Travail- Justice- Solidarité. Ministère des Mines et de la Géologie. Projet PAGSEM- GUINEE TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT DU CONSULTANT

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1 REPUBLIQUE DE GUINEE Travail- Justice- Solidarité Ministère des Mines et de la Géologie Projet PAGSEM- GUINEE TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT DU CONSULTANT CHARGÉ DE FOURNIR LE LOGICIEL DE GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Février 2013

2 2 1. LE PROJET Contexte et objectifs du Projet: Le secteur minier est actuellement caractérisé par l exploitation industrielle de la bauxite, de l alumine et de l or, ce qui représente environ 20% du PIB, 80% des recettes en devises, 20 à 25% des revenus de l Etat. Il procure plus de emplois directs et plus de emplois indirects et induits. Les communautés abritant les mines reçoivent des contributions des sociétés minières sont utilisées pour faire face à leurs défis en matière de développement local. A cela il convient d ajouter des contributions à travers le développement d infrastructures routières, d électricité et d eau pour le compte des communautés. Les effets induits des mines en termes de sous-traitance, d achats locaux de biens et de services représentent une contribution appréciable. La Guinée recèle les plus grands gisements de fer non développés au monde et quelques 30% des ressources bauxitiques mondiales. La ceinture bauxitique est située au nord oust et abrite deux opérations (CBG et CBK) et une usine d alumine (ACG). Les investissements annoncés sur cette ceinture pour principalement le développement d usines d alumines (GAC, KABATA, Dian-Dian) dépassent les 10 milliards de dollars en investissement directs étrangers (IDE). La ceinture de fer est située au sud et fait l objet de compétition entre les plus grosses entreprises minières mondiales y compris Rio Tinto, Vale/BSGR et BHP Billiton/Newmont. Des IDE de plus de 15 milliards de dollars pourraient être réalisés sur cette ceinture si les conditions appropriées étaient mises en place. Les évolutions récentes en matière de politique minière depuis l avènement de la démocratie en Guinée se traduisent dans le nouveau code minier adopté en Septembre Les nouvelles approches incluent entre autres la création d une société de patrimoine de l Etat appelée Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI), et la détention souhaitée des parts dans les opérations minières pour 35% et pour 51% pour ce qui concerne les infrastructures connexes aux mines. Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code, le Gouvernement entame un processus d examen des titres et contrats miniers, afin de les rapprocher des nouvelles dispositions légales et d envisager, le cas échéant, leur régularisation pour accroitre les bénéficies de ces accords pour la Guinée. Le Gouvernement s'attend à ce que ce processus conduise à la renégociation des conditions d exploitation des ressources naturelles et à la signature d accords complexes. Les évolutions récentes énoncées ci-dessus requièrent une stratégie prudente, mais aussi des actions urgentes pour ce qui concerne la revue des accords annoncées. La revue/renégociation de tous les accords dans un cadre d asymétrie des capacités entre l administration et le privé constitue un défi. En même temps il est urgent pour la Guinée de créer la visibilité nécessaire rapidement pour permettre aux entreprises de mobiliser les capitaux requis pour les méga projets. Cette visibilité sera requise si la Guinée veut changer le tableau actuel qui en fait le seul pays à vocation minière en Afrique de l ouest à n avoir pas connu l ouverture d au moins une nouvelle mine depuis les cinq dernières années.

3 3 Le projet proposé vise l amélioration des cadres juridique, règlementaire et institutionnel, l appui à la SOGUIPAMI, aux SIGM, à l infrastructure géologique et minière, le suivi et le contrôle des activités minières. Il appuiera également dans le domaine de l environnement, l inclusion économique des mines et l appui aux communautés minières, le renforcement des capacités, l équipement et la veille technologique, la transparence et la bonne gouvernance notamment. Le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité et obtenu de la Banque Mondiale, une avance de préparation du Projet de Gouvernance dans le secteur minier, pour la phase préparatoire, pour un montant de USD. Ce montant devrait permettre la réalisation i) d études et d analyses portant sur le cadre institutionnel, juridique et légal, les accords et contrats miniers, les besoins analytiques de la SOGUIPAMI, ii) le renforcement des capacités des acteurs du secteur, iii) le renforcement du consensus et de la convergence dans la gestion du secteur, iv) la coordination de la préparation et la mise en place de l équipe de gestion du projet. 2. OBJECTIFS VISES PAR LA PRESENTE CONSULTATION La présente consultation vise : l acquisition et l installation sur trois postes de travail et un serveur, de la version la plus récente, multi projet, multi site d un logiciel de gestion fiduciaire de projet avec une possibilité de mise à disposition des versions actualisées testées et fiables ; l assistance technique pour le paramétrage du logiciel en fonction des besoins du projet présenté dans les différents documents de base (Accord de financement, PAD, Manuel des procédures, etc.). Pour ce faire, le consultant assistera l équipe du projet dans le paramétrage du logiciel. Le paramétrage serait effectué conformément aux dispositions du manuel des procédures administratives, financières et comptables du projet ; la formation des utilisateurs sur l utilisation du logiciel. La formation serait assurée pour tous les utilisateurs clés du projet. ; l assistance technique nécessaire à la bonne utilisation du logiciel pendant la durée du projet. La version du logiciel à livrer doit répondre aux exigences ci-après : (a) paramètre du système : (i) Un paramétrage budgétaire sur au moins quatre niveaux de détails couvrant toutes les lignes budgétaires ; (ii) les paramètres comptables doivent conformément au SYSCOA permettre de distinguer les classes sur un caractère, les sous

4 4 classes sur deux caractères ; les comptes divisionnaires sur trois caractères ; les sous comptes divisionnaires en quatre caractères ; les comptes en six caractères. (iii) les paramètres analytiques doivent permettre la codification de plusieurs types de projets, composantes et sous composantes. (iv) les paramètres géographiques doivent permettre un suivi géographique au niveau national, régional, départemental, sous préfectoral et communal. Le paramétrage doit répondre aux objectifs du manuel des procédures en matière d organisation du système informatisé de gestion financière ; (b) Suivi analytique et budgétaire : le logiciel doit permettre un suivi flexible sur la période voulue de l exécution du budget (comparaison avec les réalisations et génération d écarts) selon les composantes, catégories de dépenses et activités du projet et éventuellement les paramètres géographiques, etc.. (c) Gestion des immobilisations : le logiciel doit permettre une gestion optimum des immobilisations conformément aux dispositions du manuel des procédures administratives, financières et comptables du projet. (d) Production des états financiers : le logiciel doit permettre une production automatique et sans retraitement des états financiers à savoir : (i) le tableau des emplois et ressources ; (ii) le bilan et le compte de résultat suivant les normes du SYCOA OHADA ; (iii) les différents tableaux prévus pour le RSF ; (e) Gestion des marchés et des engagements : ce module doit être entièrement fonctionnel et permettre entre autres, le suivi de l exécution des différents marchés et engagements. (f) Gestion des décaissements : le logiciel doit permettre l édition effective des DRF sous une forme jugée acceptable par la Banque Mondiale. Durée de la mission A titre indicatif, la première phase est estimée à 15 jours de consultation. Résultats attendus Le consultant, à l issue de sa mission, livrera sur CD une version actualisée du logiciel avec son kit d installation tenant compte des TDR et un guide d utilisation actualisé du logiciel. Il doit disposer d un système d assistance locale pour toute la durée du projet. Il réalisera la formation des utilisateurs sur l utilisation du logiciel. Et cette formation sera assurée pour tous les utilisateurs clés du projet.

5 5 Liste Restreinte La présente demande serait adressée aux bureaux spécialisés en fournitures de logiciel de gestion financière et comptable ci-après : SOCIÉTÉ TOMATE, France; CIFOPE AFRIQUE, Mali; Groupement SEOLE-SETYM et Groupe E-SUD, Canada; OM CONSULTING PROJETS, Côte d Ivoire. Le bureau retenu devra consacrer à l exécution de la mission un de ses agents ayant un niveau d ingénieur avec au moins trois (3) ans d expérience en matière d installation et de paramétrage du logiciel proposé. Une représentation en Guinée (ne serait-ce qu un expert local) permettant de régler le problème de la réactivité face aux sollicitations des utilisateurs du logiciel serait un atout majeur. Méthode de sélection La mission serait confiée à la société ayant proposée l offre conforme (répondant aux dispositions des TDR de la mission) - la moins disante.