2014- MUTATIONS INTRA ACADEMIQUES

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1 SNFOLC Académie de TOULOUSE UD FO 31, 93 Boulevard de Suisse TOULOUSE snfolc.toulouse@gmail.com site : MUTATIONS INTRA ACADEMIQUES Comment effectuer sa mutation? RECOMMANDATIONS Pour les candidats à mutation de l académie de Toulouse : aller sur le serveur de l académie ( onglet en haut : espace professionnels, cliquer sur le lien, deux solutions : - accédez à l espace des personnels de l académie de Toulouse ( rentrez votre identifiant et votre mot de passe, une fois dans l espace vous allez à la rubrique mutations 2014 où se trouve les liens I prof et siam 2, - dans la rubrique outils et services, mutations enseignants 2014 vous pouvez aussi aller directement sur I. Prof ou Siam 2 ( ; Pour les entrants des autres académies : accès au site SIAM par le serveur IProf de votre académie d'origine. Mais vous pouvez avoir les infos en allant sur le site de l académie de Toulouse rubrique mutations ou sur Siam /03 au 31/03/2012 à minuit SAISIE DES VOEUX MOUVEMENT INTRA Nombre de vœux possibles : 30 CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION La confirmation de demande va arriver dans votre établissement (établissement de rad pour les TZR) à partir du 1er avril jusqu au 4. Pour les collègues de l académie le chef d établissement les envoie au rectorat. Les pièces justificatives devront être jointes, et numérotées, attention pour les entrants de l inter, ces pièces ont été envoyées par le ministère au rectorat de Toulouse. Etant donné les délais courts préparez ces pièces avant le 1er avril. Pour les entrants de l inter, il est possible qu il soit nécessaire de fournir des justificatifs complémentaires en cas de changement de situation, ou des éléments nouveaux qui peuvent modifier votre barème. Donc à joindre avec votre confirmation et à numéroter. Pour les entrants des académies extérieures vous devez envoyer votre confirmation au rectorat de Toulouse par vos propres soins. Un conseil : faite l envoi en recommandé avec accusé de réception, qui est une preuve d envoi. Néanmoins il arrive très souvent que les établissements envoient ce dossier par la voie hiérarchique. Avant de renvoyer cette confirmation : vérifiez la. Vous pouvez corriger les erreurs en rouge ; mais il faut justifier une situation pour qu elle soit prise en compte. Après cette vérification et après avoir signé cette confirmation vous remettez le dossier au chef d établissement, pour qu il signe à son tour et l envoie ensuite. N oubliez pas de garder un double de ce document signé par vous et le chef d établissement. En effet les dossiers s égarent. Il est indispensable d en faire une copie pour vous et pour nous que vous nous envoyez pour assurer le suivi et notamment vérifier votre barème. Dates d envoi : à partir du 1er avril jusqu au 4 avril. NOUS CONTACTER AVANT DE FINALISER LES VŒUX DE MUTATION La stratégie des vœux varie énormément d un collègue à un autre, notamment pour l intra. 1

2 Dans notre académie cela est d autant plus délicat et pointilleux qu il y a huit départements et 8 zones de remplacement, qui coïncident chacune avec un département. En outre toutes les disciplines ne sont pas concernées par ces 8 zones, seulement celles de la famille 1. Celles de la famille 2 qui correspondent aux disciplines rares, aux nombres de postes et d établissements très limités, correspondent à une ZR académique. Vous trouverez la liste des familles sur SIAM2 (rubrique TZR et dispositif de Remplacement Classification des familles par discipline.) Pour les participants obligatoires au mouvement, notamment les entrants de l inter, les stagiaires, les victimes de mesures de carte scolaire, un écueil est à éviter : l extension. Dans certaines disciplines les barres d entrée dans les départements sont très hautes. Le département du 31 et Toulouse en général sont très demandés. La ville de Toulouse a la particularité de concentrer des établissements dits difficiles avec des établissements réputés et très demandés, donc le voeu commune de Toulouse peut amener à se retrouver sur des postes non désirés. En outre les critères d attribution des postes ne reposent plus complètement sur le barème lorsqu on est entré dans Toulouse. Toutes ces contingences vous invitent à nous contacter, à nous envoyer vos vœux avec toutes les données vous concernant : voir page 1, pour que nous puissions vous conseiller non seulement en fonction de vos souhaits, mais aussi de votre barème et des contraintes diverses. Comment procéder? Nous les envoyer par mail ou par courrier voir adresse page 1, avec le barème calculé par SIAM. NOUS CONFIER VOTRE DOSSIER AFIN D ETRE SUIVI POUR LA VERIFICATION DU BAREME, ET POUR L AFFECTATION Pour aider à la vérification de votre barème BAREME ACADEMIE DE TOULOUSE POUR LE MOUVEMENT INTRA 2014 Vœux larges : voeu commune, Départemental, ZRD (Zone de Remplacement Départementale, ZRA (Zone de Remplacement Académique), et académique Vœux précis : vœu établissement POINTS VALABLES SUR TOUT TYPE DE VŒUX (vœu établissement à vœu académie) Echelon Par échelon acquis au 31/08/2013 par promotion ou par reclassement au 01/09/2013 (forfait de 21 points jusqu au 3 ème échelon)...7 points Bonification hors-classe 49 points+ 7 points/échelon de la hors-classe Bonification classe exceptionnelle 77 points + 7 points/échelon de la classe exceptionnelle Ancienneté dans le poste au 31/08/2014 Par année 10 points A partir de la 4 ème année, bonification par tranche de 4 ans 60 points en plus BONIFICATIONS DIVERSES Bonifications TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) Ancienneté par année: sur tous types de vœux sauf vœu établissement et académie, et tout poste (code : *) par an...20 points (exclus du dispositif : affectés sur une ZR dans le cadre d une AFA : Affectation Fonctionnelle à l Année, dérogaoire) Tous les 2 ans.. 40 points en plus 2

3 Stabilisation sur poste fixe des TZR (pour les seuls collègues déjà en poste dans l académie de TOULOUSE) sur le vœu département correspondant à l établissement d affectation à l année ou de RAD* 120 points Points cumulables avec les points de bonification pour mesure de carte scolaire (MCS). Ces points seront attribués pour un département différent de celui de l établissement de RAD* si deux dispositions sont réunies : affection de 15/18 e pour un certifié, 12/15 e au minimum pour un agrégé, et affectation du 15 septembre à la fin de l année scolaire, de manière continue quelque soit le motif de l affectation. *RAD : établissement de rattachement administratif Bonifications APV (Affectation à caractère prioritaire, justifiant une valorisation), sur des vœux au moins «commune» Affectation en établissement APV (exercice continu et effectif dans la même APV), : 5 ans : 300 points 8 ans : 400 points Pour les TZR : en AFA*, REP*, ou SUP* en établissement APV, à mi-temps sur l année : 5 ans : 300 points 8 ans : 400 points Sortie anticipée du dispositif (suppression du dispositif poste APV) (1)..1 an 60 points, 2 ans 120 points, 3 ans 180 points, 4 ans 240 points, 5 et 6 ans 300 points, 7 ans 350 points, 8 ans 400 points (1)Cette dernière bonification acquise à la rentrée scolaire 2010 est conservée jusqu à la mutation- Motif de la sortie : Mesure de carte scolaire ou affectation à l année pour un TZR. *AFA : Affectation Fonctionnelle à l Année ; *Sup : Suppléance dans une période de l année scolaire Hors AFA *Rep : remplacement sur toute l année scolaire Bonifications APV sur des vœux établissements dans la commune de Toulouse uniquement pour ceux affectés sur APV commune de Toulouse:... 5 ans : 300 points 8 ans : 400 points Bonifications de sortie d établissements RIS (ruraux isolés : 6 concernés dans l académie 3 dans le 12, 3 dans le 31 : voir circulaire académique annexe 11 : -Sortie au terme de 5 ans d exercice sur tous vœux sauf établissement. 200 points - au terme de 8 ans points Si mesure de carte scolaire pour un an...40 points pour 2 ans...80 points pour 3 ans..100 points pour 4 ans.160 points Sont concernés aussi les TZR en affectation à l année Rapprochement de conjoints sur résidence professionnelle ou privée et bonifications familiales Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA (le 1 er vœu doit correspondre à la résidence privée ou professionnelle du conjoint) ,2 points Vœu commune (le 1 er vœu doit correspondre à la résidence privée ou professionnelle du conjoint).70,2 points Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1/09/2014 (à partir du vœu commune) points Par année de séparation (sur vœu départemental ou ZRD)(avec au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire et un minimum de 10.h hebdomadaires pas pour le conjoint)..1 an 50 points, 2 ans 275 points, 3 ans 400 points, 4ans 450 points,5 ans 500 points,6 ans 550 points, 7 ans 600 points. Chaque année de séparation, doit être justifiée. Le constat de la séparation au 1er septembre n est pas requis. Date départ considérée : celle du mariage, du Pacs ou de la naissance de l enfant reconnu pour les non mariés. Les congés scolaires sont pris en compte dans l année scolaire. Pour les TZR, une quotité supérieure à la moitié de l Obligation Réglementaire de Service est exigée. Si participation au mouvement 2013, et demande à nouveau en 2014 : conservation du bénéfice du nombre d années de séparation, augmenté, le cas échéant de l année de séparation en cours. Ceux qui n ont pas participé au mouvement 2013 doivent refournir toutes les pièces justificatives. *Remarques : Sont considérées comme des périodes de séparation : les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint ; les périodes de congé parental : soit pour une demi -année : 25 points, et ensuite chaque année est comptabilisée pour moitié. Ne sont donc pas comptabilisées comme période de séparation : les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint, les périodes de position de non-activité, les congés de longue durée et de longue maladie ; le congé pour formation professionnelle ; les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d emploi ou effectue son service national ;les années pendant lesquelles l'enseignant n'est pas titulaire d'un poste dans l'enseignement du second degré public ou dans l enseignement supérieur 3

4 (détachement, ), celles pendant lesquelles où il n est pas affecté à titre définitif dans le second degré ou le supérieur. Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation. Pour un candidat stagiaire une année de séparation est prise en compte, si affectation dans un département différent du conjoint. Pour le rapprochement de conjoints : date de prise en compte : 1/09/2013 ou au plus tard au 01/01/2014 si enfant à naître. Si l agent est affecté dans une autre académie que celle où réside son conjoint, le premier voeu «commune» et le premier voeu «département» formulés doivent correspondre au département le plus accessible de la résidence professionnelle ou privée du conjoint. Si situation de résidence alternée, les bonifications restent les mêmes pour un rapprochement de conjoint. Pour que les bonifications puissent être prises en compte il faut que tous les vœux portent sur un vœu «tout type» (code*). A l exception des agrégés sur vœu «type lycée» ; mais uniquement pour ceux qui ne sont pas déjà affectés en lycée. Même si il n y a qu un établissement dans une commune, il ya tout intérêt à formuler le vœu commune pour bénéficier de ces bonifications familiales. Mutation simultanée entre deux conjoints (titulaires ou stagiaires) Pas de bonification sur vœu établissement Voeu commune : 60 points Vœu département, ZRD, ZRA, et académie..80 points Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1/09/2014 (à partir du vœu commune) points *Attention : obligation de formuler des vœux identiques, dans le même ordre / Pas de bonification pour séparation/ Si extension elle se fait à partir du plus petit barème des deux. RRE (= Rapprochement de la Résidence de l Enfant, pour parent isolé ou séparé) Vœu commune points Vœu départemental points Vœu ZRD, ZRA académique 120 points Bonification par enfant à charge de moins de 18 ans au 1/09 /2014 à partir du vœu commune..100 points *Précision : la situation de résidence alternée est traitée comme lors du rapprochement de conjoint. Fonctionnaires stagiaires lauréat de concours Stagiaires ex enseignants contractuels du 2 nd degré, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-mage, ex-mise et ex-aed seulement pour les seuls lauréats d un concours CPE, uniquement sur les vœux Département,ZRA,ZRD, académie points Bonification autres stagiaires sur le 1 er vœu départemental formulé quelque soit son rang.50 points *Précision : prise de ces points en compte que si déjà utilisés à l inter Stagiaire fonctionnaire ex- titulaire d un autre corps avant réussite au concours sur le vœu département ou ZRA et ZRD correspondant à la dernière affectation points 50 points stagiaires non utilisés en ou Ex stagiaires ou n ayant pas utilisé les 50 points, sur le 1 er vœu départemental formulé quelque soit son rang : 50 points Attention si arrivant de l inter il faut avoir utilisé ces points lors du mouvement inter. Remarque pour les ex-stagiaire c est la dernière d utilisation possible, pour ceux de ils pourront encore les utiliser en Nouveau : VOEU PREFERENTIEL (reprise d une ancienne possibilité) Condition : avoir exprimé pour au moins la deuxième fois consécutive le même vœu départemental :..30 pts par an Attention : - les points cumulés se perdent si il y a interruption, la demande doit être consécutive - cette bonification ne peut être cumulée avec une bonification familiale - pour les arrivants de l inter la bonification obtenue sur un vœu académique n est pas reprise à l intra 4

5 Réintégration : suite à disponibilités, CLD, détachement, postes adaptés, enseignant sur poste de conseiller en formation continue, vœu département, sur tout type de poste, correspondant à l affectation précédente, en qualité d enseignant en formation initiale ou vœu ZRD,ZRA ou vœu académie points -si ancien TZR :- vœu «ZRD», puis «ZRA» de l ancienne affectation points -vœu département ou académie (seulement si le vœu ZRD figure avant le vœu département ) 1000 points Remarques : -TZR sur ZRA, le département bonifié, après la ZRA est celui du département de l établissement de rattachement administratif - Cette bonification n est valable que pour l année de réintégration, il vaut mieux formuler ce type de vœu (département ou ZR) précédé de vœux indicatifs. - Reprise de l ancienneté sur le dernier poste occupé avant la réintégration pour les personnels en disponibilité, en PACD et en CLD. Bonification prioritaire au titre du handicap Sur vœux portant au minimum sur une commune 1000 points Sur les vœux établissements seulement après avis du médecin conseiller technique points *Précision : Les ascendants et les frères et sœurs ne sont pas pris en compte, seulement situation de l agent, celle des enfants et du conjoint. Mesure de carte scolaire : titulaires de poste et ex-mesures de carte scolaire en gardant le bénéfice Vœux sur ancien établissement d affectation, la commune, puis le département, ancien département d affectation puis l académie 1500 points *Condition : faire un vœu «tout type d établissement» à l exception des agrégés sur voeu «type lycée». Agrégé ne demandant que des lycées Vœux sur des lycées et SGT en LP (Etablissement, Commune, Dépt, Académie, pas sur ZR) 130 points *Attention : Se cumule avec le rapprochement de conjoints et bonifications familiales ou autres bonifications, uniquement pour les agrégés non affectés en lycée. Se perd en cas d extension. Sportifs : Par année sur vœu départemental, académique, ZRD, ZRA. 50 points *Précision : 50 points par an sur vœu département jusqu à hauteur de 200 points Changement de discipline 1 ère affectation dans la nouvelle discipline sur le vœu département où s est effectué le changement, et sur le vœu académie ou le détachement de catégorie A, ainsi que le département ou l agent était titulaire (vœu département, ZRA, ZRD, et académie) points 5 PERMANENCES UD FO 93 BOULEVARD DE SUISSE TOULOUSE LUNDI 9h-11h / MARDI 9h- 11H / MERCREDI 9h- 11h45 (après-midi sur rdv) JEUDI 9h-12h 14h-16h45 VENDREDI sur rdv APPELER AVANT DE VENIR snfolc.toulouse@gmail.com site : Calendrier de l intra 17/03 au 31/03/2012 à minuit Puis du 1e au 4/ 04 19/04 au 5/05 puis du 20 au 26 /05 24/04 25/04 Du 12 au 16/05 SAISIE DES VOEUX MOUVEMENT INTRA Confirmation de demandes de mutation dans les établissements, réception par le rectorat de ces confirmations signées avec pièces justificatives AFFICHAGE DES BAREMES (possibilité de les faire rectifier si oublis et erreurs) REUNION INFORMATION BONIFICATIONS AU TITRE DU HANDICAP GROUPE DE TRAVAIL AFFECTATIONS SUR POSTES SPEA GROUPE DE TRAVAIL SUR LES VOEUX ET BAREMES 19, 20, 23 et 24/06 F.P.M.A. - C.A.P.A d affectation

6 SNFOLC Académie de TOULOUSE UD FO 31, 93 Boulevard de Suisse TOULOUSE snfolc.toulouse@orange.fr site : MUTATIONS INTRA ACADEMIQUES Avez-vous payé votre cotisation syndicale 2014? Oui Non FICHE A RENVOYER A LA SECTION ACADEMIQUE : 6 AVEC LE DOUBLE DE LA CONFIRMATION DE VŒUX (1) LES PIECES JUSTIFICATIVES EVENTUELLES. HORMIS LES CANDIDATS VENANT DE L INTER QUI LES ONT ENVOYEES AU SIEGE NATIONAL DU SYNDICAT, MAIS A ENVOYER SI CHANGEMENT DE SITUATION OU ELEMENTS NOUVEAUX AFFECTANT LE BAREME. LA CONFIRMATION (EVENTUELLEMENTCORRIGEE) EST INDISPENSABLE POUR LA VERIFICATION DE VOTRE BAREME (1) CONFIRMATION DE VŒUX : APRES LA FERMETURE DU SERVEUR LE 30 MARS VOUS RECEVREZ DANS VOTRE ETABLISSEMENT UN FORMULAIRE PAPIER DIT DE CONFIRMATION A RENVOYER A LA DPE CORPS : Certifié Agrégé PEGC CPE PLP (la fiche sera transmise au SNETAA FO) DISCIPLINE... Nom :.....Nom de naissance :... Prénom : Date de naissance :.. /./19. Adresse personnelle : Etablissement d exercice avec adresse et tel Stagiaire TZR Tél :....Portable :... Mail :... Autres tel :.. Entrant dans l académie Demandez-vous un rapprochement de conjoints? oui Une mutation simultanée? oui Un RRE (1)? oui Mutation simultanée : Corps et discipline conjoint : Nom, profession et lieu de travail du conjoint. Date du PACS : Date du Contrat de travail : Date déclaration commune impôts :.. (1) RRE : rapprochement de la résidence de l enfant Stagiaire? oui Echelon de reclassement? Ex- fonctionnaire? Ancien grade?. Ancienne affectation?. Stagiaire ayant bénéficié des 50 points à l inter sur le premier vœu Stagiaire ayant bénéficié des 100 points à l inter sur le premier vœu Ex-Stagiaire IUFM , ? Utilisez-vous vos 50 points? oui non Autres situations Dossier «priorités handicap» déposé Demande de vœux «spécifiques» -SPEA Demande sur poste ECLAIR

7 Demande poste ULIS Agrégé ne souhaitant que des lycées Mesure de carte scolaire Autres années : Bonification APV : sortie volontaire d un établissement sortie anticipée du fait de l administration Bonification TZR : Ancienneté sur vœux larges Stabilisation sur vœu départemental (voir p.2) Sortie de RIS Réintégration : Disponibilité CLD Détachement Poste adapté Changement de discipline Congé parental Sortie de congé parental q dans les deux cas durée du congé parental :. Afin de permettre au SNFOLC de suivre mon dossier, je l autorise à faire figurer mes renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78./7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d opposition, d accès et de rectification aux informations nominatives me concernant. Date : Signature : 7