SESSION du 8 novembre Par Gaétan Guérard et Marc Séguin

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1 SESSION du 8 novembre 2016 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin

2 Plan de la session Le RREGOP Retraite Québec La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ La PSVC Le relevé de participation L état de participation Le service crédité L admissibilité à la rente sans réduction Le calcul de la rente sans réduction L admissibilité à la rente avec réduction La réduction Le calcul de la rente avec réduction L indexation Le service occasionnel Le congé sans traitement L invalidité Le congé à traitement différé La retraite progressive La rupture de la vie à deux La fin d emploi Le décès L assurance salaire de longue durée Les services du SERQ Rejoindre le SERQ et Retraite Québec 2

3 Le RREGOP C est le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics C est un régime à prestations déterminées C est le régime des employés qui : ont été engagés depuis le 1 er juillet 1973 étaient au RRE ou au RRF et ont opté pour le RREGOP avant le 1 er janvier 1991 depuis le 1 er janvier 1988, étaient des employés occasionnels 3

4 Le RREGOP (suite) Le RREGOP compte participants actifs et retraités 1 Les prestations totales ont été de plus de 5 G 1 L actif du RREGOP se monte à 60,1 G 1 La rente annuelle moyenne en 2013 : $ 1 1 Rapport annuel de gestion

5 Retraite Québec L ANCIENNE CARRA (Commission administrative de régimes de retraite et d assurances) administre le RREGOP, 21 autres régimes de retraites et 9 régimes de prestations supplémentaires et régimes d assurances Les actifs confiés à la CDPQ : 72,5 G $ 1 Prestations totales : 8,3 G $ 1 1 Rapport annuel de gestion

6 La cotisation au RREGOP ,12 % (10,50 % en 2015) du salaire admissible excédant 25 % (27 % en 2015) du MGA 1 du RRQ 2 2 formules de cotisations selon que le salaire admissible est inférieur ou égal au MGA facteur de réduction de 0,0189 (0,0143 en 2015) selon que le salaire admissible est supérieur au MGA 1 Maximum des gains admissibles : $ en 2016 ( $ en 2015) 2 Régime des rentes du Québec 6

7 La cotisation au RREGOP (suite) Exemple de calcul : salaire de $ Facteur de réduction 0,0189 x ( $ $) = 168,21 $ Cotisation 11,12 % x [ $ (25 % X $)] 168,21 $ 11,12 % x ( $ $) 168,21 $ 11,12 % x $ 168,21 $ = 3 570,28 $ 3 570,28 = 7,76 % Cotisation exprimée en % du salaire annuel 7

8 La cotisation au RREGOP (suite) Exemple de calcul : salaire de $ 11,12 % x [ $ (25 % X $)] 11,12 % x ( $ $) 11,12 % x $ = 6 257,78 $ 6 257,78 = 8,94 % Cotisation exprimée en % du salaire annuel 8

9 La cotisation au RREGOP L employeur est réputé verser l équivalent de la cotisation du salarié Il y a une caisse EMPLOYÉ et une caisse EMPLOYEUR 9

10 La coordination Le RREGOP tient compte de la rente reçue de la Régie des rentes du Québec La coordination au RRQ prend la forme d une réduction des cotisations versées au RREGOP d une diminution de la rente reçue en vertu du RREGOP, à partir de 65 ans 10

11 Rente de retraite du RRQ Rente équivaut à 25 % de la moyenne mensuelle des revenus sur lesquels il y a eu cotisation Si elle est demandée à 65 ans 11

12 Rente de retraite du RRQ (suite) Rente réduite (64 %) payable à compter de 60 ans Depuis le 1 er janvier 2014, on peut combiner rente et travail à temps plein Rente complète (100 %) payable à compter de 65 ans Montants maximum de la rente mensuelle en 2016 : 60 ans : 699,20 $ 65 ans : 1 092,50 $ 70 ans et plus : 1 551,35 $ Rente indexée annuellement Taux de cotisation en 2016 : 10,65 % Cotisation maximale en 2016 : 2 737,05 $ 12

13 Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) (Canada) Rente payable à 65 ans Montant maximum de la pension mensuelle 578,53 $ (octobre à décembre 2016) Rente indexée 4 fois par année 13

14 RREGOP 2 documents de référence Le relevé de participation L état de participation 14

15 Le relevé de participation Contient des renseignements sur votre participation au RREGOP sur les montants auxquels vous, votre conjoint ou vos héritiers auriez droit lors de votre retraite, votre décès ou votre fin d emploi Est transmis par Retraite Québec Dernier envoi : mai

16 Le relevé de participation (exemple) 16

17 Le relevé de participation (exemple) 17

18 Le relevé de participation (exemple) 18

19 L état de participation Est un historique des données de participation année par année Est obtenu sur demande Ne contient pas d estimation des prestations projetées Peut être corrigé 19

20 L état de participation (exemple) 20

21 L état de participation (exemple) 21

22 L état de participation (exemple) 22

23 L état de participation (exemple) 23

24 Le service crédité 1,000 = une année complète Moins de 1,000 = une année incomplète Un jour vaut 0,005 (200 jours) Il y a une banque de 90 jours Jusqu au 31 décembre 2010 Applicable pour combler tous types d absences À compter du 1 er janvier 2011 Applicable uniquement dans le cadre des congés sans traitement découlant des droits parentaux 24

25 Le service crédité (suite) Service aux fins de l admissibilité Depuis le 1 er janvier 1988, le régime reconnaît à toute personne qui a accompli au moins une journée ou était en congé sans traitement une année pleine pour les fins de l admissibilité (service ajouté) Service aux fins de calcul Service pour l admissibilité service pour le calcul 25

26 L admissibilité à la rente (sans réduction) 35 ans de service pour l admissibilité (ASA) quel que soit l âge 60 ans d âge (jusqu au 30 juin 2019) quel que soit le nombre d années de service pour l admissibilité 61 ans d âge à compter du 1 er juillet 2019) 60 ans d âge si 30 ASA et plus à compter du 1 er juillet

27 Le calcul de la rente (sans réduction) Exemples de calcul nombre d années de service aux fins de calcul (ASC) x 2 % x salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées années x 2 % x $ = $ possibilité de se rendre à 80 % (40 ASC) à compter du 1 er janvier années x 2 % x $ = $ 27

28 L admissibilité à la rente (avec réduction) Avoir au moins 55 ans 28

29 La réduction 4 % par année (0,333 % par mois) séparant la démission de l atteinte de l un ou l autre des critères sans réduction (60 ans d âge ou 35 ASA) 1 Cette réduction s applique sur le montant de la rente et non sur le pourcentage (%) 1 6 % par année (0,5% par mois) à compter du 1 er juillet

30 Le calcul de la rente (avec réduction) Exemples de calcul a) prise de retraite à 58 ans (le 30 juin 2019) avec 26 ans de service pour le calcul (salaire $) 26 X 2 % x $ = $ 2 ans ou 24 mois d anticipation par rapport à 60 ans d âge x 4 % = 8 % Montant de la réduction : $ X 8 % = 3 286$ $ $ = $ de rente réduite 30

31 Le calcul de la rente (avec réduction) Exemples de calcul (suite) b) Prise de retraite à 58 ans (le 30 juin 2021) avec 26 ans de service pour calcul (salaire $) 26 X 2 % x $ = $ 3 ans ou 36 mois d anticipation par rapport à 61 ans d âge x 6 % = 18 % Montant de la réduction : $ X 18 % = $ $ $ = $ de rente réduite 31

32 L indexation Formule basée sur le nombre d années prises en compte pour le calcul de la rente Années avant 1982/07/01 : TAIR 1 Années de au 1999/12/31 : TAIR - 3 % Années depuis 2000/01/01 : TAIR- 3 % ou au moins 50 % TAIR 1 Taux d augmentation de l indice des rentes de la RRQ 32

33 Le service occasionnel Le temps fait comme occasionnel entre 1973 et 1988 peut être racheté Le coût est déterminé selon le salaire et l âge au moment du rachat Le temps ainsi racheté est alors reconnu pour fins de retraite, pour l admissibilité et le calcul 33

34 Le congé sans traitement absences de 30 jours et et de 20 % et Depuis 2002 Pour les absences se situant à l intérieur de 30 jours de calendrier civil ou moins ET Pour les réductions de tâche de 20 % et moins calculées entre le début et la fin du congé maintien de la cotisation régulière à 100 % 34

35 Le congé sans traitement (suite) autres absences sans traitement (+30 jours et + 20 %) Sans rachat : aucun service reconnu pour le calcul de votre rente Coût du rachat : cotisation manquante x 2 si la demande est faite moins de 6 mois après la fin du congé Après 6 mois, montant fixé suivant un % du traitement au moment du rachat et suivant des tranches d âge 35

36 L invalidité Durant les 3 premières années service et traitement à l échelle reconnus sans cotisation Après 3 ans aucun service sauf si rachat, à condition d être en congé sans traitement (maintien du lien d emploi) 36

37 Le congé à traitement différé Cotisation sur le salaire versé, mais on vous reconnaît 100 % du service pour chaque année du contrat Le congé (période sans travail) ne peut précéder immédiatement la retraite Réf. : Entente nationale, article et annexe XIII 37

38 Durée : 1 à 5 ans La retraite progressive Admissible à la retraite avec ou sans réduction à la fin du programme choisi Au moins 40 % du temps travaillé par année scolaire Cotisation sur le plein salaire avant réduction et reconnaissance du service à 100 % Demande avant le 1 er avril Réf. : Entente nationale, article et annexe XXXI 38

39 La rupture de la vie à deux La séparation légale, le divorce, l annulation du mariage, la dissolution de l union civile ou l annulation de l union civile avant et après la retraite les droits accumulés font partie du patrimoine familial la valeur de ces droits peut donc faire l objet d un partage cela a pour effet de réduire la rente de retraite 39

40 La rupture de la vie à deux (suite) La fin de l union de fait pas de partage du patrimoine 40

41 La fin de l emploi Pour travailler chez un autre employeur du secteur public et parapublic poursuite de la participation au RREGOP aucune démarche nécessaire 41

42 La fin de l emploi (suite) pas d emploi et pas admissible à la retraite si - de 55 ans et - de 2 ans de service Remboursement des cotisations + intérêts si - de 55 ans et + de 2 ans de service mais moins de 35 Rente différée à 65 ans Rente différée à 55 ans avec réduction Transfert des sommes accumulées vers un CRI 1 ou un FRV 2 1 Compte de retraite immobilisé 2 Fonds de revenu viager 42

43 La fin de l emploi (suite) si + de 55 ans droit à une rente de retraite immédiate avec réduction si moins de 60 ans (61 ans à compter du 1 er juillet 2019) ET moins de 35 ans de service droit à une rente de retraite sans réduction si 60 ans (61 ans à compter du 1 er juillet 2019) OU 35 ans de service si nouvel employeur offre régime de retraite transfert des sommes si entente de transfert 43

44 Le décès Avant la retraite: - de 55 ans et - de 2 ans de service conjointe ou conjoint ou héritiers reçoivent cotisations + intérêts - de 55 ans et + de 2 ans et - de 35 ans de service conjointe ou conjoint ou héritiers reçoivent cotisations + intérêts ou rente différée 44

45 Le décès (suite) Avant la retraite : (suite) + de 55 ans ou plus de 35 années de service conjointe ou conjoint reçoit 50 % de la rente payable à laquelle est appliquée la coordination au RRQ sans conjointe ou conjoint, les héritiers reçoivent les cotisations + intérêts 45

46 Le décès (suite) Après la retraite: avec une conjointe ou un conjoint au moment du décès: rente de conjoint survivant correspondant soit à 50 %, soit à 60 % de la rente, selon le choix 46

47 Le décès (suite) Après la retraite : (suite) sans conjointe ou conjoint au moment du décès Les héritiers peuvent recevoir un montant calculé de la façon suivante : le total des cotisations + les intérêts accumulés jusqu à la date de la retraite - les sommes déjà reçues à titre de rente de retraite 47

48 Assurance salaire longue durée Droit de renonciation pour les participants au RRE, RRCE et au RRF les participants au RREGOP détenant 33 ans ou plus de service les personnes ayant 53 ans et plus les personnes, membres d un ordre professionnel reconnu qui ont une assurance longue durée équivalente les personnes qui signent un engagement, sans retour ou annulation possible, de mise à la retraite dans un délai de 2 ans On s adresse à la commission scolaire pour compléter le formulaire de renonciation 48

49 Évaluation de la rente Examen de l état de participation Information sur les congés sans traitement les rachats la retraite progressive les congés à traitement différé les transferts Les services du SERQ en matière de retraite les recours relatifs à une décision de Retraite Québec 49

50 Pour joindre le SERQ Adresse : 1401, boulevard Bastien Québec (Québec) G2K 1G5 Téléphone : Télécopieur : Conseillers au dossier retraite Personnel enseignant de la CS des Premières- Seigneuries Gaétan Guérard, conseiller (gguerard@serq.qc.ca) Personnel enseignant de la CS de la Capitale Marc Séguin, conseiller (mseguin@serq.qc.ca) 50

51 Pour joindre Retraite Québec Adresse : 475, rue Jacques-Parizeau Québec (Québec) G1R 5X3 Téléphone : (région de Québec) OU (sans frais) Télécopieur :

52 Autre site d intérêt PSV /pensions /sv/ pension 52

53 Conclusion ÉVALUATION DE LA SESSION À bientôt! 53