CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2008 COMPTE RENDU -=-=-=-=-

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1 CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2008 COMPTE RENDU -=-=-=-=- 1 / MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES PROCEDE A L'APPEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ETAIENT PRESENTS : - Madame Monique ROBORY-DEVAYE, Monsieur Jacques BERTHELOT, Madame Christine LEQUILLIEC, Monsieur Yves SIMON, Madame Josiane GHIBAUDO, Monsieur Rémy ALUNNI, Madame Sandrine CASINELLI, Adjoints, - Monsieur Bruno MUNIER, Madame Claude CARON, Monsieur Henri GILLET, Madame Monique VOLFF, Monsieur Jean PASERO, Madame Emilie OGGERO, Monsieur Gérald ALLADIO, Madame Marie-Thérèse SEVILLA, Monsieur Pierre DECAUX, Madame Christiane LORIN, Monsieur Guy VILLALONGA, Madame Catherine DESCAMPS, Monsieur Alain AVE, Madame Barbara LAURETTA, Monsieur Jean-Pierre ODDES, Madame Arlette VILLANI, Monsieur Bernard DAVID, Monsieur Jean-Claude CASTILLO, Madame Arlette GIORDANO, Monsieur Claude GANTOIS, Monsieur Hervé LAVISSE, Conseillers Municipaux, ETAIENT REPRESENTES: - Monsieur Henri LEROY, Maire par Madame Monique ROBORY DEVAYE - Madame Sophie DEGUEURCE, Conseillère Municipale par Madame Christine LEQUILLIEC - Monsieur Georges LORENZELLI, Conseiller Municipal par Monsieur Rémy ALUNNI - Madame Marie Thérèse SEVILLA, Conseillère Municipale par Madame Claude CARON - Monsieur Jean Claude CASTILLO, Conseiller Municipal par Monsieur Claude GANTOIS - Madame Chantal MAIMON, Conseillère Municipale par Madame Arlette GIORDANO - Monsieur PEREZ François, Conseiller Municipal par Monsieur Bernard DAVID ======= Madame Christine LEQUILLIEC a été désignée Secrétaire de Séance. -=-=-=- 2 / LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT SE REUNIR.

2 1ERE DELIBERATION : ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 21 SEPTEMBRE 2008 Les Elections Sénatoriales vont se dérouler le 21 Septembre L Article L 289 du Code Electoral ainsi que la circulaire NOR INT/A/08/00113/C du 2 Juin 2008 précisent que les 33 membres du Conseil Municipal sont délégués de droit. Pour autant, en application de l article R 131 du Code Electoral, il leur appartient d élire 9 Délégués Suppléants qui seront amenés à les remplacer en cas d empêchement lors du scrutin En l absence de Monsieur Le Maire, Le Bureau Electoral régulièrement constitué se compose ainsi qu il suit : Mme Monique ROBORY-DEVAYE : Présidente, Les deux membres les plus âgés du Conseil Municipal : Mr. Jacques BERTHELOT Mr. Claude GANTOIS Les deux membres les plus jeunes du Conseil Municipal : Mme Emilie OGGERO Mr. Gérald ALLADIO Mme Christine LEQUILLIEC, Conseillère Municipale a été désigné(e) Secrétaire de séance. Madame Monique ROBORY-DEVAYE a déclaré le scrutin ouvert à 08h 40.mn et a donné communication du nom des candidats Trois listes ont été présentées par chacun des groupes du Conseil Municipal : Comportant 9 candidats Comportant 3 candidats Liste «Mandelieu à Gauche» Comportant 9 candidats

3 Se sont portés candidats : - Monsieur Jean Valéry DESENS - Monsieur Jean Yves DAVID Monsieur Philippe CLERC Madame Isabelle RUBINO épouse MERISIER Monsieur Jean Claude PLANTADIS Monsieur Maurice MULLER Madame Danièle RAYBAUT épouse SEMERDJIAN Madame Bernadette ROUSSEAU Monsieur René BESAMAT - Madame Hélène LOUIN-OUGIER - Madame Nathalie VASSEUR Monsieur Raoul FETON Liste «Mandelieu à Gauche» - Monsieur Edouard BASILIEN - Monsieur Ilham BENHALLA - Monsieur Pascal TRAN - Madame Martine LAVISSE - Monsieur Pierre BENHALLA - Madame Munia HACHANI - Monsieur Pierre ARMAND - Madame Catherine PESSEMIER - Monsieur Maurice RAULT Le conseil, Après avoir entendu l exposé, PROCEDE à l élection des 9 Délégués Suppléants. Cette élection a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, suivant le calcul ci-après : Ont obtenu : : 26 voix : 6 voix 1 voix

4 Calcul du quotient électoral : nbre exprimés / nbre de sièges soit : 33/9 = 3,667 Répartition des mandats au quotient : : 26/3.667= 7 mandats : 6/3.667 = 1 mandat 1/3.667= 0 mandat Reste 1 mandat à répartir selon la règle de la plus forte moyenne : Calcul de la plus forte moyenne : nombre exprimés/nombre mandats au quotient + 1 : 26/ (7+1) = 3.25 : 6/ (1+1) = 3 1/ (0+1) = 1 La liste UMP - «Pour aller encore plus loin ensemble» obtient la plus forte moyenne. Le mandat restant lui est donc attribué Répartition des Suppléants 8 Suppléants 1 Suppléant 0 Suppléant

5 Proclamation des résultats : ONT ETE ELUS - Monsieur Jean Valéry DESENS - Monsieur Jean Yves DAVID Monsieur Philippe CLERC Madame Isabelle RUBINO épouse MERISIER Monsieur Jean Claude PLANTADIS Monsieur Maurice MULLER Madame Danièle RAYBAUT épouse SEMERDJIAN Madame Bernadette ROUSSEAU - Madame Hélène LOUIN-OUGIER