CONDITIONS TARIFAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2011

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1 CLIENTÈLE PRIVÉE CONDITIONS TARIFAIRES À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2011 Les présentes conditions remplacent toutes les conditions tarifaires antérieures. 22, boulevard Malesherbes Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Société anonyme au capital de ? RCS Paris Banque prestataire de services d investissement Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du code des assurances Intermédiaire en assurance N ORIAS (

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Récapitulatif des tarifs des principaux produits, services et opérations de banque au quotidien Suite à l adoption par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans sa séance du 21 septembre 2010 de certaines mesures inspirées des propositions du rapport sur la tarification des services bancaires remis en juillet 2010 à Madame Lagarde ministre de l Économie, la profession bancaire s est engagée à renforcer la lisibilité, la transparence, la comparabilité et le suivi des tarifs bancaires. Soucieux de respecter ces engagements, KBL Richelieu Banque Privée vous communique dans l extrait présenté ci-dessous les conditions tarifaires appliquées par notre Maison quant aux «10 tarifs standards du marché» identifiés par le CCSF. Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte Bleue Visa Infinite Carte Bleue Visa Premier Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un distributeur automatique de billet d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Non disponible Non disponible Non disponible 325 / an 130 / an Non disponible Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro en agence à la Banque (par opération) 3,60 par Internet Non disponible Frais de prélèvement mise en place d une autorisation de prélèvement frais par prélèvement 1,80 Commission d intervention (par opération) 15 Assurance perte ou vol des moyens de paiement Non disponible

3 SOMMAIRE I. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE p Ouverture, transformation, clôture 2. Relevés de compte 3. Tenue de compte 4. Services en agence II. BANQUE À DISTANCE p. 4 III. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT p Cartes 2. Virements 3. Prélèvements / TIP 4. Chèques IV. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES p. 6 V. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS p Commission d intervention 2. Opérations particulières 3. Incidents de paiement VI. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS p Facilité de caisse et/ou découvert 2. Crédits à la consommation 3. Crédits immobiliers VII. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS p Épargne bancaire 2. Placements financiers VIII. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE p. 13 IX. DATES DE VALEUR p. 14 X. CHANGE p. 14 XI. RÉSOUDRE UN LITIGE p. 15 3

4 I. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1. Ouverture, transformation, clôture 2. Relevés de compte Relevé de compte mensuel Relevé de portefeuille mensuel ou trimestriel Délivrance de RIB ou d IBAN Récapitulatif annuel des frais bancaires 3. Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte non investi et sans mouvement depuis une année glissante 40 /trimestre 4. Services en agence Opérations de caisse : Versement d espèces Retrait d espèces à la Banque sans émission de chèque Retrait d espèces > e Prévenir 48h à l avance II. BANQUE À DISTANCE La consultation de vos comptes 24 h/24 et 7j/7 Consultation des comptes par Internet Relevé de compte et de portefeuille par Accédez en consultation à l ensemble de vos comptes via votre espace client sur notre site Internet 4

5 III. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 1. Cartes Cotisations Carte VISA Infinite 325 /an (1) Carte VISA Premier 130 /an (1) Services divers Remplacement carte ou code confidentiel 12,50 Remplacement en urgence carte ou code confidentiel 72,00 Opposition (blocage) pour vol ou perte Opposition (blocage) par la Banque pour usage abusif Mise en place d un plafond exceptionnel Expédition toutes cartes (en recommandé) Frais postaux Opérations de paiement et de retrait Zone euro Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets Paiement par carte, opérations libellées en euros Hors zone euro Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets 3,00 + 2,50 % du montant de l opération Paiement par carte 2,50 % du montant de l opération (1) non soumis à la TVA. 5

6 2. Virements Virement occasionnel interne (compte à compte) Virement occasionnel zone euro avec RIB 3,60 (2) Virement occasionnel zone euro sans RIB Non accepté Virement occasionnel émis hors zone euro 50 Frais sur virement permanent 1,80 (2) 3. Prélèvements / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Frais pour opposition ou révocation de prélèvement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 15,00 4. Chèques Remise de chèque Mise à disposition de chéquier à la Banque Frais d envoi de chéquier (en recommandé) Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 17,50 Encaissement chèques étrangers libellés en euros 8,00 Encaissement chèques étrangers libellés en devises 30,00 Photocopie d un chèque émis 15,00 IV. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Non disponible 6 (2) pour les comptes gérés.

7 V. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 1. Commission d intervention Commission d intervention (par opération) 15,00 2. Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur 150,00 Frais par saisie attribution 150,00 Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor public 100,00 maximum Frais de dossier succession 100,00 minimum 0,50 % de l actif successoral 836,00 maximum Frais de recherches de documents < 3 mois 15,00 > 3 mois 30,00 Frais de recherches > 12 mois et/ou complexes Sur devis Assistance patrimoniale Bilan patrimonial Frais engagés à la demande du client pour une consultation externe auprès d avocats, de fiscalistes, de notaires ou toute expertise À la charge du client 3. Incidents de paiement Rejet de chèque émis, autres motifs que sans provision 15,00 Frais d opposition par l émetteur pour vol ou perte : sur un chèque 15,00 sur un chéquier ou une série de chèques 30,00 7

8 VI. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Les taux appliqués dépendent de la nature du crédit (découvert en compte, facilité de caisse, crédit). Les conditions de nos concours s inscrivent dans le cadre de la réglementation relative aux taux d usure. Les échelles d agios sont disponibles sur simple demande. Les intérêts débiteurs sont calculés sur 360 jours et perçus trimestriellement. Le TEG est calculé sur 365 jours et 366 jours les années bissextiles. 1. Facilité de caisse et/ou découvert Intérêts débiteurs Découvert non autorisé (1) Taux de base (2) KBL Richelieu Banque Privée + 6,00 % Découvert autorisé Nous consulter 2. Crédits à la consommation Nous consulter 3. Crédits immobiliers Nous consulter 8 (1) Tout découvert ou facilité de caisse doit faire l objet d une autorisation préalable de la Banque. (2) Le taux de base de notre Maison peut évoluer selon les tendances du marché monétaire.

9 VII. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 1. Épargne bancaire Nous consulter 2. Placements financiers Frais de transactions Ordre de Bourse sur marchés régulés France ,70 % > et ,65 % > ,50 % Minimum 20,00 Ordre de Bourse sur marchés régulés hors France ,95 % > et ,80 % > ,65 % Minimum 45,00 Obligations ,50 % > ,30 % Droits de souscription ou d attribution 100 3,00 > 100 et 200 5,00 > 200 et 500 7,50 > ,00 9

10 Frais de transactions (suite) OPCVM Commission de rachat (1) OPCVM Groupe KBL Richelieu (2) ou hors Groupe Exonération Hedge Funds 150,00 Commission de souscription (1) Nature de l OPCVM : Gpe KBL (3) Externe Monétaire Néant 0,50 % Obligataire 0,50 % 0,75 % Actions 1,00 % 1,50 % Autres 1,00 % 1,50 % Minimum OPCVM français hors Groupe KBL Richelieu 20,00 Minimum OPCVM étranger hors Groupe KBL Richelieu 45,00 Les dates de valeur appliquées aux opérations de souscriptions/rachats d OPCVM sont indiquées dans le prospectus de chaque OPCVM. Les frais éventuels imposés par les dépositaires ou les droits acquis aux OPCVM s appliquent d office. Dans le cas où les commissions de souscription du prospectus de l OPCVM concerné seraient inférieures au barème ci-dessus, le maximum autorisé par le prospectus de l OPCVM s appliquerait. Ces frais et droits ne sont pas soumis à la TVA. Or et métaux 2,00 % du montant brut Taxe fiscale et courtage extérieur en sus 10 (1) non soumis à la TVA. (2) ensemble des OPCVM, créés ou à créer, gérés par KBL Richelieu Gestion. (3) ensemble des OPCVM, créés ou à créer, gérés par KBL European Private Bankers (Luxembourg) et ses filiales. Lorsque vous êtes en relation avec un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant), ce dernier perçoit la moitié des droits d entrée, l autre moitié restant acquise à la Banque.

11 Droits de garde (tarif dégressif et par tranche) Par semestre ,25 % > et ,15 % > et ,10 % > ,07 % Minimum par compte 90,00 Métaux précieux 25,00 Les droits de garde sont prélevés semestriellement. Ils sont calculés le 30 juin et le 31 décembre sur la base de la valeur du compte d instruments financiers au dernier cours connu. En cas de clôture du compte, la perception sera effectuée au prorata temporis. Les OPCVM KBL Richelieu, KBL et KBC ne sont pas soumis aux droits de garde. Les OPCVM extérieurs sélectionnés par le Comité de Gestion de KBL Richelieu Banque Privée bénéficient d une minoration de 50 %. 11

12 Commission de mandat Par semestre Deux options sont proposées à notre clientèle Minimum par compte 95,00 Option n 1 : avec commission de performance Fixée à 5,00 % HT de la progression nette du portefeuille avec un minimum de : < ,35 % ,23 % (1) Option n 2 : commission fixe Avec réduction de 50 % sur la partie du portefeuille investie en OPCVM KBL Richelieu : < ,50 % ,35 % (1) La commission de mandat est prélevée semestriellement. Elle est calculée le 30 juin et le 31 décembre sur la base de la valeur du compte d instruments financiers au dernier cours connu. En cas de clôture du compte, la perception sera effectuée au prorata temporis. 12 (1) Dès le premier euro. Lorsque vous êtes en relation avec un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant), ce dernier perçoit la moitié de la Commission de mandat, l autre moitié restant acquise à la Banque.

13 Commission de conseil Par semestre Commission de Conseil Bourse 0,25 % Commission de Conseil Bourse Dédié 0,30 % Commission de Conseil Allocation Fonds 0,15 % La commission de Conseil est prélevée semestriellement. Elle est calculée en pourcentage de la valorisation globale du portefeuille constatée à chaque arrêté semestriel (30 juin et 31 décembre). En cas de clôture du compte, la perception sera effectuée au prorata temporis. Opérations et services liés au compte titres OST Paiement de coupons, attribution/souscription/division d actions Transfert de titres vers un autre établissement Titres en dépôt en France Titres en dépôt à l étranger 18,00 /ligne 60,00 /ligne Minimum 102,00 Transfert d un PEA vers un autre établissement (transfert de titres non inclus) Mutation de forme porteur/nominatif Demande de carte d admission aux assemblées 180,00 60,00 à l unité Service de récupération fiscale titres étrangers 300,00 VIII. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Non disponible 13

14 IX. DATES DE VALEUR La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Elle intègre le délai nécessaire à la réalisation de certaines opérations. Principales dates de valeur Versement/retrait d espèces Virement interne (compte à compte) Virement zone euro Virement hors zone euro au débit Virement hors zone euro au crédit J = Jour d exécution Chèque remis (*) J + 2 Paiement de chèques (*) sauf bonne fin et sauf chèque tiré sur les États-Unis. Il est recommandé à la clientèle, pour les paiements en provenance des États-Unis, de privilégier un virement. Si toutefois le paiement devait être effectué par chèque, nous vous remercions de nous consulter préalablement sur les modalités d encaissement qui peuvent également comprendre des frais de correspondant. J J J J J J X. CHANGE Commission de change (1) euros 0,90 % > et euros 0,50 % > et euros 0,25 % > et euros 0,20 % > et euros 0,15 % > euros 0,125 % 14 (1) non soumis à la TVA.

15 Informations relatives à la commercialisation des OPCVM Dans certains cas, la Banque peut recevoir des promoteurs d OPCVM une partie des frais de gestion appliquée à ces fonds, selon la répartition suivante : Classification OPCVM Fourchette de rétrocession perçue Monétaire 0 50 % Obligation 0 40 % Diversifié 0 50 % Action 0 50 % Alternatif 0 50 % Groupe KBL et KBC (toute classification confondue) 70 % Conformément à l article du règlement général de l AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation des OPCVM. XI. RÉSOUDRE UN LITIGE Notre Maison s efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Afin de résoudre ces dysfonctionnements, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés : En premier lieu, nous vous invitons à contacter votre banquier privé afin de lui faire part de vos difficultés. En cas de difficulté persistante, vous pouvez transmettre votre demande par écrit au Service Réclamation. Par courrier : Administration Comptes, Service Réclamation, 22, boulevard Malesherbes Paris Par fax : En dernier recours, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au Médiateur désigné par notre Maison par écrit à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur Société pour le développement des techniques bancaires 18, rue Lafayette, BP Paris Cedex 09 Ce médiateur, chargé de recommander des solutions à ces différends, est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Les contestations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être produites ni évoquées dans la suite de la procédure sans l accord des parties. Tout projet de modification des présentes conditions tarifaires vous sera communiqué au plus tard deux mois avant la date d application envisagée. Vous serez réputé avoir accepté la modification dans la mesure où vous n auriez pas notifié votre désaccord à la Banque avant la date d entrée en vigueur. 15

16 Les conditions et les montants indiqués sont applicables au 1 er juillet 2011 et sont conformes aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur financier (CCSF). Ils sont stipulés en euros et présentés hors impôts, taxes et commissions extérieurs. Le taux de TVA en vigueur à la date du 1 er juillet 2011 est de 19,6 %. KBL RICHELIEU BANQUE PRIVÉE PARIS 22, boulevard Malesherbes Paris Tél. : Fax : LYON 3, rue Président Carnot Lyon Tél. : Fax : BREST Médiation 38, rue Émile Zola Un médiateur, désigné par la Banque peut être saisi gratuitement des litiges nés de l application de Brest la Convention. Le Client pourra transmettre toute réclamation écrite Tél. à : l adresse suivante : Fax : +33 Monsieur le 78 Médiateur Société pour le Développement des Techniques Bancaires INTERNET 18 rue Lafayette - BP PARIS Cedex 09 L existence de la médiation et ses modalités d accès font l objet d une mention sur les relevés de compte. PP CTV4 Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous donner les indications complémentaires que vous souhaiteriez.