2016 / 2017 UN TEMPS D INFORMATION ET D ÉCHANGES SUR L ACTUALITÉ DU SECTEUR ET DE LA FORMATION

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1 2016 / 2017 UN TEMPS D INFORMATION ET D ÉCHANGES SUR L ACTUALITÉ DU SECTEUR ET DE LA FORMATION 1

2 Partie 1 PROGRAMME DE LA MATINÉE 2

3 PROGRAMME DE LA MATINÉE DÉPOLLUTION ET ÉMISSIONS DE CO² La réglementation européenne Impacts sur les métiers FORMATION DE BRANCHE : Actualité législative et réglementaire Compte personnel de formation, Compte personnel d activité, Validation des Acquis et de l expérience, Alternance, Décret qualité ACCOMPAGNEMENT ANFA Développer les compétences de vos salariés : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 3

4 Partie 2 FORMATION DE BRANCHE 4

5 NOUVEAUTÉS CONCERNANT LE CPF ELARGISSEMENT DE LA LISTE DES ACTIONS ÉLIGIBLES Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d entreprises, 1 er janvier 2017 Actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences, Actions d évaluation des compétences d une personne visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences (CléA), Permis B : éligible au CPF (modalités à déterminer) 5

6 NOUVEAUTÉS CONCERNANT LE CPF PUBLICS SPÉCIFIQUES salariés peu ou pas qualifiés (n ayant obtenu ni un niveau V ni un CQP) : ils acquièrent 48h par an dans la limite de 400h salariés à temps partiel : (sur décision de l employeur ou accord collectif) leur compte peut être abondé en heures au même niveau qu un temps plein EXTENSION DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES aux travailleurs indépendants, aux membres d une profession libérale ou d une profession non salariée et à leurs conjoints collaborateurs 1 er janvier er janvier

7 NOUVEAUTÉS CONCERNANT LE CPF DES TAUX DE PRISES EN CHARGE ANFA INCITATIFS Financement par l ANFA des heures supplémentaires manquantes Plus d informations Type d action Action visant un CQP inscrit au RNCSA et démarches VAE associées Autres actions ou certifications inscrites au RNCSA, y compris les démarches VAE associées Autres formations éligibles au CPF, démarches VAE associées Coût réel plafonné HT 60 /h. 50 /h. 40 /h. Certificat CléA : évaluation préalable 600 Certificat CléA : évaluation finale 300 Les frais de transport, hébergement et restauration peuvent donner lieu à remboursement, dans la limite des frais engagés et des taux de prises en charge cicontre (une fois le coût pédagogique pris en compte). 7

8 NOUVEAUTÉS CONCERNANT LE CPF Compte personnel de formation notre accompagnement Information sur les formations éligibles, Aide à la construction des parcours, Montage du dossier administratif, Financement des actions 8

9 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) = Compte personnel de formation (CPF) + Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) + Compte d engagement citoyen (CEC) CPA Le compte épargne-temps ou les droits à l assurance chômage pourront à terme être intégrés au CPA. 9

10 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : Crédit d heures utilisables par le salarié, tout au long de sa vie professionnelle. Pour suivre une formation qualifiante 10

11 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P) : Pour les salariés exposés à au moins 1 des 10 facteurs de risques professionnels. Permet d acquérir des points utilisables pour financer une formation, compenser un temps partiel, anticiper un départ en retraite 11

12 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) COMPTE D ENGAGEMENT CITOYEN (CEC) : Pour les personnes ayant des activités bénévoles ou de volontariat Permet d acquérir des heures CPF par tranche de 20 h L activité de maître d apprentissage y sera prise en compte (modalités à définir par décret) 12

13 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) POUR QUI? Ouvert à toute personne âgée d au moins 16 ans (15 ans pour les apprentis) CPA A compter de 2018, ouverture à d autres publics dont les conjoints collaborateurs. 13

14 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) OBJECTIFS Permettre d augmenter les heures dédiées à la formation et à ce titre, sécuriser son parcours / favoriser des transitions professionnelles Favoriser le rattachement des droits à la personne et non au statut ou à l emploi Permettre la reconnaissance de l engagement citoyen 14

15 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) FONCTIONNEMENT Les modalités de conversion en heures de formation des heures acquises dans chaque compte seront propres à chaque dispositif et sont en cours de définition. 15

16 LE COMPTE PERSONNEL D ACTIVITÉ (CPA) CPA Compte personnel d activité notre accompagnement Information régulière courant 2017 Outils de mise en œuvre 16

17 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE DURÉE MINIMALE D ACTIVITÉ REQUISE Réduction de trois à un an Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel pourront être prises en compte et les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. CONGÉ VAE Peut être prolongé au-delà de la durée maximum de 24 heures par accord collectif pour les salariés peu qualifiés ou dont l emploi est menacé. CDD : Suppression des conditions minimales d'ancienneté 17

18 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE La VAE notre accompagnement Présence sur votre territoire de référents VAE qui informent et orientent sur l offre de certification L ANFA finance l accompagnement des VAE qu elles soient individuelles ou collectives 18

19 ALTERNANCE RELÈVEMENT DE L ÂGE LIMITE D ENTRÉE EN APPRENTISSAGE DE 25 À 30 ANS Expérimentation de janvier 2017 à décembre 2019 Régions candidates : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne-Pays-de-la-Loire, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie. 19

20 ALTERNANCE TRAVAUX DANGEREUX POUR LES MINEURS (1) RAPPEL : Assouplissement de la procédure (décrets 2015) Suppression de l autorisation préalable de l inspection du travail Simple déclaration, valable 3 ans Certaines informations n ont plus à être communiquées, mais doivent être tenues à disposition dans l établissement 20

21 ALTERNANCE TRAVAUX DANGEREUX POUR LES MINEURS (2) Instruction ministérielle du 7 septembre 2016 Précise la nouvelle procédure de dérogation et les informations devant figurer dans la déclaration Contacter la DIRECCTE pour un accompagnement dans la démarche 21

22 ALTERNANCE L alternance notre accompagnement Information et orientation sur l offre de formation (apprentissage et professionnalisation) Montage du dossier administratif Enregistrement des contrats de professionnalisation Financement des actions de formation en contrat de professionnalisation et des formations tuteurs et maîtres d apprentissage Financement de 400 établissements de formation des métiers des services de l automobile grâce à la taxe d apprentissage 22

23 DÉCRET QUALITE : EFFECTIF AU 1ER JANVIER er janvier 2017 Loi du 5 mars 2014 : les OPCA ont pour mission de s assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité. Cette notion de qualité vise : Le quoi : objectifs précis de la formation, adéquation au public visé, prise en compte des appréciations des stagiaires Le comment : Adéquation des moyens techniques, matériels, humains pour dispenser une formation répondant aux objectifs qu elle s est fixés et de les évaluer. L information donnée aux entreprises, salariés avant (publicité) et après (résultats). 23

24 DÉCRET QUALITÉ 1 er janvier 2017 A PARTIR DU 1 ER JANVIER, LA FORMATION DISPENSÉE PAR UN ORGANISME DE FORMATION NON RÉFÉRENCÉ NE PEUT PLUS ÊTRE PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA 24

25 DÉCRET QUALITÉ QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ENTREPRISES? Sur les 6 premiers mois de 2017, pendant la montée en puissance, la demande de prise en charge doit être accompagnée d une attestation produite par l OF, indiquant : Soit que l organisme a bien initié son référencement sur DATADOCK Soit qu il s engage à régulariser sa situation d ici le 30 juin A terme le référencement d un organisme de formation pourra être vérifié directement sur notre site internet 25

26 DÉCRET QUALITÉ LES ENTREPRISES RECEVRONT UNE INFORMATION POUR LES AVERTIR DE CETTE PRÉCAUTION PROCHAINEMENT. LES PRINCIPAUX ORGANISMES DE FORMATION INTERVENANT DANS LA BRANCHE SERONT ÉGALEMENT INFORMÉS. 26

27 Partie 4 CONTRIBUTIONS FORMATIONS 27

28 CONTRIBUTIONS 2016/2017 1,05% 1,2% Entreprises de moins de 11 salariés Entreprises de 11 salariés et plus SONT INTÉGRÉS La formation continue La professionnalisation Le compte personnel de formation Le congé individuel de formation (1) Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (1) (1) entièrement reversés 28

29 CONTRIBUTIONS 2016/2017 SONT ÉGALEMENT COLLECTÉS 1% MS CDD Congé individuel de formation CDD 0,68% Taxe d apprentissage 0,75% MS ateliers TAXE FISCALE (collectée par le Trésor Public) 29

30 LA FORMATION DES JEUNES 30

31 LA FORMATION DES SALARIES ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES 31

32 Partie 5 ACCOMPAGNEMENT ANFA LA GESTION PRÉVISIONNELLES DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) 32

33 LA GESTION PRÉVISIONNELLES DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES DANS LA BRANCHE (GPEC) PRÉPAREZ L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, DÉVELOPPEZ LES COMPÉTENCES DE VOS SALARIÉS Gestion anticipative et préventive des ressources humaines Assurer le renouvellement de la population active et la transmission des savoirs Garantir l adéquation des qualifications en lien avec les évolutions technologiques, économiques et sociales du secteur 33

34 LA GPEC DANS LES SERVICES DE L AUTOMOBILE UNE ORGANISATION À PLUSIEURS NIVEAUX La Branche L entreprise 34

35 LA GPEC DANS LES SERVICES DE L AUTOMOBILE LA GPEC DE BRANCHE Identification des populations cibles emplois menacés et / ou émergents emplois en tension / en mutation Définition de plan d action Formations Transfert de compétences Promotion et communication sur les métiers Politique spécifique de prise en charge 35

36 LA GPEC DANS LES SERVICES DE L AUTOMOBILE LA GPEC DANS L ENTREPRISE Objectifs Identifier les évolutions Anticiper les besoins en emplois et qualifications Favoriser le maintien et le développement des compétences Moyens RNQSA et RNCSA E-profil Diagnostics et plans d actions : Compétence-Emploi

37 LA GPEC SYNTHÈSE Diagnostic Financement Evaluation Certifications Accompagnement Actions 37

38 Partie 6 COMPÉTENCES EMPLOIS

39 RÉPONDRE AUX DÉFIS DE DEMAIN Pour les entreprises de moins de 50 salariés 39

40 COMPÉTENCES EMPLOIS 2016/ ANTICIPER LES COMPÉTENCES ET LES EMPLOIS DE VOTRE ENTREPRISE GRÂCE AU DIAGNOSTIC GPEC Pour mener à bien tous vos projets : réussir vos recrutements, fidéliser vos salariés, former vos équipes, favoriser la montée en qualification, accroître la polyvalence, améliorer la qualité du service. Quelle durée? quelques jours à quelques mois Qui intervient? un conseiller ANFA un consultant Quel financement? ANFA et état (dans la limite des enveloppes disponibles) 40

41 COMPÉTENCES EMPLOIS 2016/2018 FAIRE ÉVOLUER SON ENTREPRISE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE DEMAIN 2 L ANFA vous accompagne dans la mise en œuvre des préconisations issues des diagnostics GPEC qui touchent : 1. Les modes de gestion des emplois et des compétences (fiches de poste, recrutement, entretiens professionnels, plans de formation, etc.) 2. Le management des activités et des hommes (objectifs, tableaux de bord, réunions d équipe, organisation du travail, etc. Quelle durée? 2 à 5 jours sur 5 mois max. Qui intervient? un conseiller ANFA un consultant Quel financement? ANFA et état (dans la limite des enveloppes disponibles) 41

42 COMPÉTENCES EMPLOIS 2016/2018 FORMER AUX EXIGENCES D AUJOURD HUI ET DE DEMAIN 3 Qui intervient? un conseiller ANFA un organisme de formation Quel financement? ANFA : 90% des coûts pédagogiques + forfait salarial sous conditions 42

43 MERCI! L ANFA ET SES 10 DÉLÉGATIONS RÉGIONALES VOUS ACCOMPAGNENT DANS LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE FORMATION UN RÉSEAU DE CONSEILLERS ENTREPRISES DEDIES TPE, PME, grandes entreprises, vous disposez d un interlocuteur dédié. 43