LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

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1 LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

2 QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier vie familiale/vie professionnelle. Qui vous permet très facilement de payer un prestataire de services à la personne, votre employé à domicile ou vos frais de garde d enfant. Qui vous permet d être accompagné dans vos recherches de prestataires et démarches administratives/fiscales par le premier émetteur du marché.

3 A QUOI RESSEMBLE-T IL? N du chèque Date limite de validité : 31/01 suivant le millésime Valeur du chèque Services payables avec votre chèque Code caché : nécessaire pour le paiement en ligne

4 UN CESU POUR PAYER QUI? Une Personne Morale ou Physique qui fournit les services suivants : Services à domicile Entretien de la maison Entretien du linge Alimentation Bricolage Jardinage Assistance informatique Services aux enfants Garderie Crèche Assistante maternelle Centre Aéré Garde à domicile Soutien scolaire Services aux personnes Personnes âgées Personnes malades Personnes handicapées

5 UN CESU POUR PAYER QUI? 1) Votre facture de services à domicile ou de garde d enfant adressée par une structure agréée : Réglez en Chèques Domicile et complétez avec un autre moyen de paiement si nécessaire (envoi des chèques par courrier ou remise directe au prestataire). Rendez-vous sur votre Espace Bénéficiaires sur le site Internet et réglez en ligne votre prestataire. Assurez vous au préalable que votre prestataire accepte bien le mode de paiement en ligne et demandez-lui son code NAN (Numéro d Affiliation Nationale au CR CESU), vous en aurez besoin pour le paiement. Aucune démarche administrative n est nécessaire.

6 UN CESU POUR PAYER QUOI? 2) Le salaire* de votre employé (femme de ménage, assistante maternelle ) : Deux démarches administratives au préalable : Vous devez êtes immatriculé au CN CESU ou au PAJEMPLOI en tant qu employeur. Votre employé doit être affilié au CR CESU pour pouvoir encaisser les Chèques Domicile pré-financés qu il reçoit pour salaire. Pour le payer : Vous le payez en ligne sur votre Espace Bénéficiaires. Vous lui remettez physiquement les Chèques qu il pourra ensuite déposer à sa banque, encaisser en ligne sur son Espace Intervenants ou adresser par courrier au CR CESU. *Les Chèques Domicile sont réservés exclusivement au paiement du salaire et ne peuvent être utilisés pour le règlement de vos cotisations sociales.

7 COMMENT M IMMATRICULER AU CN CESU? Quelques jours après avoir reçu vos premiers Chèques Domicile, le CN CESU vous adresse à votre domicile un courrier accompagné de 2 autorisations de prélèvement. Vous n avez qu à les compléter et les retourner accompagnées d un RIB. Il vous adressera ensuite un n d employeur et des volets sociaux qui vous permettront de déclarer le salaire de votre employé et de vous acquitter des cotisations sociales. Vous pourrez déclarer le salaire de votre employé par courrier en retournant les volets sociaux ou en ligne en vous rendant directement sur le site du CN CESU Si vous êtes déjà immatriculé au CN CESU, vous continuez à déclarer le salaire de votre employé comme à votre habitude.

8 COMMENT M IMMATRICULER A PAJEMPLOI? Vous devez déposer votre demande de prestation auprès de votre CAF ou de votre MSA. C est votre CAF ou votre MSA qui examine votre demande et qui la fait parvenir au centre Pajemploi. Le centre Pajemploi vous immatricule et vous fait parvenir un carnet de volets sociaux pour que vous puissiez ensuite déclarer les salaires que vous avez versés à votre employé. Vous pourrez déclarer le salaire de votre employé par courrier en retournant les volets sociaux ou en ligne en vous rendant directement sur le site du Pajemploi Si vous êtes déjà immatriculé, vous n avez rien à faire de particulier, vous continuez à le déclarer comme à votre habitude.

9 COMMENT AFFILIER VOTRE INTERVENANT AU CR CESU? Vous remplissez avec votre intervenant le dossier d affiliation «Personne Physique» disponible sur le site Internet (rubrique Emploi Direct) Votre intervenant adresse le dossier rempli accompagné de son RIB au CR CESU (adresse sur le dossier) Le CR CESU lui adressera sous quelques jours, à son domicile, une carte contenant son code personnel (NAN) et des bordereaux de remise de chèques nécessaires au dépôt en banque.

10 COMMENT TROUVER UN PRESTATAIRE? AUPRES DE CHEQUE DOMICILE : Sur le site Internet (rubrique trouver un intervenant). En saisissant votre code postal et en cochant la/les prestation(s) souhaitée(s), vous accéderez à la liste complète des prestataires qui interviennent sur votre commune. En contactant le Service Bénéficiaires CHEQUE DOMICILE et en précisant votre besoin à un conseiller. Ce dernier vous transmettra les coordonnées de prestataires qui y répondent (0.15 TTC/mn). AUPRES DE L ANSP : Sur le site Internet (rubrique annuaire). En contactant le (prix d un appel local)

11 COMMENT BENEFICIER DU CREDIT/REDUCTION D IMPOT? Rappel : Vos dépenses en services à la personne et/ou de garde d enfant de moins de 7 ans vous permettent de bénéficier d un crédit/réduction d impôt de 50% sur les sommes engagées. JUSTIFIER MES DEPENSES : Dans le premier trimestre N+1, si vous faites appel à un prestataire de services à la personne, ce dernier vous adresse une attestation fiscale récapitulative de vos dépenses en année N. Si vous êtes employeur, c est le CN CESU/le Pajemploi qui vous adresse cette attestation fiscale (salaires + charges). Vous pouvez aussi la télécharger directement sur leur site Internet. DEDUIRE L AIDE PERCUE PAR MON FINANCEUR : Votre financeur vous transmet au plus tard le 1er février N+1, une attestation mentionnant le montant de l aide versée au cours de l année N. Vous devez déduire ce montant de vos dépenses et reporter cette somme sur votre déclaration (rubrique Charges ouvrant droit à une réduction ou un crédit d impôt).

12 COMMENT VOUS PROCURER VOS CHEQUES DOMICILE? A PERSONNALISER POUR VOTRE CLIENT : Nombre de Chèques Domicile par an : 23 Montant d un Chèque Domicile : 20 Prise en charge financeur : selon critères d attribution Fréquence des commandes : Un commande annuelle Formulaire de demande disponible : permanence du CE Prochaine commande : commande avant le 30 novembre 2010

13 POUR TOUTES VOS QUESTIONS QUESTIONS LIEES A L UTILISATION DU CHEQUE DOMICILE ET LA RECHERCHE D UN PRESTATAIRE Le Service Bénéficiaire CHEQUE DOMICILE est à votre écoute au : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à12h30. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site QUESTIONS LIEES A L EMPLOI D UN SALARIE : Contactez le Centre National du CESU (CN CESU) au : / QUESTIONS LIEES A L AFFILIATION D UN INTERVENANT : Contactez le Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) au : /