DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010

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1 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports - BP NICE CEDEX 3 Téléphone : AVANT LE 31/10/2009 DATE LIMITE DE DÉPÔT CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ : Pour prétendre à l octroi d une subvention l association doit : avoir transmis la demande dûment complétée dans les délais impartis être déclarée en Préfecture conformément à la loi du 01/01/1901 avoir plus d un an d exercice être agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports être immatriculée auprès de l INSEE (n SIRENE) être affiliée à une fédération nationale sportive agréée par le Ministère de la Santé et des Sports avoir son siège social dans les Alpes-Maritimes I. FICHE DE RENSEIGNEMENTS 1. IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle :... Objet statutaire : N SIREN : 1 Pour les associations soumises à la TVA, la subvention est considérée comme TTC - Page 1 -

2 Adresse du siège social : Code postal : Commune : Canton :... Téléphone :.Portable :... Mail :. Site Internet :... Le représentant légal (Président) : Nom : Prénom :. Qualité :... Portable : Mail :. La personne chargée du dossier au sein de l association : Téléphone :. Nom : Prénom :. Qualité :... Portable : Mail :.Téléphone :. 2. ADMINISTRATION Conseil d administration : - Nombre total de membres :... - Noms des élus membres (maires, conseillers généraux ) : Composition du bureau : - Président d honneur : - Président :. - Vice-président :... - Trésorier :... - Secrétaire :... Directeur :... Commissaire aux comptes :... Nombre d adhérents : Pour les associations régies par la loi de 1901 : - au dernier exercice clos :.. - pour l exercice en cours :. Déclaration en Préfecture : le. à... N d enregistrement :... Date de publication au Journal Officiel :... Numéro d'agrément Jeunesse et sports : date : Pour les autres organismes préciser la nature juridique : Page 2 -

3 3. PERSONNEL L association emploie-t-elle du personnel salarié? Oui Non Si oui, indiquer l effectif moyen : Emplois aidés Autres salariés Exercice en cours Dernier exercice clos Des agents publics sont-ils mis à disposition de l association? Oui Non Si oui, indiquer par quel organisme public L association a-t-elle recours au bénévolat? Oui Non L association est-elle régie par une convention collective? Oui Non Si oui, indiquer laquelle L association est-elle assujettie à des versements à l URSSAF? Oui Non Si oui, est-elle à jour de ses cotisations? Oui Non 4. AVANTAGES EN NATURE L association reçoit-elle des avantages accordés en nature? Si oui, indiquer le donateur et la valeur estimative de ces avantages - mise à disposition de personnel Oui Non - mise à disposition de locaux Oui Non - mise à disposition de matériel Oui Non - mise à disposition de services Oui Non Donateur Valeur estimative Ces avantages sont-ils valorisés selon les dispositions comptables en vigueur? Oui Non 5. AUTRES AIDES DÉPARTEMENTALES SOLLICITÉES L association a-t-elle saisie un autre service départemental d une demande d aide? Oui Non Si oui, préciser le service :.... Les montants et objets des aides sollicitées : Page 3 -

4 6. AIDES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES Indiquer ici toutes les subventions allouées par le Conseil général lors des deux derniers exercices, en les distinguant le cas échéant action par action Année Intitulé de l action Montant - Page 4 -

5 II. PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Le dossier de demande de subvention complet (téléchargeable sur Les statuts en vigueur et le règlement intérieur (s il existe) Le récépissé de la déclaration à la Préfecture L avis de constitution publié au Journal Officiel Les délibérations nommant les membres du conseil d administration Le récépissé de déclaration du numéro d agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Les délibérations de l assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport d activité, moral et financier lu en assemblée générale La délibération de l Assemblée générale donnant pouvoir au Président ou au représentant légal de déposer la présente demande au nom de l association Une attestation d'affiliation délivrée par la fédération de rattachement, précisant le nombre de licenciés par catégories (moins de 18 ans / plus de 18 ans) pour la saison Le calendrier fédéral de la saison justifiant de votre participation à un championnat national Si certains des documents ci-dessus ont déjà été adressés au Conseil général à l occasion de demandes antérieures et s ils restent d actualité, il est inutile de les fournir de nouveau. 2. DOCUMENTS FINANCIERS Les comptes du dernier exercice clos certifiés par le président de l organisme (dans le cas prévu au III., les comptes certifiés par le commissaire aux comptes) Le rapport du Commissaire aux Comptes si le montant global des subventions publiques est supérieur ou égal à Les annexes 1 à 3 dûment renseignées et signées par le Président de l association ; Si le contenu des annexes 2, 2 bis et 3 figure déjà sur des documents établis par un expert comptable, il suffit de joindre ces documents en lieu et place des dites annexes. Un relevé d identité bancaire ou postale en original correspondant à la dénomination statutaire 3. APPLICATION DES SEUILS Les subventions demandées au Conseil général des Alpes-Maritimes dépassent-elles 50 % du budget de l association? Oui Non Un emprunt est-il garanti par le Département au bénéfice de l association? Oui Non - Page 5 -

6 Le Département détient-il une part de capital de l association? Oui Non S il est répondu oui à l une de ces questions, l association s engage à fournir dans les délais prévus les pièces exigées par les textes en vigueur et rappelées au 2 qui suit. 1. SUBVENTIONS DEPASSANT L association subventionnée doit conclure avec le Département une convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. L association doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses à l objet de la subvention ; le compte rendu financier est déposé au Conseil général dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. 2. SUBVENTIONS DEPASSANT OU 50% DU BUDGET DE L ASSOCIATION ET ASSOCIATIONS AU BÉNÉFICE DESQUELS LE DÉPARTEMENT GARANTIT UN EMPRUNT OU DONT LE DÉPARTEMENT DÉTIENT UNE PART DU CAPITAL 1 L association subventionnée doit fournir le bilan certifié conforme du dernier exercice connu. Ce bilan doit être annexé au budget du Département conformément à la loi. A cet effet, il doit être impérativement adressé au Conseil général au plus tard le 31 octobre de l exercice clos. 3. SUBVENTIONS DEPASSANT L association doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes 2. Celle-ci doit déposer au Conseil général dans les 6 mois qui suivent l exercice au titre duquel la subvention est versée, ainsi qu à la Préfecture, son budget, ses comptes, la convention prévue au III-1 et le cas échéant les comptes rendus financiers attestant la conformité des dépenses à l objet de la convention MODE DE PAIEMENT Aucune subvention ne peut être versée sur un livret d épargne, mais seulement sur un compte bancaire ou postal. AGRAFFEZ ICI UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTALE Un chèque annulé ne peut tenir compte de relevé d identité bancaire ou postale 2 Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article L612-4 du code de commerce) ; décret d application du 21 mars Loi du 12 avril 2000 ; décret d application du 6 juin Page 6 -

7 5. CONDITIONS DE RÉCIPROCITÉ La présente demande implique pour l association, en cas d acceptation, de s engager à : informer du soutien du Département sur l ensemble des documents d information ou de promotion édités qu il mettra en œuvre dans le cadre de l ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l utilisation du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que la ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site (identifiant : partenaire - mot de passe : 0607) veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité ; Prendre contact avec le service des sports pour les modalités de mise en œuvre. participer à l organisation d une opération en partenariat avec le Conseil général. Je soussigné(e)... représentant légal de l association. déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents, et certifie exactes les informations du présent dossier. A..., le... Le Président, Cachet de l association Le Trésorier, - Page 7 -

8 ANNEXE 1 Objet de l aide Nature de l aide sollicitée 1 :... Projet d activités correspondant précisant : - le programme des activités - le calendrier et lieux des manifestations prévues - les modifications significatives par rapport à l année précédente A., le. Le Président - Page 8 -

9 ANNEXE 2 Budget de l organisme Compte arrêté budget budget prévisionnel 2010 DEPENSES RECETTES Achats de matériel Subventions de l Etat Achat de consommables Subventions du département Achat de documentation Subventions de la région Frais de réception, missions etc.. Subventions des communes Frais administratifs Autres subventions publiques Frais immobiliers Produits de ventes Frais financiers Produits de manifestations Assurances Produits de prestations Impôts Cotisations Variations de stocks Dons Dépenses de personnel Intérêts, produits financiers Charges sociales Dotation aux amortissements Reprises d amortissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A. le Le Président 1 On distinguera subventions d investissement et de fonctionnement - Page 9 -

10 ANNEXE 2 bis Compte arrêté budget budget prévisionnel 2010 DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A, le Le Président 1 On distinguera subventions d investissement et de fonctionnement - Page 10 -

11 ANNEXE 3 Disponibilités financières Caisse Banque CCP 1 er janvier er janvier er janvier 2009 Placements TOTAL DISPONIBILITES A.., le. Le Président - Page 11 -

12 * Licences Annuelles (Saison 2008/2009) : ANNEXE 4 Tableaux des Licences Fédération à laquelle l'association est affiliée Disciplines Catégories Jeunes (< 18 ans) Nombre de licences Catégories Séniors (> 18 ans) TOTAL * Licences Loisirs, Evènementiels, Journalières, Découvertes, Non Compétitives (Saison 2008/2009) : Fédération à laquelle l'association est affiliée Disciplines Catégories Jeunes (< 18 ans) Nombre de licences Catégories Séniors (> 18 ans) TOTAL - Page 12 -

13 ANNEXE 5 Tableaux des Niveaux de pratique ATTENTION : Ne sont pris en compte que les équipes et les sportifs évoluant dans un championnat National ou les clubs classés dans les 80 premiers nationaux pour la saison 2009/2010. (Ne pas mentionner les équipes ou les sportifs évoluant dans un Championnat Départemental ou Régional). * Sports Collectifs (Préciser le niveau de Championnat) : DISCIPLINE Équipe Première NIVEAUX DE CHAMPIONNAT Saison 2009/2010 Équipe Espoir Équipe Réserve Équipe 18 ans Équipe 16 ans * Sports Individuels (Préciser le nom des sportifs et son niveau de compétition) : DISCIPLINE Classement du club au niveau national NIVEAUX DE CHAMPIONNAT (Saison 2009/2010) Séniors (Nom du sportif) - 18 ans (Nom du Sportif) 16 ans (Nom du Sportif) - Page 13 -

14 ANNEXE 6 Tableaux des Sportifs de Haut Niveau ATTENTION : Ne sont pris en compte que les sportifs inscrits sur les listes officielles du Ministère de la Santé et des Sports. Discipline NOM -Prénom Catégorie (Jeune, Sénior, Elite ou Reconversion) Fin de Droit - Page 14 -