Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013

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1 Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013

2 Une concentration de l intervention des fonds sur 11 objectifs thématiques (OT) listés par l UE et contribuant à UE2020 OT1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation OT2 - Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité OT3 - Renforcer la compétitivité des PME OT4 - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs OT5 - Promouvoir l adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques OT6 - Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources OT7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles OT8 - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main d œuvre OT9 - Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté OT10 - Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie OT11 - Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique

3 Des choix encadrés et limités par les règlements (sous réserve de l adoption des projets de règlements) Concentrer sur les thèmes qui permettent de réaliser la Stratégie UE 2020 Pour le FEDER «région en transition», la concentration thématique des crédits est la suivante : 60 % sur les OT 1 (R&I), 2 (TIC), 3 (PME) et 4 (CO2) Sur OT1, concentrer le FEDER sur les domaines d innovation retenus au titre de la spécialisation intelligente «S3» Avec au moins 15% sur l OT 4 Avec au moins 5 % alloués aux Approches Territoriales Intégrées urbaines (accord Régions/Ministère de la ville sur 10%) Pour le FSE «région en transition», la concentration thématique des crédits est la suivante : 70 % (dans chaque Programme) sur 4 priorités d investissement (infra OT) maximum 20 % (au niveau de l enveloppe France) alloués à l OT 9 (promotion de l inclusion sociale et lutte contre la pauvreté)

4 De grands enjeux identifiés (Liste non exhaustive) - Former une main d œuvre qualifiée adaptée à la demande - Faciliter l intégration des jeunes sur le marché du travail - Renforcer l insertion - Lutter contre la précarisation et la pauvreté - Développer la production des énergies renouvelables - Garantir l efficacité énergétique - Prévenir le risque inondation et littoral - Protéger et valoriser le patrimoine culturel et naturel - Gestion globale et durable de la ressource Eau - Reporter le trafic routier sur d autres modes Contribuer à une Croissance Démographique Durable - Développer la recherche régionale - Renforcer le lien RDI privée/publique - Diffuser l innovation dans l entreprise - Valoriser la recherche régionale - Assurer la cohésion numérique (infra TIC et usages) - Améliorer le taux de survie des PME créées - Assurer le financement PME - Développer la fonction export - Accompagner la croissance des entreprises - Dans le respect des équilibres entre territoires ruraux et urbains

5 Projet d architecture du PO FEDER/FSE - V1 sept2013 axe 1 Investir durablement dans la croissance intelligente OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation PI a: Développement des infrastructures et des capacités en R&D PI b: Investissements des entreprises en R&I, et développement des synergies entreprises-centres R&D-enseignement supérieur OT 3 Améliorer la compétitivité des pme PI a: promotion de l esprit d entreprise PI b: développement de nouveaux modèles d activité, notamment export PI d: soutien à la capacité des PME à la croissance et innovation axe 2 Réduire la fracture numérique et favoriser l émergence de la e-société OT 2 Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication PI a: déploiement des réseaux à grande vitesse PI c: renforcement des applications TIC

6 axe 3 Encourager la transition énergétique OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI a:promotion à la production-distribution sources d énergie renouvelables PI b:efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: entreprises PI c: efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: infrastructures publiques OT 7 Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PI c: systèmes de transport respectueux de l environnement et à faibles émissions de carbone axe 4 Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d'une croissance durable OT 5 Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques PI b: investissements destinés à prendre en compte les risques spécifiques OT 6 Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources PI b: Investissements dans le secteur de l eau PI c: protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel PI d: protection et restauration de la biodiversité, des sols, des écosystèmes

7 axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée (10 %) OT 4c + OT 7c + OT 9 promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI b: aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés et régions urbaines et rurales défavorisées axe 6 : Promouvoir la croissance inclusive par le développement des compétences OT 8 emploi et mobilité de la main d œuvre PI iii: activité indépendante, entreprenariat et création d entreprises OT 9 promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI v: promotion de l économie sociale et des entreprises sociales OT 10 compétences, éducation et formation tout au long de la vie PI ii: qualité, efficacité et ouverture de l enseignement supérieur PI iii: meilleur accès formation, mise à niveau aptitudes et compétences axe 7 : Assistance Technique FEDER axe 8 : Assistance Technique FSE

8 Projet Version 1 PO FEDER/FSE et PDR FEADER LR Démarche Territoriale

9 Approche Territoriale Intégrée (ATI) L ATI est un dispositif qui se caractérise par : une approche multithématique une approche stratégique une approche territoriale une intégration horizontale et verticale des acteurs : les PUI et LEADER étaient des ATI : la Commission européenne souhaite développer cette démarche pour : favoriser l élaboration d une stratégie, sur un territoire identifié et structuré tendre à coordonner les différentes politiques publiques sur une problématique donnée Un outil pour mettre en œuvre une Approche Territorial Intégrée : l appel à projet avec approche intégrée (et/ou axe dédié)

10 Démarche Territoriale 1 Le volet urbain : une approche Territoriale Intégrée à travers un axe dédié

11 Orientations nationales pour la politique urbaine - 10% au moins des crédits régionaux FEDER + FSE (affectés prioritairement sur les quartiers prioritaires) - des objectifs à partager avec les futurs contrats de ville (sur une dimension urbaine, économique, sociale et environnementale), dans la continuité du CIV de février Ces principes ont été affirmés par deux conventions : * la convention cadre entre le Ministre délégué à la Ville et le Président de l ARF signée le 13 février 2013 ; * la convention cadre entre le Ministre délégué à la Ville et le président de l assemblée des communautés de France signée le 27 mai 2013.

12 Architecture du volet urbain Le volet urbain est traité au sein d un axe et de 3 OT, pour lequel un minimum de 5% des crédits FEDER doit être fléché : OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI 4c : promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments Publics et dans le secteur du logement Ex : financement des travaux d efficacité énergétique dans le logement social OT 7 : Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PI 7c : élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone englobant les transports fluviaux et maritimes, les ports Ex : contribution à l aménagement et accessibilité aux transports collectifs par des travaux de voierie, le développement d accès aux services de transport. OT 9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI 9b : aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés et régions urbaines et rurales défavorisées Ex : réhabilitation et création de places en CHRS, investissement dans les établissements de santé, culturel ou sportif (type centre-social, MSP etc.)

13 Démarche Territoriale 2 Hors Géographie Prioritaire : ATI et appels à projet transversaux

14 Modalités de mise en œuvre La commission souhaite que les autorités de gestion aient plus souvent recours aux appels à projet qui permettent de dynamiser la programmation et de faire émerger des projets structurants ; Choix retenu par le partenariat régional : des AAP qui pourront émarger aux différents axes FEDER du PO, hors géographie prioritaire. Jusqu à 5 à 10% de chaque PI pourront être consacrés au soutien d approches territoriales intégrées

15 Fonctionnement Construire une démarche intégrée équilibrée sur les principaux axes de travail retenus selon la ou les thématique(s) de l AAP (ex : culture/tourisme/biodiversité, tourisme et TIC ) Il sera également possible pour ces territoires d émarger : - aux mesures FSE du PO (accompagnement à la création d entreprise, meilleur accès à l enseignement supérieur et à la formation etc.) - aux mesures FSE du PO national (décrochage scolaire par ex.) - aux mesures FEADER du PDR Un appel à projets thématique ou multithématique sur l élaboration d une démarche territoriale intégrée ; Candidats : les structures préexistantes disposant d une connaissance en ingénierie de projet, mobilisant notamment les fonds européens Implantation géographique : urbain hors géographie prioritaire, péri-urbain et rural, les territoires identifiés seront fonction des différents AAP ; Une gouvernance, mise en place par la structure retenue, elle devra s assurer de la cohérence des projets présentés, par les divers porteurs, avec la démarche intégrée.

16 Démarche Territoriale 3 LEADER

17 Défini dans le Règlement de Développement Rural et donc intégré au RDR Territoires ruraux organisés LEADER Sélection par appel à projets (1 ou 2) de territoires de projets, sur la base d une stratégie locale de développement, avec enveloppe dédiée pour une période donnée Au moins 5% des fonds du PDR dédiés à Leader Articulation à prévoir entre les projets Leader et les opérations du PDR