESTATION D ACCEPTATION ET DE RESPECT DES DISPOSITIONS DU Cahier des charges (CCTP) Je soussigné (e) : Agissant en qualité de : Au nom de l entreprise (Raison sociale et adresse postale): Inscrite au Registre du Commerce et/ou registre des métiers sous le numéro : - Déclare sur l honneur avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises relatif au marché à procédure adaptée à concernant la fourniture de matériel et de services informatiques. - Accepte toutes les dispositions du ou des Cahier des charges (CCTP) relatifs au (x) lot(s) pour le(s)quel(s) je dépose une offre conformément à l Acte d Engagement transmis à l appui de mon offre ; - M engage à respecter lesdites dispositions dans le cadre de l exécution des prestations dues en cas d attribution du marché. Fait à Le Signature et cachet Page 5 sur 7

6 Cahier des clauses techniques particulières Personne publique contractante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers, - 4 place du maréchal Lannes BP Auch cedex tel. : télécopie : courriel : accueil@cdg32.fr Objet du marché : Location et maintenance (toner et agrafes compris) de photocopieurs - lot unique : un photocopieur numérique noir et blanc de grande capacité multifonctions (copie, télécopie, scanner), un photocopieur numérique noir et blanc de moyenne capacité. Les deux devront être connectés au réseau informatique. Conditions particulières du marché : - L offre devra inclure une prestation de désinstallation et transport (distance 3 km) relative à la restitution de deux photocopieurs SHARP MX-M623U et SHARP MX-M453U au bailleur précédent. - Elle devra également inclure cette prestation à la fin du contrat de location à venir dans le cadre du présent marché. - Les copieurs devrons être opérationnels dans la journée du 2 mars Ordonnateur : Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers Comptable assignataire : Mme la trésorière principale d Auch-Ville, rue Pasteur, BP Auch Descriptif des fonctions et des exigences techniques minimales 1) Photocopieur numérique noir et blanc de grande capacité (copie, scanner) - volume annuel de copies : Vitesse de reproduction en A4 : 60 copies minutes - Noir et blanc - Format des originaux : A4 A3 - Format des copies : A4 A3 - Nature des travaux : Assemblés, en série, agrafés, pliés agrafés (piqure à cheval) - Modes de tirage :. original recto > copie recto. original recto-verso > copie recto-verso. original recto > copie recto-verso. original recto-verso > copies recto - réduction/agrandissement : 25% > 400 % - Conversion : A4 > A3 et A3 > A4 - Capacité de 50 originaux en mode multicopie - Capacité d agrafage de 50 feuilles agrafeuse automatique intégrée - trieuse - Grammage de papier accepté : de 80 à 200 g/m 2 - Appareil neuf - Connection avec réseau informatique du centre - Scan to mail / scan to folder - gestion des utilisateurs par code d accès - Magasin papier à grande capacité (min 3000) 2) Photocopieur numérique noir et blanc de moyenne capacité multifonction (copie, télécopie, scanner) Page 6 sur 7

7 - volume annuel de copies : Vitesse de reproduction en A4 : 60 copies minutes - Noir et blanc - Format des originaux : A4 A3 - Format des copies : A4 A3 - Nature des travaux : Assemblés, en série, agrafés - Modes de tirage :. original recto > copie recto. original recto-verso > copie recto-verso. original recto > copie recto-verso. original recto-verso > copies recto - réduction/agrandissement : 25% > 400 % - Conversion : A4 > A3 et A3 > A4 - Capacité de 50 originaux en mode multicopie - Capacité d agrafage de 50 feuilles agrafeuse automatique intégrée - rieuse - Grammage de papier accepté : de 80 à 100g/m 2 - Appareil neuf - Connection avec réseau informatique du centre - Scan to mail / scan to folder - gestion des utilisateurs par code d accès - Magasin papier à grande capacité (min 3000) Page 7 sur 7