SOUS-SÉRIE 8 U OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "SOUS-SÉRIE 8 U OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS"

Melanie Lamothe
il y a 7 ans
Total affichages :

1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT SOUS-SÉRIE 8 U OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS Répertoire numérique dressé par Nicole SIFFERT Répertoire reconstitué par Jean-Christian Pereira Sous la direction de Guillaume Nahon Dates extrêmes : Métrage linéaire : 2,65 ml

2 2005 Introduction Cette sous série conserve les dépôts de pièces opérés par les notaires dans le cadre de leurs fonctions, suite aux lois de 1791 et de l an XI. En effet, le tribunal de première instance contrôle la désignation puis l activité et des notaires résidant dans son ressort. La loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI, impose «à compter du premier janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu ils auront reçus dans le cours de l année précédente, à peine de cent livres d amende par chaque mois de retard». Les lieux de résidence sont fixés par l organe législatif. La loi du 25 ventôse an XI, impose aux notaires de déposer aux greffes du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite demander une commission du premier consul, puis prêter serment. Le fonds se compose de deux parties inégales. Les cotes 8 U 1 à 8 U 2 concernent la prise de fonction des notaires, et le dépôt de pièces prévus dans le cadre de la loi (dépôt de signature, demandes de prestation de serment, tableaux des notaires, récépissés de dépôt de pièces de réception). A signaler les délibérations de la chambre de discipline, pour les années La seconde partie, la plus conséquente, concerne la dépôt des doubles de répertoires des minutes. L intérêt du fonds est donc double : les cotes 8 U 1 et 2 évoquent le fonctionnement et surtout la succession des notaires pendant les grandes périodes de réorganisation du corps (de 1793 à la Restauration). Quant aux doubles des répertoires, ils complètent les lacunes des répertoires originaux déposés dans les fonds notariés (sous série 2 E). Bibliographie LOBSTEIN (J.F.), Manuel du notariat en Alsace ou notices sur la composition de toutes les études de cette ancienne province, chez Treuttel et Wurtz, Strasbourg, Sources complémentaires 2

3 3 U 191 Prestations de serment des avoués, notaires, huissiers. an IX-anXIII 3 U 192 Prestations de serment des notaires de l arrondissement. an XII 3 U 218 Dépôt de signature et paraphe des notaires J 23 Notes manuscrites de Léon Benoit, sur le notariat dans le fonds Ferdinand Scheurer. [vers ] 1005 W Doubles des répertoires des notaires Communicabilité Immédiate pour les dossiers 8 U 1 et 8 U 2, délais de 100 ans pour les doubles des répertoires. 3

4 8 U 1 Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (an XIII-1811) U 2 Délibérations séance de la Chambre de discipline des notaire sur les demandes de certificats de moralité et capacité U Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. an IV-1940 Belfort (études 2 E 1, 6, 8 confondues) 3 Degé Joseph Marie (an VIII-1826) 4 Triponé François Joseph (an IV-an VII, an X-1832) 5 Quellain Léon Nicolas (an XI-1815) 6 Girol Jean-Baptiste (an XII-1818) 7 Erard Louis père et fils ( ) 8 Steullet François Michel ( ) 9 Keller Charles ( ) 10 Degé Pierre Didier ( ) 11 Triponé Florentin ( ) 12 Triponé Florentin, Lardier Charles (1837) 13 Keller Charles, Péquignot Séverin (1837) 14 Pequignot Séverin Alexandre ( ) 15 Lardier Charles ( ) 16 Pequignot (1843) Gehant Jean-Baptiste (1844) 17 Degé Pierre, Meny Edouard (1844) 18 Pequignot Octave ( ) 19 Menny Edouard ( ) 20 Lardier Charles, Choffez Jean-Claude (1856) 21 Choffez Jean-Claude ( ) 22 Erard François Auguste ( ) 23 Gaudemet Charles Antoine ( ) 24 Grozelier Jean-Baptiste ( ) 25 Thouvenin Alphonse ( ) 26 Vuidard Charles Marie ( ) 27 Maillard Antoine ( ) 28 Muller Eugène ( ) 29 Raclot Jules ( ) 30 Benoit-Barnet Alix ( ) 31 Magnie Marie Théophile ( ) 32 Benoit Léon ( ) 33 Bonnefoy François Marie ( ) 34 Jeanningros Louis Paul ( ) 35 Beaudoin Charles ( ) 36 Henriot Jean ( ) 37 Couvreur Victor ( ) Belfort 38 Marchand Eugène (1915) suppléant de Couvreur 39 Misserey Etienne ( ) Delle (et Bourogne) 40 Monnier à Bourogne (an VIII-XII, ) 4

5 41 Roland Pierre Ignace (an IV-XIII) 42 Roland Jean-Baptiste (an XIV-1837) 43 Quellain Léon Nicolas ( ) 44 Quellain Léon Nicolas, Feltin Conrad (1835) 45 Feltin Conrad ( ) 46 Ackermann ( ) 47 Ackermann, Droit François Félix (1854) 48 Droit François Félix ( ) 49 Feltin Mathieu ( ) 50 Feltin Charles ( ) 51 Droit Félix ( ) 52 Feltin François ( ) 53 Thourot Emile Delle ( ) 54 Thourot Emile, Philippeau Joseph (1926) 55 Philippeau Joseph ( ) 56 Philippeau Joseph, Kauffmann René (1931) 57 Kauffmann René ( ) 58 Feltin François, Louis André (1933) 59 Louis André ( ) 60 Roidor Lucien ( ) Florimont Fontaine 61 Lajanne Claude Léonard Joseph à Florimont (an VIII-X) 62 Romazzotti ( ) 63 Beaune Michel ( ) 64 Perret Joseph ( ) 65 Laverrazzi Ildefonce ( ) 66 Ackermann Grégoire ( ) 67 Ackermann Pierre ( ) 68 Ackermann Yves ( ) Foussemagne 69 Charbonnier Jean-Pierre (an VII-1836) 70 Charbonnier Jean-Pierre fils ( ) Giromagny 71 Triponé François Joseph (an VIII-X) 72 Remy Lendelin (1807) 73 Lardier Pierre Antoine ( ) 74 Lardier Pierre Antoine, Lardier Hyppolite Emile (1848) 75 Lardier Hyppolite Emile ( ) 76 Lardier Hyppolite Emile, Saint Charles Georges (1890) 77 Saint Georges Léon ( ) 78 Benoit (1897) 79 Benoit, Touvet Léon Dominique (1900) 80 Touvet Léon Dominique ( ) 81 Schoffit Georges Xavier ( ) 82 Ruhlmann (1940) 5

6 Grandvillars 83 Errard (an IV-V, XIII-1812) Lachapelle Sous Rougemont 84 Monnier François ( ) 85 Wermelinger Jean-Baptiste ( ) 86 Grisey Constant ( ) 87 Steiger (Joseph) ( ) 88 Steiger Joseph, Steiger Paul Emile ( ) 89 Steiger Adrien ( ) Phaffans Roppe Rougegoutte 90 Lollier Jean-Jacques Bernard ( ) 91 Girol Jean-Baptiste (an IV-XI) 1 92 Holder François Xavier ( ) 93 Lavezzari Ildefonce ( ) 94 Ricklin Louis Marie ( ) 95 Ricklin, Pfulb Georges (1905) 96 Pfulb Georges ( ) 97 Trouillat Robert ( ) Commissaires priseurs à Belfort 98 Steullet François Félix ( ) 99 Boni (1824) 100 Vuillemin ( ) 101 Gilles ( ) 102 Flick Félix ( ) 103 Muller Louis ( ) 104 Michel Emile ( ) 105 Yvonnet Alcide ( ) 106 Monneret Gaston ( ) 107 Monneret, Monnin Maurice (1924) 108 Monnin Maurice ( ) 109 Boulanger Louis (1930) 110 Boulanger et Henryon (1931) Henryon ( ) 1 Doubles des répertoires (an IV-VII), rétrocédés en 2000 par les A.D.R.H., lesquels avaient été déposés, en exécution de la loi du 6 octobre 1791, au greffe du tribunal civil du département. Reclassés en

Documents pareils

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine