Développement des capacités de transport de gaz naturel entre St-Martin-de-Crau et St-Avit MISSION D ELABORATION ETUDE D IMPACT.

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1 Développement des capacités de transport de gaz naturel entre St-Martin-de-Crau et St-Avit MISSION D ELABORATION ETUDE D IMPACT Projet ERIDAN 24 novembre 2008

2 Sommaire Plan général d une étude d impact Méthodologie proposée de l étude d impact Le milieu naturel dans l étude d impact Organigramme Modalités de travail avec le CTSEI : propositions 2

3 Plan général de l étude d impact Introduction : Présentation du projet et de l étude d impact Définition de l aire d étude et du fuseau mis au débat Analyse de l état initial du site et de son environnement Milieu physique Milieu naturel Milieu humain Synthèse des enjeux environnementaux Analyse des effets et des impacts du projet sur l environnement Effets temporaires (travaux) et permanents (paysage, PLU) Argumentation pour le tracé proposé et impacts particuliers du projet Mesures envisagées pour réduire ou supprimer les impacts du projet sur l environnement Analyse des méthodes d évaluation des impacts Résumé non technique 3

4 Méthodologie de l étude d impact 1/6 Etape 1 : Recueil des données Recueil d informations Outils : Elaboration d une base de données pour suivi des retours Rencontre auprès des acteurs Enquêtes de terrain Outils : Elaboration d un SIG avec acquisition des données in situ Réalisation d un catalogue photos Etape 2 : Définition de l aire d étude et du fuseau mis au débat Appui sur les études précédentes Etude de sensibilité Résultats des groupes de travail : écologie, agriculture, sécurité et urbanisme 4

5 Méthodologie de l étude d impact 2/6 Etape 3 : Analyse de l état initial du site et de son environnement Une analyse selon 2 grands axes : 1. Environnement physique naturel (milieu physique, milieu naturel, paysage) 2. Environnement humain (milieu humain, patrimoine culturel et archéologique) Une analyse réalisée d après : 1. Etudes bibliographiques 2. Enquêtes de terrain 3. Etude spécifique faune/flore Recensement des contraintes et Analyse des sensibilités 5

6 Méthodologie de l étude d impact 3/6 Etape 4 : Analyse des effets et des impacts d un projet de canalisation sur l environnement Qualification des impacts : Impacts liés à la canalisation : Traversées de forêts, sites inscrits, cours d eau, infrastructures, réseaux secs, réseaux humides, vignobles, zones naturelles de protection réglementaire, Impacts liés aux ouvrages annexes (postes, interconnexions, ) Impacts sur la sécurité et la salubrité publique : conséquence d un incident, impact sur le climat et effet de serre, Impacts sur la santé publique : bruit, air, eau et sol Une étude à 3 niveaux : 1. Impacts temporaires pendant la phase chantier 2. Effets durables mais non permanents 3. Effets permanents 6

7 Méthodologie de l étude d impact 4/6 Etape 5 : Argumentation pour le tracé proposé et impacts particuliers du projet Choix des contraintes 1. Contraintes identifiées à partir de l état initial 2. Hiérarchisation des contraintes en 4 classes Identification des couloirs potentiels et choix du couloir de moindre impact Justification du choix du tracé Outil d aide décisionnel : utilisation d un SIG 7

8 Méthodologie de l étude d impact 5/6 Etape 6 : Mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les impacts du projet Identification des impacts particuliers du projet Adaptation du tracé localement Recommandations pendant travaux : choix de la période des travaux, recommandation techniques Définition des mesures compensatoires Estimation du coût des mesures : mesures réalisées, indemnisation, + Option : Etude paysagère pour l insertion des postes de sectionnement 8

9 Méthodologie de l étude d impact 6/6 Etape 7: Analyse de la méthode d évaluation de l impact du projet sur l environnement 1. Définition des critères 2. Analyse multicritères 3. Intégration de la législation en vigueur (périmètre des monuments historiques, limitation des droits aériens, «loi sur l eau», ) Etape 8 : Résumé non technique Clarté Concision Précision 9

10 Le milieu naturel dans l étude d impact : faune/flore 1/6 NATURALIA réalisera avec l appui ponctuel de spécialistes locaux: Les inventaires de terrain sur l ensemble des groupes (bande de 600m centrée sur les différentes options du tracé) Flore et habitats naturels, Oiseaux, Mammifères, Reptiles, Amphibiens, Invertébrés L évaluation des impacts et sensibilités La définition de mesures d insertion Les études d incidence Natura 2000 La proposition de mesures compensatoires éventuelles 10

11 Le milieu naturel dans l étude d impact 2/6 Flore et habitats Approche par éco-complexe (déjà définis dans pré-cadrage écologique) Inventaire-bilan de chaque station remarquable de plante protégée calendrier des relevés adapté (prospection sur 1 année) Caractérisation des habitats selon la typologie CORINE-Biotope Cartographie des espèces et habitats à enjeux Commentaires sur les attributs écologiques de chaque enjeux. 11

12 Le milieu naturel dans l étude d impact 3/6 Faune Approche par éco-complexe (déjà définis dans pré-cadrage écologique) Inventaire des espèces patrimoniales et/ou protégées Calendrier sur une année écologique Prospections nocturnes et diurnes Détermination des statuts biologiques (reproducteur, migrateur ) Localisation sur carte des espèces à enjeux de conservation Commentaire et analyse des enjeux 12

13 Le milieu naturel dans l étude d impact 4/6 Synthèses des enjeux et concertations Confrontation des relevés avec les listes patrimoniales ou de protection Croisement des différents enjeux par écocomplexe Hiérarchisation des enjeux Cartographie des secteurs les plus sensibles Rédaction de l état initial 13

14 Le milieu naturel dans l étude d impact 5/6 Evaluation des impacts sur le milieu naturel Définition et de pondération les sensibilités écologiques Evaluation des impacts par croisement de facteurs 1. liés à l élément biologique 2. liés au projet Proposition des éventuelles mesures d évitement et d atténuation Evaluation des impacts résiduels après application de mesures Définition d éventuelles mesures compensatoires 14

15 Le milieu naturel dans l étude d impact 6/6 Evaluation des incidences au titre de la directive habitats Confrontation de: 1. L état initial du milieu naturel 2. Des objectifs de conservation des sites Natura 2000 respectifs Définition de mesures d accompagnement Ré-évaluation des incidences L objectif de cette analyse est de pouvoir statuer sur la compatibilité du projet avec les sites Natura 2000 concernés 15

16 Organigramme CHEF PROJET L. L. POLLY ADJOINT V. V. LARRIVIERE RESPONSABLE TECHNIQUE O. TEULE SOUTIEN AGENCE NIMES MARSEILLE AVIGNON GRENOBLE LYON CELLULE SECRETARIAT M. SEGURA CELLULE FAUNE ET FLORE NATURALIA O. PEYRE (directeur de projet) E. DURAND (chef de projet) CELLULE CONCEPTION M. RIGAL M. FEUCHT CELLULE CARTOGRAPHIE & EDITION V. LARRIVIERE L. MAROT GROUPE EXPERT EXPERT HYDRAULIQUE- HYDROLOGIE B. COUVERT EXPERT PAYSAGE-PATRIMOINE L. ST BAUZELLE EXPERT HYDROGEOLOGIE O. GIRARD EXPERT SOCIO ECONOMIE - RESEAUX D. SURSIN 16

17 Méthodologie de l étude d impact : Concertation CTSEI Objectifs Echange/Partage : Informer sur l avancement du dossier Assurer la prise en compte de l ensemble des contraintes locales Valider la méthodologie globale de l étude d impact Validations méthodologiques : Critères d analyse pour le choix du tracé Principes des mesures compensatoires La fréquence et densité des relevés de terrain faune/flore 17