AUTOFOCUS 7 ANNEXE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉSENTATION DU SUPPORT CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 (1)
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- Jean-Louis Paul
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1 AUTOFOCUS 7 ANNEXE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉSENTATION DU SUPPORT CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 (1) Code ISIN : FR NON GARANTI EN CAPITAL VOTRE SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 Dans le cadre de votre contrat (1) (2), SURAVENIR vous propose un nouveau support d investissement : Autofocus 7. Ce support d investissement est investi sur un fonds commun de placement (FCP), de droit français, agréé par l Autorité des Marchés Financiers, géré par Federal Finance Gestion sans délégation de gestion financière et dont les revenus sont intégralement capitalisés. Ce fonds non coordonné n est ni un fonds nourricier, ni un fonds à compartiment. Ce fonds est un fonds à formule qui n est pas assorti d une garantie en capital. La durée maximale de la formule est de 6 ans, du 23 décembre 2013 au 9 janvier 2020, date d échéance. La durée du FCP est de 99 ans. 1. OBJECTIF DU FONDS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT Le fonds a pour objectif de permettre à l investisseur, détenant des parts au 23 décembre 2013 (valeur liquidative de référence (4) ), de bénéficier : À horizon 2 ans, le 7 janvier 2016 (3), d un remboursement anticipé automatique de la valeur liquidative de référence (4), majorée d une performance de 14 % (soit un rendement annuel de 6,63 %), si la performance de l indice CAC 40 (5) est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 7 janvier 2016 (6). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissout après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, à horizon 3 ans, le 12 janvier 2017 (3), d un remboursement anticipé automatique de la valeur liquidative de référence (4), majorée d une performance de 21 % (soit un rendement annuel de 6,43 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 12 janvier 2017 (6). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissout après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, à horizon 4 ans, le 11 janvier 2018 (3), d un remboursement anticipé automatique de la valeur liquidative de référence (4), majorée d une performance de 28 % (soit un rendement annuel de 6,28 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 11 janvier 2018 (6). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissout après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, à horizon 5 ans, le 10 janvier 2019 (3), d un remboursement anticipé automatique de la valeur liquidative de référence (4), majorée d une performance de 35 % (soit un rendement annuel de 6,12 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 10 janvier 2019 (6). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissout après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, à horizon 6 ans, le 9 janvier 2020 (3) : - si la performance de l indice CAC 40 calculée à partir des cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 9 janvier 2020 a baissé de plus de 4, alors l investisseur recevra la valeur liquidative de référence (4) diminuée de l intégralité de la baisse du CAC 40. L investisseur subit donc une perte de son capital investi à l origine à hauteur de la baisse de l indice, soit une perte de 4 minimum, - si la performance du CAC 40, calculée à partir du cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 9 janvier 2020, est inférieure à sans avoir baissé de plus de 4 par rapport à son niveau initial du 23 décembre 2013, l investisseur est remboursé de la valeur liquidative de référence (4), - En revanche, si la performance du CAC 40 est positive ou nulle par rapport à son niveau initial du 23 décembre 2013 (6), alors l investisseur est remboursé de la valeur liquidative de référence (4), majorée d une performance de 42 % (soit un rendement annuel de 5,97 %). Ainsi, l échéance de la formule peut être au 07/01/2016, 12/01/2017, 11/01/2018, 10/01/2019 ou 09/01/2020 selon l évolution du CAC 40. Le CAC est le principal indice de la Bourse de Paris. Il regroupe 40 valeurs représentatives de la tendance globale des grandes entreprises françaises. Il est calculé dividendes non-réinvestis et pondéré par les capitalisations boursières. À l échéance du 9 janvier 2020, un nouvel engagement, soumis à agrément produit de l AMF, pourra être proposé aux adhérents/souscripteurs. À défaut, un changement de classification du FCP ou sa dissolution sera demandé(e). AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU FCP POUR L INVESTISSEUR AYANT SOUSCRIT SUR LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE Avantages - L investisseur bénéficie, en cas de remboursement anticipé, d un gain fixe (appliqué à la valeur liquidative de référence hors commissions de souscription) de, selon les cas, 14 % sur 2 ans, 21 % sur 3 ans, 28 % sur 4 ans ou 35 % sur 5 ans (soit des taux de rendement annuels respectifs de 6,63 %, 6,43 %, 6,28 % ou 6,12 % si la performance du CAC 40 à l une de ces dates anniversaires est positive ou nulle par rapport à la valeur liquidative de référence). - Dans le cas où la condition de remboursement anticipé n est pas remplie à l issue de la deuxième, troisième, quatrième ou cinquième année et où l évolution de l indice CAC 40, à l échéance du 9 janvier 2020, est positive ou nulle, l investisseur bénéficie d une performance de 42 % (soit un rendement annuel de 5,97 %). - Si l indice CAC 40 n a pas baissé de plus de 4 à la date de constatation finale du 9 janvier 2020, l investisseur est assuré de récupérer au minimum, à l échéance de la formule, la valeur liquidative de référence (4), hors commission de souscription. Réf. : 4158 (09/2013) - 1/4
2 AUTOFOCUS 7 ANNEXE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉSENTATION DU SUPPORT CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 (1) Inconvénients - Le FCP présente un risque de perte en capital : dans le cas où la condition de réalisation n est pas remplie à l une des quatre dates prédéfinies et si l évolution du CAC 40 est négative et a baissé de plus de 4 à l échéance, la valeur liquidative finale du 9 janvier 2020 sera égale à la valeur liquidative de référence diminuée de l intégralité de l évolution négative du CAC 40 ; le porteur subit alors une perte en capital. - L investisseur ne connaît pas a priori l échéance exacte de son placement, celui-ci pouvant être remboursé de façon anticipée en date du 7 janvier 2016 ou du 12 janvier 2017 ou du 11 janvier 2018 ou du 10 janvier 2019 ou à terme le 9 janvier La durée du placement n est donc pas au choix de l investisseur et dépend uniquement de l évolution de l indice CAC 40. En cas de sortie anticipée à l initiative de l investisseur ou en cas de décès, le montant remboursé pourra être inférieur ou supérieur au montant résultant de l application de la formule annoncée. - Le gain fixe le 7 janvier 2016 ou le 12 janvier 2017 ou le 11 janvier 2018 ou le 10 janvier 2019 ou le 9 janvier 2020 est limité à 14 %, 21 %, 28 %, 35 % ou 42 % (soit des taux de rendement annuels respectifs de 6,63 %, 6,43 %, 6,28 %, 6,12 % ou 5,97 %). L investisseur peut donc ne pas profiter intégralement de la hausse du CAC Le CAC 40 étant calculé hors dividendes, l investisseur ne bénéficie pas des dividendes attachés aux titres le composant. Le FIA (fonds d investissement alternatif) est éligible au PEA. Afin de garantir le capital et la performance à l échéance, le gérant du fonds aura recours à deux types d actifs (après la période de commercialisation) : - actifs de bilan : le FCP est investi en permanence à hauteur de 75 % au moins en instruments financiers éligibles au Plan d Épargne en Actions (PEA). Le complément, soit 25 % maximum, sera investi en titres de créance et instruments du marché monétaire et/ou en OPCVM et/ ou FIA de classification «monétaires» et/ou «monétaires court terme» et/ou «Obligations et autres titres de créance en euros» et/ou «Obligations et autres titres de créance internationaux», - actifs de hors bilan : swaps visant à obtenir à l échéance un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, permet de réaliser l objectif de gestion et la protection du capital. Le FCP verse à une ou plusieurs contrepartie(s) la performance du panier actions et les dividendes qui y sont associés ainsi qu un flux de taux issu du rendement de l actif obligataire. Une ou plusieurs contrepartie(s) verse(nt) au FCP la performance garantie ainsi qu une marge permettant de couvrir les frais de gestion. Durée de placement recommandée : durée de la formule, soit jusqu au 09/01/ PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT INDICATEUR SYNTHÉTIQUE DE RISQUE À risque plus faible, rendement potentiellement plus faible À risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé L indicateur synthétique de risque et de rendement est basé sur la volatilité annualisée des rendements à échéance à partir de simulations de portefeuilles sur les 5 dernières années. L indicateur de risque et de rendement de niveau 5 reflète le niveau de volatilité associée à une perte maximum à 99 % à échéance du fonds. Il reflète la volatilité des marchés sur lesquels il est investi dans le cadre de cette simulation et n est pas adapté au cas de rachat en cours de vie. Les données historiques utilisées pour déterminer l indicateur synthétique de risque pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Il est fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. - Les risques importants non pris en compte dans l indicateur sont : les risques de crédit (risque lié au défaut ou à la dégradation de notation d un émetteur) et de contrepartie (risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis du portefeuille), ces risques étant annulés à l échéance du fonds par l application de la formule. - Pour plus d information sur les risques, veuillez vous référer au prospectus du fonds. SCÉNARIOS DE PERFORMANCE Les trois scénarios ci-après ont pour objet d illustrer la formule. Il est préalablement rappelé que compte tenu de la formule, la durée du placement n est pas au choix de l investisseur et dépend uniquement de la performance de l indice CAC 40. La performance de l indice est calculée dividendes non réinvestis, ainsi l investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués par les titres composant l indice. Ces scénarios ne sont pas nécessairement aussi probables les uns que les autres. La condition de remboursement anticipé est réalisée soit le 07/01/2016, soit le 12/01/2017, soit le 11/01/2018, soit le 10/01/2019. Condition de remboursement anticipé réalisée à horizon 2 ans référence (4) reçoit donc, à l échéance anticipée du 7 janvier 2016, 10 de la valeur liquidative de référence (4) plus 14 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +14 % soit un rendement actuariel de 6,63 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est supérieur au rendement actuariel du FCP, ceci est dû au plafonnement lié à la formule. Condition de remboursement anticipé réalisée à horizon 3 ans référence (4) reçoit donc, à l échéance anticipée du 12 janvier 2017, 10 de la valeur liquidative de référence (4) plus 21 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +21 % soit un rendement actuariel de 6,43 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est inférieur au rendement actuariel du FCP. Condition de remboursement anticipé réalisée à horizon 4 ans référence (4) reçoit donc, à l échéance anticipée du 11 janvier 2018, 10 de la valeur liquidative de référence (4) plus 28 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +28 % soit un rendement actuariel de 6,28 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est supérieur au rendement actuariel du FCP, ceci est dû au plafonnement lié à la formule. Réf. : 4158 (09/2013) - 2/4
3 AUTOFOCUS 7 ANNEXE À COMPLÉMENTAIRE risque plus faible, DE PRÉSENTATION DU SUPPORT CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 (1) À risque plus élevé, rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé 4 35 % 3 25 % 2 15 % 1 5 % -5 % % % % -4 Condition 1 de remboursement 2 3 anticipé 4 réalisée 5 à horizon 6 5 ans 7 L investisseur ayant souscrit sur la valeur liquidative 35 % de référence (4) reçoit donc, à l échéance 28 % anticipée du 10 janvier 2019, 10 de la valeur 21 % liquidative de référence (4) plus 35 %. La performance 14 % du FCP dans ce scénario est de +35 % soit un rendement actuariel de 6,12 %. Dans cette hypothèse, 1 on constate 2 que 3 le rendement 4 actuariel 5 de Année l indice est inférieur au rendement actuariel du FCP. Scénarios favorables à horizon 2, 3, 4 et 5 ans 4 35 % 3 25 % 2 15 % 1 5 % -5 % % % % -4 Performance CAC 40 : scénario 2 ans Performance du FCP : scénario 2 ans Performance CAC 40 : scénario 4 ans Performance du FCP : scénario 4 ans % Année % Performance CAC 40 : scénario 3 ans 35 % Performance du FCP : scénario 3 ans Performance 4 CAC 40 : Performance CAC 40 : Performance CAC 40 : 28 % scénario 30 6 ans % favorable scénario 6 ans médian scénario 6 ans défavorable Performance CAC 40 : scénario 5 ans Performance du FCP : Performance du FCP : Performance du FCP : Performance du 21 FCP % : scénario 5 ans scénario 20 6 ans % favorable scénario 6 ans médian scénario 6 ans défavorable 14 % Performance CAC 40 : scénario 2 ans Performance du FCP : scénario 2 ans Performance CAC 40 : scénario 4 ans Performance du FCP : scénario 4 ans 4 5 Année FRAIS -6-7 Performance CAC 40 : scénario 3 ans Performance du FCP : scénario 3 ans Performance CAC 40 : Performance CAC 40 : scénario 5 ans Performance du FCP : scénario 5 ans Scénarios 6 ans : favorable, médian et défavorable Ces simulations sont données à titre indicatif. Elles ne préjugent -10 en % rien des performances futures du CAC 40 et du FCP. -2 Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les Performance CAC 40 : coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de scénario 6 ans favorable scénario 6 ans médian commercialisation Performance et du FCP de : distribution Performance des du FCP parts, : ces frais scénario 6 ans favorable scénario 6 ans médian réduisent la croissance potentielle des investissements. 42 % Année -65 % Performance CAC 40 : scénario 6 ans défavorable Performance du FCP : scénario 6 ans défavorable ÉCHÉANCE DU FCP À L ISSUE DES 6 ANS SOIT LE 09/01/2020 Scénario défavorable : la performance de l indice CAC 40 a baissé de plus de 4. référence (4) est, à l échéance du 9 janvier 2020 (valeur liquidative finale), remboursé de 35 % de la valeur liquidative de référence (4), le porteur subit l intégralité de la baisse de l indice. La performance du FCP dans ce scénario est de -65 % soit un rendement actuariel de -15,93 %. La performance et le rendement sont identiques à l indice, et le porteur subit donc une perte en capital. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1,47 %. Scénario médian : la performance 6 ans de l indice CAC 40 est comprise entre et -4 référence (4) reçoit donc, à l échéance du 9 janvier 2020 (valeur liquidative finale), 10 de la valeur liquidative de référence (4). La performance du FCP dans ce scénario est nulle soit un rendement actuariel de. On constate que le rendement actuariel et la performance de l indice sont inférieurs au rendement actuariel du FCP. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1,47 %. Scénario favorable : la performance 6 ans de l indice CAC 40 est supérieure ou égale à référence (4) reçoit donc, à l échéance du 9 janvier 2020 (valeur liquidative finale), 10 de la valeur liquidative de référence (4) plus 42 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +42 % soit un rendement actuariel de 5,97 %. On constate que la performance et le rendement actuariel de l indice sont inférieurs au FCP. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1,47 %. FRAIS PONCTUELS PRÉLEVÉS AVANT OU APRÈS INVESTISSEMENT Frais d entrée : Frais de sortie : -avant l échéance : 2 % -à l échéance (anticipée ou finale) : Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs, vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier ou distributeur sur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS SUR UNE ANNÉE Frais courants : 2,35 %* * Le chiffre communiqué qui intègre les frais de gestion et de fonctionnement ainsi que les frais d intermédiation imputés au FCP se fonde sur une estimation des frais pour le premier exercice. Ce chiffre peut varier d une année sur l autre. Les frais courants ne comprennent pas les éventuels frais d entrée ou de sortie. FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de performance : néant Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer au prospectus de ce FCP (page 11), disponible sur le site internet Les frais et commissions propres à ce support d investissement (fonctionnement et gestion : 3 % maximum) sont intégrés dans sa valeur liquidative. En outre, s appliquent à ce support d investissement, les frais sur versement, les frais annuels de gestion et les frais d arbitrage propres à votre contrat. Nous vous invitons à vous y reporter. Réf. : 4158 (09/2013) - 3/4
4 AUTOFOCUS 7 ANNEXE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉSENTATION DU SUPPORT CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT D INVESTISSEMENT AUTOFOCUS 7 (1) 4. PROTECTION Établissement garant : Crédit Mutuel ARKEA. Le fonds n est pas assorti d une garantie de capital. Il peut donc présenter un risque de perte en capital dont la probabilité de réalisation ne doit pas être négligée par l adhérent/le souscripteur préalablement à sa décision d investissement dans ce fonds. Le Crédit Mutuel ARKEA offre une garantie de capital au FCP jusqu à une baisse de 4 du CAC 40. La garantie donnée par le Crédit Mutuel ARKEA porte sur la valeur liquidative (4) à la date d échéance et sur les revenus distribués si la condition de performance de l indice CAC 40 est réalisée. Adhérents/souscripteurs concernés par la protection : seuls les adhérents/souscripteurs ayant souscrit avant le 23 décembre 2013 à 12h et conservant leurs parts jusqu à la date d échéance du 9 janvier 2020 ou jusqu à l une des dates de remboursement anticipé bénéficieront de la protection décrite ci-dessus, sous réserve que les conditions soient réunies pour son déclenchement (7). 5. QUAND ET COMMENT POUVEZ-VOUS INVESTIR DANS CE SUPPORT D INVESTISSEMENT? La période de souscription est ouverte à compter du lundi 23 septembre 2013 et se termine, au plus tard, le jeudi 19 décembre 2013, 17h** pour l assurance-vie et les contrats de capitalisation, sauf prorogation éventuelle. Attention : pour connaître la période de commercialisation inhérente à votre contrat, merci de vous rapprocher de votre conseiller. ** Important : la période de souscription pourra être close par anticipation et à tout moment à la seule initiative de SURAVENIR ou par la société de gestion du FCP. La société de gestion se réserve le droit d arrêter les souscriptions sur le FCP dès lors que la collecte aura atteint 10 millions d euros. Une fois la période de souscription close, aucun versement ne pourra être accepté sur ce support d investissement, qu il s agisse d un versement initial, complémentaire ou d un versement résultant d un arbitrage en provenance d autres supports d investissement de votre contrat. Le montant minimum de souscription est de euros. Les options de gestion de votre contrat sont incompatibles avec le fonds à formule AUTOFOCUS 7. Celles-ci ne s appliqueront pas aux sommes versées sur le fonds à formule AUTOFOCUS POUVEZ-VOUS DISPOSER DE VOTRE CAPITAL À TOUT MOMENT? Le FCP AUTOFOCUS 7 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d une sortie au 9 janvier 2020, date à laquelle la protection s applique. Il est donc fortement recommandé à l investisseur de n acheter des parts de ce FCP que s il a l intention de les conserver jusqu au 9 janvier Toute sortie (rachat total ou partiel, arbitrage, conversion en rente, décès) à une autre date s effectuera sur la base de la 1 ère valeur liquidative déterminée après la date d opération ; cette valeur liquidative dépendra des paramètres du marché ce jour-là et des frais de rachat de 2 % seront applicables sur le montant du rachat, ainsi que des frais éventuels tels que définis dans votre contrat pour l opération effectuée. L adhérent/le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il rachète ses parts avant la date de l échéance de la formule (les modalités sont fixées au point 1 de cette annexe). 7. QUELS SONT VOS CHOIX À L ÉCHÉANCE DU 9 JANVIER 2020? En cas de liquidation du FCP à l échéance du 9 janvier 2020, le capital acquis sur ce support d investissement sera automatiquement transféré sans frais sur le fonds en euros de votre contrat. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de maintenir ce capital sur le fonds en euros de votre contrat, ou de le répartir sur les autres supports d investissement proposés dans le cadre de la procédure d arbitrage prévue dans votre contrat. (1) Cette unité de compte est référencée dans les contrats d assurance-vie de groupe de type multisupport Prévi-Options, Patrimoine Options et Myrialis Vie, le Plan Épargne Retraite Populaire Prévi-Horizons/PERP Vie Plus, le contrat de capitalisation de groupe de type multisupport Patrimoine Options Capitalisation, les contrats individuels d assurance-vie de type multisupport Excelcius Vie 1, Excelcius Vie et Patrimoine Vie Plus et les contrats individuels de capitalisation de type multisupport Avantages Capitalisation et Capitalisation Vie Plus. (2) AUTOFOCUS 7 est un support éligible aux contrats d assurance-vie (y compris Fourgous) et aux contrats de capitalisation. (3) En cas de fermeture des marchés NYSE Euronext ou de jour férié légal en France, la valeur liquidative suivante sera prise en compte. (4) La valeur liquidative de référence correspond à la plus haute valeur liquidative du FCP (hors frais d entrée) établie entre le 23 septembre 2013 et le 23 décembre 2013 inclus. Cette valeur liquidative de référence s entend hors frais sur versement et hors frais de gestion propres au contrat. À titre indicatif, pour un versement de euros (montant net investi déduction faite des frais prélevés par la société de gestion) sur Autofocus 7 dans le cadre du contrat Prévi-Options, dans le scénario médian à l échéance des 6 ans où l indice clôture en baisse par rapport à son niveau initial, mais sans avoir baissé de plus de 4, le montant remboursé à l échéance, est égal au capital investi net de frais d entrée sur le versement et diminué des frais du contrat Prévi-Options soit 992,45 euros (frais d entrée (3,9 maximum), frais de gestion annuels du contrat (0,68 %)). (5) CAC 40 est une marque déposée appartenant à Euronext Paris SA. (6) Voir le détail de la formule en page 5 du prospectus. (7) Les modalités de protection (par le Crédit Mutuel ARKEA - 1 rue Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon), de calcul de la performance et de fonctionnement du fonds d investissement alternatif AUTOFOCUS 7, sont détaillées dans le Document d Informations Clés pour l Investisseur et le prospectus. Ces documents sont mis à la disposition du public préalablement à toute souscription et sont disponibles sur le site Internet du distributeur, sur le site sur le site auprès de SURAVENIR et auprès de votre conseiller. Réf. : 4158 (09/2013) - 4/4 SURAVENIR : Siège social : 232, rue Général Paulet - BP Brest Cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de euros. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN RCS Brest. SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout Paris CEDEX 9). Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment de l évolution des marchés financiers. L entreprise d assurance ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur.
5 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste cet investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. AUTOFOCUS 7 - Code ISIN : FR FIA soumis au droit français Géré par FEDERAL FINANCE GESTION - Groupe Crédit Mutuel Arkéa NON GARANTI EN CAPITAL Objectifs du fonds et politique d investissement : Le fonds est un fonds à formule qui n est pas assorti d une garantie de capital, il peut donc présenter un risque de perte en capital dont la probabilité de réalisation ne doit pas être négligée par le souscripteur préalablement à sa décision d investissement dans ce fonds. L objectif de gestion est de permettre aux investisseurs ayant souscrit avant le 23 décembre 2013 a à 12h00 de bénéficier : À horizon 2 ans, le 07 janvier 2016 (1), d un remboursement anticipé automatique de la Valeur Liquidative de Référence (2), majorée d une performance de 14 % (soit un rendement annuel de 6,63 %), si la performance de l indice CAC 40 b est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 07 janvier 2016 (3). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissous après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, À horizon 3 ans, le 12 janvier 2017 (1), d un remboursement anticipé automatique de la Valeur Liquidative de Référence (2), majorée d une performance de 21 % (soit un rendement annuel de 6,43 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 12 janvier 2017 (3). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissous après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, À horizon 4 ans, le 11 janvier 2018 (1), d un remboursement anticipé automatique de la Valeur Liquidative de Référence (2), majorée d une performance de 28 % (soit un rendement annuel de 6,28 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 11 janvier 2018 (3). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissous après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, À horizon 5 ans, le 10 janvier 2019 (1), d un remboursement anticipé automatique de la Valeur Liquidative de Référence (2), majorée d une performance de 35 % (soit un rendement annuel de 6,12 %), si la performance de l indice CAC 40 est positive ou nulle entre les cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 10 janvier 2019 (3). Si cette condition est réalisée, le fonds est dissous après remboursement anticipé des investisseurs. Sinon, À horizon 6 ans, le 09 janvier 2020 (1) : - Si la performance de l indice CAC 40 calculée à partir des cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 09 janvier 2020 a baissé de plus de 4, alors l investisseur recevra la Valeur Liquidative de Référence (2), diminuée de l intégralité de la baisse du CAC 40. L investisseur subit donc une perte de son capital investi à l origine à hauteur de la baisse de l indice, soit une perte d au moins 4 (3). - Si, la performance du CAC 40 calculée à partir du cours de clôture du 23 décembre 2013 et du 09 janvier 2020, est inférieure à sans avoir baissé de plus de 4 par rapport à son niveau initial du 23 décembre 2013, l investisseur est remboursé de la Valeur Liquidative de Référence (2)(3). - En revanche, si la performance du CAC 40 est positive ou nulle par rapport à son niveau initial du 23 décembre 2013, alors l investisseur est remboursé de la Valeur Liquidative de Référence (2), majorée d une performance de 42 % (soit un rendement annuel de 5,97 %) (3). Avantages-Inconvénients du FCP pour l investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence AVANTAGES - L investisseur bénéficie, en cas de remboursement anticipé, d un gain fixe (appliqué à la Valeur Liquidative de Référence hors commissions de souscription) de, selon les cas, 14 % sur 2 ans, 21 % sur 3 ans, 28 % sur 4 ans ou 35 % sur 5 ans (soit des taux de rendement annuels respectifs de 6,63 %, 6,43 %, 6,28 % ou 6,12 % si la performance du CAC 40 à l une de ces dates anniversaires est positive ou nulle par rapport à la Valeur Liquidative de Référence). - Dans le cas où la condition de remboursement anticipé n est pas remplie à l issue de la deuxième, troisième, quatrième ou cinquième année et où l évolution de l indice CAC 40, à l échéance du 09 janvier 2020, est positive ou nulle, l investisseur bénéficie d une performance de 42 % (soit un rendement annuel de 5,97 %). - Si l indice CAC 40 n a pas baissé de plus de 4 à la date de constatation finale du 09 janvier 2020, l investisseur est assuré de récupérer au minimum, à l échéance de la formule, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription. INCONVENIENTS - Le FCP présente un risque de perte en capital : dans le cas où la condition de réalisation n est pas remplie à l une des quatre dates prédéfinies et si l évolution du CAC 40 est négative et a baissé de plus de 4 à l échéance, la Valeur Liquidative Finale du 09 janvier 2020 sera égale à la Valeur Liquidative de Référence diminuée de l intégralité de l évolution négative du CAC 40 ; le porteur subit alors une perte en capital. - L investisseur ne connaît pas a priori l échéance exacte de son placement, celui-ci pouvant être remboursé de façon anticipée en date du 07 janvier 2016 ou du 12 janvier 2017 ou du 11 janvier 2018 ou du 10 janvier 2019 ou à terme le 09 janvier La durée du placement n est donc pas au choix de l investisseur et dépend uniquement de l évolution de l indice CAC 40. En cas de sortie anticipée à l initiative de l investisseur ou en cas de décès, le montant remboursé pourra être inférieur ou supérieur au montant résultant de l application de la formule annoncée. - Le gain fixe le 07 janvier 2016 ou le 12 janvier 2017 ou le 11 janvier 2018 ou le 10 janvier 2019 ou le 09 janvier 2020 est limité à 14 %, 21 %, 28 %, 35 % ou 42 % (soit des taux de rendement annuels respectifs de 6,63 %, 6,43 %, 6,28 %, 6,12 % ou 5,97 %). L investisseur peut donc ne pas profiter intégralement de la hausse du CAC Le CAC 40 étant calculé hors dividendes, l investisseur ne bénéficie pas des dividendes attachés aux titres le composant. a Période de commercialisation : du 23 septembre 2013 au 23 décembre 2013 à 12h00. b CAC 40 est une marque déposée appartenant à Euronext Paris S.A. Le CAC 40 est le principal indice de la Bourse de Paris. Il regroupe 40 valeurs représentatives de la tendance globale des grandes entreprises françaises. Il est calculé dividendes non-réinvestis et pondéré par les capitalisations boursières. (1) En cas de fermeture des marchés NYSE Euronext ou de jour férié légal en France, la valeur liquidative est décalée au jour ouvré suivant. (2) La Valeur Liquidative de Référence correspond à la plus haute valeur liquidative du FCP (hors frais d entrée) établie entre le 23 septembre 2013 et le 23 décembre 2013 inclues. (3) Définition précise au paragraphe «Description de la formule» du prospectus du fonds. Ainsi, l échéance de la formule peut être au 07/01/2016, 12/01/2017, 11/01/2018, 10/01/2019 ou 09/01/2020 selon l évolution du CAC 40. 1/3
6 Le FIA est éligible au PEA. Afin de garantir le capital et la performance à l échéance, le gérant du fonds aura recours à deux types d actifs : Actifs de bilan : Le FCP est investi en permanence à hauteur de 75 % au moins en instruments financiers éligibles au Plan d Epargne en Actions (PEA). Le complément, soit 25 % maximum, sera investi en titres de créance (Investment grade) et instruments du marché monétaire et/ou en OPCVM et/ou FIA de classification monétaires et/ou monétaires court terme et/ou Obligations et autres titres de créance en euros et/ou Obligations et autres titres de créance internationaux. Actifs de hors bilan : swaps visant à obtenir à l échéance un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, permet de réaliser l objectif de gestion et la protection du capital. Le FCP verse à une ou plusieurs contrepartie(s) la performance du panier action et les dividendes qui y sont associés ainsi qu un flux de taux issu du rendement de l actif obligataire. Une ou plusieurs contrepartie(s) verse(nt) au FCP la performance garantie ainsi qu une marge permettant de couvrir les frais de gestion. La période de commercialisation s étend du 23 septembre 2013 au 23 décembre 2013, avant 12 heures pour les souscriptions. Les réseaux distributeurs peuvent décider d arrêter la commercialisation avant cette date. - Durée de placement recommandée : Durée de la formule soit jusqu au 09 janvier Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis. - L investisseur peut demander le rachat de ses parts chaque jeudi jusqu à 12 heures 30 auprès de l établissement en charge de la centralisation. Profil de risque et de rendement : À risque plus faible Rendement potentiellement plus faible À risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L indicateur synthétique de risque et de rendement est basé sur la volatilité annualisée des rendements à échéance à partir de simulations de portefeuilles sur les 5 dernières années. L indicateur de risque et de rendement de niveau 5 reflète le niveau de volatilité associée à une perte maximum à 99 % à échéance du fonds. Il reflète la volatilité des marchés sur lesquels il est investi dans le cadre de cette simulation et n est pas adapté au cas de rachat en cours de vie. Les données historiques utilisées pour déterminer l indicateur synthétique de risque pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas sans risque. Il est fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. Les risques importants non pris en compte dans l indicateur sont : les risques de crédit (risque lié au défaut ou à la dégradation de notation d un émetteur) et de contrepartie (risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis du portefeuille), ces risques étant annulés à l échéance du fonds par l application de la formule. Pour plus d information sur les risques, veuillez-vous référer au prospectus du Fonds. Scénarios de performance Les trois scénarios ci-après ont pour objet d illustrer la formule. Il est préalablement rappelé que compte tenu de la formule, la durée du placement n est pas au choix de l investisseur et dépend uniquement de la performance de l indice CAC 40. La performance de l indice est calculée dividendes non réinvestis, ainsi l investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués par les titres composant l indice. Ces scénarios ne sont pas nécessairement aussi probables les uns que les autres. 1 - La condition de remboursement anticipé est réalisée soit le 07/01/2016, soit le 12/01/2017, soit le 11/01/2018, soit le 10/01/2019. Condition de remboursement anticipée réalisée à horizon 2 ans : L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance anticipée du 7 janvier 2016, 10 de la Valeur Liquidative de Référence plus 14 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +14 % soit un rendement actuariel de 6,63 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est supérieur au rendement actuariel du FCP, ceci est dû au plafonnement lié à la formule. Condition de remboursement anticipée réalisée à horizon 3 ans : L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance anticipée du 12 janvier 2017, 10 de la Valeur Liquidative de Référence plus 21 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +21 % soit un rendement actuariel de 6,43 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est inférieur au rendement actuariel du FCP. Condition de remboursement anticipée réalisée à horizon 4 ans : L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance anticipée du 11 janvier 2018, 10 de la Valeur Liquidative de Référence plus 28 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +28 % soit un rendement actuariel de 6,28 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est supérieur au rendement actuariel du FCP, ceci est dû au plafonnement lié à la formule. Condition de remboursement anticipée réalisée à horizon 5 ans : L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance anticipée du 10 janvier 2019, 10 de la Valeur Liquidative de Référence plus 35 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +35 % soit un rendement actuariel de 6,12 %. Dans cette hypothèse, on constate que le rendement actuariel de l indice est inférieur au rendement actuariel du FCP. 2/3
7 2 - Échéance du FCP à l issue des 6 ans soit le 09/01/2020 Scénario défavorable : La performance de l indice CAC 40 a baissé de plus de 4. L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence est, à l échéance du 09 janvier 2020 (Valeur Liquidative Finale), remboursé de 35 % de la Valeur Liquidative de Référence, le porteur subit l intégralité de la baisse de l indice. La performance du FCP dans ce scénario est de -65 % soit un rendement actuariel de %. La performance et le rendement sont identiques à l indice, et le porteur subit donc une perte en capital. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1.47 %. Scénario médian : La performance 6 ans de l indice CAC 40 est comprise entre et -4. L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance du 09 janvier 2020 (Valeur Liquidative Finale), 10 de la Valeur Liquidative de Référence. La performance du FCP dans ce scénario est nulle soit un rendement actuariel de 0.0. On constate que le rendement actuariel et la performance de l indice sont inférieurs au rendement actuariel du FCP. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1.47 %. Scénario favorable : La performance 6 ans de l indice CAC 40 est supérieure ou égale à. L investisseur ayant souscrit sur la Valeur Liquidative de Référence reçoit donc, à l échéance du 09 janvier 2020 (Valeur Liquidative Finale), 10 de la Valeur Liquidative de Référence plus 42 %. La performance du FCP dans ce scénario est de +42 % soit un rendement actuariel de 5,97 %. On constate que la performance et le rendement actuariel de l indice sont inférieurs au FCP. Le TRA de l OAT sur la même période est de 1.47 %. Ces simulations sont données à titre indicatif. Elles ne préjugent en rien des performances futures du CAC 40 et du FCP. Frais : Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 3 % Frais de sortie 2 % ou à l échéance (anticipée ou finale) Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs, vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier ou distributeur sur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 2,35 %* Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant * Le chiffre communiqué qui intègre les frais de gestion et de fonctionnement ainsi que les frais d intermédiation imputés au FCP se fonde sur une estimation des frais pour le premier exercice. Ce chiffre peut varier d une année sur l autre. Les frais courants ne comprennent pas les éventuels frais d entrée ou de sortie. Pour plus d information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique Frais et commissions du prospectus (page 10) de ce FCP, disponible sur le site internet Date de création du FCP : 23 septembre Informations pratiques Dépositaire : CACEIS Bank France. Lieu et modalités d information sur le Fonds : Le prospectus du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite de l investisseur auprès de Federal Finance Gestion 1 Allée Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon. Ces documents sont également disponibles sur le site ou en contactant le Service Relation Clientèle au n Lieu et modalités d obtention de la valeur liquidative : La valeur liquidative du Fonds est publiée sur le site ou disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Fiscalité : Selon les dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d investissement du fonds, les plus values latentes ou réalisées ainsi que les revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à taxation. Si l investisseur a un doute sur sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par le fonds à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. Informations contenues dans le DICI : La responsabilité de Federal Finance Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l FIA. Ce Fonds est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Federal Finance Gestion est agréée en France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 23 septembre /3
8 Conformément à l article du RG de l AMF, l investisseur peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit. FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - Siège social : 1, allée Louis Lichou LE RELECQ-KERHUON - Siren RCS Brest - Agrément de l Autorité des Marchés Financiers n GP 04/006 du 22 mars TVA : FR PEFC/
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