CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
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- Léonie Boudreau
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1 CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 Approuver, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2016 tenue à 20 h PROCLAMATION 5. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL MUNICIPAL 5.1 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI HABITATION LA CONVIVIALE PHASE 2 15 UNITÉS SUBVENTIONNÉES VOLET I ET VOLET III DU PROGRAMME SUPPLÉMENT AU LOYER PSL 5.2 PRÊT DE BARRIÈRES DE SÉCURITÉ VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS FÊTE DU BOIS FLOTTÉ 5.3 SUBVENTION LES AMIS DE L ORGUE DE RIMOUSKI 5.4 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCE DEMANDES AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE NOUVEAU CADRE NORMATIF ET PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE 5.5 SUBVENTION 2016 CENTRE-FEMMES DE RIMOUSKI 6. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 6.1 SUBVENTION 2016 ORGANISME JE RACCROCHE 6.2 SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI PARRAINAGE MONSIEUR VINCENT TANGUAY MEMBRE ACTIF ET ADMINISTRATEUR 6.3 ENTENTE DE PARTENARIAT COMMERCIAL MAJEUR VILLE DE RIMOUSKI ET SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS AFFICHAGE VÉHICULE DU SERVICE CITÉBUS 7. DOSSIERS DU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES 7.1 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2016 APPROBATION NUMÉRO 10
2 7.2 RENOUVELLEMENT DE BAUX COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA ET LA VILLE DE RIMOUSKI POINTS MILLIAIRES À ET À SOUMISSIONS 2016 ACHAT D UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS NEUVE SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES (APPROVISIONNEMENTS) 8. DOSSIERS DU SERVICE GÉNIE ET ENVIRONNEMENT 8.1 COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS CONTENANT DES HALOCARBURES TRANSFERT DE CONTRAT RECYCLAGE HALOSECURE INC. 8.2 SOUMISSIONS 2016 REJET OPTIMISATION DU SYSTÈME DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DE L HÔTEL DE VILLE 8.3 SOUMISSIONS 2016 FÛTS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES MARCHÉ PUBLIC 9. DOSSIERS DU SERVICE DU GREFFE 9.1 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET QUÉBEC INC. (PIÈCES D AUTO SÉLECT RIMOUSKI) 9.2 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET AMALGA CRÉATIONS TÉLÉ 3 INC. FERMETURE DE RUES TOURNAGE DE LA TÉLÉ-SÉRIE «L ÉCHAPPÉE» 9.3 AUTORISATION DE MARCHE 75 E ANNIVERSAIRE DE FONDATION DE LA PAROISSE DE SAINT-ROBERT 10. DOSSIERS DU SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 10.1 SUBVENTIONS 2016 COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES SAINES HABITUDES DE VIE 10.2 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET MONSIEUR PIERRE LEFEVRE ET MADAME ISABELLE BOUILLON UTILISATION DU TERRAIN DE TENNIS 10.3 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET LA SOCIÉTÉ DES LOISIRS DU BIC COMPÉTITION ÉQUESTRE 10.4 COMITÉ DE SUIVI PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS MANDATS ET NOMINATION DES MEMBRES 10.5 SUBVENTIONS 2016 ORGANISMES SPORTIFS ET DE PLEIN AIR POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LA VILLE DE RIMOUSKI 10.6 RELOCALISATION ET DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MONUMENT DES BRAVES PARC RENÉ-LEPAGE
3 10.7 BAIL LA TROUPE DE THÉÂTRE DU 109 ÉDIFICE MUNICIPAL DE POINTE-AU-PÈRE 10.8 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET ASSOCIATION DE LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE LA RÉGION DE RIMOUSKI MARCHE POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE 10.9 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET THE COLOR RUN PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET FESTI JAZZ INTERNATIONAL DE RIMOUSKI 31 E ÉDITION DU FESTI JAZZ INTERNATIONAL DE RIMOUSKI PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI GRANDES FÊTES URBAINES PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET SESQUI INC. TOURNÉE DE SPECTACLES CULTURELS MÉDIATIQUES RÉAJUSTEMENT CONTRAT D ENTRETIEN DES GRADINS DU COLISÉE FINANCIÈRE SUN LIFE PROJET PIANO DE RUE ÉTÉ ASSOCIATION RIMOUSKI VILLE CYCLABLE INSTALLATION D ORIFLAMMES 11. DOSSIERS DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 11.1 NOMINATION POSTE D AUXILIAIRE TECHNIQUE EN GÉNIE CIVIL 11.2 NOMINATION POSTE DE TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL 11.3 NOMINATION POSTE CADRE D INGÉNIEUR DE PROJETS 11.4 NOMINATION POSTE DE COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE TEMPS PARTIEL DISTRICT DE POINTE-AU-PÈRE 11.5 NOMINATION POSTE DE TECHNICIEN EN SYSTÈMES D INFORMATION 12. DOSSIERS DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 12.1 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE RAPPORT FINAL ANNÉES POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE RIMOUSKI ET LA MUNICIPALITÉ DE LE BIC 12.2 DEMANDE D AUTORISATION MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIMOUSKI-NEIGETTE (MRC) APPEL AUTOMATIQUE AUX RESSOURCES EN SÉCURITÉ INCENDIE APPEL INITIAL ET ALARMES SUBSÉQUENTES EN CAS D APPEL D URGENCE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE RIMOUSKI
4 12.3 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL FORMATION INTERVENTION EN SÉCURITÉ INCENDIE 12.4 SOUMISSIONS 2016 ACHAT D UN BATEAU DE SAUVETAGE NAUTIQUE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13. DOSSIER DU SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 13.1 PARTICIPATION AU «PORTAIL DONNÉES QUÉBEC» RIMOUSKI, VILLE INTELLIGENTE ET NUMÉRIQUE 14. DOSSIERS DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14.1 SUBVENTION 2016 COMITÉ RIMOUSKI EN FLEURS 14.2 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICES D UN FRIGORISTE ENTRETIEN DE SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION 14.3 SOUMISSIONS 2016 SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE PAVILLON MULTIFONCTIONNEL DE POINTE-AU-PÈRE 15. DOSSIERS DU SERVICE URBANISME, PERMIS ET INSPECTION 15.1 PROGRAMME D ADAPTATION DU DOMICILE (PAD) MODIFICATION DE L ENTENTE ENTRE LA VILLE DE RIMOUSKI ET GESTION ROBIN ST-GELAIS 15.2 VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR MICHEL PINEAU 15.3 NOMINATIONS COMITÉ INTERNE SUR LE LOGEMENT SOCIAL MODIFICATION RÉSOLUTION CERTIFICAT D AUTORISATION DÉMOLITION IMMEUBLE DU 333, BOULEVARD RENÉ-LEPAGE EST 15.5 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 519, RUE CHANOINE-PAGE 15.6 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 519, RUE CHANOINE-PAGE 15.7 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 337, RUE MOREAULT 15.8 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 337, RUE MOREAULT 15.9 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATIONS MINEURES IMMEUBLE SIS AU 417, CHEMIN DES POINTES DÉROGATIONS MINEURES IMMEUBLE SIS AU 417, CHEMIN DES POINTES
5 15.11 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 436, RUE DES PERDRIX DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 436, RUE DES PERDRIX ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATIONS MINEURES IMMEUBLE SIS AU 550, AVENUE SIROIS DÉROGATIONS MINEURES IMMEUBLE SIS AU 550, AVENUE SIROIS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 1267, ROUTE DU BEL-AIR DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 1267, ROUTE DU BEL-AIR ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 261, AVENUE DU HAVRE DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 261, AVENUE DU HAVRE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution concernant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien Garage Cadiex) URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) ODACITÉ 355, AVENUE LÉONIDAS SUD, LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (ANCIEN GARAGE CADIEX) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution concernant le projet particulier déposé par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot du cadastre du Québec, la construction d un nouveau bâtiment abritant deux (2) habitations unifamiliales jumelées et l aménagement du terrain de la Maison Roy située au 811, boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) MONSIEUR JEANNOT DUBÉ 811, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC 16. RÈGLEMENTS 16.1 ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement , adopté le 2 mai 2016, afin de modifier le Règlement de zonage dans le but d autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205.
6 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement , adopté le 16 mai 2016, afin de modifier le Règlement de zonage dans le but d autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement , adopté le 16 mai 2016, afin de modifier le Règlement sur l application et l administration des règlements d urbanisme ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement , adopté le 16 mai 2016, afin de modifier le Règlement de zonage dans le but de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires (dimensions et superficie d implantation) et à l architecture des bâtiments ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement , adopté le 16 mai 2016, afin de modifier le Règlement de zonage dans le but d autoriser les commerces automobiles dans la zone C ADOPTION DE PROJET DE RÈGLEMENT URBANISME ET ZONAGE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LE DÉCOUPAGE DES ZONES P-1540 ET H ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LA MIXITÉ DES USAGES DES CATÉGORIES COMMERCE (C) ET HABITATION (H) DANS LA ZONE C URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LE RÉAMÉNAGEMENT DU MARCHÉ PUBLIC DANS LA ZONE P URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS SECONDAIRES ET À L ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES COMMERCES AUTOMOBILES DANS LA ZONE C AVIS DE PRÉSENTATION AVIS DE PRÉSENTATION pour l adoption d un règlement autorisant des travaux de construction d un trottoir dans la rue Saint-Elzéar et un emprunt de $ AVIS DE PRÉSENTATION pour l adoption d un règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites dans l avenue des Pluviers TECQ 2016 et un emprunt de $.
7 AVIS DE PRÉSENTATION pour l adoption d un règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier le découpage des zones P-1540 et H ADOPTION DE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H RÈGLEMENT Adoption du Règlement autorisant l augmentation du fonds de roulement de $ pour le porter à $ RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes situées dans les zones C-1400, I-1401, A-9002, A-9003, A-9012, A-9041, A-9046, A-9047, A-9061, A-9077 et A RÈGLEMENT Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur l application et l administration des règlements d urbanisme afin d ajuster les conditions de délivrance d un permis de construction 17. AFFAIRES NOUVELLES 18. DÉPÔT DE DOCUMENTS 18.1 Dépôt d un procès-verbal de correction signé par la greffière, en date du 16 mai 2016, concernant la résolution adoptée le 15 février Dépôt d un procès-verbal de correction signé par la greffière, en date du 2 juin 2016, concernant le Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze districts électoraux Dépôt du certificat signé par la greffière, en date du 2 juin 2016, attestant qu aucune personne habile à voter ne s est enregistrée à l égard du Règlement autorisant des travaux de pavage dans l avenue Eurêka et un emprunt de $ et
8 qu en conséquence, ce règlement est réputé avoir été approuvé. La tenue d un référendum n est pas nécessaire Dépôt du certificat signé par la greffière, en date du 2 juin 2016, attestant qu aucune personne habile à voter ne s est enregistrée à l égard du Règlement autorisant des travaux de pavage dans la rue Charles-Guillaume et un emprunt de $ et qu en conséquence, ce règlement est réputé avoir été approuvé. La tenue d un référendum n est pas nécessaire. 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. LEVÉE DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2014 À
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-12-1014 ADOPTION
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d
1. Moment de réflexion
Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures
OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
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Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
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Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.
Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand
Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Il a ensuite répondu aux questions des huit (8) personnes qui assistaient à l assemblée qui s est terminée à 19h12.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Ouverture de l assemblée de consultation publique portant sur les règlements 10-429-6 et 10-426-13, et tenue le vendredi 13 août 2010 à la salle du conseil au
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
Assemblée publique de consultation.
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 1 er juin 2015 à 20 heures. Sont présents
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Séance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008
0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants
Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Ville de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Adopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Était absente madame la conseillère Hélène Brunet. Il est proposé par madame Annick Léveillé, conseillère
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES À une session ordinaire du conseil de la Municipalité de Val-Morin, tenue au lieu et à l'heure des sessions, mardi le 13 janvier 2015, à
Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014. Monsieur le conseiller OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 66-02-2014 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014 A une séance ordinaire tenue le 17 février 2014 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur
DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER
2015 Document préparé par les services Juridiques Le 23 janvier 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :
CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
MOT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d
Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale,
M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller
LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014.
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le dixième jour du mois de novembre de l'an deux mille
Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 AVRIL 2011, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H
- 1-11 avril 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 AVRIL 2011, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather,
Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014
~ 44 ~ PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine
Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure
Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES