DEMANDE D ENREGISTREMENT
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- Anne-Marie Tassé
- il y a 8 ans
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1 DEMANDE D ENREGISTREMENT PRESENTATION DU DEMANDEUR Statut Membres de l exploitation EARL RAUTUREAU Année de création 27/10/1983 Activités Adresse du siège social Commune Canton M. RAUTUREAU Denis (1961) Mme RAUTUREAU Catherine (1974) Production agricole (élevage de porcs) TALLUD STE GEMME Pouzauges Téléphone / télécopie / Adresse mail N PACAGE drautureau2@wanadoo.fr Numéro SIRET Code APE Salarié Nombre de site 0146Z Nombre : 3 (temps plein) Tallud Ste Gemme Velaudin (Bazoges en Pareds) L Ouche Chaillou (Bazoges en Pareds) à désaffecter dans le cadre de ce projet EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS CONCERNE PAR LE PROJET Adresse Commune / parcelle TALLUD STE GEMME Section D - parcelles n Urbanisme RNU (Règlement National d Urbanisme) DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES L EARL RAUTUREAU exploite un élevage porcin Naisseur-Engraisseur de 248 truies et 30 cochettes sur trois sites d élevage. Ce projet prévoit de : Rapatrier les porcs à l engrais du site porcin éloigné et vétuste «L ouche Chaillou» sur le site principal Naisseur Engraisseur de à Tallud Ste Gemme, sans augmentation du cheptel truies. Désaffecter les bâtiments d élevage du site de l Ouche Chaillou à Bazoges en Pareds, la fosse à lisier extérieure non couverte sera conservée (fosse relais) et servira au stockage de lisier et au pompage pour les épandages sur les parcelles autour du site. Rénover un bâtiment d élevage (maternité) existant sur le site de la Jaronnière, avec une reconstruction au même emplacement d un bâtiment d élevage neuf. Agrandir le hangar de la fabrique d aliments à la ferme (pour le stockage de compléments alimentaires). EARL RAUTUREAU / TALLUD STE GEMME Septembre
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3 CARTES ET PLANS DES INSTALLATIONS 1 LOCALISATION ET EMPLACEMENT DU PROJET 1.2 Emplacement du projet, rayon d affichage 1 km L installation classée comporte trois sites d élevage : Site 1 Siège social Concerné par le Projet Site 2 Site 3 Adresse L Ouche Chaillou Velaudin Commune Tallud Ste Gemme Bazoges en Pareds Bazoges en Pareds Distance au siège social Activité km à vol d oiseau 5.7 km à vol d oiseau 248 truies et 30 cochettes PS, PC 448 porcs à l engrais 576 porcs à l engrais NB : Chaque site dispose d un titre ICPE distinct, le plan d épandage est en commun pour les 3 sites. Carte IGN localisant les sites d élevage (sans échelle) (géoportail) Site de Velaudin Site de Concerné par le projet Site de l Ouche Chaillou à désaffecter EARL RAUTUREAU / TALLUD STE GEMME Septembre
4 La commune du TALLUD STE GEMME dépend du canton de Pouzauges et appartient à la région agricole du bas bocage Vendéen. Le site d élevage de l EARL RAUTUREAU est localisé en zone rurale, il est éloigné des principaux bourgs. Il se situe à 1.5 km entre les bourgs du Tallud Ste Gemme (à l Ouest) et celui de St Germain l Aiguiller (à l Est, à la même distance). Les agglomérations les plus proches du site d élevage sont : Chavagnes les Redoux (à 4 km à vol d oiseau) Tallud Ste Gemme St Germain l Aiguiller (à 1.5 km à vol d oiseau) Bazoges en Pareds à 5 km à vol d oiseau) Mouilleron en Pareds (à 1.5 km à vol d oiseau) Présence sur le site de de sept habitations ainsi que celle des gérants (M. et Mme Rautureau Denis). Le rayon d affichage pour les porcs est de 1 km. Tableau 1 : Les communes concernées par le rayon d affichage et le plan d épandage sont : Commune Département concernée par le rayon d affichage 1 km concernée par le plan d épandage TALLUD STE GEMME 85 X X ST GERMAIN L AIGUILLER 85 X X MOUILLERON EN PAREDS 85 X X BAZOGES EN PAREDS 85 X REAUMUR 85 X Il n y a pas d épandage de lisier de porcs sur les communes de Chavagnes les Redoux : Ilot 27, exploité par l EARL RAUTUREAU (non épandable). Ilots exploités par l EARL DAGUSE EARL RAUTUREAU / TALLUD STE GEMME Septembre
5 1.2 LOCALISATION DU SITE D ELEVAGE ET RAYON D AFFICHAGE EARL RAUTUREAU / TALLUD STE GEMME Septembre
CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION
Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
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Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)
15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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