S'informer sur l'adoption. Le Conseil général et vous. p3 L'adoption dans l'aube en p4 Deux modes d'adoption : simple ou plénière

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1 Sommaire p1 p2 p3 S'informer sur l'adoption Le Conseil général et vous L'adoption en France p3 L'adoption dans l'aube en 2000 p4 Deux modes d'adoption : simple ou plénière p5 Qui peut demander à adopter un enfant? p6 Quels enfants peuvent être adoptés? p8 Première étape : Obtenir l'agrément du Conseil général p13 Que faire quand on a l'agrément? p15 Où trouver un soutien? p16 Accompagner l'enfant et ses parents

2 S'informer sur l'adoption pour bien s'y préparer Vous envisagez d entreprendre des démarches pour adopter un enfant. Qu il s agisse d un pupille de l Etat français ou d un enfant étranger, bien des questions se posent à vous. C est précisément pour répondre à vos interrogations que le Conseil général de l Aube a réalisé ce guide. Les conditions requises Les différents types d adoption Les différentes étapes, le processus de décision Mais aussi l inévitable attente alors que le nombre d enfants adoptables diminue en France et que les couples sont, au contraire, de plus en plus nombreux à désirer adopter Vous trouverez ici une information détaillée, qui vous éclairera sur les procédures à suivre. Quoi qu il en soit, au-delà de ces aspects techniques, l adoption est aussi un parcours qui nécessite une bonne préparation, individuelle, en couple et en famille. Car adopter, c est accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui devra, peu à peu, devenir sa propre famille. Soyez assurés que les services du Conseil général seront là pour vous accompagner dans cette démarche. 1

3 Le Conseil général et vous Les Conseils généraux jouent un rôle important tout au long du processus d adoption - en particulier lors de la première étape : celle qui consiste, pour les familles, à obtenir l agrément du Conseil général de leur département. Dans l Aube, vous serez accompagnés dans cette démarche par la Direction départementale des actions médico-sociales du Conseil général (Didams) -et plus particulièrement par l équipe de l Aide sociale à l enfance (ASE). En matière d adoption, la mission de l Aide sociale à l enfance assure : la prise en charge des pupilles de l Etat, l instruction des demandes d agrément des candidats à l'adoption, le suivi des enfants adoptés. L Aide sociale à l enfance mène d autres missions en parallèle : actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés, prise en charge d enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. Mission de service public, l Aide sociale à l enfance a été confiée, depuis 1984, aux conseils généraux, gestionnaires des départements. Chaque année, le Conseil général de l Aube consacre plus du tiers de son budget aux actions sociales et de santé. 2

4 L adoption en France Indispensable pour adopter, l agrément ne signifie pas pour autant qu un enfant va vous être immédiatement confié. En France, s il existe de nombreux enfants séparés de leurs parents et pris en charge par l Aide sociale à l enfance, peu sont adoptables. C est la raison pour laquelle les postulants à l adoption doivent patienter parfois plusieurs années- avant de se voir confier un enfant. Parallèlement, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant ne cesse de croître. C est ce qui amène de nombreuses familles à envisager l adoption par voie internationale. Cette dernière connaît un essor considérable dans notre pays. Avec l entrée, chaque année, de enfants originaires d une soixantaine de pays, la France se situe, en effet, au second rang des pays d accueil après les Etats-Unis. dans l Aube, en enfants admis au statut de pupilles de l Etat. 6 enfants, pupilles de l Etat, placés en vue d adoption : - 4 âgés de moins d un an, - 1 âgé de 18 mois, - 1 âgé de 10 ans. 5 enfants originaires de l étranger confiés à 4 couples agréés. 2 enfants originaires de Tahiti confiés par délégation de l autorité parentale en vue d adoption à 2 couples agréés. 43 demandes d agrément enregistrées. 29 agréments délivrés. 2 refus d agrément. 74 couples ou célibataires agréés, en attente d accueillir un enfant, au 31 décembre

5 Deux modes d adoption simple ou plénière Selon la législation française, l adoption résulte nécessairement d un jugement prononcé par le tribunal de grande instance, à la demande des parents adoptifs. Il existe deux formes légales d adoption : l adoption plénière et l adoption simple. Toutes deux créent un lien de filiation, mais leurs effets sont différents. L adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l enfant avec sa famille d origine à laquelle il cesse d appartenir par le sang, selon les termes de la loi. L enfant a, dans sa famille adoptive, les mêmes droits et les mêmes obligations qu un enfant légitime. Irrévocable, l adoption plénière concerne généralement des enfants âgés de moins de quinze ans. Elle ne peut être prononcée qu après un séjour d au moins six mois au foyer de la future famille adoptive. L adoption simple permet à l adopté (mineur ou majeur) de conserver tous ses droits dans sa famille d origine. Dans sa famille adoptive, l adopté dispose des mêmes droits successoraux qu un enfant légitime. L adoption simple est révocable pour des motifs graves. Au-delà de l âge de 13 ans, l enfant doit consentir à son adoption, qu elle soit simple ou plénière. D une façon générale, l enfant mineur est entendu dans le cadre de toutes les procédures qui le concernent. 4

6 Qui peut demander à adopter un enfant? Qu il s agisse d adoption plénière ou d adoption simple, les conditions sont identiques pour les candidats à l adoption. Tous doivent satisfaire à la fois à des critères de situation familiale et d âge. Peuvent donc prétendre à l adoption : un couple marié désirant adopter conjointement Les deux époux, non séparés de corps, doivent alors être : - mariés depuis plus de 2 ans, ou - âgés, chacun, de plus de 28 ans. une personne désirant adopter seule (célibataire ou personne mariée agissant individuellement) Elle doit alors être âgée de plus de 28 ans. Mariée et non séparée de corps, elle doit avoir le consentement de son conjoint, à moins que celui-ci soit dans l impossibilité de manifester sa volonté. Attention! L adoption conjointe par deux concubins n est pas possible. L enfant peut en revanche être adopté par l un des deux concubins ; la filiation est alors seulement établie au regard de celui qui adopte. Quelle que soit leur situation familiale, les candidats à l adoption doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu ils se proposent d accueillir. Toutefois, si ces derniers sont les enfants de leur conjoint, la différence d âge exigée n est que de 10 ans. Enfin -pour de justes motifs- le tribunal peut être conduit à prononcer l adoption lorsque la différence d âge est inférieure à 15 ans (ou 10 ans). 5

7 Quels enfants peuvent être adoptés? Selon le droit français, les enfants peuvent être reconnus adoptables : - par consentement familial, - par décision administrative : les pupilles de l Etat, - par décision judiciaire : les enfants déclarés abandonnés par la justice. Les enfants adoptables par consentement familial Il s agit d enfants pour lesquels les parents ou le Conseil de Famille ont volontairement consenti à l adoption. Si la filiation de l enfant est établie à l égard des deux parents, le consentement doit être donné à la fois par le père et par la mère. Toutefois le consentement peut être donné par un seul parent, quand lui seul l a reconnu ou lorsque l autre parent est décédé, déchu de ses droits d autorité parentale ou hors d état de manifester sa volonté. Les pupilles de l Etat Sont admis en qualité de pupilles de l Etat les enfants qui ont perdu tout lien avec leur famille. Il peut s agir : - d'enfants dont la mère a souhaité conserver le secret de son identité et a demandé à accoucher anonymement, - d enfants trouvés, - d enfants remis par leurs parents en vue de leur admission comme pupille de l Etat, - d enfants orphelins, - d enfants dont les parents ont fait l objet d un retrait de l autorité parentale, - d enfants déclarés abandonnés par la justice. Les enfants pupilles de l Etat sont placés sous la tutelle du Préfet, lequel est assisté par un Conseil de famille. 6

8 Ce Conseil de famille réunit : - des conseillers généraux, - des membres d associations familiales (dont une association de familles adoptives), - des membres de l association d entraide des pupilles et anciens pupilles, - des membres d une association d assistantes maternelles, - des personnes qualifiées en matière de protection de l enfance et de la famille. Les enfants pupilles de l Etat doivent faire l objet d un projet d adoption dans les meilleurs délais. Ce sont le Préfet (tuteur) ou son représentant et le Conseil de famille qui définissent le projet d adoption et choisissent la famille adoptante, parmi les candidats agréés et présentés par la mission de l Aide sociale à l enfance. Les enfants déclarés abandonnés par la justice L abandon est déclaré par le tribunal de grande instance, sur requête du particulier, de l établissement ou de la mission de l Aide sociale à l'enfance qui a recueilli l enfant. L abandon peut être judiciairement déclaré si les parents se sont manifestement désintéressés de l enfant pendant l année qui précède l introduction de la demande. 7

9 Première étape obtenir l agrément du Conseil général La procédure judiciaire, toujours nécessaire pour créer un nouveau lien de filiation, est précédée d une procédure administrative. Que l on adopte un enfant né en France ou à l étranger, la procédure est la même. Il faut d abord obtenir un agrément, délivré par le Président du Conseil général du département où l on habite. Cet agrément atteste que rien ne s oppose chez les candidats sur le plan familial, éducatif et psychologique- à l accueil d un enfant. D abord écrire ou téléphoner Pour solliciter un agrément, les candidats à l adoption doivent s adresser à : M. le Président du Conseil Général de l Aube Direction Départementale des Actions Médico-Sociales Mission de l Aide sociale à l'enfance Cité administrative des Vassaules BP TROYES CEDEX tél Puis s informer Dans un délai de deux mois après réception de leur courrier, les candidats sont reçus par le responsable administratif de l Unité adoption. Celui-ci les informe sur : les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l adoption, tant pour l enfant que pour les parents adoptifs. la procédure judiciaire de l adoption et la procédure administrative, notamment les dispositions relatives : - au droit d accès des intéressés à leur dossier, - au fonctionnement de la commission d agrément, 8

10 - à la possibilité de demander que tout ou partie des investigations soit accompli une seconde fois et par d autres personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées initialement. Cette " contre-expertise " peut être demandée pendant l instruction de la demande, ou lors de la consultation des documents établis à l issue des investigations ou encore lors d un recours gracieux, en cas de refus. la situation de l adoption des pupilles de l Etat dans le département (effectif, âge) ainsi que les conditions d admission dans ce statut. l adoption internationale, les principes qui la régissent, les spécificités propres à l adoption d enfants étrangers, et les institutions françaises compétentes en matière d adoption internationale. les conditions de fonctionnement des organismes habilités à servir d intermédiaires pour l adoption et la liste des organismes autorisés dans le département de l Aube. le nombre de candidats à l adoption et le nombre de personnes déjà agréées dans le département de l Aube. Constituer un dossier de candidature Forts de ces informations, les candidats à l adoption doivent confirmer leur demande par écrit. Afin de constituer un dossier de candidature, il leur est demandé de joindre à ce courrier le questionnaire remis par la mission de l Aide sociale à l enfance, dûment rempli, ainsi que divers documents administratifs : une copie intégrale des actes de naissance et, s ils ont déjà un ou des enfants, une copie du livret de famille, un bulletin n 3 du casier judiciaire, un certificat médical -datant de moins de trois mois- établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du Conseil général. Ce certificat atteste que l état de santé du ou des candidats, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l accueil d enfants en vue d adoption, tout document attestant des ressources dont il(s) dispose(nt). A réception de la lettre qui constitue le dépôt officiel du dossier, la candidature est enregistrée. Dès lors, la Mission de l Aide sociale à l'enfance dispose d un délai de 9 mois pour instruire le dossier. 9

11 Une enquête nécessaire Afin de délivrer l agrément, le président du Conseil général (représenté par la mission de l Aide sociale à l'enfance un service de la Direction départementale des actions médico-sociales-) doit s assurer que les conditions d accueil offertes par les demandeurs correspondent aux besoins et à l intérêt d un enfant adopté, que ce soit sur le plan familial, éducatif ou psychologique. Dans ce but, les candidats à l adoption font l objet d une enquête comportant : une évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des possibilités d accueil en vue de l adoption d un enfant pupille de l Etat ou d un enfant étranger. Cette évaluation est effectuée par un travailleur social de l unité adoption (au sein de la mission de l Aide sociale à l enfance). une évaluation du contexte psychologique dans lequel s est formé le projet d adoption. Cette seconde expertise est confiée à un(e) psychologue de l unité adoption éventuellement, une évaluation complémentaire conduite par un médecin psychiatre. L instance de décision A l issue de l enquête, chacun des professionnels rédige un rapport qui sera étudié par la commission d agrément. Celle-ci est composée de : trois représentants de la mission de l Aide sociale à l enfance : ces personnes remplissent des missions d aide sociale à l enfance et ont une compétence dans le domaine de l adoption. deux membres du conseil de famille des pupilles de l Etat : l un, nommé sur proposition de l Union départementale des associations familiales (Udaf) et l autre représentant l association d entraide des pupilles et anciens pupilles de l Etat. une personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l enfance. Deux semaines avant la réunion de la commission d agrément, les demandeurs sont informés de la date de sa tenue. Ils ont alors la possibilité de prendre connaissance des documents les concernant 10

12 établis à l issue de l enquête menée dans le cadre de l instruction de leur dossier. Les demandeurs ont alors tout à fait le droit de demander à ce que soient rectifiées d éventuelles erreurs matérielles qui figureraient dans ces documents. Il suffit, pour cela, qu ils en effectuent la demande par écrit. A l occasion de cette consultation, les demandeurs peuvent également faire connaître -toujours par écrit- leurs observations sur les documents et préciser, si besoin, leur projet d adoption. Ces éléments nouveaux seront portés à la connaissance de la commission. Enfin, les demandeurs ont la possibilité d être entendus par la commission à leur demande. Ils peuvent alors se présenter seuls ou accompagnés de la personne de leur choix. La décision d agrément revient au président du Conseil général, après consultation de la commission d agrément. Elle est notifiée par écrit. Quand l agrément est accordé L agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il est valable pour l accueil d un enfant ou de plusieurs enfants accueillis simultanément. Il peut être assorti d une notice de renseignements précisant le nombre, l âge ou les caractéristiques des enfants. Attention! Si l obtention de l agrément constitue une étape obligatoire, cet agrément donne la possibilité et non le droit d'adopter un enfant. L'adoption privilégie l'intérêt de l'enfant. Toute personne titulaire de l agrément doit confirmer, par écrit, chaque année, au président du Conseil général qu elle maintient son projet d adoption. A cette occasion, il convient de transmettre une déclaration sur l honneur indiquant si la situation matrimoniale ou la composition de la famille a changé et précisant, le cas échéant, quelles sont ces modifications. En cas de modification de la situation matrimoniale ou de la composition de la famille, ou lorsque la confirmation ou la déclaration sur l honneur n a pas été effectuée, la mission de l Aide sociale à l enfance procède à des investigations complémentaires sur les conditions d accueil. Le cas échéant, l agrément peut être retiré ou modifié (après avis de la commission d agrément). Dans le département de l Aube, une actualisation du dossier a lieu tous les deux ans. 11

13 L agrément est valable sur tout le territoire français. Lorsque les postulants à l adoption viennent à changer de département, ils doivent, par lettre recommandée avec accusé de réception, déclarer leur adresse au président du Conseil général du département de leur nouvelle résidence. Cette démarche doit être effectuée au plus tard dans le mois suivant leur emménagement. Une copie de la décision d agrément doit être jointe à cette déclaration. La Direction départementale des actions médico-sociales de l Aube se charge alors de transmettre le dossier au président du Conseil général du nouveau lieu de résidence, à la demande de ce dernier. Si l agrément est refusé En cas de refus, les demandeurs peuvent faire appel de cette décision. Deux voies de recours s offrent à eux : le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) puis, éventuellement, le recours contentieux devant le tribunal administratif. Après un refus, les demandeurs doivent attendre un délai de trente mois avant de présenter une nouvelle candidature. 12

14 Que faire quand on a l agrément? Deux possibilités s offrent aux personnes qui viennent d obtenir un agrément. Adopter en France S il s agit d adopter un pupille de l Etat, les personnes agréées sont placées sur une liste d attente départementale. C est alors le Préfet, assisté du Conseil de famille, qui décide à qui l enfant sera confié. Adopter à l étranger Si les personnes souhaitent adopter à l étranger, elles doivent s adresser à : Mission de l adoption internationale Direction des Français à l étranger et des étrangers en France Ministère des Affaires étrangères 244, boulevard Saint-Germain Paris tél / fax La Mission de l adoption internationale met à la disposition des familles une notice, des fiches d informations sur les conditions d adoption dans les différents pays concernés ainsi que la liste des organismes français autorisés à servir d intermédiaires. Dans l Aube, certains organismes sont déjà habilités à servir d intermédiaires pour l adoption ou le placement en vue d adoption. C est le cas de : Pour adopter des enfants originaires de Djibouti : Vivre en Famille, œuvre d adoption " La Source de Varenne " Champsecret tél

15 Pour adopter des enfants originaires d Ethiopie et du Burkina-Faso : Les enfants de Reine de Miséricorde, œuvre chrétienne d adoption 10, Résidence de l Ecoulanderie Coutances tél Pour adopter des enfants originaires d Haïti : Solidarité et Fraternité pour les enfants d Haïti Renaze tél Pour adopter des enfants originaires de l Inde : Les Enfants de l Espérance 9, rue du Childebert Argenteuil Pour adopter des enfants originaires de Thaïlande Orchidée Adoption 32, rue du Dix-neuf janvier Reuil-Malmaison tél./fax

16 Où trouver un soutien? Tout au long du chemin qui les mène vers leur enfant, les personnes peuvent compter sur l assistance de la mission de l Aide sociale à l enfance. Pour toutes les questions de l adoption, contacter déjà : Conseil général de l Aube Didams (Direction départementale des actions médico-sociales) Mission de l Aide sociale à l enfance Cité administrative des Vassaules BP Troyes cedex tél Pour rencontrer des familles adoptives, vous pouvez contacter : Enfance et famille d adoption tél

17 Accompagner l enfant et ses parents L enfant pupille de l Etat, accueilli au foyer de sa future famille adoptive, fait l objet d un suivi par l unité Adoption de la mission de l Aide sociale à l enfance. Il ne s agit pas de surveiller, mais d accompagner les parents adoptifs et l enfant. Le jugement d adoption plénière est prononcé par le tribunal de grande instance (TGI), après un séjour d au moins six mois chez ses parents adoptifs. Quant à l enfant étranger accueilli en vue de son adoption, il peut à la demande ou avec l accord de l adoptant- bénéficier d un accompagnement. D une durée minimale de six mois à compter de son arrivée au foyer, ce suivi s exerce jusqu au prononcé de l adoption en France ou jusqu à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement peut être prolongé, à la demande ou avec l accord de l adoptant. 16