ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L ACCES A L ALTERNANCE ET POUR L EMPLOI DES JEUNES

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1 1 ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L ACCES A L ALTERNANCE ET POUR L EMPLOI DES JEUNES Vus La Loi n du 24 novembre 2009 La Loi n du 29 décembre 2010 Le Décret n du 31 décembre 2010 Le discours du président de la République du 1er mars 2011 à Bobigny Entre : GROUPE PROMOTRANS Direction Centrale des Régions du Grand Ouest Centre Routier Avenue Franklin Roosevelt LE GRAND QUEVILLY Représenté par Monsieur Jean Marc BELOUET, Directeur Régions Grand Ouest L ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE HAUTE- NORMANDIE (ARML): PRS 115 boulevard de l Europe ROUEN Représentée par Janick LEGER, Présidente. L ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE BASSE- NORMANDIE (ARML): 320, quartier du Val Hérouville Saint Clair Représenté par Christian PIELOT, Président.

2 2 Le Groupe PROMOTRANS : Créé en 1966, par des professionnels chefs d entreprises du transport et de la logistique, le Groupe Promotrans est une Association Loi 1901 qui a pour mission, la promotion sociale et la formation aux métiers du transport, de la logistique et de la maintenance des véhicules industriels (mécanique poids lourds), du voyage et de la sécurité. Sa notoriété repose sur des items essentiels : - Reconnaissance des pouvoirs publics : le Groupe Promotrans a passé de nombreuses conventions générales avec l Etat, le Ministère des Transports et l Education Nationale. - Un choix exceptionnel de formations adaptées à chacun. - Des écoles et des centres de formation d apprentis à taille humaine avec un suivi individualisé de chaque apprenant. - Un partenariat construit et efficace avec les entreprises pour une insertion des jeunes diplômés grâce aux dispositifs de l alternance. - Un organisme reconnu et désigné par les partenaires sociaux pour favoriser le développement de la formation professionnelle. Promotrans reconnu comme l un des deux organismes de développement de la formation de la branche, siège à la Commission Nationale Paritaire pour l Emploi du transport, et à l Observatoire Prospectif du Transport et de la Logistique. Infos clés : Le Groupe Promotrans, c est : - plus de 45 ans d existence, 520 collaborateurs permanents, 630 collaborateurs à temps partiel et 300 bénévoles centres de Formation Continue, 12 Centres de Formation d Apprentis, 10 écoles Sup de Log, 1 école supérieure de Maintenance des Véhicules Industriels et 1 centre d études et de recherche pédagogique apprenants et d heures de formation par an, des implantations et des partenariats européens en développement. Le Groupe Promotrans en Normandie, c est : - 1 Centre de Formation d Apprentis du CAP au BAC +2 et 1 Centre de Formation Continue à Caen - Mondeville. - 1 Centre de Formation Continue au Havre.

3 3-1 Centre de Formation d Apprentis du CAP au BAC +2 et 1 Centre de Formation Continue à Rouen - Saint Etienne du Rouvray. - des plateformes techniques, pédagogiques modernes et de qualité, un parc de véhicules lourds et de chariots élévateurs récents et diversifiés. - un partenariat étroit avec les représentants de la branche, pour le développement et la gestion des compétences en Normandie en collaboration avec les services de l Etat, les Conseils Régionaux et le Service Pour l Emploi. Les ARML : Ces associations ont pour objet de permettre aux Missions Locales et PAIO de leur région, sans se substituer à elles : - d être un lieu d échanges, de réflexion, d innovation ; - de constituer et de développer un réseau régional structuré permettant de former les adhérents ; - d être un interlocuteur identifiable et facilement accessible pour les acteurs et partenaires locaux, régionaux et nationaux, et européens, et de pouvoir assurer la représentation des Missions Locales et PAIO dans le cadre des politiques d insertion ; - d assumer le portage juridique et financier de tout dispositif relatif à l insertion sociale et professionnelle (programme régional d animation des Missions Locales et PAIO, programme régional d animation des réseaux de parrainage, assistance parcours ) répondant aux objectifs du réseau ; - de faciliter l élaboration et la mise en œuvre des politiques d insertion des jeunes ; - de pouvoir engager toute action spécifique nécessaire dans ce cadre et d en rechercher les moyens de réalisation ; - de prévenir et de lutter contre les discriminations et les exclusions. Et plus généralement, les Associations Régionales peuvent effectuer ou participer à toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser leur extension ou leur développement. Les Missions Locales et PAIO : Elles remplissent une mission de service public pour l insertion professionnelle et sociale des jeunes. Elles ont pour fonctions d accueillir et écouter les jeunes de 16 à 25 ans. Elles ont pour objectif prioritaire l emploi, à travers un accompagnement global du jeune.

4 4 Elles travaillent en synergie avec l'etat, les collectivités locales et territoriales, les acteurs économiques et sociaux implantés au niveau local. Sur le plan juridique, les Missions Locales ont une personnalité propre, puisqu'il s'agit en grande majorité d'associations créées par des communes ou des groupements de communes (à l'exception de 25 groupements d'intérêt public). La Présidence de l'association est assurée par un élu d'une collectivité territoriale participant au financement de la mission locale. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l'etat, les partenaires économiques, sociaux et associatifs. Dans le contexte de la loi de cohésion sociale, du programme de prévention et de lutte contre l exclusion et la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les Associations Régionales des Missions Locales de Haute et Basse- Normandie et Promotrans développent un partenariat pour répondre aux besoins des jeunes et des entreprises et ainsi favoriser la sécurisation des parcours : - Par un accompagnement global par Missions Locales à toutes les étapes (insertion sociale, professionnalisation, insertion professionnelle, accès et maintien dans l emploi) - Pour une réponse aux besoins en recrutement des entreprises des secteurs du transport, de la logistique et de la maintenance sur le plan qualitatif et quantitatif. Les Missions Locales en Normandie, c est : - 26 Missions Locales points d accueil salariés jeunes en contact entrées en formation

5 5 Contexte : Constatant, d une part, les difficultés rencontrées par les jeunes accompagnés et orientés par la Mission Locale pour accéder à la formation en alternance par la voie de l apprentissage ou du contrat de professionnalisation, d autre part, la nécessité de réduire au maximum les risques de rupture de contrat. Observant à contrario les difficultés rencontrées par le GROUPE PROMOTRANS pour mobiliser les jeunes sur les offres de contrats d apprentissage préparant au CAP «maintenance des véhicules automobiles/option véhicules industriels» et au BAC PRO «maintenance des véhicules automobiles /option véhicules industriels», ainsi que sur les offres de contrat de professionnalisation dans les métiers du transport et de la logistique, proposées par son réseau d entreprises. Convaincus de la nécessité commune de faciliter la qualification et l insertion professionnelle de ces jeunes par l alternance et de les mobiliser sur ces métiers porteurs d emploi, Objet de la convention : La présente convention a pour objet de formaliser les conditions d application et de réussite d un partenariat opérationnel entre les deux parties, afin d informer au mieux les jeunes accompagnés par la mission locale sur les métiers du transport, de la logistique et de la maintenance et de permettre aux jeunes orientés par la Mission Locale vers Promotrans de réaliser leur projet professionnel, et ce dans le respect du champ d intervention des deux structures. LES ACTIONS ET LES ENGAGEMENTS : I. Sensibiliser et informer sur les métiers du secteur des transports, de la logistique et de la maintenance et des opportunités d emploi : PROMOTRANS s engage à : - Promouvoir les métiers du transport, de la logistique et de la maintenance - Communiquer au réseau ML sur l évolution des emplois et des compétences requises - Organiser des visites d entreprises (Immersion, PMP, ) auprès des jeunes - Mettre à disposition de la documentation sur ses métiers et ses formations. L ARML et son réseau s engage à : - Mettre des locaux à disposition pour la promotion des métiers du transport, de la logistique et de la maintenance. - Mobiliser les jeunes pour les visites d entreprises.

6 6 - Mettre à disposition des conseillers et des jeunes, la documentation sur les formations et métiers des secteurs transport, logistique et maintenance. - Sensibiliser les jeunes des Missions Locales des opportunités d emplois dans les secteurs prospères du transport, de la logistique et de la maintenance II. Fiabiliser et réussir les recrutements: 1. Travailler sur les offres : PROMOTRANS s engage à : - Diffuser les offres d apprentissage ou d emploi aux ARML en fonction des flux d entrée et de sortie des sections. - Mettre en lien ses conseillers pour travailler le projet professionnel du jeune avec le conseiller référent ML. Les ARML s engagent à : - Retransmettre ces offres dans leur réseau Les ML s engagent à : - Préparer les jeunes à leur entretien avec le futur employeur et/ou le conseiller Promotrans. - Accompagner les jeunes dans le montage de leur dossier. - Mettre des moyens à disposition pour la bonne réalisation de l embauche en termes de mobilité, logement ou santé. 2. Découvrir les métiers constituant la branche transport, logistique et maintenance : Promotrans s engage : - A promouvoir la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) au sein des entreprises de la branche professionnelle. Les ARML et les ML s engagent : - A organiser en partenariat avec Promotrans, des immersions, des PMP et des visites d entreprises pour les jeunes souhaitant découvrir le milieu du transport, de la logistique et de la maintenance

7 7 3. Développer des actions de parrainage vers l emploi en faveur des jeunes de 16 à 25 ans : Le parrainage a été créé pour aider à l insertion professionnelle des demandeurs d emploi, notamment les jeunes, qui rencontrent des difficultés particulières d insertion en raison de leur faible niveau de qualification et / ou qui sont susceptibles d être discriminés en raison notamment de leur origine nationale, réelle ou supposée, de leur sexe, de leur lieu d habitation, de leur état de santé, de leur handicap, de leur orientation sexuelle, de leur conviction religieuse ou politique Le parrainage mobilise pour cela la contribution bénévole de tous ceux qui dans la société civile pourront leur donner des clés d accès au monde du travail : cadres, chefs d entreprises, élus locaux, responsables professionnels et associatifs Promotrans s engage à : - Promouvoir auprès de ses professionnels le dispositif de parrainage - Faciliter le rapprochement entre professionnels volontaires et ML du territoire. Les ARML s engagent à : - Communiquer à Promotrans la liste des conseillers parrainage de leur territoire. Les ML s engagent à : - Participer à toute action collective ou individuelle d information et de promotion du dispositif auprès des professionnels de Promotrans. - Intégrer les professionnels de Promotrans volontaires dans le dispositif et valoriser leur participation. - Communiquer sur l implication de Promotrans dans le dispositif. III. Favoriser la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d emploi : Promotrans s engage à : - Inciter les entreprises à mettre en œuvre des parcours d intégration et de formation favorisant l adaptation et le maintien au poste de travail des collaborateurs embauchés ainsi que leur professionnalisation Les ML s engagent à :

8 8 Pour les entreprises : - Aider à la rédaction de la fiche de poste et l identification des compétences des jeunes. - Organiser des actions de recrutement - Réaliser l appairage entre le projet professionnel et le parcours de formation du jeune - Partager l accompagnement avec le tuteur ou le maitre d apprentissage sur le principe du tutorat partagé (Mise en œuvre du suivi et de l accompagnement d un salarié dans le but de le responsabiliser dans son intégration, de développer ses savoirs et compétences mobilisables au service d un projet d entreprise) Pour les jeunes : - Evaluer les capacités et les compétences des jeunes (Identification et valorisation des compétences). - Déterminer avec eux les offres d emploi communiquées par Promotrans qui correspondent à leurs profils ou leurs attentes. - Préparer leur rencontre avec les employeurs (Mise en relation sur des offres d emploi, Ateliers : CV, simulation d entretiens ) - Travailler sur les suites de contrats et au maintien dans l emploi. Un comité de suivi sera chargé de : - Suivre l application de la convention de partenariat. - Produire un rapport annuel d évaluation sur la base de supports préalablement définis. - Mettre en place des actions de communication visant à faire connaître et valoriser cet accord et les actions réalisées. Le comité de suivi se réunira 2 fois par an dans un premier temps. Les ARML et Promotrans assureront alternativement le secrétariat du comité de suivi. Le Comité de suivi sera composé: - de représentants des centres de formations Promotrans de Haute et Basse- Normandie - des chargées de relation entreprise des ARML de Haute et Basse-Normandie - De conseillers des ML de Haute et Basse-Normandie.

9 L animatrice des ventes du Grand Ouest sera également conviée 9 Article 4 : Evaluation : Les parties signataires chercheront à évaluer les résultats des actions inspirées du présent accord au regard d indicateurs. Ces derniers seront tous définis et validés au préalable lors du premier comité de suivi et intégrés aux données du tableau de bord de l emploi et de la formation professionnelle, outil de l OPTL (Observatoire Prospectif du Transport et de la Logistique) après validation du comité de gouvernance, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Article 5 : Durée de l accord : La présente convention est conclue pour une durée d un an reconductible tacitement sauf désengagement de l un ou l autre des signataires au moins un mois avant la date anniversaire de la signature. Cette convention pourra évoluer suite aux constats faits à l issue de la première année en fonction de la dynamique de partenariat (aujourd hui naissant) et des conclusions faites après l évaluation. Au Havre, le 26 Juin 2012 Pour PROMOTRANS Haute et Basse Normandie Jean Marc BELOUET Directeur Central des Régions du Grand Ouest Pour l ARML Haute-Normandie Janick LEGER, Présidente Pour l ARML Basse-Normandie Christian PIELOT, Président