RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

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1 RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : E Date de la visite : 15/05/2014 Compte rendu fait en date : 27/05/2014 Nom du contrôleur : SEVESTRE Patrick N téléphone Coordonnées de la propriété INFORMATIONS GENERALES Adresse terrain : LIEU DIT DE LA ROCHETTE Parcelle et parcelles associées : E 0315 Coordonnées du propriétaire Coordonnées de l occupant Nom Prénom : FRANCE DOMAINE Nom Prénom : FRANCE DOMAINE Adresse : 8 RUE DE BELGRADE GRENOBLE Adresse : 8 RUE DE BELGRADE GRENOBLE Tél : Tél : Personne présente : FRANCE DOMAINE 8 RUE DE BELGRADE GRENOBLE - FRANCE Nature de l habitation : Maison Si secondaire, durée d occupation : 365 jour/an Si autre que domestique, nature de l activité : Année d'achèvement : 1900 Année de réalisation de l'anc : 1970 CARACTERISTIQUES DE L HABITATION Nombre de chambres : 2 Nombre de pièces principales : 4 Population maximale : CARACTERISTIQUE DU TERRAIN ET DE SON ENVIRONNEMENT Superficie de la parcelle (m²) : Superficie disponible pour l assainissement (m²) : 200 Nature de la surface disponible : Pré Pente du terrain : Alimentation en eau potable : Publique Captage d'eau : Sur le terrain Non Sur le terrain voisin : Non Pour conso. humaine? : Non Non Autre usage : Distance / ANC (m) :

2 Existe-t-il un exutoire superficiel sur la parcelle : Non Si oui, type d exutoire : Destination des eaux de pluie : TERRAIN Une étude hydrogéologique a été réalisée : Oui Si oui, appréciation de l aptitude du sol à l infiltration : Apte avec lit d'infiltration Zone inondable : Non Risques : Proximité de cavités souterraines : Non Zone vulnérable «Nitrates» : #ZONE_NITRATE# Zone de baignade : Non (si oui nom du site : distance/anc (m) : Zone de périmètre de protection de captage d eau potable : Non Si oui, quelle est la zone : Autres zones sensibles : Profondeur du sol : Nat. sol à 0,60 m et + : Texture : Traces d hydromorphie : m Estimation de la perméabilité : APPRECIATION DE LA NATURE DU SOI (si une étude existe) mm/h COMPOSITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT Présence d un ouvrage de prétraitement : Oui Présence d un ouvrage de traitement : Non Existe-t-il des documents permettant de déterminer les caractéristiques et l implantation du système : Non Si oui, préciser : Respect des distances réglementaire, le traitement est-il positionné à au moins 5 m de l habitation : Trait. abs. 3 m de tout arbre : Trait. abs. 3 m des limites de propriété : Trait. abs. 35 m d un forage pour la consommation humaine : Trait. abs. Si non, distance /au dispositif (m) : 3 Si non, distance /au dispositif (m) : Si non, distance /au dispositif (m) : Si non, distance /au dispositif (m) : Aménagement du dispositif Pas de recouvrement par revêtement étanche : Trait. abs. Pas de circulation ou stationnement de véhicule : Trait. abs. LA COLLECTE DES EAUX USEES Eaux ménagères et eaux pluviales sont-elles collectées séparément? : Oui Eaux vannes et eaux pluviales sont-elles collectées séparément? : Oui Existe-t-il des regards de collecte : Oui Regard accessible : Oui L écoulement se fait-il correctement? Oui Dépôt de matière en fond de regard? Oui Si oui, présent il des signes d altération : Oui Stagnation d eaux dans le regard? Non Présence d odeur? Non

3 LE PRETRAITEMENT Eaux Vannes (EV) et Eaux Ménagères (EM) Le prétraitement est-il accessible? : Oui - Fosse septique : Fosse : Accessible Volume de la fosse: 1,0 m³ Eaux collectées : Eaux vannes prétraitées séparément : Oui Etat : Correct Vidange : nécessaire Branchements : Corrects Ventilation Existe-t-il une ventilation primaire, en amont de la fosse? : Oui Existe-t-il une ventilation secondaire, en aval de la fosse? : Non Positionnement de la ventilation : Ventilation montée au-dessus de la toiture? : Non Etat de la ventilation : Vidange - entretien Fréquence d entretien : Jamais Date de la dernière vidange : Document justificatif : Non Volume vidangé (m³) : Nom du vidangeur : Non précisé Vidangeur agréé : Destination des boues : Absence : Oui LE TRAITEMENT Eaux non traitées : Toutes eaux Bon fonctionnement des ouvrages? : Le dimensionnement du traitement est-il connu? : Non Si oui, préciser les caractéristiques connues ou relevées : Regards Regards : De répartition De bouclage/de collecte (filières drainées) Présence Non Non Quantité : -pour le bouclage : -pour la collecte : Accessible : État : Stagnation d eau : Bonne répartition des effluents / bon écoulement : Odeurs : Dépôt au fond : Regards de contrôle : Regards de bouclage :

4 Dispositif(s) : Pas d'autres systèmes Si présence, description du ou des dispositifs : AUTRES DISPOSITIFS RELEVAGE Prétraitement Traitement Exutoire Relevage vers : Bon fonctionnement : Pas de relevage à contrôler REJET Rejet d effluents Infiltration (Rejet en sous-sol) Milieu superficiel Effluents traités : Pas de rejet Pas de rejet Effluents prétraités : Pas de rejet Eaux vannes Effluents bruts : Pas de rejet Eaux ménagères Exutoire : Etat de l'exutoire : Si puits d'infiltration, dérogation préfectorale ou une étude hydrogéologique? : Si rejet hors parcelle, autorisation du propriétaire? Oui COMMENTAIRES GENERAUX SUR L ENSEMBLE DE LA FILIERE Est-ce que l aménagement du terrain gêne le fonctionnement de la filière? : Non Si oui, pourquoi? : Dysfonctionnement observé au niveau de la filière? : Non Si oui, lesquels? Problèmes à résoudre : Aucun Salubrité Mauvaise odeurs : Non Insalubrité pour les occupants du bâtiment : Non Insalubrité pour le voisinage : Non Nuisances et pollutions constatées : Non Satisfaction de l usager Intéressé par un service d entretien : Non Intéressé par un service de réhabilitation : Non Usager satisfait de son installation : Non Remarques de l usager :

5 EVALUATION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -1-Dispositif Partiel(2) le dispositif n'a pas tous les éléments pour fonctionner correctement -2-Fonctionnement Aléatoire(2) gêne pour l'usager (colmatages inondations vidanges etc ) -3-Impact milieu Faible(1) eaux rejetées au milieu naturel polluant l'exutoire épisodiquement (ou pollution non démontrée dans le cas d'une infiltration) -4-Risques sanitaires Faible(1) dispositif rejetant dans le milieu superficiel (fossé, mare, etc ) Conclusion : Note finale ( ) = 6 donc priorité : 1 Explications : Priorité 1 : dispositifs à réhabilitation urgente (note de 9 à 6) Priorité 2 : dispositifs à réhabilitation différée (note de 5 à 4) Priorité 3 : dispositifs dont la réhabilitation n'est pas indispensable (note de 3 à 0) Commentaires : Etat des lieux : CONCLUSION : Non conforme Mettre en place une filière d assainissement conforme avec fosse septique toutes eaux de 3000L et un lit d épandage de 20m². le cout de ce système d assainissement est estimé à environ 6000 AVERTISSEMENT : La responsabilité de la collectivité ne saurait être recherchée pour anomalies de mise en œuvre, pour un défaut d entretien ou pour une utilisation abusive du dispositif. 1- La pérennité de ce système d assainissement est conditionnée par entretien régulier (vidanges et nettoyage divers) 2 Cette décision ne tient compte que des éléments ayant pu être contrôlés lors de la visite.

6 SCHEMA DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Plan et localisation de l'installation