Table des matières. PARTIE 1 Contexte des activités spatiales
|
|
- Jean-Sébastien Boudreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Table des matières Biographie des auteurs... 5 PARTIE 1 Contexte des activités spatiales Le droit international de l espace SECTION 1 Règles relatives au statut de l espace extra-atmosphérique I. Non-appropriation de l espace II. Utilisation pacifique SECTION 2 Règles régissant les activités dans l espace I. Principes soutenant les activités dans l espace II. Principes limitant les activités dans l espace SECTION 3 Règles relatives à la responsabilité internationale I. Responsabilité contrôle II. Responsabilité pour dommage Les marchés spatiaux : structure, tendances globales et perspectives Marchés commercial et public : rôle et importance pour l industrie Tendances des trois dernières décennies SECTION 1 Tendances des marchés gouvernementaux, situation et perspectives I. Panorama mondial II. Contexte budgétaire européen III. Les enjeux pour l Europe : gouvernance et financement... 39
2 Droit de l espace SECTION 2 Tendances des marchés commerciaux I. L industrie spatiale entre consolidation et globalisation II. III. La mutation de l industrie des opérateurs de satellites de télécommunications Les applications de communications, premiers services satellites commerciaux CHAPITRE 3 Gouvernance et coopération dans le domaine des activités spatiales SECTION 1 Questions transversales I. Espace public espace privé II. Organisations internationales : les mal-aimées? SECTION 2 Gouvernance et coopération dans le droit de l espace I. Exploration, utilisation, non-appropriation, exploitation des ressources de l espace II. Responsabilités, juridiction et surveillance des activités spatiales PARTIE 2 Accéder Le contrôle du marché des lanceurs SECTION 1 Le marché des services de lancement un secteur d importance stratégique I. Un désengagement étatique dans les opérations qui n affecte pas l influence majeure des politiques spatiales sur le marché II. Des politiques qui se reflètent sur la structure du marché des services de lancement III. Les services de lancement : qualification juridique et rapports de responsabilité entre leurs différents acteurs SECTION 2 Les évolutions du marché et de ses formes de contrôle : le contexte européen LARCIER
3 Table des matières I. Les débuts du marché avant 1980 d une activité de souveraineté à l avènement du premier opérateur de lancement privé II. Les prémices d une activité commerciale (1978 à 1987) née en Europe avec la création d Arianespace en III. La réaction de la politique américaine, la nouvelle concurrence et les débuts difficiles d Ariane V ( ) A. LE DÉVELOPPEMENT D UNE CONCURRENCE FACE À L EUROPE B. LA PRIVATISATION DE LA DEMANDE IV. Une crise du marché qui entraîne une restructuration profonde de la filière lanceur européenne ( ) A. LA BAISSE DE LA DEMANDE DES UTILISATEURS ET L ACCÉLÉRATION DE LA CONCURRENCE B. LE SUCCÈS DES MESURES DE RESTRUCTURATION ENGAGÉES EN EUROPE V. Les leçons et perspectives : du devenir du contrôle public dans le futur du marché des services de lancement Le cadre contractuel des activités de lancement SECTION 1 Les caractéristiques du contrat de lancement de satellites I. L objet du contrat de lancement de satellites A. LE CONTENU DU CONTRAT Les clauses de responsabilité Les clauses de coopération Le caractère usuel des clauses des contrats de lancement de satellites SECTION 2 L exécution du contrat de lancement de satellites I. Quelques contentieux soumis aux tribunaux II. Particularismes du contentieux CHAPITRE 3 Risques et assurances dans les activités d accès à l espace SECTION 1 La situation actuelle des assurances de dommages I. Les garanties de dommages aux biens spatiaux A. RISQUES AU SOL B. RISQUES AU LANCEMENT C. RISQUES EN ORBITE LARCIER 377
4 Droit de l espace II. Le marché des assurances de dommages aux biens spatiaux SECTION 2 Les assurances de responsabilité civile I. Environnement légal de la responsabilité civile II. Étendue des garanties responsabilité civile actuellement disponibles A. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES ENGINS SPATIAUX B. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES PRODUITS SPATIAUX C. MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ CIVILE SECTION 3 Le cas particulier des assurances des spationautes PARTIE 3 Observer Le régime juridique de la télédétection SECTION 1 Champ d application des principes sur la télédétection SECTION 2 Contenu des principes sur la télédétection SECTION 3 Politiques de distribution des données L Europe institutionnelle observe la Terre depuis l espace SECTION 1 Les programmes de l Agence spatiale européenne I. Programmes en cours II. Objectifs programmatiques futurs SECTION 2 Réflexions autour du GMES I. Motivations d un investissement public dans GMES II. Complémentarité des missions d observations de la Terre en Europe III. Exploitation de la composante spatiale pour GMES IV. Services GMES V. Gouvernance de GMES VI. Financement VII. Conclusions sur le GMES LARCIER
5 Table des matières PARTIE 4 Communiquer Les télécommunications par satellite SECTION 1 La répartition des fréquences et des positions orbitales : rôle prépondérant de l Union internationale des télécommunications, mais avancée de l Europe I. La gestion des fréquences radioélectriques s effectue d abord au niveau mondial dans le cadre de l UIT A. L UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT) Organisation et fonctionnement La notification à l UIT des systèmes satellitaires B. LE RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS (RR) C. LES CONFÉRENCES MONDIALES DES RADIOCOMMUNICATIONS (CMR) II. La gestion des fréquences radioélectriques au niveau européen : une importance accrue A. L UNION EUROPÉENNE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE B. LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS SECTION 2 Les autorisations relatives aux télécommunications par satellite : compétence des États malgré le droit communautaire et spécificité française pour le segment spatial I. Les télécommunications par satellite : soumission récente aux règles juridiques communes des «communications électroniques» A. ÉQUIPEMENTS TERMINAUX B. RÉSEAUX ET SERVICES C. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COMMUNICATIONS PAR SATELLITE II. Les fréquences et positions orbitales déclarées par la France à l UIT : exploitation soumise à autorisation ministérielle, après instruction par l Agence nationale des fréquences A. OBJECTIFS DE LA LOI : COMBLER UN VIDE JURIDIQUE B. DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION C. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L AUTORISATION D. SANCTIONS PRÉVUES LARCIER 379
6 Droit de l espace 1. Sanctions administratives Sanctions pénales La diffusion transfrontière du message audiovisuel SECTION 1 Un cadre sectoriel harmonisé I. Le principe de reconnaissance mutuelle A. LA COMPÉTENCE TERRITORIALE B. LA LIBERTÉ DE RÉCEPTION DU MESSAGE AUDIOVISUEL C. LE CAS DES CHAÎNES EXTRACOMMUNAUTAIRES II. La promotion de l identité européenne SECTION 2 L accès du public aux événements d importance majeure I. Les objectifs communautaires II. La transposition en droit français III. Le droit à l information sportive SECTION 3 L adoption de la directive «Services de médias audiovisuels» I. Un nouveau texte A. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI B. UNE ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE RATTACHEMENT TERRITORIAL DU SERVICE II. La catégorie des services non linéaires A. LES SERVICES À LA DEMANDE B. LES OBLIGATIONS PARTIE 5 Naviguer / Localiser Galileo, symbole d une politique spatiale européenne en devenir SECTION 1 Galileo, un projet stratégique au service de l identité européenne SECTION 2 I. Un choix politique fort II. dans un contexte volontariste global Un projet révélateur des insuffisances institutionnelles de l Europe spatiale I. La coexistence de l intergouvernemental et du communautaire LARCIER
7 Table des matières II. Galileo ou l imagination au pouvoir III. Une compétence spatiale pour l Union, un moyen nécessaire mais insuffisant SECTION 3 Galileo, quel enseignement pour les programmes futurs? I. Les limites du «PPP» dans le financement de projets stratégiques II. La mise en évidence de problématiques nouvelles pour l Europe III. Redynamiser l économie, construire notre bien-être futur La garantie de service : proposition de régime de responsabilité pour le signal spatial SECTION 1 Diligence, négligence et principe de précaution : de la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque I. Responsabilité contractuelle : les limites de la responsabilité pour faute SECTION 2 A. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L AUTORITÉ PUBLIQUE ET L OPÉRATEUR B. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L OPÉRATEUR, LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET L UTILISATEUR FINAL II. La négligence ou la responsabilité sans faute A. INTÉGRITÉ ET RISQUE DE RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE B. UNE SOLUTION TECHNIQUE POUR LIMITER CE RISQUE : L ACCÈS CONTRÔLÉ C. UNE SOLUTION JURIDIQUE : LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICE III. Le principe de précaution ou la responsabilité pour risque La couverture du risque lié au signal spatial : assurance des risques d exploitation et compensation pour défaut de service I. Systèmes d assurance et risque d exploitation A. LE CRITÈRE D EXPLOITATION : LES NOTIONS DE «PERTE TOTALE», «PERTE RÉPUTÉE TOTALE» ET «PERTE PARTIELLE» REVUES ET CORRIGÉES II. B. EXPLOITATION DU SIGNAL SPATIAL : DÉPASSEMENT DE LA CAPACITÉ DISPONIBLE DE COUVERTURE Des solutions alternatives nouvelles : la compensation pour défaut de service A. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES EFFICACES : LA GARANTIE DE COMPENSATION B. UNE APPLICATION AU SIGNAL SPATIAL PERFECTIBLE SECTION 3 Problème principal : de la difficulté de définir un garant du signal spatial LARCIER 381
8 Droit de l espace PARTIE 6 Défendre Régime de l arsenalisation de l espace SECTION 1 L insuffisance des principes régissant la non-arsenalisation de l espace SECTION 2 I. La prévention de l arsenalisation de l espace par les textes spatiaux de l ONU A. INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE DANS L ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE B. UN USAGE «PACIFIQUE» DE L ESPACE C. UNE NON-ARSENALISATION RELATIVE DE L ESPACE Une non-arsenalisation partielle de l espace circumterrestre L interdiction stricte de la militarisation et de l arsenalisation des corps célestes y compris la Lune II. Le contrôle des armements par les traités relatifs à l arms control A. L ACTION MULTILATÉRALE DANS L ARMS CONTROL : L INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES B. TEXTES ISSUS DU BILATÉRALISME AMÉRICANO-SOVIÉTIQUE Le début d un dialogue stratégique : SALT I et SALT II Les négociations autour des armes stratégiques offensives La crise des «euromissiles» et l élimination de certains types d armes Des propositions multilatérales dans l impasse : non-arsenalisation et sécurisation de l espace I. Le blocage américain sur les négociations d un traité sur la non-arsenalisation de l espace A. LE BLOCAGE POLITIQUE SUR LE PROJET PAROS Les raisons du blocage à la Conférence du désarmement La campagne sino-russe pour un traité contre le déploiement d armes spatiales B. LA DÉPOLITISATION DU DÉBAT AUTOUR DE LA SÉCURISATION DE L ESPACE AU PLAN INTERGOUVERNEMENTAL II. Les autres propositions pour la prévention de l arsenalisation de l espace Le contrôle des exportations de biens et de technologies spatiales LARCIER
9 Table des matières SECTION 1 Les instruments internationaux I. Le régime du MTCR A. DOMAINE B. STRUCTURE C. FONCTIONNEMENT II. L Arrangement de Wassenaar A. DOMAINE B. STRUCTURE C. FONCTIONNEMENT SECTION 2 Les instruments nationaux et régionaux I. Les régimes nationaux A. LE RÉGIME AMÉRICAIN EAR ITAR B. LE RÉGIME FRANÇAIS II. La situation du régime européen et ses évolutions possibles PARTIE 7 Prospective Le principe de non-appropriation et l exploitation de la Lune et des autres corps célestes SECTION 1 Le statut de la Lune et des corps célestes SECTION 2 L exploitation des ressources des corps célestes Tourisme spatial : considération juridique sur les vols suborbitaux SECTION 1 Pertinence de la distinction entre espace aérien et espace extra-atmosphérique I. Le tourisme spatial prenant la forme de vols suborbitaux dans l espace aérien II. Avion ou fusée : différences techniques SECTION 2 Un régime juridique propre aux activités de tourisme spatial LARCIER 383
10 Droit de l espace I. Le rôle des autorités publiques dans les activités de tourisme spatial A. L OCTROI DE PERMIS ET CERTIFICATS B. LA FOURNITURE DE SERVICES II. Principales caractéristiques des arrangements contractuels pour les activités de tourisme spatial A. CONSIDÉRATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE B. RÈGLES APPLICABLES AUX GROSSISTES EN VOYAGES ET AGENCES DE VOYAGES C. LES CONTRAINTES DE L ENTRAÎNEMENT ET LES NORMES DE CONDUITE LARCIER
Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...
TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9
Plus en détailTRAITÉS ET PRINCIPES
TRAITÉS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES RELATIFS À L ESPACE EXTRAATMOSPHÉRIQUE Printed in Austria V.02-57670 November 2002 185 United Nations publication Sales No. F.02.I.20 ISBN 92-1-200258-7 ST/SPACE/11
Plus en détailPosition de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire?
Plus en détailImportations parallèles: intérêt du consommateur et intégration communautaire
«Le traitement des restrictions verticales en droit comparé de la concurrence» Université Paris II Panthéon Assas & University College London Paris, le 23 mai 2008 Importations parallèles: intérêt du consommateur
Plus en détailN 1470 ASSEMBLÉE NATIONALE
N 1470 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 février 2009. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
Plus en détailLes autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.
COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS
1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»
Plus en détailAssemblée générale. Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320
Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320 Assemblée générale Distr. limitée 30 octobre 2012 Français Original: anglais et russe Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité scientifique
Plus en détailL étudiant devra être capable d élaborer des stratégies de développement dans l entreprise, en situation réelle.
MASTER Européen de Management et de Stratégies touristiques Présentation : Ce master européen s adresse prioritairement à des étudiants ayant validé un diplôme de niveau II (Bac+3) dans les domaines de
Plus en détailNégociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun
Négociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun Sékou F. Doumbouya Programme Officer, JEICP s.doumbouya@ileap-jeicp.org
Plus en détailIntroduction 5. larcier 347
TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Chapitre I L accès à la profession : l autorisation d établissement 7 Section 1. Le champ d application de la loi d établissement 8 A. Les personnes nécessitant une autorisation
Plus en détailDocument de travail présenté par la Fédération de Russie 1
Nations Unies A/AC.105/L.296 Assemblée générale Distr. limitée 30 avril 2015 Français Original: anglais et russe Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Cinquante-huitième session
Plus en détail2 Le transport spatial : une ambition stratégique, une priorité à la baisse des coûts
2 Le transport spatial : une ambition stratégique, une priorité à la baisse des coûts PRÉSENTATION L accès de l Europe à l espace, pour l essentiel organisé dans le cadre de l Agence spatiale européenne
Plus en détailLes attentes des consommateurs sont-elles satisfaites?
Les attentes des consommateurs sont-elles satisfaites? Point de vue européen Intro Prise en compte des intérêts des consommateurs, par les autorités publiques, n est pas récente, même si différences importantes
Plus en détailPhilippe BANCE Président du Conseil scientifique international du CIRIEC CREAM - Normandie Université
Séminaire UEsers du 12 décembre 2014 La libéralisation des SIEG et leur privatisation en Europe Philippe BANCE Président du Conseil scientifique international du CIRIEC CREAM - Normandie Université 1 Sommaire
Plus en détailla voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Plus en détailLes Politiques macro-économiques
Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE
Plus en détailFormation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009
Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection
Plus en détailPar Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec
Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des
Plus en détailLignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique
Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique A. Historique 1. Depuis que le Comité des utilisations pacifiques de
Plus en détailHong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :
Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu
Plus en détailCadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités
Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session
Plus en détailCompagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique
Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com
Plus en détailRestrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI
Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc Mr. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Amman, Jordanie 4 septembre 2007 Direction des Investissements,
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détaillancent la Chaire SIRIUS :
COMMUNIQUE DE PRESSE Toulouse, le 21 octobre 2013 Le CNES, Astrium, Thales Alenia Space, Toulouse Business School, & l Université Toulouse I Capitole, lancent la Chaire SIRIUS : La première Chaire internationale
Plus en détailPROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Contribution du Directeur général Original : anglais 21 mai 2010 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS I. CONTEXTE 1. L article III (a) de l Accord ITSO dispose que «En tenant compte de l établissement
Plus en détailDirectives pour l évaluation des participations d astrophilatélie
FEDERATION INTERNATIONALE DE PHILATELIE SECTION FOR ASTROPHILATELY Directives pour l évaluation des participations d astrophilatélie Article 1 : Exposition en compétition Principe fondamental (réf. GREV
Plus en détailÀ TOI DE JOUER! VIVRE EN FRANCE L EXPLORATION DE L ESPACE. 1. Observez ces documents et cochez la bonne réponse.
A B C 1. Observez ces documents et cochez la bonne réponse. 1. Quel est l argument de tous ces documents? 4. Helios est un film L espace traditionnel La Terre en relief Les avions en noir et blanc 2. Dans
Plus en détailACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation
Plus en détailLe soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive
Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,
Plus en détail!! 1/ Analyse économique des bio-invasions. !! 2/ Les instruments de la régulation économique
!! 1/ Analyse économique des bio-invasions!! 2/ Les instruments de la régulation économique!! 3/ Les règles de responsabilité civile: fonctionnement et conditions de mise en œuvre!! 4/ Généricité: au-delà
Plus en détailPromulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I
Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
Plus en détailUne Etoile au cœur des révolutions satellitaires
Une Etoile au cœur des révolutions satellitaires Préliminaire Comment se répartissent les presque 200 milliards de dollars de chiffre d affaires annuel de l industrie des satellites? Combien d acteurs
Plus en détailo 2 5 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Rapport d activité 2005
o o 2 5 Rapport d activité 2005 s o m m a i r e 2 5 oor apport d activité 2005 Introduction 1 Les dates clés 2005 4 Les chiffres clés 2005 6 La Directive Nationale d Orientation 2005 9 La régulation concurrentielle
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailAtelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?
Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres
Plus en détailLa protection des associés en droit congolais et en droit OHADA
Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)
Plus en détailProjets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d activités dangereuses 2006
Projets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d activités dangereuses 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième
Plus en détailMEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la
Plus en détailCOURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE
1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION
Plus en détailRELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE
RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre
Plus en détailDéplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique
Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les
Plus en détailDéfinition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays
Plus en détailLe contrat Cloud : plus simple et plus dangereux
11 février 2010 CONFERENCE IDC CLOUD COMPUTING Le Cloud dans tous ses états Le contrat Cloud : plus simple et plus dangereux Les bons réflexes pour entrer dans un contrat Cloud en toute sécurité Benjamin
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE...
TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... VII PRÉFACE....IX LISTE DES ABRÉVIATIONS... XXVII INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION
Plus en détailLES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion
Plus en détailProposition de directive relative au timeshare 1
Proposition de directive relative au timeshare 1 - Avis de l ULC - Les sollicitations et engagements de timeshare concernant les consommateurs luxembourgeois s effectuent essentiellement à l étranger d
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailSécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière
L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité
Plus en détailAssemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772
Nations Unies A/AC.105/772 Assemblée générale Distr.: Générale 7 décembre 2001 Français Original: Anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Rapport du deuxième Atelier
Plus en détailJurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM
2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses
Plus en détailCONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailTable des matieres LARCIER
Table des matieres Table des matieres 559 Pages Dédicace............................................................ 5 Remerciements... 7 Préface... 11 Principales abréviations... 15 Sommaire... 23 Introduction
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailpolitique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
Plus en détailAPPEL A COMMUNICATIONS
APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI. I. Réglementation des Télécommunications au Burundi
ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI Pourquoi réglementer? I. Réglementation des Télécommunications au Burundi 1. Le décret-loi n 1/011 du 04 septembre
Plus en détailLuxembourg, le 9 mars 2011
Luxembourg, le 9 mars 2011 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme
Plus en détailPortant Charte de nommage et règles de gestion des noms de domaine «.td»
DIRECTION GENERALE ---------------- Direction des Radiocommunications ---------------- Service Gestion des Noms de Domaine ------------------- N Djamena, le DECISION N /OTRT/DG/DR/SGND/2012 Portant Charte
Plus en détail7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement
7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise
Plus en détailPetites Informations Juridiques n 1
L OBLIGATION DE REPRISE DU PERSONNEL DANS LES CONTRATS DE TRANSPORT Cadre législatif et réglementaire Droit communautaire Règlementation interne Article 4.5 du règlement n 1370/2007/CE du 23 octobre 2007
Plus en détailLes attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle
Les attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle vendredi 25 mai 2012 Intervenant : Michel JORNET Directeur Associé JORNET FINANCE CONSULTING Les principes
Plus en détailRÈGLEMENT SPÉCIFIQUE ET DIRECTIVES POUR L ÉVALUATION EN ASTROPHILATÉLIE AUX EXPOSITIONS PATRONNÉES PAR LA FFAP
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS PHILATÉLIQUES RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE ET DIRECTIVES POUR L ÉVALUATION EN ASTROPHILATÉLIE AUX EXPOSITIONS PATRONNÉES PAR LA FFAP Préambule Le présent texte est issu de
Plus en détailDIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
L 91/10 DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur
Plus en détailThe Arab Cloud Computing Study Days Tunis- Tunisia 4-5 December 2014. M elle Rafia BARKAT. Chargée d Etudes Experte
The Arab Cloud Computing Study Days Tunis- Tunisia 4-5 December 2014 M elle Rafia BARKAT Chargée d Etudes Experte Quels sont les avantages du Cloud Computing? Quels sont les risques et les principales
Plus en détailN 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 août 2015. PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord
Plus en détailLOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif
Plus en détailLe Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) Mai 2014 Stratégie de cybersécurité du Canada Depuis la publication de la Stratégie de cybersécurité du Canada en 2010, Sécurité publique
Plus en détailMISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE
vous proposent, dans le cadre du programme consulaire régional, une : MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE du 23 au 29 Juin 2013 Prospections personnalisées à Moscou et/ou Saint-Pétersbourg Secteurs : agroalimentaire
Plus en détailÀ quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié?
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 5 avril 2011 Français Original: anglais ECE/CES/2011/9 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Cinquante-neuvième
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailLanceurs. Les lanceurs dans l attente de la prochaine génération de satellites commerciaux. 66 esa bulletin 115 - august 2003 www.esa.
Les lanceurs dans l attente de la prochaine génération de satellites commerciaux 66 esa bulletin 115 - august 2003 www.esa.int Les lanceurs dans l attente Markus Bertschi Direction Lanceurs, ESA, Paris
Plus en détailProgramme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation
Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles
Plus en détailOrdre du jour provisoire de la soixante-huitième session ordinaire de l Assemblée générale*
Nations Unies Soixante-huitième session de Notice biographique Déclaration Informations de base Ordre du jour provisoire Liste des Présidents Ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session ordinaire
Plus en détailCahier des clauses administratives particulières
Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailCHECKLIST POUR LE CONTRAT D AGENCE COMMERCIALE
CHECKLIST POUR LE CONTRAT D AGENCE COMMERCIALE 1. Introduction Précisez clairement la nature du contrat (agence commerciale autonome, zelfstandige handelsagentuur, Handelsvertretung, commercial agency,
Plus en détailLettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017
UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours
Plus en détailACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ
INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre
Plus en détailRéforme TVA et Déclaration d échange de services
Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour 2010 a prévu qu à compter du 1 er janvier 2010, les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi
Plus en détailLes clauses sécurité dans un contrat de cloud
HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Openday 23 juin 2011 Les clauses sécurité dans un contrat de cloud
Plus en détailActivité 34 Du bateau à la fusée
Activité 34 Du bateau à la fusée Chronologie de la conquête spatiale 1957 4 octobre : premier satellite artificiel Spoutnik lancé par l'union Soviétique. 3 novembre : Spoutnik 2 (URSS) emporte dans l'espace
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détailMarketing B2B Le cas Global Wine & Spirits
Marketing B2B Le cas Global Wine & Spirits À propos Premier réseau e-business pour les professionnels du vin B2B spécialisé dans l industrie du vin Pour les producteurs de vin, importateurs, distributeurs,
Plus en détailDÉCISION DE LA COMMISSION
1695 17.5.2007 Journal officiel de l Union européenne L 129/67 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l utilisation du spectre
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article
Plus en détailNPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailPROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial
PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailResponsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle
Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détail