BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 2 du 19 janvier PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 5

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 2 du 19 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 5 ARRÊTÉ fixant pour le armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d une nouvelle bonification indiciaire. Du 24 novembre 2014

2 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «ressources humaines» ; bureau «gestion militaires ARRÊTÉ fixant pour le armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Du 24 novembre 2014 NOR D E F E A À compter du 1er septembre 2014 : Arrêté du 25 novembre 2013 (BOC n 10 du 21 février 2014, texte 4 ; BOEM , , ). Classement dans l'édition méthodique : BOEM , , Référence de publication : BOC n 2 du 19 janvier 2015, texte 5. Le ministre de la défense, Vu le décret n du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ; Vu le décret n du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense, Arrête : Art. 1er. La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté. Art. 2. L arrêté du 25 novembre 2013 fixant pour le armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er septembre Art. 3. Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er septembre 2014.

3 Pour le ministre de la défense et par délégation : Le médecin général, sous-directeur «ressources humaines», Jean-Marie GERBOUD.

4 ANNEXE. EMPLOIS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE. 1. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 6 ET 7 OUVERTS. NUMÉRO DE LA RUBRIQUE. DÉSIGNATION DE L EMPLOI. 1 Chargé de commandement spécifique. 2 Chargé d'étude spécifique. NIVEAU DE RESPONSABILITÉ. NOMBRE DE POSTES OUVERTS. NOMBRE DE POINTS PAR POSTE. POSTES Gestionnaire d un hôpital d instruction des armées (HIA) Chef du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées Chargé d études administratives. 6 gestion de l'activité hospitalière patrimoine immobilier gestion des crédits et coordination financière pilotage de la performance effectifs et masse salariale UNITÉS OU SERVICES. HIA Bégin, HIA Clermont-Tonnerre, Brest. HIA Desgenettes, Lyon. HIA Laveran, Marseille. HIA Legouest, Metz. HIA Percy, Clamart. HIA Robert-Picqué, Bordeaux. HIA Saint-Anne, Toulon. HIA du Val-de-Grâce, Paris. Bureau central d'administration du personnel militaire du armées, Toulon. Centre d'audit des du du du du du

5 achat public programmation normalisation et gestion des actifs» de la sous-direction «appui à l'activité organisation et politique des ressources humaines 1 30 Chef de la section «personnel administratif et technique» de la sous-direction «ressources humaines 1 30 Auditeur du service de santé des armées Auditeur du service de santé des armées. du du du du du Inspection du service de santé des armées, Paris. Inspection du service de santé des armées, Paris. 2. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 4 ET 5 OUVERTS. NUMÉRO DE LA RUBRIQUE. DÉSIGNATION DE L EMPLOI. 1 Chargé de mission spécifique. NIVEAU DE RESPONSABILITÉ. NOMBRE DE POSTES OUVERTS. NOMBRE DE POINTS PAR POSTE. POSTES UNITÉS OU SERVICES. HIA Bégin, HIA Clermont-Tonnerre, Brest. HIA Desgenettes, Lyon. HIA Laveran, Marseille. HIA Legouest, Metz.

6 9 20 logistique hospitalière HIA Percy, Clamart. HIA Robert Picqué, Bordeaux. HIA Sainte-Anne, Toulon. HIA du Val-de-Grâce, Paris. HIA Bégin, HIA Clermont-Tonnerre, Brest. HIA Desgenettes, Lyon. HIA Laveran, Marseille. HIA Legouest, Metz. HIA Percy, Clamart. HIA Robert Picqué, Bordeaux. HIA Sainte-Anne, Toulon. HIA du Val-de-Grâce, Paris. Bureau local des ressources humaines (BLRH) du site de Brétigny-sur-Orge. Bordeaux. Brest. Lyon. Marseille. Metz.

7 3 20 Chef des services administratifs. Chef des services administratifs. Chef des services administratifs Officier supérieur adjoint au commandement Chef du bureau «recettes non fiscales 1 20 Cadre affaires juridiques. Clamart. Toulon. BLRH du site d'orléans. BLRH du site du Val-de-Grâce, Paris. Centre de traitement de l'information médicale des armées, École du personnel paramédical des armées, Toulon. École de santé des armées, Lyon. École du Val-de-Grâce, Paris. approvisionnements en produits de santé Sous-direction des bureaux du cabinet, Paris Cadre achat public. Mission achat - secrétariat général pour l'administration (SGA), Paris Cadre affaires juridiques Chef de projet «systèmes d'informations et de communications Bureau des statuts - direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, Tours Contrôleur de gestion. Direction de la mémoire, du patrimoine et des

8 1 20 Traitant gestion ressources humaines spécialiste Chef du bureau «pilotage - performance - synthèse 1 20 Chef de la cellule pilotage de la sous-direction «hôpitaux-recherche 1 20 Chef de la cellule pilotage du pôle «ressources spécialisées» de la sous-direction «appui à l'activité 1 20 Chef de la cellule pilotage du pôle emploi de la sous-direction «plan capacité 1 20 Chef de la cellule «contrôle de gestion» de la sous-direction «ressources humaines 1 20 Adjoint au chef de bureau, sous direction de la politique générale, des études et de la prospective. archives, Paris. Etat-major des approvisionnements en produits de santé ressources humaines du ministère de la défense, Paris Aumônier. Direction générale de la gendarmerie nationale Paris - aumônerie musulmane Chef du service des archives médicales hospitalière des armées. gestion des moyens» de la sous-direction «hôpitaux-recherche Service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges Aide de camp Chef de projet active directory (AD), poste de travail et télédéploiement, supervision. rémunérations» de la Centre de traitement de l'information médicale des armées,

9 2 Chargé de mission spécifique sous-direction «ressources humaines 1 20 Chef du pôle «expertise ressources humaines (RH)/solde 1 20 Architecte des systèmes d'information (SI) métier Chef du bureau «exécution de la dépense 1 20 chef du bureau «chancellerie et officiers généraux 1 20 Cabinet du chef d'état-major des armées (CEMA) Bureau de gestion des corps - gestion individuelle «ancrage santé «exploitation-production 1 20 Chef du bureau «logistique 1 20 Cadre ingénierie de formation Chef de la division «support droit aux soins, conventions, propriété intellectuelle» de la sous-direction «appui à l'activité contrôle de gestion» de la division «performance, synthèse Bureau central d'administration du personnel militaire des armées, Toulon. des armées. approvisionnements en produits de santé État-major des du service du commissariat des armées, Arcueil. Centre de traitement de l'information médicale des armées, Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge. École des commissaires des armées, Salon de provence. Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge Chef de la plateforme «Établissement

10 maintenance distribution matériels santé domaine» du bureau «patrimoine immobilier 1 20 Chef du bureau «soutien suivi des effectifs» du «bureau effectifs et masse salariale masse salariale» du bureau «effectifs et masse salariale contrôle interne du bureau pilotage - performance - synthèse 1 20 Chef de section «suivi des systèmes d'information» de la sous-direction «hôpitaux-recherche 4 coordination et réglementation financière» du bureau «gestion des crédits et coordination financière 1 20 Commandant en second. organisation et gestion prévisionnelle» du bureau «politique et organisation des RH 1 20 Adjoint au chef du bureau «chancellerie et officiers généraux conventions et affaires administratives particulières» du bureau «affaires central des matériels approvisionnements en produits de santé approvisionnements en produits de santé Bureau central d'administration du personnel militaire des armées, Toulon.

11 juridiques 1 20 Chef de la section «dépenses» du bureau «gestion des crédits et coordination financière recettes» du bureau «gestion des crédits et coordination financière 1 20 Adjoint au chef du bureau «gestion des crédits et coordination financière» de la sous-direction «appui à l activité contrôle interne comptable» du bureau «normalisation et gestion des effectifs