Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique
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- Ève Blanchette
- il y a 8 ans
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1 Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Nom de l'association) (Ville), le (date) (Adresse, n de téléphone) (nom et contact téléphonique de son représentant) Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique Monsieur le maire (ou Madame le Maire), Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser (indiquer le type de la manifestation : kermesse, vide-grenier, spectacle ) que nous souhaiterions voir se dérouler sur la voie publique (ou tel ou tel endroit, bien préciser les lieux, joindre éventuellement un plan indiquant les rues concernées), le (indiquer la date précise, ainsi que les heures de la manifestation, comprenant les heures d'installation et de rangement, avant et après l'ouverture au public). Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire (ou Madame le Maire), l'assurance de nos sentiments distingués. (Nom et qualité su signataire) (Signature) Joignez à ce courrier un dossier de présentation de la manifestation et des moyens que vous comptez mettre en œuvre pour en assurer la sécurité. Pour montrer que vous maitrisez déjà l'organisation d'événements, vous pouvez également joindre des coupures de presse ou un bilan des manifestations du même genre que vous avez déjà organisées, en d'autres lieux ou les années précédentes. 14
2 Déclaration préalable d'une vente au déballage (vide-grenier) (Art. L.310-2, L.310-5, R.310-8, R et R du code de commerce et Art. R321-1 et R du code pénal) 1. Identification du déclarant (pour les personnes morales, dénomination sociale, nom et prénom du représentant légal ou statutaire) Nom, prénom : Dénomination sociale (le cas échéant) : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : N Siret : 2. Caractéristiques de la vente au déballage Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin de commerce de détail ) : Marchandises vendues : Neuves occasion Nature des marchandises vendues : Date de la décision ministérielle (vente de fruits et légumes frais - II de l'art. R du code de commerce : date de la vente : du / / au / / et durée de la vente (en jours) : 3. Engagement du déclarant je soussigné(e), NOM Prénom certifie exacts les renseignements contenus dans la présente déclaration et m'engage à respecter les dispositions prévues à l'article L.310-2, R et R du code de commerce. Date et signature : Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de (art. L du code de commerce). 4. Cadre réservé à l'administration date d'arrivée : N d'enregistrement : recommandé avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé A déposer ou à faire parvenir en recommandé avec AR à la mairie du lieu de vente accompagnée du justificatif du déclarant 15
3 Demande de prêt de véhicule Communal Demandeur Raison sociale :... Adresse :... Tél... Sollicite l autorisation d utiliser un véhicule communal dans le cadre de l organisation de le... Jour de circulation... Horaire... Véhicule souhaité :... Nom du chauffeur :... N de permis :... Date d obtention :... Nature du permis : V.L P.L A Trégueux, le Signature Avis du Maire Avis favorable Véhicule autorisé... Immatriculation... Avis défavorable Observation A Trégueux, le Le Maire 16
4 Demande de dérogation temporaire d ouverture de débits de boissons dans les installations sportives (décret N du 8 août 1996) Nom de l association et adresse :... M. ou Mme :... Président(e) de l association :... Adresse :... N d agrément Jeunesse et Sport :... demande l ouverture d un débit de boissons dans l installation sportive ci-dessous : Nature de l installation :... qui fonctionnera dans les conditions suivantes : Date et heure d ouverture du débit de boisson Catégorie des boissons concernées Manifestation sportive concernée Fait à... le... Signature du demandeur Avis du Maire Favorable Défavorable Signature et cachet La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. Important! Le formulaire doit être rempli et déposé à la Mairie dans un délai de 30 jours avant la date de la dérogation demandée. 17
5 Monsieur le Maire, Demande de débit de boissons... Catégorie Ouverture exceptionnelle Je soussigné... a l honneur de vous prier de bien vouloir m autoriser : à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le (date)... et le (date)... à (lieu envisagé) :... jusqu à (heure) :... à l occasion de :... A... le... Signature Arrêté du Maire Le Maire de la commune de Trégueux Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l article L.49 du Code des Débits de boissons, Vu l article L et du Code des Communes, Vu l article L 48 du Code des débits de boissons, Arrête : M.... est autorisé Le...jusqu à... heures... et le...jusqu à... heures... et le...jusqu à... heures... à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons...catégorie à :... La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le... Le Maire, 18
6 Demande d autorisation de fléchage directionnel et de pose d une banderole Date de la demande : Demandeur Raison sociale :... Adresse :... Tél.... Sollicite : l autorisation de poser un fléchage directionnel l autorisation de poser une banderole pour la manifestation suivante :... date :... Lieu:... Description du fléchage : quantité (limitée à 5) :... Dimensions : 17 cm * 30 cm 27 cm * 60 cm 21 cm * 30 cm autre :... date de pose :... date d enlèvement :... Message (exemple: parking, loto etc.) : Impératif : joindre un plan localisant l emplacement du fléchage Description de la banderole : Important : quantité limitée à 1 banderole Dimensions :... Message :... date de pose :... date d enlèvement :... Avis du Maire Avis favorable Avis défavorable A Trégueux, le Le Maire : Important! Le formulaire doit être rempli et déposé à la Mairie dans un délai de 15 jours avant la date de la pose du fléchage et de la banderole. 19
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