COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 20 JANVIER 2015

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1 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 20 JANVIER RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la présente séance ouverte. Elle souligne la présence de Monsieur Patrick Tremblay, directeur à l école Louis-Philippe-Paré, de Madame Madeleine Boulet, directrice à l école Jean-XXIII, d une représentante de l Association des professeurs de Lignery et de Monsieur Réjean Cholette PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES -SEIGNEURIES TENUE LE 20 JANVIER 2015 À 19 H 30 AU 50, BOULEVARD TASCHEREAU À LA PRAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME MARIE LOUISE KERNEÏS ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : M mes les commissaires MM. les commissaires Claudine Caron-Lavigueur (2) Suzanne Gaudette (5) Margot Pagé (9) Maude Simard (10) Éric Allard (4) Stéphane Bessette (1) Stéphane Desjardins (8) André Dugas (7) Cédric Fontaine (6) Alain Lemieux (11) Martin Viau (3) TOUS COMMISSAIRES FORMANT QUORUM ET : Les commissaires parents M me la commissaire MM. les commissaires Isabelle Vermette, niveau primaire Abdeslam Bouzidi Tommy Gaulin, comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage Pascal Robidoux, niveau secondaire AINSI QUE : M mes MM. Michelle Fournier, directrice générale Louise Beaupré, directrice générale adjointe André Guérard, directeur général adjoint François Jannelle, directeur général adjoint 2365

2 M e ET : M me MM. Nathalie Marceau, directrice du Service du secrétariat général et de l information Germen Brière, directrice du Service des ressources financières Michel Brochu, directeur du Service des ressources humaines Eric Drouin, directeur du Service des technologies de l information et des communications Marc Girard, directeur du Service de l organisation scolaire et de l adaptation scolaire Frédéric Grandioux, directeur du Service des ressources matérielles PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Rien à signaler. C.C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Stéphane Bessette, commissaire, que les membres du conseil des commissaires adoptent l ordre du jour tel que modifié, à savoir : AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX PRÉCÉDENTS ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre Désignation d une direction générale adjointe en cas d absence ou d empêchement de la directrice générale (article 203) Structure de participation Nominations diverses Comité de sélection Directions d établissement incluant la relève Demande de révision de décision/demande d expulsion (Retiré) SERVICES ÉDUCATIFS Calendrier scolaire Formation des jeunes Adoption Calendriers scolaires Adoption Formation générale des adultes Formation professionnelle (Reporté) SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Nomination au poste de régisseur du Service de l organisation scolaire et de l adaptation scolaire SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DE L ADAPTATION SCOLAIRE Critères d inscription Adoption SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2366

3 14.01 Coups de cœur 14.02a Cégep Édouard Montpetit Désignation d un représentant au conseil d administration (Ajout) 14.02b Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Désignation d un représentant au conseil d administration (Ajout) 14.02c Centre d études supérieures de la Vallée-du-Haut-St-Laurent Désignation d un représentant au conseil d administration (Ajout) COMITÉ DE PARENTS Compte rendu du 15 octobre Compte rendu du 5 novembre DEMANDE D INFORMATION COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENTE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DÉPÔT DE DOCUMENTS Lettre Vallée-des-Tisserands Projet de regroupement de commissions scolaires Lettre Ville de Salaberry-de-Valleyfield Regroupement des commissions scolaires Résolution Ville de La Prairie (cession de terrain) Lettre MELS Emprunts temporaires Lettre MELS Représentant Cégep Édouard-Montpetit (Remplacé par 14.02a) Présentation du Service de l organisation scolaire et de l adaptation scolaire Présentation du Service des ressources financières Présentation du Service des ressources humaines Présentation du Service des ressources matérielles Présentation du Service des technologies de l information et des communications Présentation du Service du secrétariat général et de l information Présentation du Service du transport scolaire (Ajout) LEVÉE DE LA SÉANCE AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX PRÉCÉDENTS Période de questions du public Madame Guilaine LeBel Ce sujet est réglé. 1. Révision des règles administratives en lien avec la Politique de recouvrement des créances En suivi. C.C ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2014 l article 170 de la Loi sur l instruction publique qui stipule que «Le conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé». 2367

4 IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur André Dugas, commissaire, que la secrétaire générale soit dispensée de faire la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014 soit adopté tel déposé. C.C DÉSIGNATION D UNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CAS D ABSENCE OU D EMPÊCHEMENT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Madame Michelle Fournier, Directrice générale, présente le dossier. l article 203 de la Loi sur l instruction publique et sur recommandation de la directrice générale. IL EST PROPOSÉ PAR Madame Suzanne Gaudette, commissaire, que les membres du conseil des commissaires désignent Madame Louise Beaupré pour exercer les fonctions et pouvoirs de la directrice générale en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, pour la période du 30 janvier 2015 au 30 septembre C.C STRUCTURE DE PARTICIPATION NOMINATIONS DIVERSES COMITÉ DE SÉLECTION DIRECTIONS D ÉTABLISSEMENT INCLUANT LA RELÈVE la délégation de pouvoirs à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries accordant notamment au conseil des commissaires de procéder à l engagement des directions d établissement (article 7.7); la délégation de pouvoirs à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries accordant au conseil des commissaires de désigner des commissaires à un comité de sélection (article 2.50); que la présidence de la commission scolaire est membre d office du comité de sélection des directions d établissement incluant ceux pour la banque de la relève; l orientation 2 du Plan stratégique qui vise à assurer le développement des ressources humaines dans une perspective d amélioration continue; la recommandation du comité des ressources humaines (article LIP). IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Alain Lemieux, commissaire, 2368

5 que Madame Maude Simard, commissaire, soit désignée membre du comité de sélection des directions d établissement incluant la relève; que Madame Suzanne Gaudette, commissaire, soit désignée à titre de premier membre substitut et que Monsieur Martin Viau, commissaire, soit désigné à titre de deuxième membre substitut dudit comité pour l année scolaire DEMANDE DE RÉVISION DE DÉCISION/DEMANDE D EXPULSION Le point a été retiré. C.C SERVICES ÉDUCATIFS CALENDRIER SCOLAIRE FORMATION DES JEUNES ADOPTION Monsieur André Guérard, directeur général adjoint, présente le dossier. l article 193 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit la consultation du comité de parents sur certains sujets, dont le calendrier scolaire; que le projet de calendrier scolaire pour l année a été soumis à la consultation auprès de l Association des professeurs de Lignery en application de l article de l entente locale; que le projet de calendrier scolaire pour l année a été soumis à la consultation auprès des quatre groupes de coopération. La direction générale adjointe responsable des Services éducatifs recommande l adoption du calendrier scolaire avec les modifications suivantes au projet : que la journée du 4 décembre soit une journée de classe que la journée du 25 avril soit une journée de classe que la journée du 27 avril soit la journée pédagogique conditionnelle 2 que la journée du13 juin soit une journée pédagogique; que la journée du 8 juin soit la journée pédagogique conditionnelle 1 que la journée du 10 juin soit une journée de classe IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Cédric Fontaine, commissaire, d adopter le calendrier scolaire de la formation générale des jeunes avec les modifications proposées. C.C R PROPOSITION D AMENDEMENT Monsieur Éric Allard, commissaire, demande que l idée de changement qu une journée pédagogique ait lieu un mercredi soit reportée l an prochain afin de prévoir une consultation auprès du comité de parents. Le vote est demandé et se lit comme suit : ONT VOTÉ POUR : 2 commissaires ONT VOTÉ CONTRE : 10 commissaires 2369

6 REJETÉE À LA MAJORITÉ Un vote est demandé sur la proposition principale : ONT VOTÉ POUR : 12 commissaires C.C CALENDRIERS SCOLAIRES ADOPTION FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES Monsieur André Guérard, directeur général adjoint, présente le dossier. les obligations contractuelles; les consultations faites. IL EST PROPOSÉ PAR Madame Claudine Caron-Lavigueur, commissaire, d adopter le calendrier scolaire du Centre d éducation des adultes de l Accore et du Centre d éducation des adultes du Goéland FORMATION PROFESSIONNELLE Ce sujet est reporté. C.C SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES NOMINATION AU POSTE DE RÉGISSEUR DU SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DE L ADAPTATION SCOLAIRE Monsieur Michel Brochu, directeur du Service des ressources humaines, présente le dossier. IL EST PROPOSÉ PAR Madame Maude Simard, commissaire, de nommer Madame Julie Grenier, à titre de régisseur du Service de l organisation scolaire et de l adaptation scolaire, au sein de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, selon les conditions prévues au Règlement sur les conditions d emploi des cadres des commissions scolaires. Cette nomination est assujettie à une période de probation d une année. La date de son entrée en fonction est prévue le 26 janvier SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS C.C SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DE L ADAPTATION SCOLAIRE CRITÈRES D INSCRIPTION ADOPTION Monsieur Marc Girard, directeur du Service de l organisation scolaire et de l adaptation scolaire, présente le dossier. IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur André Dugas, commissaire, 2370

7 que les membres du conseil des commissaires adoptent le projet de Règle sur les critères d inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries pour l année scolaire pour le secteur des jeunes (Règle n o 41-11), ledit document ayant fait l objet d une consultation auprès du comité de parents comme le prévoit l article 239 de la Loi sur l instruction publique; Que copie des critères d inscription soit transmise à chaque conseil d établissement conformément au deuxième alinéa de l article 239 susmentionné SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION DU CONSEIL DES COMMISSAIRES COUPS DE CŒUR COUPS DE CŒUR DE MADAME MARIE-LOUISE KERNEÏS, PRÉSIDENTE Chorale de l école de la Petite-Gare et de la commission scolaire : Félicitations : belle qualité. Bravo! C.C a CÉGEP ÉDOUARD-MONTPETIT DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION les règlements sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs, lesquels prévoient qu il appartient au conseil des commissaires de désigner des représentants officiels (2.51); les règles pour la participation annuelle des membres du conseil des commissaires à diverses activités de représentation et de formation présentement en vigueur à la commission scolaire. Madame Margot Pagé, commissaire, est intéressée. IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Éric Allard, commissaire, de désigner Madame Margot Pagé, commissaire, représentante de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries au conseil d administration du Cégep Édouard Montpetit. C.C b CÉGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION les règlements sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs, lesquels prévoient qu il appartient au conseil des commissaires de désigner des représentants officiels (2.51); les règles pour la participation annuelle des membres du conseil des commissaires à diverses activités de représentation et de formation présentement en vigueur à la commission scolaire. Monsieur Stéphane Bessette, commissaire, est intéressé. IL EST PROPOSÉ PAR Madame Suzanne Gaudette, commissaire, 2371

8 de désigner Monsieur Stéphane Bessette, commissaire, représentant de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries au conseil d administration du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu. C.C c CENTRE D ÉTUDES SUPÉRIEURES DE LA VALLÉE-DU-HAUT-ST-LAURENT DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION les règlements sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs, lesquels prévoient qu il appartient au conseil des commissaires de désigner des représentants officiels (2.51); les règles pour la participation annuelle des membres du conseil des commissaires à diverses activités de représentation et de formation présentement en vigueur à la commission scolaire. IL EST PROPOSÉ PAR commissaire, Madame Claudine Caron-Lavigueur, de désigner Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, représentante de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries au conseil d administration du Centre d études supérieures de la Vallée-du-Haut-St-Laurent COMITÉ DE PARENTS COMPTE RENDU DU 15 OCTOBRE 2014 Le compte rendu de la rencontre du comité de parents du 15 octobre 2014 est déposé sous la cote COMPTE RENDU DU 5 NOVEMBRE 2015 Le compte rendu de la rencontre du comité de parents du 5 novembre 2014 est déposé sous la cote Monsieur Tommy Gaulin, commissaire-parent, présente une résolution du comité de parents qui demande un état de situation relativement à l école spécialisée. Madame Michelle Fournier, directrice générale, précise qu elle ira rencontrer le comité de parents avec Monsieur André Guérard, directeur général adjoint, pour faire un état de situation dans ce dossier DEMANDE D INFORMATION COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENTE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE PRÉSIDENTE Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, souligne les sujets suivants : École Jacques-Barclay (secteur Kateri) à Saint-Mathieu le 21 janvier 2015 pour les mercredis communautaires : tous sont invités à 16 h. Deux lettres : une provenant de la Commission scolaire de la Vallée des Tisserands (18.01) et l autre de la Ville de La Prairie (18.03). 2372

9 Conférence de presse le 9 février 2015 par Monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec et ministre responsable de la région de la Montérégie. Formation «Le courage de dire» de l Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS). Madame Nathalie Marceau, secrétaire générale, fait un rappel relativement au délai, pour remettre le rapport de dépenses des candidats aux élections scolaires de novembre 2014, qui est le 31 janvier DÉPÔT DE DOCUMENTS LETTRE VALLÉE-DES-TISSERANDS PROJET DE REGROUPEMENT DE COMMISSIONS SCOLAIRES LETTRE VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD REGROUPEMENT DES COMMISSIONS SCOLAIRES RÉSOLUTION VILLE DE LA PRAIRIE (CESSION DE TERRAIN) LETTRE MELS EMPRUNTS TEMPORAIRES LETTRE MELS REPRÉSENTANT CÉGEP ÉDOUARD-MONTPETIT Ce sujet est traité au sujet 14.02a PRÉSENTATION DU SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DE L ADAPTATION SCOLAIRE PRÉSENTATION DU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PRÉSENTATION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES PRÉSENTATION DU SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES PRÉSENTATION DU SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS PRÉSENTATION DU SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION PRÉSENTATION DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE C.C LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 30, IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Martin Viau, commissaire, que la présente séance soit levée. Présidence de la séance Secrétaire générale C:\Textes\Conseil des commissaires (Procès-verbaux et présences)\ \6. 20 janvier doc 2373